«Une ville bâtie sous le niveau de la mer»
- le Cavalier de Bronze, un poème d'Alexandre Pouchkine
Le Code de Déontologie du Généalogiste Le Code de Déontologie à Responsabilité-Zéro est un "chef-d’œuvre" de cynisme dont les droits d'auteur reviennent à Serge Bouchard, avocat de Québec, Ce faux "Code" est tel que Michel Banville, l'ancien président de la Fédération, le décrit, une aberration:

La cupidité à l'Institut Drouin (Jean-Pierre Pépin, Sébastien Robert, Bertrand Desjardins) est le moyen de s'approprier tout ce qu'ils trouvent. Tout le développement est fondé sur le mensonge, le vol, les tricheries, les abus de confiance, les conflits d'intérêt, les dissimulations, le mépris de toute règle démocratique, l'absence chronique de transparence, la collusion, l'absence d'éthique et l'hypocrisie de cacher des actionnaires pendant des années! (le professeur-entrepreneur Bertrand Desjardins, Michel Pratt le président-fourbe), l'évasion fiscale, les parjures * (pour J.P. Pépin) etc... On croirait à une liste sans fin. Denis Racine, l'avocat de l'Institut Drouin et président de la Fédération a pataugé, plus que quiconque, dans le conflit d'intérêt et la duplicité. Il est de plus fort probable que, comme Bertrand Desjardins l'a fait, Michel Pratt cache être actionnaire de l'Institut Drouin, ment aux membres et préside la société du Marigot depuis des années en situation de conflit d'intérêt* avec ses co-actionnaires.
La manipulation est leur discours, leur Règle d'Or, sans foi ni loi. À l'Institut Drouin, on triche, on vole, on vous berne «par altruisme», pour votre bien ! ce lien.
L'Institut Drouin est bon voisin de «la famille Bougon», s'il y a une passe-passe croche, une magouille pour envoyer la facture à d'autres, en double ou même plus, refiler ses coûts à la collectivité : pourquoi hésiter? On s'approprie le travail de tous, on y aborde les droits des autres avec cynisme. La combine à tout coup... C'est aussi ça la généalogie !
* Conflits d'intérêt et Parjures suivre ce lien (à venir)

..LES PLUS IMPORTANTS PLAGIATS DE GÉNÉALOGIE

«francogène» plagiaire : Denis Beauregard; un plagiat GÉANT du Dictionnaire de René Jetté. Denis Beauregard a, en outre, plagié l’œuvre de R. Jetté de 1621 à 1825; c'est un vol représentant plus de 30 années de travail. Ce Plagiat découle (je cite) «d'une entente secrète»; Jean-Pierre Pépin, Bertrand Desjardins et la S.G.C.F. (Marcel Fournier) en ont une très grande responsabilité. Denis Beauregard était alors sur le c.a. de la S.G.C.F. et travaillait pour l'Institut Drouin. Voir tous les détails et la preuve de ce Méga-Plagiat à ce lien
Le «LaFrance». plagiaires : l'Institut Drouin (Jean Pierre Pépin, Sébastien Robert) / Bertrand Desjardins aidés par Michel Pratt (Société du Marigot).
Le «LaFrance» est une copie non autorisée par l'Éditeur Chenelière Éducation du PRDH (1621-1799) de l'Université de Montréal. Les plagiaires comptaient faire croire que les transcriptions 1621 à 1799 avaient été faites par l'Institut Drouin. Après avoir commercialisé illégalement le PRDH pendant 3 ans, l'Institut Drouin achète ce qu'il a volé et vendu (mai 2014). [VOIR encadré, ci-dessous.]
Il s'agit d'une combine frauduleuse impliquant Jean-Pierre Pépin, Sébastien Robert, Bertrand Desjardins (après avoir volé et remis les fichiers du PRDH à l'Institut Drouin , ce "professeur-entrepreneur" en devient actionnaire) et Michel Pratt qui a menti effrontément à son conseil d'administration et à son assemblée de membres et ce n'était pas la première fois. M. Desjardins cachait ses liens avec l'Institut Drouin, pour profiter d'une fausse indépendance universitaire; il a montré qu'il était "actionnaire" plus de 2 ans après sa retraite. Est-ce que M. Pratt va faire de même dans quelques mois, alors qu'il ne compte pas renouveler son mandat de président du Marigot? Michel Pratt, aurait-il été président en conflit d'intérêt pendant des années? ce lien
Le «BSQ 1926-1997». plagiaires : l'Institut Drouin (Jean Pierre Pépin, Sébastien Robert) / la Société de Généalogie de Québec (André G. Bélanger)/ La Société de Généalogie Canadienne Française (Gisèle Monarque). Le BSQ 1926-1997 a été obtenu de la plus hideuse façon, en méprisant une entente signée, de bonne foi, par Mme Mariette Parent (S.G.Q.) et le M.S.S.S.Q. en 2000. Les conditions étaient que les données de l'index, mises sur cdrom, étaient réservées à certaines sociétés de généalogie à but non lucratif, autorisées, l'utilisation en était restreinte à leurs locaux, une mention du M.S.S.SQ. était obligatoire. Le mépris du Droit au Respect de la Vie Privée est toujours vu comme un atout par cette Fédération, la duperie des moyens utilisés par les plagiaires sera dissimulée.
L'«Annuaire des Citoyens du Québec de 2003» (liste électorale volée). plagiaires : l'Institut Drouin la distribution a été faite à la Fédération même lors d'un «Conseil de la Fédération» présidé par Denis Racine (avocat de l'Institut Drouin, en conflit d'intérêt) en octobre 2005; Publication de la liste électorale volée de 2003. [interdite à l'été 2012, par la Cour Supérieure; l'institut Drouin en a appelé de la décision...]
La Cour d'Appel déboute Jean Pierre Pépin et son avocat-fumiste Denis Racine et fait une jambette aux «calvettes à entourloupettes» de M. Pépin qui en conserve une honorable mention à sa «turpitude» (décembre 2013).

