Un petit mot à la la Fédération Histoire Québec.

M. Richard Bégin est le président de la Fédération Histoire Québec.
dont Michel Pratt est administrateur.

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photo-montage : Alexandre Rodchenko

(La vice-présidente de cette Fédération est Mme Jeanine Ouellette, dont G-F a déjà parlé.

Il s'agit d'une ancienne présidente de la Fédération de Généalogie qui est allée vanter le Bureau de compétence de la Fédération ... en "omettant" de dire que ce n'était en rien (et moins que rien) représentatif des généalogistes, en fait, présentement, les généalogistes "agréés" ne représentent pas même 1% - et beaucoup moins que ça lorsque Mme Ouellette s'est présentée avec son faux "Code de Déontologie" et son "Bureau d'attestation de compétence" devant la Commission de la Culture de l'Assemblée Nationale (avec Esther Taillon et Me Serge Bouchard, l'inventeur du Code de Déontologie (des opportunistes!)) en 2001 ... du vent !.
C'est ainsi, quand on ne craint pas la foutaise et qu'on croit qu'un titre de "présidente"  donne le droit de mentir au nom de milliers de personnes.

je ne m'attends à absolument rien mais...

voici :

votre moujik,

N


-sur Mme Jeanine Ouellette à la Commission de la Culture
Vieille Rengaine | Greatest Hits

- l'Histoire (bidon) de l'Institut Drouin par Michel Pratt
éditée tout à la fois au Marigot et à l'Institut Drouin :

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Vieille Rengaine : Greatest Hits | Tournez la manivelle du Gramophone de la Fédération réécoutez Mmes Taillon et Ouellet et Me Bouchard.

LES TRICHEURS

Malevitch - instrument de musique

Courriel à Mmes Jeannine Ouellet et Esther Taillon
Certainement, en pure perte, des gens satisfaits...
Mais tant pis!

Le Bureau Québécois d'attestation en  Responsabilité-Zéro.

Bonjour Mme Ouellet, Mme Taillon, J'aimerais, s'il vous plaît, pouvoir avec avoir des explications sur le " Bureau québécois d'attestation de compétence en généalogie". Je réfère à vos propos de 2001 - et oui! - devant le comité de la Culture de l'Assemblée Nationale (lien au bas de ce courriel), propos dont je me suis quelques fois moqués sur mon blog. Il y a à peine une poignée de personnes, présentement, "aggrées"  "agrées" par votre "Bureau" (j'en suis pas, évidemment), ce devait être à peine une demi-pincée en 2001. Comment avez-vous pu faire de votre «Bureau québécois d'attestation ....» un exemple représentatif de 10aines de milliers de généalogistes, sans honnêtement, mentionner l'évidence, que c'était une rareté.. «Évidemment, l'on reconnaît, à la Fédération, l'importance du droit au respect de la vie privée.», disiez-vous,, Vraiment! Où ça? Avez-vous obtenu un mandat des sociétés et de leurs membres pour raconter de la foutaise dans devant des comités gouvernementaux? Comment une liste électorale volée a pu donc être distribuée, à partir de la Fédération, sans encombre? N'auriez-vous pas une grande responsabilité dans cela? Vous et Mme Esther Taillon, faisiez, avec le fort honorable Me Serge Bouchard, inventeur du Code-bidon de Déontologie du Généalogiste (une vraie honte!) , de beaux commentaires sur ce Code, que les gens n'ont pas signé (et sauf à la SGQ,, le Code ne peut pas leur être  "opposable"). Et bien entendu, des années plus tard, ce Code n'est pas toujours signé par les gens, n'a jamais été appliqué, met les sociétés en situation de juge et partie, méprise autant qu'il est possible le respect à la vie privée (c'est d'ailleurs sa raison d'être) etc... En 2012, la Fédération émettait un "Communiqué" de 10 lignes, nommé "Droit d'auteur"; malgré 17 ans de (soi-disant) Déontologie, ce communiqué ne comportait que des erreurs, la Fédération l'a corrigé par 2 fois pour le rendre convenable (et n'a pas eu assez de "probité intellectuelle" pour l'admettre, tant pis pour ceux qui auront lu les versions erronées)!  Vous êtes vous déjà intéressées, - ne serait-ce que 5 minutes -  au vol de propriété intellectuelle ? Que pensez-vous d'un Beauregard, qui depuis plus de 10 ans vend le travail de René Jetté, qu'il a repris, intégralement, à son propre nom un an après le décès de R. Jetté? Ça vous indiffère, je crois. Demander une «enquête en déontologie» n'obtient pas de réponse ou un absurde «dossier clos». L'institut Drouin reprend le travail de Léonidas Larouche, de Léo-Paul Hébert (leurs transcriptions des registres en latin de Tadoussac) sans mentionner leur nom et a volé, avec l'aide de la Société du Marigot, de Michel Pratt et de Bertrand Desjardins (un «actionnaires» cachés de l'Institut Drouin!), le PRDH, en 2010. Les Formulaires de mariage du MSSSQ : les ententes de 2000 (entre le MSSSQ et la SGQ) mentionnaient le respect du Code de Déontologie, l'obligation d'obtenir une autorisation avant de les remettre à un organisme à but non lucratif, et ils sont maintenant vendus  par l'Institut Drouin? Le «protocole» signé par les sociétés mentionne la loi sur le respect des renseignements personnels, mais... là encore c'est de la foutaise. Ça se retrouve, en ligne, sur des forums, et les signataires de ces ententes ne lèveront pas le petit doigt (Mme M. Parent, M. Georges Roy) pour faire respecter leurs promesses. On n'a pas de parole à la Fédération Québécoise de Généalogie; on a créé un Code de Déontologie pour tricher, on ment au nom de milliers de personnes (pour le profit d'un petit groupe) , et on en est tellement fier. Le ridicule étant sans danger, on peut lire des inepties de ce genre sur le site de la Fédération : L'avocat, Denis Racine, en conflit d'intérêt, avec son client sur le Conseil, où son client d'ailleurs n'a rien à y faire, il n'est pas permis par le le règlement de la Fédération qu'une cie privée assiste au Conseil de Généalogie...  encourage des gens dont son client à commettre un geste illégal (ce qui est interdit - comme le conflit d'intérêt-  par le Code de Déontologie des avocats... ). 24 représentants de sociétés "déontologiques" ont assisté à cette mascarade, et personne n'y a trouvé quoique ce soit de bizarre! Eh! Eh! «le Bureau québécois d'attestation de compétence en généalogie» a du pain sur la planche! ​Conseil de Généalogie. oct. 2005. [Il le «remercie». C'est vraiment un type poli ! Seulement, c'est le remercier en lui montrant la porte, qui aurait été convenable.] Ça c'est franchement cocasse : ​Pas pire. Il vendait la liste électorale volée, et les courriels des "généalogistes" étaient - Oh! lala matante! - de haute confidentialité. Des exemples de ce genre pullulent dans vos @-journaux. Voila, Ça me fait tellement honte de vous lire, C'est une grande chose les droits de la personnes, ça l'a été obtenu de chaudes luttes, et par opportunisme, vous méprisez les droits des autres et imposez vos bas critères à tous. Natalie Bédard Montréal références : Comité de la culture, 2001 http://m.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cc-36-2/journal-debats/CC-010614.html les lettres, protocole et ententes. entente (2000) http://4.bp.blogspot.com/-DBUDNBRoTUI/UoPvX-v50DI/AAAAAAAAEn0/dn7D_9LVebE/s1600/mssssq-+4.1.jpg http://1.bp.blogspot.com/-velJp8Gy7f4/UoPvFEoaJUI/AAAAAAAAEns/HbHjr1WNgmY/s1600/mssssq-3.1.jpg «plan d'affaire» (2000) - partiel http://1.bp.blogspot.com/-TBP_03yH-40/UoZ6t4SNZ_I/AAAAAAAAEo0/JGwgZ8DGyjM/s1600/sgq+-+msssq.jpg http://2.bp.blogspot.com/-jjAldfmPGSg/UoZ7EAiUekI/AAAAAAAAEpU/GJjSuK02B9k/s1600/sgq+-+msssq2+copie.jpg protocole (2001) http://4.bp.blogspot.com/-1DcZvumxRj0/Ujs5-XjMTPI/AAAAAAAAEbM/pcT9H57n4Jg/s1600/sgq1.png http://3.bp.blogspot.com/-Ow0nhBTdqp8/Ujs5-_IqWyI/AAAAAAAAEbY/RlhTvr_YI0k/s1600/sgq2.png http://3.bp.blogspot.com/-xuO_Z0ygetc/Ujs60nRoDlI/AAAAAAAAEb0/L8PeLE0i4ws/s1600/sgq3.png

COMPLÉMENT D'INFORMATION :

On peut aussi regarder, sur ce blogue :

- «la petite histoire «exemplaire» du Code de Déontologie »  à ce lien.

