«Une ville bâtie sous le niveau de la mer»
- le Cavalier de Bronze, un poème d'Alexandre Pouchkine
Le Code de Déontologie du Généalogiste Le Code de Déontologie à Responsabilité-Zéro est un "chef-d’œuvre" de cynisme dont les droits d'auteur reviennent à Serge Bouchard, avocat de Québec, Ce faux "Code" est tel que Michel Banville, l'ancien président de la Fédération, le décrit, une aberration:

La cupidité à l'Institut Drouin (Jean-Pierre Pépin, Sébastien Robert, Bertrand Desjardins) est le moyen de s'approprier tout ce qu'ils trouvent. Tout le développement est fondé sur le mensonge, le vol, les tricheries, les abus de confiance, les conflits d'intérêt, les dissimulations, le mépris de toute règle démocratique, l'absence chronique de transparence, la collusion, l'absence d'éthique et l'hypocrisie de cacher des actionnaires pendant des années! (le professeur-entrepreneur Bertrand Desjardins, Michel Pratt le président-fourbe), l'évasion fiscale, les parjures * (pour J.P. Pépin) etc... On croirait à une liste sans fin. Denis Racine, l'avocat de l'Institut Drouin et président de la Fédération a pataugé, plus que quiconque, dans le conflit d'intérêt et la duplicité. Il est de plus fort probable que, comme Bertrand Desjardins l'a fait, Michel Pratt cache être actionnaire de l'Institut Drouin, ment aux membres et préside la société du Marigot depuis des années en situation de conflit d'intérêt* avec ses co-actionnaires.
La manipulation est leur discours, leur Règle d'Or, sans foi ni loi. À l'Institut Drouin, on triche, on vole, on vous berne «par altruisme», pour votre bien ! ce lien.
L'Institut Drouin est bon voisin de «la famille Bougon», s'il y a une passe-passe croche, une magouille pour envoyer la facture à d'autres, en double ou même plus, refiler ses coûts à la collectivité : pourquoi hésiter? On s'approprie le travail de tous, on y aborde les droits des autres avec cynisme. La combine à tout coup... C'est aussi ça la généalogie !
* Conflits d'intérêt et Parjures suivre ce lien (à venir)