Jean-Pierre Pépin étale sa mauvaise foi à la une du journal le Devoir (mai 2014). ce lien
* ces 4 plagiats ont pu bénéficier de la plus complète complaisance de la Société de Généalogie Canadienne Française (présidents : Marcel Fournier, Gisèle Monarque, Jean Pierre Pépin était sur le c.a. en 2000-2004)
** la Fédération des Sociétés de Généalogie a une grande responsabilité dans la diffusion de la liste électorale volée; le président en 2005-06, Denis Racine, était aussi l'avocat de l'Institut Drouin (Jean Pierre Pépin était sur le c.a. de la Fédération en 2005). Il est aussi hautement probable que cette liste électorale de tout le Québec (5,5 millions de personnes mentionnées) ait été obtenue illégalement par M. Denis Racine alors qu'il était organisateur électoral, en 2005, pour la défunte A.D.Q.
*** Denis Beauregard, Jean Pierre Pépin et Sébastien Robert ont été
administrateurs de Société et/ou de la Fédération.
**** La Société Historique du Marigot (et tout particulièrement Michel Pratt qui a menti à ses membres à maintes occasions) a grandement soutenu la distribution de la liste électorale volée et aidé à dissimuler l'utilisation non autorisée du PRDH pour le «LaFrance» de l'Institut Drouin.
Ça nous amène à vous inviter à notre «Bal Infernal et Démagogique» d'après une idée originale* de Jean Pierre Pépin avec l'inestimable contribution de Mikhaïl Boulgakov et de Nicolas Gogol. (Et, un Merci! particulier à ma bonne amie Fraülein Gretchen et à Herr Von Goethe - et une fois de plus on profite de n'importe quelle occasion qui se présente à nous pour envoyer nos meilleures salutations à certains de leurs compatriotes qui seraient - soupçonne-t-on, Aïe! aïe! aïe! - amis-lecteurs de ce blogue.)

LA JAVA DU DIABLE
Parce que le Diable s'aperçut
Qu'il n'touchait pas de droits d'auteur
Tout ça c'était d'l'argent d'foutu
Puisqu'il n'était même pas éditeur
- Charles Trenet
n


Великий бал у сатаны -
Сергей Алимов
Grand Bal chez Satan - Serge Alimov

NOTRE GRAND BAL INFERNAL EST CONSTITUÉ de 3 TABLEAUX :

- présentation du Bal - transport - orchestre.
- La suite de la série des
TRICHEURS sur expressément expressivement

J. P. Pépin.
- et la Lettre concernant MM. Racine et Bouchard.
le tout est à ce lien >> à venir


* «bal infernal et démagogiqu
propos de M. Pépin dans un courriel m'étant adressé ...
écrit avec toute son extrême mauvaise foi. Voir ce lien

mardi, février 17, 2015

Ne ratez pas le MEILLEUR | Respect du droit à la Vie Privée et la Diversité des Opinions.

La Diversité des Opinions  et  le
Respect du droit à la Vie Privée

Tableau "mondial" des restrictions 
sur la consultation des registres de l'État Civil

Présentation
Au Québec, la Loi sur les Archives établit les règles pour un délai de restriction  de 100 ans pour les  naissances, 100 ans pour les mariages, 30 ans pour les décès. Le Code civil mentionne qu'on ne peut accumuler d'information sur des gens vivants.

Ces règles sont méconnues des généalogistes. La Fédération qui souhaite voir une totale ouverture des registres méprise les lois et fonctionne tout bonnement comme si ses désirs étaient réalité. Elle désinforme volontairement ses membres depuis des années, pour faire des généalogistes des gens qui, sans le savoir, méprisent les droits des autres. Par abus de confiance, grâce à son Code de Déontologie-supercherie et son simulacre d'auto-règlementation, la Fédération a volontairement forcé les généalogistes québécois à être ignorants du droit au respect de la vie privée.

Dans ses communications avec les organismes publics, la Fédération vantent le professionnalisme des généalogistes. L'incohérence est évidente quand au sein de ses propres organismes, la Fédération et ses sociétés membres, privent les généalogistes de s'exprimer sur des sujet touchant au respect de la vie privée, imposant à leurs membres leurs propres orientations, et dissimulant aux membres le fait que le Code de Déontologie est inapplicable et ne sert pas la «protection du public».


Mon tableau est fait en 2 parties, la première, celle des États avec les restrictions (en années) et un lien vers la loi les mentionnant. La seconde partie, qui est pour moi la plus intéressante est un vrai bazar, désordonné, d'idées variées qu'on retrouve dans l'application des lois concernant le respect de la vie privée et la généalogie.
C'est ce que je recherchais : la diversité. La grande variété des opinions mérite d'être soulignée, car elle contraste énormément avec l'opinion unique, autoritairement imposée au Québec par les organismes de généalogie - et tout particulièrement par l'Institut Drouin - sur l'avantage de mépriser le droit à  la vie privée. Depuis une vingtaine d'années, ....
Ci-contre : pour illustrer la diversité, je ne connais rien de mieux que ces photographies du XIXe siècle de William Carrick (1827-1878), représentant le "type russe" de toutes les façons qui lui ont été permises par son objectif.