Pour les bobards de Me Bouchard et Mmes Taillon, Ouellet, Gagnon etc... :
- «ne ratez pas le meilleur» à ce lien

Le vol de l'oeuvre -  quasi-intégrale - de René Jetté, par Denis Beauregard
- la preuve à ce lien

et enfin, notre illustre patenteux* de Conflit d'intérêt :
- Fumiste 1er : Me Denis Racine, à ce lien

votre moujik,

N

patenteux :   inventeur qui obtient un résultat avec de la «broche-à-foin», c'est à dire presque rien.

ajout/correction  7 novembre : Michel Pratt est aussi un actionnaire caché de l'Institut Douin.

Et, en avant la moujik !

Casimir Malevitch

Hier, je n'ai pas bien lu.
J'ai relu et j'ai vu !

Eh bien, la CAI a, il me semble, manqué à ses obligations.

Elle ne m'a pas bien informé du tout. Mme Bétie m'avait bien dit que le Commissaire était nommé, le printemps dernier, et avait demandé des informations additionnelles...

Casimir Malevitch

L'autre chose qui est étrange : est-ce qu'il peut être fait à la fois l'enquête sur les organismes gouvernementaux et  les sociétés de généalogie ? On verra.

Mais ce n'est pas ce qui m'importe, même si (je crois bien) c'est assez épouvante d'un organisme défendant la transparence, comme la Commission d'accès.

Ce que j'ai bien vu, en relisant, c'est ceci :

«Les résultats de l'enquête ont été transmis à un juge administratif. Selon le processus prévu à la Loi, la Commission doit rendre une décision après avoir fourni aux organismes et aux tiers impliqués l'occasion de présenter des observations écrites. Cette dernière étape  devrait se compléter au cours des prochaines semaines.» 
 - M. Jean Chartier, président de la CAI
voir son courriel au complet (mon message d'hier)

Alors, voici ma nouvlle demande. Je l'ai envoyée il y a 20 minutes et j'ai déjà reçu la réponse de M. Chartier !