..LES PLUS IMPORTANTS PLAGIATS DE GÉNÉALOGIE

«francogène» plagiaire : Denis Beauregard; un plagiat GÉANT du Dictionnaire de René Jetté. Denis Beauregard a, en outre, plagié l’œuvre de R. Jetté de 1621 à 1825; c'est un vol représentant plus de 30 années de travail. Ce Plagiat découle (je cite) «d'une entente secrète»; Jean-Pierre Pépin, Bertrand Desjardins et la S.G.C.F. (Marcel Fournier) en ont une très grande responsabilité. Denis Beauregard était alors sur le c.a. de la S.G.C.F. et travaillait pour l'Institut Drouin. Voir tous les détails et la preuve de ce Méga-Plagiat à ce lien
Le «LaFrance». plagiaires : l'Institut Drouin (Jean Pierre Pépin, Sébastien Robert) / Bertrand Desjardins aidés par Michel Pratt (Société du Marigot).
Le «LaFrance» est une copie non autorisée par l'Éditeur Chenelière Éducation du PRDH (1621-1799) de l'Université de Montréal. Les plagiaires comptaient faire croire que les transcriptions 1621 à 1799 avaient été faites par l'Institut Drouin. Après avoir commercialisé illégalement le PRDH pendant 3 ans, l'Institut Drouin achète ce qu'il a volé et vendu (mai 2014). [VOIR encadré, ci-dessous.]
Il s'agit d'une combine frauduleuse impliquant Jean-Pierre Pépin, Sébastien Robert, Bertrand Desjardins (après avoir volé et remis les fichiers du PRDH à l'Institut Drouin , ce "professeur-entrepreneur" en devient actionnaire) et Michel Pratt qui a menti effrontément à son conseil d'administration et à son assemblée de membres et ce n'était pas la première fois. M. Desjardins cachait ses liens avec l'Institut Drouin, pour profiter d'une fausse indépendance universitaire; il a montré qu'il était "actionnaire" plus de 2 ans après sa retraite. Est-ce que M. Pratt va faire de même dans quelques mois, alors qu'il ne compte pas renouveler son mandat de président du Marigot? Michel Pratt, aurait-il été président en conflit d'intérêt pendant des années? ce lien
Le «BSQ 1926-1997». plagiaires : l'Institut Drouin (Jean Pierre Pépin, Sébastien Robert) / la Société de Généalogie de Québec (André G. Bélanger)/ La Société de Généalogie Canadienne Française (Gisèle Monarque). Le BSQ 1926-1997 a été obtenu de la plus hideuse façon, en méprisant une entente signée, de bonne foi, par Mme Mariette Parent (S.G.Q.) et le M.S.S.S.Q. en 2000. Les conditions étaient que les données de l'index, mises sur cdrom, étaient réservées à certaines sociétés de généalogie à but non lucratif, autorisées, l'utilisation en était restreinte à leurs locaux, une mention du M.S.S.SQ. était obligatoire. Le mépris du Droit au Respect de la Vie Privée est toujours vu comme un atout par cette Fédération, la duperie des moyens utilisés par les plagiaires sera dissimulée.
L'«Annuaire des Citoyens du Québec de 2003» (liste électorale volée). plagiaires : l'Institut Drouin la distribution a été faite à la Fédération même lors d'un «Conseil de la Fédération» présidé par Denis Racine (avocat de l'Institut Drouin, en conflit d'intérêt) en octobre 2005; Publication de la liste électorale volée de 2003. [interdite à l'été 2012, par la Cour Supérieure; l'institut Drouin en a appelé de la décision...]
La Cour d'Appel déboute Jean Pierre Pépin et son avocat-fumiste Denis Racine et fait une jambette aux «calvettes à entourloupettes» de M. Pépin qui en conserve une honorable mention à sa «turpitude» (décembre 2013).

Jean-Pierre Pépin étale sa mauvaise foi à la une du journal le Devoir (mai 2014). ce lien
* ces 4 plagiats ont pu bénéficier de la plus complète complaisance de la Société de Généalogie Canadienne Française (présidents : Marcel Fournier, Gisèle Monarque, Jean Pierre Pépin était sur le c.a. en 2000-2004)
** la Fédération des Sociétés de Généalogie a une grande responsabilité dans la diffusion de la liste électorale volée; le président en 2005-06, Denis Racine, était aussi l'avocat de l'Institut Drouin (Jean Pierre Pépin était sur le c.a. de la Fédération en 2005). Il est aussi hautement probable que cette liste électorale de tout le Québec (5,5 millions de personnes mentionnées) ait été obtenue illégalement par M. Denis Racine alors qu'il était organisateur électoral, en 2005, pour la défunte A.D.Q.
*** Denis Beauregard, Jean Pierre Pépin et Sébastien Robert ont été
administrateurs de Société et/ou de la Fédération.
**** La Société Historique du Marigot (et tout particulièrement Michel Pratt qui a menti à ses membres à maintes occasions) a grandement soutenu la distribution de la liste électorale volée et aidé à dissimuler l'utilisation non autorisée du PRDH pour le «LaFrance» de l'Institut Drouin.
Ça nous amène à vous inviter à notre «Bal Infernal et Démagogique» d'après une idée originale* de Jean Pierre Pépin avec l'inestimable contribution de Mikhaïl Boulgakov et de Nicolas Gogol. (Et, un Merci! particulier à ma bonne amie Fraülein Gretchen et à Herr Von Goethe - et une fois de plus on profite de n'importe quelle occasion qui se présente à nous pour envoyer nos meilleures salutations à certains de leurs compatriotes qui seraient - soupçonne-t-on, Aïe! aïe! aïe! - amis-lecteurs de ce blogue.)