Bien évidemment, cet aperçu "mondial" est en réaction à la courte vue de nos organismes de généalogie locaux, tous dévoués à leur simulacre de Code de Déontologie [1] et aux critères éthiques les plus bas sur le respect du droit à la vie privée qu'imposent l'Institut Drouin, manipulant les généalogistes avec ses incessantes tromperies, depuis des années. 
"Unique au monde", rappelons-le encore ...  M. Denis Racine, avocat, président de la Fédération avec son client, Jean Pierre- Pépin, a diffusé à l'avantage de ce dernier (et contre la déontologie des avocats) en 2005 une liste électorale volée, laquelle a été imposée en contournant la démocratie et en évitant de demander l'opinion des membres. M. Racine est probablement le voleur de cette liste étant la même année conseiller électoral. Et, pour sa double défaite devant les tribunaux, il s'est auto-sanctifié  d'une «Victoire Morale». Voir ce lien
[1]  Serge Bouchard, Esther Taillon, Diane Duval, Jeannine Ouellet, Denis Racine, Jean Pierre Pépin, Sébastien Robert, Michel Pratt, Marcel Fournier, Gisèle Monarque... ont usé de maints moyens pour tromper les généalogistes et/ou les pouvoirs publics sur la valeur (fallacieuse) du Code de Déontologie de leur organisation. Voir les références tout au bas de la page.




Bien entendu mon tableau n'est pas parfaitement impeccable. Bien qu'ayant été fait avec beaucoup d'attention, il n'est probablement pas exempts de quelques anicroches - je n'ai aucune connaissance en droit. Alors, gardez votre meilleur œil critique bien ouvert en le consultant ...

Le voici donc :



T A B L E A U   C O M P A R A T I F





















































 









































 




































































































 



                                       naissance mariage décès loi commentaire
Québec 100 100 30 Loi sur les Archives (19) Code Civil (art 144 et ss)
Yukon 100 100 100 Vital Statistics Act art.31 (10)
Colombie-Britannique 100/120 75 50 Vital Statistics Act art.36-38 - Protection of Privacy act
Alberta 120 75 50 Vital Statistics act  ch. V 4.1 50(1)  site gouvernemental
Saskatchewan 100 75 70 Vital Statistics (53-55) site gouvernemental . données restreintes
Manitoba 100 80 70 Vital Statistics Act   (art.32-1,6,9) site gouvernemental
Territoires Nord-Ouest 100

70
Vital Statistics Act    Protection of Privacy  
Nanuvut 100

70

depuis 1999
Ontario 95 80 70
site gouvernemental
Île du Prince Édouard 120 75 50 Vital Statistics Act 32-(12) site gouvernemantal Aussi ce lien
Nouvelle Écosse 100 75 50 Vital Statistics Act art. 45A a) b) c)
Nouveau Brunswick 95 50 50 Vital Statistics Act site gouvernementa
Terre-Neuve/Labrador 100 75 50 Vital Statistics Act art 30,31,32
Alaska 100 50 50
site gouvernemental
Alabama 125 0 125 Vital Statistics Law art 22-9A-21  e)- f)
Arizona 75 * 50 Duties of the director § 36-351 site gouvernemental- bapt et décès
Arkansas 100 50 50 Arkansas Statute 20-18-305 (9) release to «academic research group» «genealogy from before 1935»
Caroline du Nord



site gouvernemental «direct descendant» : NCGS § 130A-93
Caroline du Sud 99 65 50
site gouvernemental : bith and death
Californie 0 0 0
Public Records Act
Colorado 100 70 50 «copie non officielle» birth certificate - death certificate 
Connecticut 100 0 0* General Statutes §7-51a birth certificate
Dakota du Sud 100

S. D. Codified Law Art. 34-25-8 archives ne ligne av. 100
Dakota du Nord 100
0 health statistics act § 23-02.1-27 site gouvernemental : «birth record for an individual that is deceased, you must:be an immediate relative of the deceased individual» death : sans no s. social et cause de décès
Delaware



genealogiste (+preuve)
District of Colombia 100
50
site gouvernemental naissance décès
Floride 100 0 0/50
site gouv.  50a cause de décès
Georgie
0


Hawaï 75
75 75

site gouvernemental «direct and tangible interest» exclu le généalogiste amateur... Généalogiste serait plutôt professionnel ou un chercheur universitaire ...
Idaho 100 50 50
site gouvernemental
Illinois 100 75 50 410 ILCS 535 - 24. 1) site gouv. [«genealogical pupose»] 
Indiana 75d