Bonjour Me Chartier, Merci énormément pour votre réponse, elle était fort attendue. Vous savez, ce qui vous m'écrivez contredit les discussions que j'ai eu précédemment avec Mme Bétie. Selon elle au printemps dernier, le/la commissaire était déjà saisi du dossier... Mais, là n'est pas le sujet de mon courriel. Si j'ose me permettre, j'aimerais que vous m'éclairiez sur ce que vous dites à 2 reprises concernant les sociétés de généalogie. ie : «L'enquête menée par la direction de surveillance a nécessité plusieurs échanges avec différents intervenants, dont les sociétés généalogiques impliquées. Les résultats de l'enquête ont été transmis à un juge administratif.» et « Selon le processus prévu à la Loi, la Commission doit rendre une décision après avoir fourni aux organismes et aux tiers impliqués l'occasion de présenter des observations écrites. Cette dernière étape  devrait se compléter au cours des prochaines semaines.» Dans la première partie, je comprends que les sociétés ont été consultées. Dans la seconde que c'est à faire ou qu'elles ont été (ou seront) consultées une seconde fois. Si les observations ne sont pas terminées, ma demande serait la suivante; je voudrais pouvoir présenter mes observations écrites si le Commissaire le veut. Je suis convaincue de pouvoir faire un "tiers impliqué" assez convenable et je voudrais pouvoir démontrer : - que la publication du BSQ 1926-1997 n'est pas un incident momentanée mais le résultat d'un travail de longue haleine : pendant des années la Fédération des sociétés de généalogie a travaillé à faire mépriser le respect du droit à la vie privée. [mes références sont au bas de ce courriel[ - que, pendant des années, la Fédération et ses sociétés membres ont usé à maintes reprises de déclarations fallacieuses devant les organismes publiques, et tout particulièrement la CAI, le DEC et la Commission de la Culture afin d'obtenir des avantages, dont une exception pour les généalogistes à la Loi du privé, art. 1. - que la Fédération et ses sociétés membres ont usé de tromperies devant la consultation publique de 2002 de la CAI en mettant énormément l'accent sur leur "Code de Déontologie" qui n'a jamais existé autrement que comme outil de lobbying, ce Code est impossible à faire appliquer. (Le Code de Déontologie du Généalogiste est mentionné à au moins 2 reprises dans la demande ("plan d'affaire" de 2001)  de la Société de Généalogie de Québec afin d'obtenir les index du BSQ et de pouvoir les vendre à ce qui devait être uniquement des sociétés sans but lucratif autorisées par le MSSSQ, selon l'entente qu'ils avaient signée. Ce Code est aussi fort trompeur pour les généalogistes parce qu'ils laissent croire que ce qu'offrent les sociétés de généalogie est nécessairement éthique. - que la société de Généalogie de Québec a changé, selon ses intérêts commerciaux, d'opinion : En 2001 elle défendait la protection des renseignements personnels et le "copyright" sur des données de l'état civil dans son "protocole" lors de la vente à d'autres sociétés des index du BSQ 1926-1997. En 2010, lorsqu'elle a décidé de diffuser, en ligne, les données du BSQ 1926-1997, ces mêmes données n'avaient plus de "copyright", n'avaient plus à être protégées et ont été offertes à une compagnie privée.. - que le fait qu'une liste électorale volée ait été utilisée pendant 4 ans, avant la diffusion du BSQ, a donné la fausse impression aux généalogistes qu'ils pouvaient utiliser tout ce qui leur tentait et le mettre où ils le voulaient, dont sur des forums et des arbres généalogiques, en ligne. - que la société de généalogie (la SGCF : MM. M. Fournier, président et J. P. Pépin, v-prés.) qui a obtenu les images du MSSSQ en 2002 savait tellement bien qu'elle profitait d'une erreur administrative, qu'elle n'a pas fait mention de ces données quelques semaines plus tard lors de la consultation publique de la CAI sur la généalogie et la protection de la vie privée. - que la Fédération et les sociétés membres ont trompé leurs membres, à dessein, tant pour diffuser la liste électorale volée que pour diffuser le  BSQ 1926-1997. Les membres des sociétés n'ont pas été informés que l'utilisation de ces données étaient illégale, ni n'ont eu droit à s'exprimer; on s'est servi d'eux. Des faits importants ont volontairement été dissimulés à la Cour Supérieur et à la Cour d'Appel : c'est la plus haute instance de la Fédération qui a fait à la propagation de la liste électorale volée (et ce malgré son"Code de Déontologie"), des écrits le prouvent. - que la CAI dans ses rapports quinquennaux de 1997 et 2002, soutient assez favorablement les revendications de la Fédérations et de ses sociétés membres, sans toutefois avoir mesuré l'impact d'internet et ce que pourrait être la diffusion (de centaines de milliers) de données généalogiques très récentes. La BAnQ qui a accepté nombres d'exceptions (la diffusion du BSQ, du Fonds Drouin, des répertoires...) sans jamais mentionner aux usagers que ce sont là des exceptions, donne un curieux exemple aux généalogistes du respect à la vie privée. [surtout si on compare aux Centres d'archives européens. voir l'image ci-dessous]. - Si le DEC rendait public ce qui devrait l'être, tel que les décès de 1926 à 1984 (restriction de «30 ans»), les généalogistes ne seraient pas tenus d'utiliser des banques de données qui ne respectent pas les lois. De même, imposer une restriction de «100 ans» pour les mariages, ce n'est pas réaliste; ça revient à obliger, dès le départ, les généalogistes à contourner les lois. - que dans leurs communication avec les organismes publics la Fédération et ses sociétés membres prennent toujours des exemples tels que des personnalités publiques ou «leur grand-père». En fait, jamais elles n'osent dire que ce qu'elles réclament c'est de pouvoir faire la généalogie de tout un chacun.[par exemple : si vous donnez le nom de vos parents à un généalogiste il pourra faire sans problème (sauf exception) votre généalogie "Chartier" jusqu'au premier ancêtre au Québec (que les mariages), en moins d'une demi-heure, même s'il a peu d'expérience. S'il décide de la faire sans obtenir d'informations de votre part, ça lui sera probablement difficile de débuter]. Dans ses communications, la Fédération ne fait jamais cette nuance. - que la Fédération et les sociétés de généalogistes présentent toujours les généalogistes comme étant des professionnels de haut niveau, des «historiens des familles» comparables aux «journalistes». En fait ce sont des amateurs - dont je suis-  dans la quasi totalité des cas. Malgré son "Bureau d'attestation de Compétence" dont la Fédération fait grand cas dans ses communications avec les organismes gouvernementaux; les généalogistes "agréés" ne sont pas représentatifs, leur nombre est bien en deçà de 1%. (Une connaissance sur l'utilisation de données personnelles n'est requise pour aucun des niveaux d'attestation de la Fédération.) - que la Fédération et ses sociétés membres défendent toujours le "droit légitime" du généalogiste à publier. Seulement, ce faisant, ce sont tous les généalogistes qui peuvent publier. [Et il faut oublier l'idée romantique du bel arbre sur papier velin, avec de belles photos anciennes dans un livre à faible tirage avec une somptueuse reliure]. La publication est en fait assez sauvage, elle se fait sur Internet sur des forums accessibles par des moteurs de recherche tels que Google, par des amateurs, pas toujours très bons et ce qu'elle présente sont en fait  des brouillons de généalogie. Si la majorité des généalogistes est respectueuse des gens, ce n'est pas le cas de tous : ex. une copie intégrale, photographie incluse, d'une nécrologie très récente, et une généalogiste (qui conserve son anonymat sous un pseudonyme) commente «Oh ben calvasse! le cancer l'avait pas maganée à peu près»... - qu'en généalogie, on peut se trouver "déontologique" et mettre des renseignements personnels sur des gens qui nous sont inconnus, tout en préservant sa propre identité sous un "pseudo". Ainsi "Coco28", "Yogi", "Fleurette" peuvent mettre en ligne, les noms, dates de naissance, mariage, divorce etc... de tous, à la bonne franquette. Ils peuvent aussi se tromper et attribuer un conjoint ou un enfant enfant à la mauvaise personne. Tout le problème est là. On veut s'amuser, anonymement,  sans avoir à se casser la tête, alors, les propos "ennuyeux" sur le respect de la vie privée, on ne veut surtout pas les voir. - que parler du respect à la vie privée sur des sites de généalogie est sujet à intimidation, expulsion, ou censure - ou tout ça à la fois. bref, j'envie grandement la France et sa loi «informatique et liberté» qui empêche de mettre en ligne des données sur des gens vivants ( et qui a inspirées les directives pour l'ensemble de l'Union Européenne). voila, En vous remerciant, Me Chartier, de l'attention, Je vous prie d'agréer mes meilleures salutations, Natalie Bédard Montréal * RÉFÉRENCES note : quand je parle des sociétés de généalogie, je fais référence à celles des grands centres; en région, les sociétés (en excluant celle des Cantons-de-l'Est) sont définitivement plus éthiques. - le Code de Déontologie : le Code de Déontologie met les société dans maints cas en position de Juge et Partie. - L'application du Code, généralement, on ne répond même pas à une demande en déontologie : si on insiste on obtient : («Je tiens à vous préciser que la Fédération propose un code de déontologie à ses membres, mais ne peut l'imposer. Elle n'a pas de pouvoir coercitif quant aux actes des individus...» - Michel Banville, président de la Fédération ou encore «c'est moi qui leur ai dit de ne pas vous répondre» - ancien président, Albert Cyr ou encore «dossier clos» - sans plus d'explication, Gisèle Monarque, présidente de la SGCF.). Le mépris du respect à la vie privée est souvent indissociable en généalogie du mépris du droit d'auteur. - Juge et Partie : « Je ne crois pas qu’il est possible de régler le problème qui fait l’affaire de trop de monde; vous espérez des réactions de gens qui sont juge et partie! » - Bertrand Desjardins, professeur retraité de l'Université de Montréal. (il parle du plagiat et des sociétés de généalogie) . «Je ne suis pas du tout étonné de la réaction des responsables des organismes de généalogie. Ils sont les premiers à tirer parti de ce type de données plagiées. Les plus hautes instances de la Fédération québécoise ont trempé dans le trafic de Cds piratés, et ils savent très bien que Denis beauregard leur mettrait en pleine face leur propre turpitude s'ils osaient lui causer des problèmes.» - le même, sur l'impossibilité de faire appliquer le Code de Déontologie. * les informations je les ai obtenues d'une vingtaine de demandes d'accès. (mes excuses pour les encadrés en couleur - ces images sont recyclées de mon blogue sur le sujet.) - le " Plan d'affaires de 2001" de la SGQ, mentionnant le Code de Déontologie de Mme Mariette Parent  cette image - entente SGQ et MSSSQ. ces liens : page 1  page2 - "protocole" imposé par la SGQ : mentionne le (supposé) "copyright" et le droit au respect de la vie privée. ce lien - Commission de la Culture, Assemblée Nationale, 2001 : Le Code de Déontologie qui est inapplicable (Me Serge Bouchard et Mme Esther Taillon n'en disent mot) mais il fait tellement bien paraître le généalogiste. Le " Bureau québécois d'attestation de compétence en généalogie" n'a attesté qu'un infime pourcentage de généalogistes (ce que Mme Ouellet "omet" de mentionner] assemblée nationale 2001 - les généalogistes agréés : il n'y en a pas 100 alors qu'il y a plusieurs dizaines de milliers de généalogistes au Québec. On peut voir la courte liste des généalogistes "agréés" à cette adresse : ce lien -  Le "Code de Déontologie" vole la vedette devant la consultation publique  de la CAI en 2002. La Fédération s'autorèglemente, et les «sanctions» pour manquements seraient, à ce qu'on nous dit, bien sévères ! Les Mémoires : Consultation publique de 2002, CAI - Tricher le droit au respect à la vie privée, imposer dans sa société une liste électorale volée ou le BSQ 1926-1997 est un must en généalogie.Ça l'a valu la «médaille de l'Assemblée nationale» à 3 des plus fervents défenseurs du non-respect de la vie privée. - M. Jean-Pierre Pépin, propriétaire de l'Institut Drouin,  a grandement utilisé le Code de Déontologie pour montrer ses soi-disant «hauts standards éthiques»  notamment en 2007 alors qu'il brandissait devant une consultation publique à la fois son "Code de Déontologie" et son "annuaire des citoyens" (ie la liste électorale volée). Il était alors administrateur à la fois de la Fédération et d'une société et donc, responsable (en qualité de juge et partie...) de l'application du Code de Déontologie. 2007 institut-genealogique-drouin-mémoire - M. Denis Racine aussi n'oublie jamais de mentionner le "Code de Déontologie". . Il est tout à la fois, président de la Fédération et aussi avocat de l'Institut Drouin (dont le présiden, M. Pépin, était aussi sur le conseil d'administration) :  2005-mémoire  2008-mémoire. Au Québec, à la BAnQ (bien que les mariages soient supposés être confidentiels pour 100 ans ), on affiche sans la moindre explication : sur les sites des archives de France, c'est tout autre. On donne exemple du respect de ses propres lois... ​ce lien - que dans maints états américains, les demandes de généalogistes au  Department of Health  sont acceptées en autant que ce soit pour des gens dont on descend directement, et dans certains cas il est exigé que ces personnes soient décédées.

*

Madame Bédard ,je comprends votre interrogation et elle trouve réponse dans l'article 83 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ,qui prévoit:  Au terme d'une enquête relative à la collecte, à la détention, à la communication ou à l'utilisation de renseignements personnels par une personne qui exploite une entreprise, la Commission peut, après lui avoir fourni l'occasion de présenter ses observations, lui recommander ou lui ordonner l'application de toute mesure corrective propre à assurer la protection des renseignements personnels. Elle peut fixer des délais pour l'exécution des mesures qu'elle ordonne. Quant à votre demande pour éventuellement fournir des informations au Commissaire saisi de l'affaire , je ne peux m'immiscer dans le gestion de ce  dernier mais j'ai transmis au Commissaire votre courriel ainsi que les pièces jointes de façon a ce qu'il puisse en prendre connaissance et vous contacter ,le cas échéant. Espérant le tout à votre satisfaction, Me Jean Chartier, Président Commission d'accès à l'information

 votre moujik,

N


illustrations :

Kasimir Malevitch -  
Казимир Северинович Малевич (1879-1935) 

Крестьянин в поле
Paysan dans  un champ








 

Жнец на красном фоне. 1912-13
Faucheur sur fond rouge

Réponse de M. Jean Chartier, président de la Commission d'accès à l'information.

Cette réponse fait suite au courriel que je lui ai envoyé la semaine dernière.  voir ma demande >>

[NOTE : j'ai aussi écrit au Protecteur de Citoyen, hier,
pour déplorer les pas-de-réponse de la Commission]

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voici le courriel de M. Chartier:

*

ce courriel a eu une suite.

voir ce message  >>

... Mme Betie m'avait dit l'enquête ne serait que sur les gestes posés par les organismes gouvernementaux ... Changement, donc, aux programmes. Ça promet ... ouf!
Il ne semble pas que les gens mentionnés aient voix au chapitre !? Eh bien. On verra.
Je ne suis pas plus rassurée que je l'étais.