LA JAVA DU DIABLE
Parce que le Diable s'aperçut
Qu'il n'touchait pas de droits d'auteur
Tout ça c'était d'l'argent d'foutu
Puisqu'il n'était même pas éditeur
- Charles Trenet
n


Великий бал у сатаны -
Сергей Алимов
Grand Bal chez Satan - Serge Alimov

NOTRE GRAND BAL INFERNAL EST CONSTITUÉ de 3 TABLEAUX :

- présentation du Bal - transport - orchestre.
- La suite de la série des
TRICHEURS sur expressément expressivement

J. P. Pépin.
- et la Lettre concernant MM. Racine et Bouchard.
le tout est à ce lien >> à venir


* «bal infernal et démagogiqu
propos de M. Pépin dans un courriel m'étant adressé ...
écrit avec toute son extrême mauvaise foi. Voir ce lien

DROITS D'AUTEUR | courriels de Michel Banville

Жили-были * une fédération et ses 50 sociétés,
qui malgré leurs plus de 15 années d'existence, 
ne pouvaient point écrire une définition 
de «Droits d'auteur» sans commettre d'impairs
........................................................................
 * Жили-были : l'équivalent russe de «il était une fois», 
c'est ainsi que commencent les contes russes.
[littéralement : vivaient-étaient (jili-byli)]


Contexte :
J'avais écrit le 6 juillet à M. André G. Bélanger, de la S.G.Q., pour demander si sa société pouvait trouver un moyen pour rendre justice et montrer de la reconnaissance envers les auteurs et à l'éditeur (B. Pontbriand) de livres que la S.G.Q. a épouvantablement copiés pour alimenter le bms2000.
M. Bélanger m'avait répondu que ce devait être «pris en délibéré» et qu'il me répondrait fin juillet (ce qu'il ne fit pas)
Deux semaines plus tard, une amie m'écrit concernant un forum (maintenant disparu ...!) traitant d'un communiqué «droit d'auteur» émis par la fédération.
J'ai écrit à la Fédération (bien que dans ses courriels M. Banville laisse entendre le contraire dans son propos) et envoyé ce courriel aux personnes intéressées... dont à M. Bélanger.
On ne me l'a pas dit, mais je soupçonne fort que cette définition tombée, en plein mois de juillet,  sur le site de la Fédération était la réponse que j'attendais de M. Bélanger (je devrai d'ailleurs lui rappeler qu'il m'avait promis une réponse...).

Suite à cet échange de courriels entre M.Banville et moi, un ajout a été fait (sans me prévenir... ) à la définition affreuse de «Droits d'auteur»...


LE DIALOGUE ENTRE CATOU ET MADELON  :



MOI
à l'Institut Drouin, au BMS2000, la s.G.Q. Pierre Connolly et au PRDH. 

qui va demander à ce que la fédération fasse une errata pour ses propos ridicules ?

Communiqué Droit d'Auteur
http://3.bp.blogspot.com/-56UMuBrKr_4/UA7HHxRl9jI/AAAAAAAACn4/EyeCtzzFDa0/s1600/f%C3%A9d%C3%A9ration.jpg

qu’une « œuvre originale est celle qui émane de l’auteur, ne constitue pas une copie et résulte de l’exercice non négligeable du talent et du jugement ». Ainsi, les répertoires ne peuvent être considérés comme des œuvres originales.

le répertoire R.A.B du PRDH n'est pas une «œuvre originale», qui résulte de l'exercice du «talent et du jugement».
Que c'est bête.

La fédération ne fait même pas, dans sa première phrase, de distinction entre contenant et contenu !
Ne met nulle part le mot compilation, etc...ayoye!
Juge et partie, une fois de plus : ce qui fait son affaire est toujours bon.Point.

bof... ! impossible de faire confiance à ça !

N

facultatif «le talent et le jugement» pour «copier» ça dans un répertoire?
Et, c'est la fédération qui le dit ... %?$/"*&
 
MICHEL BANVILLE, prés. de la F.Q.S.G.
 J.P.Pépin, Bms2000 (R. Lachance) et André Bélanger et à moi

Bonsoir madame,

Votre message m'a été transmis par personne interposée. En premier lieu, notez que j'aurais apprécié que vous vous adressiez directement à la Fédération ou à son président pour faire valoir votre point de vue. Devrais-je par le ton de votre texte en déduire qu'un échange respectueux et professionnel soit hors de question? Sachez que la "Fédération" est un organisme et, de ce fait, ne peut être auteur d'un texte. Seul un de ses représentants autorisés peut publier en son nom dont le président.