«Genealogy (must be over 75 years old and deceased) **proof of death**»
Iowa



-
Kansas



«Proof of legal representation, direct interest, or written authorization is required if the requestor is not named on the record or an immediate family member.» site gouvernemental
Maine 75 25 50
site gouvernemental  Genealogie : «vital records researcher card»  coûte  $50/an + frais du certificat...
Maryland 100 25 x COMAR 10.03.08 site gouvernemental birth death marriage
Massachusetts 0 0 0
Aux Archives d'État après 5 ans. Disponibles dans les villes en tout temps.
Michigan 100 0 0*
site gouvernemantal
Minnesota 0 0 0
avec certaines conditions
Mississippi 100 100 50 Mississippi Code (1972) §25-59-3 délai + «Genealogy. must be provided as purpose for certificate and family relationship to the registrant must be specified». site gouvernemental :  b   m  s
Missouri 105
50
site archives d'état «your relationship to person named on record (if legal guardian, must provide guardianship papers). if legal representative, indicate legal relationship»
Montana 30
0
«Step-relatives, in-laws, aunts, uncles, cousins, ex-spouses, and a natural parent of an adoptive child are not eligible to receive a certified copy of a birth certificate.»  cause de décès sur le certificat
Nevada


Vital Statistics 444.070 NRS 440.650
Nebraska 50 50 50 Health ...3-004.06 site gouvernemental Recherche érudite – sans nom
New Jersey 80d/105 50d/105 40
site gouvernemental généalogie: implique que la personne soit décédée.
New Hampshire 100 50 50 RSA 5-C:105 et
RSA 5-C:9.   
pas accès pour la généalogie, il est dit que ce n'est pas un  «direct and tangible interest».
New York 75d 50d 50
site gouvernemental Exception pour les descendants en lignée directe
Nouveau Mexique 100
50 Vital Statistica § 24-14-27c site gouvernemental
Ohio 0 0 0
site gouvernemental birth access
Oklahoma 125
75
Nov.2011 : 63 O.S. Sec. 1-323 [recul]. Genealogie : birth (125y.) death (75y.) pour les données recentes il faut l'autorisation du sujet / de sa famille ou un ordre de la cour.
Oregon 100 0 50 OAR 333-011-096 «The State Archives won't release restricted information without written authorization from the State Registrar.»
Pennsylvanie 105
50 Vital Statistics Law (1953) section 810 birth :«If the person named on the birth certificate is deceased, a family member who is not an "immediate family member" must submit a copy of the death certificate to be eligible to receive a certified copy of the birth certificate.»  death certificate : (can be obtained by) «Extended family member who indicates a direct relationship to the decedent»
Rhode Island 100 100 50
site gouvernemental  «direct and tangible interest»
Texas 75 0 25 Section 1. 552.115(a) site gouvernemental 75 ans b Amendements proposés en 2013 pour : 125b, 75d. … «11) généalogist»
Tennessee 100 50 50
site gouvernemental
Utah 100 75/15 80/50 Vital Statistics Act 26-2-22 3 a) b) c)  site gouvernemental
Vermont 0 0 0 Vermontt Statutes Title 18 : ch. 101 § 5002
Virginie 100 25 25 Code of Virginia § 32.1-271 (avant 2012, c'était 50 ans)
Virginie Occidentale 100 50 50 W.V. Code and Rules site gouvernemental
Washington



site gouvernemental formulaire
nov 2012 : «Department of Health has sent a request to the Public Records Committee that all WA Vital Records have limited access: births for 125 years, marriage, death & divorce to 50 years.»
Wisconsin 75
50 Wisconsin Vital statistics Art. 69.20 1) 2)
Wyoming 100 50 50
site gouvernemental
Allemagne 110 80 30 Personenstandsgesetz art 5
Autriche 100 100 100
archives diocésaines : «In Österreich besteht für Matrikenbücher eine Schutzfrist von 100 Jahren (§37, § 41 Abs. 4 PStG). »
Belgique 100 100 100 Code Civil (art. 45 § 1-3) site gouvernemental
Espagne



loi sur l'accès
Ecosse 100 75 50
site gouvernemental
France 75 75 0/25 Loi ... archives (art. 4 e)  «Loi Informatique et Liberté»
Irlande du Nord 100 75 50
site gouvernemental
Italie 70 70 70 Decreto 2003 -art.177- 3 Codice Civile – art. 450 Regolamento di stato civile  -> Imhunation 1968 ?
Luxembourg


Code Civil Titre II. des actes de l'état civil (Art 34 – 101)
Pologne 100 100 100
site gouvernemental «100 ans». Le registraire ne donne pas d'informations aux généalogistes
Portugal 100


site archives nationales
Russie



ce semble être 75 ans pour tout !? О ПЕРСОНАЛЬНЫХ ДАННЫХ 27 июля 2006 года N 152-ФЗ
Suisse
120 120 100 site Canton de Genève Code Civil | art. 39-49 Ordonnance
Turquie



Code civil - registre état civil art. 36
Australie 100 75 30
site gouvernemental
Nouvelle Zélande 100/80 80 50
site gouvernemental
Afrique du Sud



births ans deaths Act 51 /1992
Brésil



Codigo Civil
Colombie



la Registraduría Nacional del Estado Civil,
Mexique 70 70 70/30 Loi fédérale sur les archives art. 27 et 30 Loi -respect de la vie privée et droit à l'accès

Natalie Bédard pour Généalogie-Fumisterie [février 2015] 


DES OPINIONS TRÈS DIVERSIFIÉS
ou,  de tout, pour tous les goûts

Un inventaire plus ou moins aléatoire des diverses façons qu'ont prises les États 
pour faire la publicité tout en protégeant les données de l'ÉTAT CIVIL