Qui serait prêt à relever un pari ?

Le Code de Déontologie a été mentionné pour obtenir les index (" Plan d'affaires" de la SGQ, signé par Mariette Parent)  cette image
Le Code de Déontologie a été grandement utilisé lors de la Commission sur la Culture par M. 'inventeur du Code Fumiste, Me Serge Bouchard et Mmes Esther Taillon et Jeannine Ouellet. Il a aussi été mentionné le " Bureau québécois d'attestation de compétence en généalogie" qui n'a attesté qu'un infime pourcentage de généalogistes (ce qu'évidemment Mme Ouellet "omet" de mentionner] ce lien
M. Pépin a grandement utilisé le Code de Déontologie pour ses soi-disant "hauts standards éthiques"... notamment en 2005 et 2007. 2007 stitut-genealogique-drouin-memoire
M. Racine aussi (en 2005, particulièrement, lors d'une commission de la Culture...)
2005-memoire
2008 memoire
La Fédération et toutes les sociétés n'ont fait que vanter leur Code de Déontologie en 2002, devant la consultation de la CAI .... des "sanctions" pour les méchants contrevenants, des expulsions... Consultation publique de 2002, CAI

Alors, moi je tiens le PARI que pas un mot ne va être dit de ce  Code de Supercherie dans  les "observations écrites des tiers".

mais certainement, qu'on fera grand cas de la «victoire morale» de la liste électorale pour  la liberté d'expression!

Anatoli Viatkin  -  Анатолий Вяткин
Ekaterinbourg, Russie.

«Памятник клавиатуре»
Monument au clavier


sur les bords de la rivière Isset

Drôle.
J'ai reçu un courriel d'un ami, en même temps que celui de M. Chartier.
Il donne des leçons de français à une professeure chinoise de droit international, qui est au Québec invitée par une université.
Elle va me donner les règles pour l'État Civil en droit chinois !
...
pour améliorer mon «tableau mondial»  ce lien

Ne ratez pas le MEILLEUR | Respect du droit à la Vie Privée et la Diversité des Opinions.

La Diversité des Opinions  et  le

Respect du droit à la Vie Privée

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Tableau "mondial" des restrictions 
sur la consultation des registres de l'État Civil

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Présentation

Au Québec, la Loi sur les Archives établit les règles pour un délai de restriction  de 100 ans pour les  naissances, 100 ans pour les mariages, 30 ans pour les décès. Le Code civil mentionne qu'on ne peut accumuler d'information sur des gens vivants.

Ces règles sont méconnues des généalogistes. La Fédération qui souhaite voir une totale ouverture des registres méprise les lois et fonctionne tout bonnement comme si ses désirs étaient réalité. Elle désinforme volontairement ses membres depuis des années, pour faire des généalogistes des gens qui, sans le savoir, méprisent les droits des autres. Par abus de confiance, grâce à son Code de Déontologie-supercherie et son simulacre d'auto-règlementation, la Fédération a volontairement forcé les généalogistes québécois à être ignorants du droit au respect de la vie privée.

Dans ses communications avec les organismes publics, la Fédération vantent le professionnalisme des généalogistes. L'incohérence est évidente quand au sein de ses propres organismes, la Fédération et ses sociétés membres, privent les généalogistes de s'exprimer sur des sujet touchant au respect de la vie privée, imposant à leurs membres leurs propres orientations, et dissimulant aux membres le fait que le Code de Déontologie est inapplicable et ne sert pas la «protection du public».

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Mon tableau est fait en 2 parties, la première, celle des États avec les restrictions (en années) et un lien vers la loi les mentionnant. La seconde partie, qui est pour moi la plus intéressante est un vrai bazar, désordonné, d'idées variées qu'on retrouve dans l'application des lois concernant le respect de la vie privée et la généalogie.

C'est ce que je recherchais : la diversité. La grande variété des opinions mérite d'être soulignée, car elle contraste énormément avec l'opinion unique, autoritairement imposée au Québec par les organismes de généalogie - et tout particulièrement par l'Institut Drouin - sur l'avantage de mépriser le droit à  la vie privée. Depuis une vingtaine d'années, ....

Ci-contre : pour illustrer la diversité, je ne connais rien de mieux que ces photographies du XIXe siècle de William Carrick (1827-1878), représentant le "type russe" de toutes les façons qui lui ont été permises par son objectif.

Bien évidemment, cet aperçu "mondial" est en réaction à la courte vue de nos organismes de généalogie locaux, tous dévoués à leur simulacre de Code de Déontologie [1] et aux critères éthiques les plus bas sur le respect du droit à la vie privée qu'imposent l'Institut Drouin, manipulant les généalogistes avec ses incessantes tromperies, depuis des années.  "Unique au monde", rappelons-le encore ...  M. Denis Racine, avocat, président de la Fédération avec son client, Jean Pierre- Pépin, a diffusé à l'avantage de ce dernier (et contre la déontologie des avocats) en 2005 une liste électorale volée, laquelle a été imposée en contournant la démocratie et en évitant de demander l'opinion des membres. M. Racine est probablement le voleur de cette liste étant la même année conseiller électoral. Et, pour sa double défaite devant les tribunaux, il s'est auto-sanctifié  d'une «Victoire Morale». Voir ce lien [1]  Serge Bouchard, Esther Taillon, Diane Duval, Jeannine Ouellet, Denis Racine, Jean Pierre Pépin, Sébastien Robert, Michel Pratt, Marcel Fournier, Gisèle Monarque... ont usé de maints moyens pour tromper les généalogistes et/ou les pouvoirs publics sur la valeur (fallacieuse) du Code de Déontologie de leur organisation. Voir les références tout au bas de la page.

Bien entendu mon tableau n'est pas parfaitement impeccable. Bien qu'ayant été fait avec beaucoup d'attention, il n'est probablement pas exempts de quelques anicroches - je n'ai aucune connaissance en droit. Alors, gardez votre meilleur œil critique bien ouvert en le consultant ...

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Le voici donc :

