Courriel envoyé aujourd'hui à la BAnQ
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message précédent:
la réponse de la BAnQ à ma demande d'accès est à ce lien
Le code de déontologie est une supercherie qui a 20 ans. L'article 6 du code concernant les enquêtes pour manquements aux règles éthiques est une tromperie convenue; il n'y a jamais eu de volonté des sociétés et de la fédération d'intervenir dans ce sens. Le résultat de cette politique oiseuse a été le vol important à la propriété intellectuelle par un petit nombre de personnes proches des sociétés. De ce laxisme, le code a acquis une toute autre utilité: il offre protection aux tricheurs...
La cupidité La manipulation est leur discours, leur Règle d'Or, sans foi ni loi. À l'Institut Drouin, on triche, on vole, on vous berne «par altruisme», pour votre bien ! ce lien. * Conflits d'intérêt et Parjures suivre ce lien (à venir) |
..LES PLUS IMPORTANTS PLAGIATS DE GÉNÉALOGIE Le «LaFrance» est une copie non autorisée par l'Éditeur Chenelière Éducation du PRDH (1621-1799) de l'Université de Montréal. Les plagiaires comptaient faire croire que les transcriptions 1621 à 1799 avaient été faites par l'Institut Drouin. Après avoir commercialisé illégalement le PRDH pendant 3 ans, l'Institut Drouin achète ce qu'il a volé et vendu (mai 2014). [VOIR encadré, ci-dessous.] Il s'agit d'une combine frauduleuse impliquant Jean-Pierre Pépin, Sébastien Robert, Bertrand Desjardins (après avoir volé et remis les fichiers du PRDH à l'Institut Drouin , ce "professeur-entrepreneur" en devient actionnaire) et Michel Pratt qui a menti effrontément à son conseil d'administration et à son assemblée de membres et ce n'était pas la première fois. M. Desjardins cachait ses liens avec l'Institut Drouin, pour profiter d'une fausse indépendance universitaire; il a montré qu'il était "actionnaire" plus de 2 ans après sa retraite. Est-ce que M. Pratt va faire de même dans quelques mois, alors qu'il ne compte pas renouveler son mandat de président du Marigot? Michel Pratt, aurait-il été président en conflit d'intérêt pendant des années? ce lien La Cour d'Appel déboute Jean Pierre Pépin et son avocat-fumiste Denis Racine et fait une jambette aux «calvettes à entourloupettes» de M. Pépin qui en conserve une honorable mention à sa «turpitude» (décembre 2013). Jean-Pierre Pépin étale sa mauvaise foi à la une du journal le Devoir (mai 2014). ce lien * ces 4 plagiats ont pu bénéficier de la plus complète complaisance de la Société de Généalogie Canadienne Française (présidents : Marcel Fournier, Gisèle Monarque, Jean Pierre Pépin était sur le c.a. en 2000-2004) |
Ça nous amène à vous inviter à notre «Bal Infernal et Démagogique» d'après une idée originale* de Jean Pierre Pépin avec l'inestimable contribution de Mikhaïl Boulgakov et de Nicolas Gogol. (Et, un Merci! particulier à ma bonne amie Fraülein Gretchen et à Herr Von Goethe - et une fois de plus on profite de n'importe quelle occasion qui se présente à nous pour envoyer nos meilleures salutations à certains de leurs compatriotes qui seraient - soupçonne-t-on, Aïe! aïe! aïe! - amis-lecteurs de ce blogue.)
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1) Décourager un jeune à mettre les informations personnelles sur lui et sa famille, sur n'importe quel site de généalogie... C'est la première chose que devrait apprendre un néo-généalogiste!
2) il n'est même pas requis l'acceptation des parents. (le concours s'adresse à des enfants de moins de 18 ans)
3) il n'est pas mentionné que les informations obtenues par les arbres seront détruites.
| règlements ( au complet) : ce lien |
| J'ai rempli les cases avec des données fictives : je ne les ai pas envoyées |
j'ai retiré cette image. elle représentait une page du «registre des adoptés» la date du baptême à «Ste-Bibiane» de M. M... et le jugement d'adoption avec ses parents adoptifs.
J'ai retiré aussi cette image. Elle représentait la page du registre de la paroisse Ste-Bibiane (c'est à Richmond dans les Cantons de l'Est) prise aussi dans le «regsitre des adoptés» et une note en marge mentionnait un jugement, concernant cette personne rendu en 1997
note : le "nouveau" Code Civil du Québec date de 1994. Selon ce qui a été déclaré par l'Institut Drouin à la CA.I. (commission d'accès à l'Information), les informations de son "Registre" datent d'avant 1994
ajout : 12 août
Bien entendu les actionnaires de l'Institut Drouin, MM. Desjardins et Robert ne m'ont pas répondu...