Je ne sais qui vous êtes ou qui vous représentez, mais la moindre des politesses requiert que l'on s'adresse directement au messager pour faire valoir son point de vue. Le ton de votre message me permet de douter de cette intention.

Le texte publié sur notre site est appuyé sur une interprétation de la loi afférente qui nous a été transmise par COPIBEC, un organisme dont on ne peut douter de la compétence en la matière.

Votre impétuosité me navre et j'ose espérer qu'elle est le fruit d'une réaction émotive et non d'une analyse réfléchie. J'ajouterai que quant au ridicule, Molière a brillamment traité du sujet. 

Je demeure à votre disposition pour un échange respectueux et civilisé sur le sujet, si toutefois vous y êtes disposée.

Michel Banville, président
FQSG


MOI
à M. Banville

Bonsoir M. Banville,

j'ai écrit aussi à la Fédération.

Il est effectivement ridicule d'affirmer que tous les registres transcrits n'ont pas requis de «jugement» et de «talent» et d' «effort intellectuel». On a juste à penser à ceux de Montréal, Québec (avec des textes en latin), ceux de Sillery et de Tadoussac (latin et transcription de langues amérindiennes), de l'Île d'Orléans (tout croche), des difficultés de ceux de Charlesbourg à cause des erreurs de datation...etc...etc...

Les propos de Cogibec, vous ne les mettez pas entre «guillemets», alors, on ne peut pas les reconnaître. Je suis convaincue que la première phrase, ne provient pas de cet organisme. On peut y comprendre qu'un «individu» peut faire des .pdf de livres et les donner à des «tiers». Est-ce vraiment ce que la fédération déclare !?

On ne peut pas copier un livre, quelque soit le contenu, d'une couverture à l'autre à d'autres fins que scolaires / personnels.

Le rab du prdh est un «répertoire» comment la fédération peut-elle lui nier son droit de propriété intellectuelle !

Le texte mis sur le site de la fédération doit être corrigé : il donne une idée totalement fausse du droit d'auteur (tellement fragile) en généalogie.

NB


le plus invraisemblable c'est que les données qui sont, nous dit la fédération, dépourvues de protection du droit d'auteur avant d'être copiées par bms2000 (à partir de répertoires sous copyright comme ceux édités par Benoît Pontbriand) en acquièrent après avoir été copiées... !



copié du site de bms2000

Droits d'auteur
Le contenu du présent site internet (textes,images, graphiques et autres éléments visuels) ainsi que les données qui y sont consignées sont la propriété exclusive du Groupe BMS2000 et des Sociétés de généalogie qui ont contribué à alimenter la base de données. Ils sont soumis à la protection des droits d'auteur et aux autres lois visant à assurer la protection de la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction et utilisation à d'autres fins que des fins personnelles de recherches sont interdites.



copié du communiqué de la fédération

«les publications dont le contenu provient d’actes publics (ex. registres de paroisses ou de l'état civil) ne sont pas protégées par le droit d’auteur.»

«les répertoires
ne peuvent être considérés comme des œuvres originales.»

(probablement ce que la  fédération entend par «fins personnelles»)

 «...des individus ou des organismes rendaient disponible à des tiers des copies imprimées ou numérisées de répertoires publiés par d'autres sociétés.


MOI  
* à nouveau parce que bien qu'il écrive dans son courriel 
qu'il est disposé à «un échange», il ne me répondra pas... 
C'étaient des propos pour la galerie.
à M. Banville et à une amie
Bonjour M. Banville,

Je demeure à votre disposition pour un échange respectueux 
et civilisé sur le sujet, si toutefois vous y êtes disposée.


Vous m'avez demandé mon opinion, je vous l'ai envoyée.