T A B L E A U   C O M P A R A T I F

naissance mariage décès loi commentaire Québec 100 100 30 Loi sur les Archives (19) Code Civil (art 144 et ss) Yukon 100 100 100 Vital Statistics Act art.31 (10) Colombie-Britannique 100/120 75 50 Vital Statistics Act art.36-38 - Protection of Privacy act Alberta 120 75 50 Vital Statistics act  ch. V 4.1 50(1)  site gouvernemental Saskatchewan 100 75 70 Vital Statistics (53-55) site gouvernemental . données restreintes Manitoba 100 80 70 Vital Statistics Act   (art.32-1,6,9) site gouvernemental Territoires Nord-Ouest 100 70 Vital Statistics Act    Protection of Privacy   Nanuvut 100 70 depuis 1999 Ontario 95 80 70 site gouvernemental Île du Prince Édouard 120 75 50 Vital Statistics Act 32-(12) site gouvernemantal Aussi ce lien Nouvelle Écosse 100 75 50 Vital Statistics Act art. 45A a) b) c) Nouveau Brunswick 95 50 50 Vital Statistics Act site gouvernementa Terre-Neuve/Labrador 100 75 50 Vital Statistics Act art 30,31,32 Alaska 100 50 50 site gouvernemental Alabama 125 0 125 Vital Statistics Law art 22-9A-21  e)- f) Arizona 75 * 50 Duties of the director § 36-351 site gouvernemental- bapt et décès Arkansas 100 50 50 Arkansas Statute 20-18-305 (9) release to «academic research group» «genealogy from before 1935» Caroline du Nord site gouvernemental «direct descendant» : NCGS § 130A-93 Caroline du Sud 99 65 50 site gouvernemental : bith and death Californie 0 0 0 Public Records Act Colorado 100 70 50 «copie non officielle» birth certificate - death certificate  Connecticut 100 0 0* General Statutes §7-51a birth certificate Dakota du Sud 100 S. D. Codified Law Art. 34-25-8 archives ne ligne av. 100 Dakota du Nord 100 0 health statistics act § 23-02.1-27 site gouvernemental : «birth record for an individual that is deceased, you must:be an immediate relative of the deceased individual» death : sans no s. social et cause de décès Delaware genealogiste (+preuve) District of Colombia 100 50 site gouvernemental naissance décès Floride 100 0 0/50 site gouv.  50a cause de décès Georgie 0 Hawaï 75 75 75 site gouvernemental «direct and tangible interest» exclu le généalogiste amateur... Généalogiste serait plutôt professionnel ou un chercheur universitaire ... Idaho 100 50 50 site gouvernemental Illinois 100 75 50 410 ILCS 535 - 24. 1) site gouv. [«genealogical pupose»]  Indiana 75d «Genealogy (must be over 75 years old and deceased) **proof of death**» Iowa - Kansas «Proof of legal representation, direct interest, or written authorization is required if the requestor is not named on the record or an immediate family member.» site gouvernemental Maine 75 25 50 site gouvernemental  Genealogie : «vital records researcher card»  coûte  $50/an + frais du certificat... Maryland 100 25 x COMAR 10.03.08 site gouvernemental birth death marriage Massachusetts 0 0 0 Aux Archives d'État après 5 ans. Disponibles dans les villes en tout temps. Michigan 100 0 0* site gouvernemantal Minnesota 0 0 0 avec certaines conditions Mississippi 100 100 50 Mississippi Code (1972) §25-59-3 délai + «Genealogy. must be provided as purpose for certificate and family relationship to the registrant must be specified». site gouvernemental :  b   m  s Missouri 105 50 site archives d'état «your relationship to person named on record (if legal guardian, must provide guardianship papers). if legal representative, indicate legal relationship» Montana 30 0 «Step-relatives, in-laws, aunts, uncles, cousins, ex-spouses, and a natural parent of an adoptive child are not eligible to receive a certified copy of a birth certificate.»  cause de décès sur le certificat Nevada Vital Statistics 444.070 NRS 440.650 Nebraska 50 50 50 Health ...3-004.06 site gouvernemental Recherche érudite – sans nom New Jersey 80d/105 50d/105 40 site gouvernemental généalogie: implique que la personne soit décédée. New Hampshire 100 50 50 RSA 5-C:105 et RSA 5-C:9.    pas accès pour la généalogie, il est dit que ce n'est pas un  «direct and tangible interest». New York 75d 50d 50 site gouvernemental Exception pour les descendants en lignée directe Nouveau Mexique 100 50 Vital Statistica § 24-14-27c site gouvernemental Ohio 0 0 0 site gouvernemental birth access Oklahoma 125 75 Nov.2011 : 63 O.S. Sec. 1-323 [recul]. Genealogie : birth (125y.) death (75y.) pour les données recentes il faut l'autorisation du sujet / de sa famille ou un ordre de la cour. Oregon 100 0 50 OAR 333-011-096 «The State Archives won't release restricted information without written authorization from the State Registrar.» Pennsylvanie 105 50 Vital Statistics Law (1953) section 810 birth :«If the person named on the birth certificate is deceased, a family member who is not an "immediate family member" must submit a copy of the death certificate to be eligible to receive a certified copy of the birth certificate.»  death certificate : (can be obtained by) «Extended family member who indicates a direct relationship to the decedent» Rhode Island 100 100 50 site gouvernemental  «direct and tangible interest» Texas 75 0 25 Section 1. 552.115(a) site gouvernemental 75 ans b Amendements proposés en 2013 pour : 125b, 75d. … «11) généalogist» Tennessee 100 50 50 site gouvernemental Utah 100 75/15 80/50 Vital Statistics Act 26-2-22 3 a) b) c)  site gouvernemental Vermont 0 0 0 Vermontt Statutes Title 18 : ch. 101 § 5002 Virginie 100 25 25 Code of Virginia § 32.1-271 (avant 2012, c'était 50 ans) Virginie Occidentale 100 50 50 W.V. Code and Rules site gouvernemental Washington site gouvernemental formulaire nov 2012 : «Department of Health has sent a request to the Public Records Committee that all WA Vital Records have limited access: births for 125 years, marriage, death & divorce to 50 years.» Wisconsin 75 50 Wisconsin Vital statistics Art. 69.20 1) 2) Wyoming 100 50 50 site gouvernemental Allemagne 110 80 30 Personenstandsgesetz art 5 Autriche 100 100 100 archives diocésaines : «In Österreich besteht für Matrikenbücher eine Schutzfrist von 100 Jahren (§37, § 41 Abs. 4 PStG). » Belgique 100 100 100 Code Civil (art. 45 § 1-3) site gouvernemental Espagne loi sur l'accès Ecosse 100 75 50 site gouvernemental France 75 75 0/25 Loi ... archives (art. 4 e)  «Loi Informatique et Liberté» Irlande du Nord 100 75 50 site gouvernemental Italie 70 70 70 Decreto 2003 -art.177- 3 Codice Civile – art. 450 Regolamento di stato civile  -> Imhunation 1968 ? Luxembourg Code Civil Titre II. des actes de l'état civil (Art 34 – 101) Pologne 100 100 100 site gouvernemental «100 ans». Le registraire ne donne pas d'informations aux généalogistes Portugal 100 site archives nationales Russie ce semble être 75 ans pour tout !? О ПЕРСОНАЛЬНЫХ ДАННЫХ 27 июля 2006 года N 152-ФЗ Suisse 120 120 100 site Canton de Genève Code Civil | art. 39-49 Ordonnance Turquie Code civil - registre état civil art. 36 Australie 100 75 30 site gouvernemental Nouvelle Zélande 100/80 80 50 site gouvernemental Afrique du Sud births ans deaths Act 51 /1992 Brésil Codigo Civil Colombie la Registraduría Nacional del Estado Civil, Mexique 70 70 70/30 Loi fédérale sur les archives art. 27 et 30 Loi -respect de la vie privée et droit à l'accès

Natalie Bédard pour Généalogie-Fumisterie [février 2015]