La «transparence» ils la revendiquent quand il s'agit de vendre des informations. Quand ça concerne leur compagnie, la «transparence» n'existe plus.
Même les actionnaires sont cachés. N'est-ce pas MM. Pratt et Desjardins?
| des Myosotis (dits forget-me-not ) |
Bonjour,
Je
désirerais avoir des informations concernant la plainte, faite par de
nombreuses personnes, |
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| Champ Russe par l'artiste québécoise, Marcelle Ferron (1947) |
Je le lui vante pas vraiment «le modèle québécois» qui, paraît-il, fait l'envie du monde.
J'ai certaines réserves sur le sujet. (Un jour je vous en glisserai un mot!)
Tableau "mondial" des restrictions
sur la consultation des registres de l'État Civil
Mon tableau est fait en 2 parties, la première, celle des États avec les restrictions (en années) et un lien vers la loi les mentionnant. La seconde partie, qui est pour moi la plus intéressante est un vrai bazar, désordonné, d'idées variées qu'on retrouve dans l'application des lois concernant le respect de la vie privée et la généalogie.
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| T A B L E A U C O M P A R A T I F |
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| Natalie Bédard pour Généalogie-Fumisterie [février 2015] |
DES OPINIONS TRÈS DIVERSIFIÉS
ou, de tout, pour tous les goûts
Un inventaire plus ou moins aléatoire des diverses façons qu'ont prises les États
pour faire la publicité tout en protégeant les données de l'ÉTAT CIVIL
Afrique du Sud : le certificat de mariage ne mentionne pas le nom des parents. Alberta, Saskakchewan : certaine provinces de l'Ouest canadien (Saskatchewan, Alberta) mentionnent dans leur loi ("Vital Statistics act") la généalogie.
Arizona :
«A genealogist is eligible for a certificate that is NOT public record if all of the following criteria are met: The applicant establishes a relationship to the individual whose record they are requestingA genealogist requesting a certificate that IS public record does not need to establish relationship to the individual whose record they are requesting but must submit the following: A signed application. -The applicant provides valid government issued identification or notarized signature on the application -The appropriate fee(s).»
Belgique : pour la recherche généalogique il faut l'autorisation du «Tribunal de la Famille» - et on n'obtient pas un accès direct au registre.
Canada : la Cour Suprême : «La protection de renseignements personnels de nature privée communiqués volontairement à l’État n’a de sens que si les renseignements ne servent qu’à la fin à laquelle ils peuvent légalement être demandés et à rien d’autre.»; «la Cour suprême a souligné, au sujet des lois fédérales en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, que le droit à la vie privée l'emportait sur le droit d'accès à l'information». Canada : «Commissariat à la protection de la vie privée - documents d'orientation». (ça ne s'applique pas à l'État Civil, dont la règlementation revient aux provinces). Chili : registre des organismes détenant des banques de donnée personnelles / moteur de recherche. Colombie (loi datant de 1938) : le nom des gr-parents sur l'acte de naissance : «El nombre, apellido, edad, profesión u oficio y nacionalidad del padre, y de la madre, si fueren conocidos, y el nombre y apellido de los abuelos, tanto paternos como maternos. Si se trata de un hijo natural solo se expresaran el nombre de la madre y de los abuelos maternos, si fueren conocidos.»
Colorado : «Genealogists Notarized signed release from immediate family member required as well as proof of the familymember’s relationship. Certificate marked “For Genealogical Use Only“.»
C.I.E.C : Recommandations de la Commission Internationale de l'État Civil (1984) Connecticut : «History: P.A. 96-258 revised section to provide any person 18 or older may purchase copies of marriage and death records and birth records at least 100 years old and permit full access to all vital records by members of genealogical society.» Connecticut : le certificat de décès mentionne la cause du décès et c'est sans restriction pour tous.
Espagne : «Artículo 21. Los funcionarios del Registro Civil no podrán extender asientos, expedir certificaciones ni intervenir con tal carácter en ningún acto, diligencia o expediente a que se refiera a su persona o a la de su cónyuge, parientes o afines en línea recta o en la colateral hasta el segundo grado.» (Le registre est public) mais on ne délivre des certificats que pour soi-même, un conjoint, des parents en lignée directe ou collatérale jusqu'au 2ème degré... Voir, aussi sur la filiation et le mariage: Código Civil: Libro I
Espagne : «En Abril 2009 el Tribunal Europeo de Derechos Humanos reconoció que el derecho de libertad de expresión amparado por el Artículo 10 del Convenio Europeo para la Protección de los Derechos Humanos y Libertades Fundamentales, ratificado por España el 26 de septiembre de 1979, incluye expresamente el derecho de acceso a la información en manos de las entidades públicas.»