Afrique du Sud : le certificat de mariage ne mentionne pas le nom des parents.
Alberta, Saskakchewan : certaine provinces de l'Ouest canadien (Saskatchewan, Alberta) mentionnent dans leur loi ("Vital Statistics act") la généalogie.
Arizona :
«A genealogist is eligible for a certificate that is NOT public record if all of the following criteria are met:
The applicant establishes a relationship to the individual whose record they are requesting
Acceptable types of credible documentation to establish relationship: Birth certificate, Death certificate, Marriage certificate. -Non-acceptable types of documentation to establish relationship: Pedigrees, Lineage charts, Family trees.
The applicant submits a signed application. -The applicant provides valid government issued identification or notarized signature on the application. -The application submits the appropriate fee(s).
A genealogist requesting a certificate that IS public record does not need to establish relationship to the individual whose record they are requesting but must submit the following:
A signed application. -The applicant provides valid government issued identification or notarized signature on the application -The appropriate fee(s).»
Belgique : pour la recherche généalogique il faut l'autorisation du «Tribunal de la Famille» - et on n'obtient pas un accès direct au registre.
Canada : la Cour Suprême : «La protection de renseignements personnels de nature privée communiqués volontairement à l’État n’a de sens que si les renseignements ne servent qu’à la fin à laquelle ils peuvent légalement être demandés et à rien d’autre.»; «la Cour suprême a souligné, au sujet des lois fédérales en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, que le droit à la vie privée l'emportait sur le droit d'accès à l'information».
Canada : «Commissariat à la protection de la vie privée - documents d'orientation». (ça ne s'applique pas à l'État Civil, dont la règlementation revient aux provinces).
Chili : registre des organismes détenant des banques de donnée personnelles / moteur de recherche.
Colombie (loi datant de 1938) : le nom des gr-parents sur l'acte de naissance : «El nombre, apellido, edad, profesión u oficio y nacionalidad del padre, y de la madre, si fueren conocidos, y el nombre y apellido de los abuelos, tanto paternos como maternos. Si se trata de un hijo natural solo se expresaran el nombre de la madre y de los abuelos maternos, si fueren conocidos.»
Colorado : «Genealogists Notarized signed release from immediate family member required as well as proof of the familymember’s relationship. Certificate marked “For Genealogical Use Only“.»
C.I.E.C  : Recommandations de la Commission Internationale de l'État Civil (1984)
Connecticut : «History: P.A. 96-258 revised section to provide any person 18 or older may purchase copies of marriage and death records and birth records at least 100 years old and permit full access to all vital records by members of genealogical society
Connecticut : le certificat de décès mentionne la cause du décès et c'est sans restriction pour tous.
Espagne  : «Artículo 21. Los funcionarios del Registro Civil no podrán extender asientos, expedir certificaciones ni intervenir con tal carácter en ningún acto, diligencia o expediente a que se refiera a su persona o a la de su cónyuge, parientes o afines en línea recta o en la colateral hasta el segundo grado.» (Le registre est public) mais on ne délivre des certificats que pour soi-même, un conjoint, des parents en lignée directe ou collatérale jusqu'au 2ème degré... Voir, aussi sur la filiation et le mariage:  Código Civil: Libro I
Espagne : «En Abril 2009 el Tribunal Europeo de Derechos Humanos reconoció que el derecho de libertad de expresión amparado por el Artículo 10 del Convenio Europeo para la Protección de los Derechos Humanos y Libertades Fundamentales, ratificado por España el 26 de septiembre de 1979, incluye expresamente el derecho de acceso a la información en manos de las entidades públicas.»

Europe : le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD). Pays membres de l'U.E.
voir la brochure de 2009, en .pdf :  ce lien
«Qu’entend-on par «données à caractère personnel»? Toute information sur une personne physique peut être considérée comme revêtant un caractère personnel si la personne est identifiée ou identifiable. Les noms, dates de naissance, photographies, adresses électroniques, numéros de téléphone et numéros personnels sont autant d’exemples de données à caractère personnel.» Cette règle a été faite en s'inspirant de la loi française «informatique et libertés (version de 1978), la version actuelle (2008) est à ce lien.
Équateur, Brésil le certificat électronique.
France (la loi «informatique et liberté» qui a inspiré la communauté européenne) . Image ci-contre
Italie : «Ciò non significa che i registri dello stato civile, sia pure dopo il decorso dei settant’anni previsti, si ano liberamente consultabilida chiunque dichiari che intende effettuare su di essi delle ricerche di carattere storico o scientifico o statistico»   [...mon italien = expresso-gelato-tiramisu]
Mexique : une entente, signée, pour l'accès et l'utilisation de données confidentielles (dont la restriction est de 30 ans ou 70 ans). La personne est responsable de l'usage qu'elle fait de ces données. Entente (particulièrement pour la recherche érudite – où l'intérêt public (à donner l'accès) est supérieur au droit à la vie privée). Mexique : Loi sur l'accès
Nebraska : il semble y avoir une contradiction dans les textes : 50 ans après le décès
New York : «A direct line descendant is a person in the direct line of descent, i.e., the child, grandchild, great grandchild of the person whose record is requested. The direct-line descendant applicant must provide the following:
  • Proof of their relationship to the person whose record they are requesting.
  • Proof of the death of the person whose birth certificate they are requesting.
  • Proof of the death of both spouses whose marriage certificate they are requesting.»