DES OPINIONS TRÈS DIVERSIFIÉS ou,  de tout, pour tous les goûts Un inventaire plus ou moins aléatoire des diverses façons qu'ont prises les États  pour faire la publicité tout en protégeant les données de l'ÉTAT CIVIL Afrique du Sud : le certificat de mariage ne mentionne pas le nom des parents. Alberta, Saskakchewan : certaine provinces de l'Ouest canadien (Saskatchewan, Alberta) mentionnent dans leur loi ("Vital Statistics act") la généalogie. Arizona : «A genealogist is eligible for a certificate that is NOT public record if all of the following criteria are met: The applicant establishes a relationship to the individual whose record they are requesting Acceptable types of credible documentation to establish relationship: Birth certificate, Death certificate, Marriage certificate. -Non-acceptable types of documentation to establish relationship: Pedigrees, Lineage charts, Family trees. The applicant submits a signed application. -The applicant provides valid government issued identification or notarized signature on the application. -The application submits the appropriate fee(s). A genealogist requesting a certificate that IS public record does not need to establish relationship to the individual whose record they are requesting but must submit the following: A signed application. -The applicant provides valid government issued identification or notarized signature on the application -The appropriate fee(s).» Belgique : pour la recherche généalogique il faut l'autorisation du «Tribunal de la Famille» - et on n'obtient pas un accès direct au registre. Canada : la Cour Suprême : «La protection de renseignements personnels de nature privée communiqués volontairement à l’État n’a de sens que si les renseignements ne servent qu’à la fin à laquelle ils peuvent légalement être demandés et à rien d’autre.»; «la Cour suprême a souligné, au sujet des lois fédérales en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, que le droit à la vie privée l'emportait sur le droit d'accès à l'information». Canada : «Commissariat à la protection de la vie privée - documents d'orientation». (ça ne s'applique pas à l'État Civil, dont la règlementation revient aux provinces). Chili : registre des organismes détenant des banques de donnée personnelles / moteur de recherche. Colombie (loi datant de 1938) : le nom des gr-parents sur l'acte de naissance : «El nombre, apellido, edad, profesión u oficio y nacionalidad del padre, y de la madre, si fueren conocidos, y el nombre y apellido de los abuelos, tanto paternos como maternos. Si se trata de un hijo natural solo se expresaran el nombre de la madre y de los abuelos maternos, si fueren conocidos.» Colorado : «Genealogists Notarized signed release from immediate family member required as well as proof of the familymember’s relationship. Certificate marked “For Genealogical Use Only“.» C.I.E.C  : Recommandations de la Commission Internationale de l'État Civil (1984) Connecticut : «History: P.A. 96-258 revised section to provide any person 18 or older may purchase copies of marriage and death records and birth records at least 100 years old and permit full access to all vital records by members of genealogical society.» Connecticut : le certificat de décès mentionne la cause du décès et c'est sans restriction pour tous. Espagne  : «Artículo 21. Los funcionarios del Registro Civil no podrán extender asientos, expedir certificaciones ni intervenir con tal carácter en ningún acto, diligencia o expediente a que se refiera a su persona o a la de su cónyuge, parientes o afines en línea recta o en la colateral hasta el segundo grado.» (Le registre est public) mais on ne délivre des certificats que pour soi-même, un conjoint, des parents en lignée directe ou collatérale jusqu'au 2ème degré... Voir, aussi sur la filiation et le mariage:  Código Civil: Libro I Espagne : «En Abril 2009 el Tribunal Europeo de Derechos Humanos reconoció que el derecho de libertad de expresión amparado por el Artículo 10 del Convenio Europeo para la Protección de los Derechos Humanos y Libertades Fundamentales, ratificado por España el 26 de septiembre de 1979, incluye expresamente el derecho de acceso a la información en manos de las entidades públicas.» Europe : le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD). Pays membres de l'U.E. voir la brochure de 2009, en .pdf :  ce lien «Qu’entend-on par «données à caractère personnel»? Toute information sur une personne physique peut être considérée comme revêtant un caractère personnel si la personne est identifiée ou identifiable. Les noms, dates de naissance, photographies, adresses électroniques, numéros de téléphone et numéros personnels sont autant d’exemples de données à caractère personnel.» Cette règle a été faite en s'inspirant de la loi française «informatique et libertés (version de 1978), la version actuelle (2008) est à ce lien. Équateur, Brésil :  le certificat électronique. France (la loi «informatique et liberté» qui a inspiré la communauté européenne) . Image ci-contre Italie : «Ciò non significa che i registri dello stato civile, sia pure dopo il decorso dei settant’anni previsti, si ano liberamente consultabilida chiunque dichiari che intende effettuare su di essi delle ricerche di carattere storico o scientifico o statistico»   [...mon italien = expresso-gelato-tiramisu] Mexique : une entente, signée, pour l'accès et l'utilisation de données confidentielles (dont la restriction est de 30 ans ou 70 ans). La personne est responsable de l'usage qu'elle fait de ces données. Entente (particulièrement pour la recherche érudite – où l'intérêt public (à donner l'accès) est supérieur au droit à la vie privée). Mexique : Loi sur l'accès Nebraska : il semble y avoir une contradiction dans les textes : 50 ans après le décès New York : «A direct line descendant is a person in the direct line of descent, i.e., the child, grandchild, great grandchild of the person whose record is requested. The direct-line descendant applicant must provide the following: Proof of their relationship to the person whose record they are requesting. Proof of the death of the person whose birth certificate they are requesting. Proof of the death of both spouses whose marriage certificate they are requesting.» New York : «Birth and death records are NOT public records and their confidentiality is protected by New York State Public Health Law. Vital Records are not subject to the provisions of the Freedom of Information Law (FOIL) and are not subject to public inspection.» Nouveau Mexique : «Non-immediate family must provide tangible proof of legal interest for requested record.» Oklahoma : « Genealogist: Closed Records (Births occurring less than 125 years ago) If the subject is alive:  a statement signed by the Subject releasing record to the Applicant and a copy of the Subjects ID     If the subject is deceased: 1) a statement signed by a family member, proof of familial relationship to the decedent, and a copy of the family member’s ID [Applicant may also be required to provide proof of death if the death occurred outside Oklahoma] or 2) court order» Ontario : Renseignements personnels «(2) Les renseignements personnels excluent ceux qui concernent un particulier décédé depuis plus de trente ans. L.R.O. 1990, chap. F.31, par. 2 (2).»  [contradictoire!?] marchande itinérante de broderies Pennsylvanie : «If the person named on the birth certificate is deceased, a family member who is not an "immediate family member" must submit a copy of the death certificate to be eligible to receive a certified copy of the birth certificate». Russie : Registre de l'État Civil | registre des naissances : Глава II. ГОСУДАРСТВЕННАЯ РЕГИСТРАЦИЯ РОЖДЕНИЯ | registre des mariages : Глава III. ГОСУДАРСТВЕННАЯ РЕГИСТРАЦИЯ ЗАКЛЮЧЕНИЯ БРАКА | registre des décès : Глава VIII. ГОСУДАРСТВЕННАЯ РЕГИСТРАЦИЯ СМЕРТИ Russie : «В общедоступные источники персональных данных с письменного согласия субъекта персональных данных могут включаться его фамилия, имя, отчество, год и место рождения, адрес,  (...)». Avec le consentement écrit de la personne les données personnelles peuvent comprendre son nom, prénom, occupation, année et lieu de naissance, adresse…» Suisse et Allemagne : «Cette loi de 1992, tout comme la directive européenne de 1995 sur la protection des données, repose sur le concept du respect de la sphère privée. Même si cette notion philosophique existe depuis des millénaires, son application juridique est relativement nouvelle. Selon Hornung et Schnabel, la Cour constitutionnelle allemande a «inventé le nouveau droit fondamental à l’auto-détermination informationnelle en 1984». Ouvrons ici une parenthèse pour dire quelques mots du contexte: en 1982, le Parlement allemand a fait passer à l’unanimité une loi sur le recensement de la population qui permettait notamment d’utiliser les données récoltées par 600 000 enquêteurs pour corriger les registres de résidents (et non pas à des fins statistiques uniquement). Cette loi a suscité un vaste mouvement d’indignation publique, et saisie par des opposants, la Cour constitutionnelle l’a invalidée en 1984. Cette décision est devenue par la suite une composante essentielle de la protection des données en Allemagne. Pour terminer la petite histoire, le Parlement allemand est revenu à la charge avec une nouvelle loi qui a débouché sur un recensement en 1987: ce fut le dernier en date chez nos voisins, qui souhaitent cependant participer au recensement européen de 2011 (basé uniquement sur les données des registres). Revenons donc un instant sur la problématique du mé­lange des domaines de la statistique et de l’administration: l’anonymisation des données est une pratique standard dans le domaine de la statistique, et dans ce cas l’utilisation du nouveau numéro AVS comme identifiant unique ne pose aucun problème de protection des données. Cependant, cette utilisation nous paraît plus discutable dans le domaine administratif, où l’anonymisation n’est pas possible. » Nouvelle Zélande :  site gouvernemental «Births that occurred at least 100 years ago Stillbirths that occurred at least 50 years ago Marriages that occurred at least 80 years ago Deaths that occurred at least 50 years ago or the deceased's date of birth was at least 80 years ago.» Nouveau-Mexique : «Non-immediate family must provide tangible proof of legal interest for requested record.» (New Mexique : «Document fraud is estimated to cost the state of New Mexico approximately $813 million each year, and birth certificate fraud is a key element...» Ohio : «Because you don't need to be a particular relation to the person on the record, you do not have to provide any ID of your own. You do need to sign the forms and provide your mailing address.» Suisse |Canton de Fribourg : une exception (demande écrite d'autorisation) est prévue pour la recherche en généalogie. Le délai est de 120 ans. Suisse | Canton de Vaud - le délai de 100 ans Utah : la page gouvernementale et la loi ont de petites différences (mariage : 15 ou 75 ans ? Décès : 50 ou 80 ans … pour les naissances, c'est 100 partout.) Vermont : Agency of human services - Department of Health. «Recommendations» (2010). « Currently, the status in the other states and jurisdictions is: Birth Certificates : Open Records 4    This is a decrease from 15 states as recently as 2004.  Closed Records 49 Death Certificates Open Records 11  Closed Records 42 The numbers total to more than 50 since they include all 50 states, plus the separate jurisdictionsof Puerto Rico, New York City, and Washington, D.C. New Jersey (et certains autres états) : «States that have closed or limited access to their birth and death certificates in recent years, suchas New Jersey, have experienced significant reductions in the number of fraudulent records reported to them and number of cases referred to law enforcement.» (« (Ney Jersey) They previously had experienced a significant problem with fraudulent NJ birth certificates being used in Guatemala»). Wisconsin : «The following records cannot be handled by non-staff searchers and require staff assistance because they contain confidential information or are on microfilm in our confidential area:     Birth records 1939 to present,     Marriage records 1968 to present,     Divorce records 1968 to present, and     Death records 2003 to present. 2.  All staff-assisted searches will require a $20.00 fee which includes a copy of a record.   3.  Non-marital birth certificates and records sealed by court action are not open to searchers unless the searcher meets statutory criteria for viewing or receiving a copy.» Wisonsin : «If the mother was not married at any time from the conception through birth, then no name for an alleged father may be entered on the certificate under 69.14(e)2. If the registrant of a birth certificate is born to a surrogate mother, information about the surrogate mother shall be entered on the birth certificate.»                                Wyoming : (drôle) l'enregistrement d'une centenaire, Dora Walling, «the Best 100 years of my live».

tous les genres... non?

On tenterait de résumer, que ce serait presque impossible.