Europe : le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD). Pays membres de l'U.E. voir la brochure de 2009, en .pdf : ce lien «Qu’entend-on par «données à caractère personnel»? Toute information sur une personne physique peut être considérée comme revêtant un caractère personnel si la personne est identifiée ou identifiable. Les noms, dates de naissance, photographies, adresses électroniques, numéros de téléphone et numéros personnels sont autant d’exemples de données à caractère personnel.» Cette règle a été faite en s'inspirant de la loi française «informatique et libertés (version de 1978), la version actuelle (2008) est à ce lien.Équateur, Brésil : le certificat électronique. France (la loi «informatique et liberté» qui a inspiré la communauté européenne) . Image ci-contre Italie : «Ciò non significa che i registri dello stato civile, sia pure dopo il decorso dei settant’anni previsti, si ano liberamente consultabilida chiunque dichiari che intende effettuare su di essi delle ricerche di carattere storico o scientifico o statistico» [...mon italien = expresso-gelato-tiramisu] Mexique : une entente, signée, pour l'accès et l'utilisation de données confidentielles (dont la restriction est de 30 ans ou 70 ans). La personne est responsable de l'usage qu'elle fait de ces données. Entente (particulièrement pour la recherche érudite – où l'intérêt public (à donner l'accès) est supérieur au droit à la vie privée). Mexique : Loi sur l'accès Nebraska : il semble y avoir une contradiction dans les textes : 50 ans après le décès New York : «A direct line descendant is a person in the direct line of descent, i.e., the child, grandchild, great grandchild of the person whose record is requested. The direct-line descendant applicant must provide the following:
New York : «Birth and death records are NOT public records and their confidentiality is protected by New York State Public Health Law. Vital Records are not subject to the provisions of the Freedom of Information Law (FOIL) and are not subject to public inspection.» Nouveau Mexique : «Non-immediate family must provide tangible proof of legal interest for requested record.» Oklahoma : « Genealogist: Closed Records (Births occurring less than 125 years ago) If the subject is alive:Ontario : Renseignements personnels «(2) Les renseignements personnels excluent ceux qui concernent un particulier décédé depuis plus de trente ans. L.R.O. 1990, chap. F.31, par. 2 (2).» [contradictoire!?]
Russie : Registre de l'État Civil | registre des naissances : Глава II. ГОСУДАРСТВЕННАЯ РЕГИСТРАЦИЯ РОЖДЕНИЯ | registre des mariages : Глава III. ГОСУДАРСТВЕННАЯ РЕГИСТРАЦИЯ ЗАКЛЮЧЕНИЯ БРАКА | registre des décès : Глава VIII. ГОСУДАРСТВЕННАЯ РЕГИСТРАЦИЯ СМЕРТИ Russie : «В общедоступные источники персональных данных с письменного согласия субъекта персональных данных могут включаться его фамилия, имя, отчество, год и место рождения, адрес, (...)». Avec le consentement écrit de la personne les données personnelles peuvent comprendre son nom, prénom, occupation, année et lieu de naissance, adresse…» Suisse et Allemagne : «Cette loi de 1992, tout comme la directive européenne de 1995 sur la protection des données, repose sur le concept du respect de la sphère privée. Même si cette notion philosophique existe depuis des millénaires, son application juridique est relativement nouvelle. Selon Hornung et Schnabel, la Cour constitutionnelle allemande a «inventé le nouveau droit fondamental à l’auto-détermination informationnelle en 1984». Ouvrons ici une parenthèse pour dire quelques mots du contexte: en 1982, le Parlement allemand a fait passer à l’unanimité une loi sur le recensement de la population qui permettait notamment d’utiliser les données récoltées par 600 000 enquêteurs pour corriger les registres de résidents (et non pas à des fins statistiques uniquement). Cette loi a suscité un vaste mouvement d’indignation publique, et saisie par des opposants, la Cour constitutionnelle l’a invalidée en 1984. Cette décision est devenue par la suite une composante essentielle de la protection des données en Allemagne. Pour terminer la petite histoire, le Parlement allemand est revenu à la charge avec une nouvelle loi qui a débouché sur un recensement en 1987: ce fut le dernier en date chez nos voisins, qui souhaitent cependant participer au recensement européen de 2011 (basé uniquement sur les données des registres). Revenons donc un instant sur la problématique du mélange des domaines de la statistique et de l’administration: l’anonymisation des données est une pratique standard dans le domaine de la statistique, et dans ce cas l’utilisation du nouveau numéro AVS comme identifiant unique ne pose aucun problème de protection des données. Cependant, cette utilisation nous paraît plus discutable dans le domaine administratif, où l’anonymisation n’est pas possible. »
Nouvelle Zélande : site gouvernemental
«Births that occurred at least 100 years ago Deaths that occurred at least 50 years ago or the deceased's date of birth was at least 80 years ago.»