New York : «Birth and death records are NOT public records and their confidentiality is protected by New York State Public Health Law. Vital Records are not subject to the provisions of the Freedom of Information Law (FOIL) and are not subject to public inspection.»
Nouveau Mexique : «Non-immediate family must provide tangible proof of legal interest for requested record.»
Oklahoma : « Genealogist: Closed Records (Births occurring less than 125 years ago)
If the subject is alive: 
a statement signed by the Subject releasing record to the Applicant and a copy of the Subjects ID    
If the subject is deceased:
1) a statement signed by a family member, proof of familial relationship to the decedent, and a copy of the family member’s ID [Applicant may also be required to provide proof of death if the death occurred outside Oklahoma] or
2) court order»
Ontario : Renseignements personnels
«(2) Les renseignements personnels excluent ceux qui concernent un particulier décédé depuis plus de trente ans. L.R.O. 1990, chap. F.31, par. 2 (2).»  [contradictoire!?]
marchande itinérante de broderies
Pennsylvanie : «If the person named on the birth certificate is deceased, a family member who is not an "immediate family member" must submit a copy of the death certificate to be eligible to receive a certified copy of the birth certificate».
Russie : Registre de l'État Civil | registre des naissances : Глава II. ГОСУДАРСТВЕННАЯ РЕГИСТРАЦИЯ РОЖДЕНИЯ | registre des mariages : Глава III. ГОСУДАРСТВЕННАЯ РЕГИСТРАЦИЯ ЗАКЛЮЧЕНИЯ БРАКА | registre des décès : Глава VIII. ГОСУДАРСТВЕННАЯ РЕГИСТРАЦИЯ СМЕРТИ
Russie : «В общедоступные источники персональных данных с письменного согласия субъекта персональных данных могут включаться его фамилия, имя, отчество, год и место рождения, адрес,  (...)». Avec le consentement écrit de la personne les données personnelles peuvent comprendre son nom, prénom, occupation, année et lieu de naissance, adresse…»
Suisse et Allemagne :
«Cette loi de 1992, tout comme la directive européenne de 1995 sur la protection des données, repose sur le concept du respect de la sphère privée. Même si cette notion philosophique existe depuis des millénaires, son application juridique est relativement nouvelle. Selon Hornung et Schnabel, la Cour constitutionnelle allemande a «inventé le nouveau droit fondamental à l’auto-détermination informationnelle en 1984». Ouvrons ici une parenthèse pour dire quelques mots du contexte: en 1982, le Parlement allemand a fait passer à l’unanimité une loi sur le recensement de la population qui permettait notamment d’utiliser les données récoltées par 600 000 enquêteurs pour corriger les registres de résidents (et non pas à des fins statistiques uniquement). Cette loi a suscité un vaste mouvement d’indignation publique, et saisie par des opposants, la Cour constitutionnelle l’a invalidée en 1984. Cette décision est devenue par la suite une composante essentielle de la protection des données en Allemagne. Pour terminer la petite histoire, le Parlement allemand est revenu à la charge avec une nouvelle loi qui a débouché sur un recensement en 1987: ce fut le dernier en date chez nos voisins, qui souhaitent cependant participer au recensement européen de 2011 (basé uniquement sur les données des registres). Revenons donc un instant sur la problématique du mé­lange des domaines de la statistique et de l’administration: l’anonymisation des données est une pratique standard dans le domaine de la statistique, et dans ce cas l’utilisation du nouveau numéro AVS comme identifiant unique ne pose aucun problème de protection des données. Cependant, cette utilisation nous paraît plus discutable dans le domaine administratif, où l’anonymisation n’est pas possible. »
Nouvelle Zélande :  site gouvernemental
«Births that occurred at least 100 years ago
Stillbirths that occurred at least 50 years ago
Marriages that occurred at least 80 years ago
Deaths that occurred at least 50 years ago or the deceased's date of birth was at least 80 years ago
Nouveau-Mexique : «Non-immediate family must provide tangible proof of legal interest for requested record.» (New Mexique : «Document fraud is estimated to cost the state of New Mexico approximately $813 million each year, and birth certificate fraud is a key element...»
Ohio : «Because you don't need to be a particular relation to the person on the record, you do not have to provide any ID of your own. You do need to sign the forms and provide your mailing address.»
Suisse |Canton de Fribourg : une exception (demande écrite d'autorisation) est prévue pour la recherche en généalogie. Le délai est de 120 ans.
Suisse Canton de Vaud - le délai de 100 ans
Utah : la page gouvernementale et la loi ont de petites différences (mariage : 15 ou 75 ans ? Décès : 50 ou 80 ans … pour les naissances, c'est 100 partout.)
Vermont : Agency of human services - Department of Health. «Recommendations» (2010).
« Currently, the status in the other states and jurisdictions is:
Birth Certificates :
  • Open Records 4    This is a decrease from 15 states as recently as 2004. 
  • Closed Records 49
Death Certificates
  • Open Records 11 
  • Closed Records 42
The numbers total to more than 50 since they include all 50 states, plus the separate jurisdictionsof Puerto Rico, New York City, and Washington, D.C.
New Jersey (et certains autres états) : «States that have closed or limited access to their birth and death certificates in recent years, suchas New Jersey, have experienced significant reductions in the number of fraudulent records reported to them and number of cases referred to law enforcement.» (« (Ney Jersey) They previously had experienced a significant problem with fraudulent NJ birth certificates being used in Guatemala»).
Wisconsin :
«The following records cannot be handled by non-staff searchers and require staff assistance because they contain confidential information or are on microfilm in our confidential area:
    Birth records 1939 to present,
    Marriage records 1968 to present,
    Divorce records 1968 to present, and
    Death records 2003 to present.
2.  All staff-assisted searches will require a $20.00 fee which includes a copy of a record.  
3.  Non-marital birth certificates and records sealed by court action are not open to searchers unless the searcher meets statutory criteria for viewing or receiving a copy.»
Wisonsin : «If the mother was not married at any time from the conception through birth, then no name for an alleged father may be entered on the certificate under 69.14(e)2. If the registrant of a birth certificate is born to a surrogate mother, information about the surrogate mother shall be entered on the birth certificate.»                               
Wyoming : (drôle) l'enregistrement d'une centenaire, Dora Walling, «the Best 100 years of my live».                             


tous les genres... non?