J'aimerais savoir si la Fédération va faire une rectification à son propos qui peut causer grand tort aux auteur/éditeur.
Le texte est trop court. Les idées s'y confondent. L' «individu» qui peut copier et remettre à des «tiers» des répertoires qui «ne sont pas protégés par le droit d'auteur» n'étant pas  «des oeuvres originales» ...
Il y a une confusion dans le texte entre contenu et contenant (dont on ne parle pas du tout).
Je crois que certains répertoires, comme je vous l'ai mentionné dans mon précédent courriel, comportent une très grande complexité pour les transcripteurs, et qu'il est «ridicule» de nier que les répertoires par eux obtenus «résulte(nt) de l’exercice non négligeable du talent et du jugement»

Vous m'accusiez à tort, d'impolitesse, alors que j'avais écrit à la Fédération.[ « mais la moindre des politesses requiert que l'on s'adresse directement au messager pour faire valoir son point de vue. »]. 
J'espère une réponse qui parlera du fond du sujet, et non seulement de la forme que j'utilise.

Je vous souhaite un excellent mandat à la présidence de la Fédération, et j'espère que vous allez pourvoir faire ce que votre  prédécesseur a abandonné : mettre la DÉONTOLOGIE au premier plan, pour de vrai, pas en faire un plate discours de salon. 

Bonne journée à vous,

N

p.s. 
Pour Molière, et les  «précieuses», je n'utilise jamais le langage pédant, j'en suis allergique. 
mon meilleur c'est Gogol, pour d'écrire les administrations toutes de travers, il est  imbattable.


c.c. à une amie, qui adore la déontologie...


MICHEL BANVILLE
à moi
Chère madame,

Merci de votre réponse et veuillez croire que je ne souhaite pas de polémique. Concernant le texte, il n'est peut-être pas parfait, mais il ne se veut pas un encouragement à la copie. Le texte de la loi sur le droit de l'auteur est de portée générale et il peut être complexe de l'interpréter au cas par cas. C'est pour cette raison que nous avons consulté la firme COPIBEC qui en a référé à ses experts. Toutefois, si vous avez une proposition de texte plus explicite provenant d'un conseiller expert en la matière, je serai heureux de le considérer afin d'améliorer notre message.

Noter que lors du prochain Conseil de généalogie en août, nous aborderons le sujet en faisant les mises en garde requises et en encourageant le respect des principes d'éthique. Je tiens à vous préciser que la Fédération propose un code de déontologie à ses membres, mais ne peut l'imposer. Elle n'a pas de pouvoir coercitif quant aux actes des individus et les droits des auteurs ne peuvent être défendus que par ceux-ci. Malgré cela, une société membre qui aurait un comportement répréhensible pourrait voir son adhésion à la fédération remise en question.

Quant aux actions, nous avons déjà un dossier en cours avec certaines de nos sociétés pour faire respecter leurs droits auprès d'un tiers qui utilisent leurs publications.

En terminant, je vous remercie pour vos voeux quant à mon mandat qui sera au service de nos membres en considérant clos notre bref échange sur le sujet.

Bien à vous,

Michel Banville, président.

MOI
à Michel Banville

pas de problème.
je vais demander à Copibec quelle portion du texte de la Fédération peut leur être attribuée.

pour le cas par cas  : regardez la décision de la Cour Suprême. On y décompose même les textes : index, sommaire, jurisprudence... 

«Concernant le texte, il n'est peut-être pas parfait, mais il ne se veut pas un encouragement à la copie.» 
j'ai lu l'inverse sur un forum hier. les gens y ont vu la possibilité de copier. Testez-le auprès de gens, pour voir ce qu'ils y comprennent !

N

je n'ai pas demandé à COPIBEC ce qui pouvait lui être attribué, bien que je doute énormément qu'on puisse attribuer à cet organisme l'ensemble du propos, parce que malgré le propos condescendant de M.Banville, j'ai constaté qu'un ajout avait été fait au texte alors que j'étais en train d'écrire à Copibec. (on ne m'en a évidement pas avisée !  tellement plus facile la condescendance que la transparence...)


Natalie Bédard

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