Nouveau-Mexique : «Non-immediate family must provide tangible proof of legal interest for requested record.» (New Mexique : «Document fraud is estimated to cost the state of New Mexico approximately $813 million each year, and birth certificate fraud is a key element...»
Ohio : «Because you don't need to be a particular relation to the person on the record, you do not have to provide any ID of your own. You do need to sign the forms and provide your mailing address.»
Suisse |Canton de Fribourg : une exception (demande écrite d'autorisation) est prévue pour la recherche en généalogie. Le délai est de 120 ans.
Suisse | Canton de Vaud - le délai de 100 ans
Utah : la page gouvernementale et la loi ont de petites différences (mariage : 15 ou 75 ans ? Décès : 50 ou 80 ans … pour les naissances, c'est 100 partout.)
Vermont : Agency of human services - Department of Health. «Recommendations» (2010). « Currently, the status in the other states and jurisdictions is:New Jersey (et certains autres états) : «States that have closed or limited access to their birth and death certificates in recent years, suchas New Jersey, have experienced significant reductions in the number of fraudulent records reported to them and number of cases referred to law enforcement.» (« (Ney Jersey) They previously had experienced a significant problem with fraudulent NJ birth certificates being used in Guatemala»).
Wisconsin :
«The following records cannot be handled by non-staff searchers and require staff assistance because they contain confidential information or are on microfilm in our confidential area:
Wisonsin : «If the mother was not married at any time from the conception through birth, then no name for an alleged father may be entered on the certificate under 69.14(e)2. If the registrant of a birth certificate is born to a surrogate mother, information about the surrogate mother shall be entered on the birth certificate.»
Wyoming : (drôle) l'enregistrement d'une centenaire, Dora Walling, «the Best 100 years of my live».
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| Allemagne 110 80 30 |
:: En recul ::
D'ailleurs, j'ai cru constaté (mais sans pouvoir affirmer) que les lois les plus récentes tendaient à davantage de sévérité envers les généalogistes et l'accès aux données. Donc, c'est sans grande suprise que j'ai vu ce document de Agency of human services - Department of Health (2010), mentionne une diminution de 15 états en 6 ans. (page 9) ... |
:: Voudriez-vous voir votre nom ou celui de quelqu'un
que vous connaissez sur un formulaire de ce genre ? ::
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En ligne :
Québec - S.G.L. répertoire publié après 1994 (livre et en ligne)
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mensonge
conflit d'intérêt
vol
cupidité
duplicité
dissimulation
Au pays merveilleux de
«la calvette à entourloupette» [1]...
Malgré les soi-disant «hauts standards éthiques» de l'Institut Drouin, on n'y est même pas foutu de mettre sur le site de gros mots tels que "éthique", "déontologie" ou "confidentialité".
Non seulement, on se fout du respect de la vie privée des gens, mais en plus, autant qu'il le peut, on leur renvoie la facture, pour rembourser ses frais par des passe-passe fiscales entendues avec ses chums qui préfèrent tricher -c'est moins compliqué- que de trouver du financement à leurs sociétés. Le BSQ 1926-1997 n'a même pas été offert à la BAnQ (après ce l'être fait rembourser par l'État, l'Institut Drouin et ses amis, compteraient-ils lui vendre ? C'est plus que probablement ce qui se projète...!).
À ces coûts, il faut ajouter ceux des multiples enquêtes et frais de cour où Jean Pierre Pépin déforme les faits (en bénéficiant du compérage avec ses pots présidents MM. Racine, Pratt et Fournier) et s'y parjure sans gêne.
Le capricieux monsieur -qui fait à sa tête, impose ses manières antidémocratiques sur les conseils d'administration- auquel on doit fabriquer pour réconforter son orgueil étiolé des «victoires» (Denis Racine [2] ) avec ses défaites et imaginer des «données disponibles» (Michel Pratt [3] ) avec son matériel volé.
S'approprier en hypocrite les archives de l'État dans le but de les commercialiser, comme le font l'Institut Drouin, la S.G.C.F. et la S.G.Q. est tout simplement révoltant : le fait de la plus pure cupidité...