Le généalogiste est parfois autorisé, mais avec des conditions grandement variables, à consulter les registres. Il va pouvoir obtenir une réponse à ses demandes, en Belgique, mais n'aura pas accès aux registres, de même que dans l'état de New York et ce, à condition qu'il prouve à la fois sa lignée directe et le décès de la personne à laquelle il s'intéresse. Il va pouvoir obtenir une autorisation en Suisse et de façon quelque peu similaire au Nevada, si sa demande est assermentée et qu'il est membre de la famille "immédiate"  de la personne. En Indiana, il n'aura pas a être descendant de la personne, mais celle-ci devra avoir plus de 75 ans et être décédée. S'il est membre d'une société de généalogie, il le pourra consulter les registres au Connecticut. En France et dans la majorité des pays européens il aura accès à certaines informations, mais il ne pourra publier ses recherches (en ligne, sur un suport informatique) si la personne est vivante. Au Vermont, tout est en ligne, chacun peut s'y servir à son gré. En Oklahoma, on va exiger du généalogiste une permission de la personne qui l'intéresse, ou des gens la représentant. Dans maints états américains ainsi qu'en Afrique du Sud, pour obtenir un certificat il lui faudra connaître avec précision ce qu'il cherche (ie les dates, le noms des parents) à défaut de quoi sa demande sera refusée (mais les frais ne lui seront pas remboursés). En gros, un peu partout la limite à la surexploitation des fichiers de l'État civil, est l'obligation de faire des demandes à la pièce, avec des coûts à chaque fois. En Californie et au Colorado, les actes de mariage sont aussi en ligne, mais, contrairement à ceux du Vermont, les informations qu'ils contiennent sont très succintes (même assez mauvaises pour pouvoir établir une filiation avec précision) etc...

Alors, que chez nous, au Québec, ce n'est pas compliqué, le boss, autoproclamé, de l'État Civil, c'est M. Pépin.

En tout mépris de la démocratie, que les gens intéressés ($) se trouvent à avoir voix au chapitre et en plus, pour la plus part, ils ont menti effrontément!

*

 Une personne, une voix!
Il n'y a pas de raison de se faire imposer de pareilles opinions.

Avez-vous pu trouver la "meilleure" combinaison pour vous?

Mon choix s'arrêterait sur :

Allemagne   110  80   30

Évidemment, avec interdiction de mettre en ligne ce qui concerne des personnes vivantes.

Le "100" québécois pour les mariage fait en sorte que dès le départ, on se doit de mépriser les lois. (je comprends que les formulaires sont très détaiillés.), le 80 allemand, me semble plus approprié. Des délais de 50 ou 75 ans, sont selon moi, injustifiables, donc discriminatoires.

"30 ans" - mais sans cause médicale de décès avant 50 ou 100 ans. (j'ignore si les certificats, en Allemagne, donne la cause de décès).Je n'ai aucune affinité avec les fâcheux copieurs-vendeurs de nécros, c'est grossier.

"110 ans", c'et parfait, la population veilliit, les centenaires aussi... 

Je serais sympathique à accroitre les facilités pour les chercheurs universitires, mais c'est une ineptie de prendre l'ensemble des généalogistes, et de les qualifier de «chercheurs» ou «d'historiens des familles» Il y en a qui sont tellement mauvais, et le plus souvent ce sont ceux qui pataugent le plus dans les données récentes. Qu'ils "s'amusent", mais sans nuire à personne ! 
Pour ses lignées personnelles : ce devrait être un droit reconnu.que de pouvoir connaître les noms de ses parents / gr-parents. Il n'y a aucune bonne raison de faire de la généalogie de son voisin, sans son consentement.

::  En recul :: marchand itinérant de ballons Ils sont vraiment très minoritaires les États américains «open records». Il en reste 5. D'ailleurs, j'ai cru constaté (mais sans pouvoir affirmer) que les lois les plus récentes tendaient à davantage de sévérité envers les généalogistes et l'accès aux données. Donc, c'est sans grande suprise que j'ai vu ce document de Agency of human services - Department of Health (2010), mentionne une diminution de 15 états en 6 ans. (page 9) ... Enfin, un accès gratuit pour les Vermontois était prévu dans les ententes négociées avec les compagnies de généalogie; ce qui diffère grandement des manières épouvantablement retorses, typiques de l'institut Drouin et des sociétés membres de la Fédération des sociétés de généalogie. (idem p. 42).

::  Voudriez-vous voir votre nom ou celui de quelqu'un   que vous connaissez sur un formulaire de ce genre ? :: . une mariée de Simbirsk (v. 1870) En ligne : Vermont      image1 image2 MInnesota   image1 Californie     image1 Colorado      image1   Québec - Institut Drouin - annuaire des citoyens Québec - Institut Drouin, SGCF, SGQ - le B.S.Q. 1926-1997 Québec - S.G.L. répertoire publié après 1994 (livre et en ligne) répertoire de baptêmes  - Société de généalogie de Lanaudière BSQ 1926- 1997 - obtenu par la tricherie - Institut Drouin liste électorale volée - Denis Racine - Jean Pierre Pépin

:: Institut Drouin :: La Généalogie Québécoise | la vulgarité obligatoire      mensonge conflit d'intérêt vol cupidité duplicité dissimulation Au pays merveilleux de   «la calvette à entourloupette» [1]... Malgré les soi-disant «hauts standards éthiques» de l'Institut Drouin, on n'y est même pas foutu de mettre sur le site de gros mots tels que "éthique", "déontologie" ou "confidentialité". Non seulement, on se fout du respect de la vie privée des gens, mais en plus, autant qu'il le peut, on leur renvoie la facture, pour rembourser ses frais par des passe-passe fiscales entendues avec ses chums qui préfèrent tricher -c'est moins compliqué- que de trouver du financement à leurs sociétés. Le BSQ 1926-1997  n'a même pas été offert à la BAnQ (après ce l'être fait rembourser par l'État, l'Institut Drouin et ses amis,  compteraient-ils lui vendre ? C'est plus que probablement  ce qui se projète...!).    À ces coûts, il faut ajouter ceux des multiples enquêtes et frais de cour où Jean Pierre Pépin déforme les faits (en bénéficiant du compérage avec ses pots présidents MM. Racine, Pratt et Fournier) et s'y parjure sans gêne. Le capricieux monsieur -qui fait à sa tête, impose ses manières antidémocratiques sur les conseils d'administration- auquel on doit fabriquer pour réconforter son orgueil étiolé des «victoires» (Denis Racine [2] ) avec ses défaites et imaginer des «données disponibles» (Michel Pratt [3] ) avec son matériel volé.  S'approprier en hypocrite les archives de l'État dans le but de les commercialiser, comme le font l'Institut Drouin, la S.G.C.F. et la S.G.Q. est tout simplement révoltant : le fait de la plus pure cupidité... [1] Propos de Jean Pierre Pépin. Ce lien [2]  Son propre avocat, maître du conflit d'intérêt, Denis Racine. Ce lien. [3] L' «Histoire (sainte) de l'Institut Drouin» par Michel Pratt archange - annonciateur qu'un Bienfaiteur nous est né-  et  qui est, incidemment, un des "héros" de cette si belle histoire édifiante...   À ne surtout pas manquer (à  ce lien )!

::  La mauvaise foi ::    «Plusieurs gabarits sont disponibles sur internet afin de vous permettre d’organiser et de présenter votre lignée de façon plus conviviale» - Bertrand Desjardins, professeur d'université retraité (sur le site de l'Institut Drouin, évidemment). C'est désespérant de lire pareille affaire! M. Desjardins  vous suggère pour que vos lignées généalogiques soient bien droites, de touver de beaux "gabarits" pour présenter joliment, dans un beau cadre «convivial» tout aligné, votre chef-d'oeuvre. Mais, bien entendu, il omet le cadre légal du respect à la vie privée qu'il tente de contourner bien qu'il soit pourtant, partout, très nettement sous-jacent à son propos [1]. C'est bas d'user de sa notoriété pour duper les gens ou Vivement la retraite, M. le professeur, pour enfin pouvoir redevenir potache !?... Comprenez bien, génélogistes, que vous devez seulement vous amuser et surtout consommer les produits de l'Institut Drouin. Les droits des autres, MM. Pépin, Robert, Racine, Pratt, Desjardins... s'en occupent pour vous (selon leurs propres intérêt$). Vous n'avez surtout pas à vous casser la tête avec ces considérations rébarbatives! ci-contre : un superbe "gabarit" d'ascendance que j'ai trouvé, moi-même toute seule, sur internet pour agrémenter élégamment mes lignées. [ce lien] M. Desjardins a raison sur un point : il est plus facile de trouver ce genre de bidule sur internet qu'une toute petite mention à la confidentialité sur le site de l'Institut Drouin. «Nous avons chacun nos opinions sur l'opportunité d'inscrire des données nominatives et il n'existe pas de règles formelles à ce sujet (hormis le bon sens).» - Serge Goudreau [2] (sur l'utilisation du BSQ et de la liste électorale sur un forum). notez que ceux (ou celles!) qui «titillent» et ne partagent pas ses «opinions», se font expulser et censurer... [1] : Le propos de M. Desjardins est (en prenant bien soin de ne pas le mentionner) sur le délai de 100 ans révolus de son «Lafrance» dont les actes de mariages commencent en 1914... ce lien. [2] : sur le forum Yahoo.group [GFQ]