On tenterait de résumer, que ce serait presque impossible.
Le généalogiste est parfois autorisé, mais avec des conditions grandement variables, à consulter les registres. Il va pouvoir obtenir une réponse à ses demandes, en Belgique, mais n'aura pas accès aux registres, de même que dans l'état de New York et ce, à condition qu'il prouve à la fois sa lignée directe et le décès de la personne à laquelle il s'intéresse. Il va pouvoir obtenir une autorisation en Suisse et de façon quelque peu similaire au Nevada, si sa demande est assermentée et qu'il est membre de la famille "immédiate"  de la personne. En Indiana, il n'aura pas a être descendant de la personne, mais celle-ci devra avoir plus de 75 ans et être décédée. S'il est membre d'une société de généalogie, il le pourra consulter les registres au Connecticut. En France et dans la majorité des pays européens il aura accès à certaines informations, mais il ne pourra publier ses recherches (en ligne, sur un suport informatique) si la personne est vivante. Au Vermont, tout est en ligne, chacun peut s'y servir à son gré. En Oklahoma, on va exiger du généalogiste une permission de la personne qui l'intéresse, ou des gens la représentant. Dans maints états américains ainsi qu'en Afrique du Sud, pour obtenir un certificat il lui faudra connaître avec précision ce qu'il cherche (ie les dates, le noms des parents) à défaut de quoi sa demande sera refusée (mais les frais ne lui seront pas remboursés). En gros, un peu partout la limite à la surexploitation des fichiers de l'État civil, est l'obligation de faire des demandes à la pièce, avec des coûts à chaque fois. En Californie et au Colorado, les actes de mariage sont aussi en ligne, mais, contrairement à ceux du Vermont, les informations qu'ils contiennent sont très succintes (même assez mauvaises pour pouvoir établir une filiation avec précision) etc...

Alors, que chez nous, au Québec, ce n'est pas compliqué, le boss, autoproclamé, de l'État Civil, c'est M. Pépin.

En tout mépris de la démocratie, que les gens intéressés ($) se trouvent à avoir voix au chapitre et en plus, pour la plus part, ils ont menti effrontément!
*

 Une personne, une voix!
Il n'y a pas de raison de se faire imposer de pareilles opinions.

Avez-vous pu trouver la "meilleure" combinaison pour vous?

Mon choix s'arrêterait sur :

Allemagne   110  80   30



Évidemment, avec interdiction de mettre en ligne ce qui concerne des personnes vivantes.
Le "100" québécois pour les mariage fait en sorte que dès le départ, on se doit de mépriser les lois. (je comprends que les formulaires sont très détaiillés.), le 80 allemand, me semble plus approprié. Des délais de 50 ou 75 ans, sont selon moi, injustifiables, donc discriminatoires.
"30 ans" - mais sans cause médicale de décès avant 50 ou 100 ans. (j'ignore si les certificats, en Allemagne, donne la cause de décès).Je n'ai aucune affinité avec les fâcheux copieurs-vendeurs de nécros, c'est grossier.
"110 ans", c'et parfait, la population veilliit, les centenaires aussi... 
Je serais sympathique à accroitre les facilités pour les chercheurs universitires, mais c'est une ineptie de prendre l'ensemble des généalogistes, et de les qualifier de «chercheurs» ou «d'historiens des familles» Il y en a qui sont tellement mauvais, et le plus souvent ce sont ceux qui pataugent le plus dans les données récentes. Qu'ils "s'amusent", mais sans nuire à personne ! 
Pour ses lignées personnelles : ce devrait être un droit reconnu.que de pouvoir connaître les noms de ses parents / gr-parents. Il n'y a aucune bonne raison de faire de la généalogie de son voisin, sans son consentement.

::  En recul ::
marchand itinérant de ballons
Ils sont vraiment très minoritaires les États américains «open records». Il en reste 5.

D'ailleurs, j'ai cru constaté (mais sans pouvoir affirmer) que les lois les plus récentes tendaient à davantage de sévérité envers les généalogistes et l'accès aux données.

Donc, c'est sans grande suprise que j'ai vu ce document de Agency of human services - Department of Health (2010), mentionne une diminution de 15 états en 6 ans. (page 9)
...
Enfin, un accès gratuit pour les Vermontois était prévu dans les ententes négociées avec les compagnies de généalogie; ce qui diffère grandement des manières épouvantablement retorses, typiques de l'institut Drouin et des sociétés membres de la Fédération des sociétés de généalogie. (idem p. 42).