[1] Propos de Jean Pierre Pépin. Ce lien |
:: La mauvaise foi ::
C'est désespérant de lire pareille affaire! M. Desjardins vous suggère pour que vos lignées généalogiques soient bien droites, de touver de beaux "gabarits" pour présenter joliment, dans un beau cadre «convivial» tout aligné, votre chef-d'oeuvre. Mais, bien entendu, il omet le cadre légal du respect à la vie privée qu'il tente de contourner bien qu'il soit pourtant, partout, très nettement sous-jacent à son propos [1]. C'est bas d'user de sa notoriété pour duper les gens ou Vivement la retraite, M. le professeur, pour enfin pouvoir redevenir potache !?... Comprenez bien, génélogistes, que vous devez seulement vous amuser et surtout consommer les produits de l'Institut Drouin. Les droits des autres, MM. Pépin, Robert, Racine, Pratt, Desjardins... s'en occupent pour vous (selon leurs propres intérêt$). Vous n'avez surtout pas à vous casser la tête avec ces considérations rébarbatives!ci-contre : un superbe "gabarit" d'ascendance que j'ai trouvé, moi-même toute seule, sur internet pour agrémenter élégamment mes lignées. [ce lien] M. Desjardins a raison sur un point : il est plus facile de trouver ce genre de bidule sur internet qu'une toute petite mention à la confidentialité sur le site de l'Institut Drouin. «Nous avons chacun nos opinions sur l'opportunité d'inscrire des données nominatives et il n'existe pas de règles formelles à ce sujet (hormis le bon sens).» - Serge Goudreau [2] (sur l'utilisation du BSQ et de la liste électorale sur un forum). notez que ceux (ou celles!) qui «titillent» et ne partagent pas ses «opinions», se font expulser et censurer... [1] : Le propos de M. Desjardins est (en prenant bien soin de ne pas le mentionner) sur le délai de 100 ans révolus de son «Lafrance» dont les actes de mariages commencent en 1914... ce lien. [2] : sur le forum Yahoo.group [GFQ] |
:: Équitable ::
L'UTILISATION ÉQUITABLE ... !
TRANSPARENCE
Mais, quand va-t-on voir Mes Serge Bouchard et Denis Racine admettre - enfin! - publiquement que leur Code de Déontologie a été fait pour se foutre de «la protection du public»?
Ne serait-ce pas cela de la «légitime information du public»?
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Hideux élitisme autoritaire: «Il vous faudrait un appui de taille pour ce faire.»- S. Goudreau.
«Les foules n'ont jamais eu soif de vérités. Devant les évidences qui leur déplaisent, elles se détournent, préférant déifier l'erreur, si l'erreur les séduit. Qui sait les illusionner est aisément leur maître; qui tente de les désillusionner est toujours leur victime.» - G. Lebon
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| la statue de Pierre 1er - Petersbourg |
:: Esther Taillon
Devant la Comission de la Culture, Assemblée Nationale, 14 juin 2001 : «Évidemment, l'on reconnaît, à la Fédération, l'importance du droit au respect de la vie privée. La Fédération a soumis à ses sociétés membres un projet de code de déontologie adopté par elles et qui respecte ce droit.»
«En 1994, le directeur de l'état civil a décrété, aux motifs de la protection de la vie privée et des renseignements personnels, l'interdiction de consultation des registres de l'état civil pour les 75 dernières années environ.» ce lien
:: Serge Bouchard
«C'est que le but d'un généalogiste, c'est évidemment de publier, hein, de divulguer la généalogie de la personne qu'il a à analyser. Hein, c'est le but légitime.» ... il n'a pas lu les forum, hein!
Et, je ne vois toujours pas l'avantage avec cette exclusion. Elle ne sert que pour les répertoires et les $ qu'ils rapportent aux sociétés et compagnies cette "exclusion" à la loi du privé; les généalogiste amateurs n'y ont absolument rien gagné...
:: Jeannine Ouellet
«Alors, selon ce qui est présenté, il y a trois juges qui étudient le dossier et qui par la suite émettent une attestation de compétence». Eh eh ! et ça représente même pas 2% des généalogistes... oublie évidemment de mentionner Mme Ouellet.
Et, voila comment c'est chez les Fumistes, lorsque Déontologie est synonyme de duperie.
«Les foules n'ont jamais eu soif de vérités. Devant les évidences qui leur déplaisent, elles se détournent, préférant déifier l'erreur, si l'erreur les séduit. Qui sait les illusionner est aisément leur maître; qui tente de les désillusionner est toujours leur victime.»
| petite fille avec un ours |
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| Petersbourg - W. Carrick |