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::  Équitable :: marchand itinérant de poissons La façon de faire qui me semble être celle qui tend le plus à se  "généraliser" serait celle dont je parle depuis les débuts de ce blogue... ce lien L'UTILISATION ÉQUITABLE ... ! TRANSPARENCE Mais, quand va-t-on voir Mes Serge Bouchard et Denis Racine admettre - enfin! - publiquement que leur Code de Déontologie a été fait pour se foutre de «la protection du public»?  Ne serait-ce pas cela de la «légitime information du public»?

petite fille avec un ours

L'antidémocratique Fédération et ses propos bidon :

«Évidemment, l'on reconnaît, à la Fédération, l'importance du droit au respect de la vie privée. La Fédération a soumis à ses sociétés membres un projet de code de déontologie adopté par elles et qui respecte ce droit.» - Esther Taillon.
«Enfin, elles veillent au respect du droit à la vie privée par l'application d'un code de déontologie exemplaire.» - Jacques Gagnon
Ces gens n'auront pas honte de ne jamais s'être intéressée à l'application, au respect de la protection du public, au droit qu'avaient les généalogistes que le Code de Déontologie «avec les nouvelles dispositions du Code Civil» (Diane Duval) n'était pas fait pour être appliqué, respecté, discuté etc... et ce en toute duplicité envers les membres !

En généalogie, on admire le mode autoritaire -  l'intimidation et la censure

«ma question cherchait à titiller une certaine personne dont les diverses croisades finissent par nous exaspérer.» - Serge Goudreau (avec epulsion).
«Je ne crois pas qu’il est possible de régler le problème qui fait l’affaire de trop de monde» - Bertrand Desjardins.  (il misait pour passer ses tricherieries, que comme ça fait l'affaire des gens, ils se fouteront bien des droits de ceux qui ont été volés).

Il y aura toujours des gens qui se trouveront des raisons absurdes pour s'auto-justifier : «les feuillets paroissiaux donnent les baptêmes», et en conclure que les dates de naissance sont donc pubiques malgré le fait qu'ils n'ont jamais trouvé une seule date dans un «feuillet paroissial»!... [voir ce lien ]

Hideux élitisme autoritaire: «Il vous faudrait un appui de taille pour ce faire.»- S. Goudreau.

C'est ainsi la généalogie. Les exemples sont bien nombreux, (MM. Pépin et Prattt qui imposent une liste électorale volée sans prendre d'opinion de leur assembleé). La "démocratie", c'est une chassse gardée pour cette bande de mononcl' qui ne peuvent même pas concevoir que leur autorité puisse être discutée.  Les petites filles ne sont pas de «taille» à côté des ours autocrates...

Leur façon de faire est très simple : une stratégie à l'israélienne. On accapare le plus possible, et la marche arrière en sera des plus difficiles; les gens à qui cela fera «l'affaire», se trouveront des justifications et ne feront pas de cas si les droits des autres ont été méprisés. Ainsi, il n'y a malheureusement rien de surprenant aux abus autoritaires de Mme Monarque («dossier clos») et aux pas-de-réponse, qui est la façon récurrente de mépriser les opinions à la Fédération.

Sans débat démocratique, c'est toujours le nivellement par le bas qui opère; la banalisation. C'est sur cela que comptent M. Pépin et Cie dans leurs appropriations cupides.

«Les foules n'ont jamais eu soif de vérités. Devant les évidences qui leur déplaisent, elles se détournent, préférant déifier l'erreur, si l'erreur les séduit. Qui sait les illusionner est aisément leur maître; qui tente de les désillusionner est toujours leur victime.» - G. Lebon

votre moujik,

N

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 SOURCES et ILLUSTRATIONS

:: William Carrick

la statue de Pierre 1er - Petersbourg

exposition : « По берегам Великой Волги »
(sur les rives de la Grande Volga)
http://www.nlr.ru/exib/Volga/4.html
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http://rosphoto.org/
http://rusarchives.ru
http://www.museum.ru/
http://www.mamm-mdf.ru/ (bilingue)
aussi, sur ce lien, photographies de

W. A. Carrick et A. K. Bayer

:: ci-contre la photographie de la statue de Bronze (probablment de W. Carrick qui était installé à Ptersbourg, mais ce n'est pas mentionné. Ce pourrait aussi être une photo A.K. Bayer) 

:: Bertrand Desjardins a fait une manière de didacticiel pour son LaFrance. (créé le 18 novembre 2014)

ce lien ou ce lien

«c’est comme essayer de changer la nature humaine! Je ne crois pas qu’il est possible de régler le problème qui fait l’affaire de trop de monde; vous espérez des réactions de gens qui sont juge et partie!»
:: Diane Duval, présidente de la Fédération. Mai 1995 - info généalogie - 

Le Code de Déontologie «Le Code de Déontologie mis à jour avec les nouvelles dispositions du Code Civil a été adopté ce matin par le Conseil. Il vous sera transmis très bientôt pour adoption dans vos sociétés.» ce lien

La Fédération devant la Commission de la Cuture (Assemblée Nationale) :

:: Esther Taillon 
Devant la Comission de la Culture, Assemblée Nationale, 14 juin 2001 : «Évidemment, l'on reconnaît, à la Fédération, l'importance du droit au respect de la vie privée. La Fédération a soumis à ses sociétés membres un projet de code de déontologie adopté par elles et qui respecte ce droit.»

«En 1994, le directeur de l'état civil a décrété, aux motifs de la protection de la vie privée et des renseignements personnels, l'interdiction de consultation des registres de l'état civil pour les 75 dernières années environ.»  ce lien

:: Serge Bouchard

«C'est que le but d'un généalogiste, c'est évidemment de publier, hein, de divulguer la généalogie de la personne qu'il a à analyser. Hein, c'est le but légitime.» ... il n'a pas lu les forum, hein!

Et, je ne vois toujours pas l'avantage avec cette exclusion. Elle ne sert que pour les répertoires et les $ qu'ils rapportent aux sociétés et compagnies cette "exclusion" à la loi du privé; les généalogiste amateurs n'y ont absolument rien gagné...

:: Jeannine Ouellet
«Alors, selon ce qui est présenté, il y a trois juges qui étudient le dossier et qui par la suite émettent une attestation de compétence». Eh eh ! et ça représente même pas 2% des généalogistes... oublie évidemment de mentionner Mme Ouellet.

Et, voila comment c'est chez les Fumistes, lorsque Déontologie est synonyme de duperie.

:: Denis Racine
«Le président remercie M. Pépin pour son geste généreux» ( ie offrir la liste électorale volée dans un conseil de la Fédération d'octobre 2005. Et tant pis, le conflit d'intérêt !)  ce lien

«victoire morale » :  voir ce lien

:: Michel Pratt : «l'Histoire (sainte) de l'Institut Drouin»  voir ce lien

:: Serge Goudreau :
«Je dois avouer que ma question cherchait à titiller une certaine personne dont les diverses croisades finissent par nous exaspérer.»
«Nous avons chacun nos opinions sur l'opportunité d'inscrire des données nominatives et il n'existe pas de règles formelles à ce sujet (hormis le bon sens).»
«p.s. Vous attaquer à Denis Beauregard m'apparaît une cause sans issue. Il vous faudrait un appui de taille pour ce faire.»
«Si vous êtes persuadée qu'une fraude généalogique a été orchestrée par un membre d'une société de généalogie, il existe des organismes pour en juger»

[S. Goudreau n'a jamais rien fait bien entendu, contre 
l'appropriation du travail de Jetté, Hébert, Larouche...]

:: Gustave LeBon , psychologie des foules

«Les foules n'ont jamais eu soif de vérités. Devant les évidences qui leur déplaisent, elles se détournent, préférant déifier l'erreur, si l'erreur les séduit. Qui sait les illusionner est aisément leur maître; qui tente de les désillusionner est toujours leur victime.»

petite fille avec un ours

::    j'ignore qui est l'auteur de cette photographie.

Petersbourg  - W. Carrick