::  Voudriez-vous voir votre nom ou celui de quelqu'un
  que vous connaissez sur un formulaire de ce genre ? ::
.
une mariée de Simbirsk (v. 1870)

En ligne :
     
Québec - Institut Drouin - annuaire des citoyens

    Québec - Institut Drouin, SGCF, SGQ - le B.S.Q. 1926-1997

    Québec - S.G.L. répertoire publié après 1994 (livre et en ligne)


      répertoire de baptêmes  - Société de généalogie de Lanaudière
      BSQ 1926- 1997 - obtenu par la tricherie - Institut Drouin
      liste électorale volée - Denis Racine - Jean Pierre Pépin

        :: Institut Drouin ::

        La Généalogie Québécoise | la vulgarité obligatoire
            
        mensonge
        conflit d'intérêt
        vol
        cupidité
        duplicité
        dissimulation

        Au pays merveilleux de  
        «la calvette à entourloupette» [1]...

        Malgré les soi-disant «hauts standards éthiques» de l'Institut Drouin, on n'y est même pas foutu de mettre sur le site de gros mots tels que "éthique", "déontologie" ou "confidentialité".

        Non seulement, on se fout du respect de la vie privée des gens, mais en plus, autant qu'il le peut, on leur renvoie la facture, pour rembourser ses frais par des passe-passe fiscales entendues avec ses chums qui préfèrent tricher -c'est moins compliqué- que de trouver du financement à leurs sociétés. Le BSQ 1926-1997  n'a même pas été offert à la BAnQ (après ce l'être fait rembourser par l'État, l'Institut Drouin et ses amis,  compteraient-ils lui vendre ? C'est plus que probablement  ce qui se projète...!).   
        À ces coûts, il faut ajouter ceux des multiples enquêtes et frais de cour où Jean Pierre Pépin déforme les faits (en bénéficiant du compérage avec ses pots présidents MM. Racine, Pratt et Fournier) et s'y parjure sans gêne.

        Le capricieux monsieur -qui fait à sa tête, impose ses manières antidémocratiques sur les conseils d'administration- auquel on doit fabriquer pour réconforter son orgueil étiolé des «victoires» (Denis Racine [2] ) avec ses défaites et imaginer des «données disponibles» (Michel Pratt [3] ) avec son matériel volé. 

        S'approprier en hypocrite les archives de l'État dans le but de les commercialiser, comme le font l'Institut Drouin, la S.G.C.F. et la S.G.Q. est tout simplement révoltant : le fait de la plus pure cupidité...
        [1] Propos de Jean Pierre Pépin. Ce lien
        [2]  Son propre avocat, maître du conflit d'intérêt, Denis Racine. Ce lien.
        [3] L' «Histoire (sainte) de l'Institut Drouin» par Michel Pratt archange - annonciateur qu'un Bienfaiteur nous est né-  et  qui est, incidemment, un des "héros" de cette si belle histoire édifiante...   À ne surtout pas manquer (à  ce lien )!

        ::  La mauvaise foi ::   
        «Plusieurs gabarits sont disponibles sur internet afin de vous permettre d’organiser et de présenter votre lignée de façon plus conviviale» - Bertrand Desjardins, professeur d'université retraité (sur le site de l'Institut Drouin, évidemment).
        C'est désespérant de lire pareille affaire! M. Desjardins  vous suggère pour que vos lignées généalogiques soient bien droites, de touver de beaux "gabarits" pour présenter joliment, dans un beau cadre «convivial» tout aligné, votre chef-d'oeuvre. Mais, bien entendu, il omet le cadre légal du respect à la vie privée qu'il tente de contourner bien qu'il soit pourtant, partout, très nettement sous-jacent à son propos [1].
        C'est bas d'user de sa notoriété pour duper les gens ou Vivement la retraite, M. le professeur, pour enfin pouvoir redevenir potache !?...

        Comprenez bien, génélogistes, que vous devez seulement vous amuser et surtout consommer les produits de l'Institut Drouin. Les droits des autres, MM. Pépin, Robert, Racine, Pratt, Desjardins... s'en occupent pour vous (selon leurs propres intérêt$). Vous n'avez surtout pas à vous casser la tête avec ces considérations rébarbatives!
        ci-contre : un superbe "gabarit" d'ascendance que j'ai trouvé, moi-même toute seule, sur internet pour agrémenter élégamment mes lignées. [ce lien]
        M. Desjardins a raison sur un point : il est plus facile de trouver ce genre de bidule sur internet qu'une toute petite mention à la confidentialité sur le site de l'Institut Drouin.


        «Nous avons chacun nos opinions sur l'opportunité d'inscrire des données nominatives et il n'existe pas de règles formelles à ce sujet (hormis le bon sens).» - Serge Goudreau [2] (sur l'utilisation du BSQ et de la liste électorale sur un forum).
        notez que ceux (ou celles!) qui «titillent» et ne partagent pas ses «opinions», se font expulser et censurer...
        [1] : Le propos de M. Desjardins est (en prenant bien soin de ne pas le mentionner) sur le délai de 100 ans révolus de son «Lafrance» dont les actes de mariages commencent en 1914... ce lien.
        [2] : sur le forum Yahoo.group [GFQ]
        ...
        ::  Équitable ::

        marchand itinérant de poissons
        La façon de faire qui me semble être celle qui tend le plus à se  "généraliser" serait celle dont je parle depuis les débuts de ce blogue... ce lien

        L'UTILISATION ÉQUITABLE ... !


        TRANSPARENCE

        Mais, quand va-t-on voir

        Mes Serge Bouchard et Denis Racine admettre - enfin! - publiquement que leur Code de Déontologie a été fait pour se foutre de «la protection du public»? 
        Ne serait-ce pas cela de la «légitime information du public»?


        petite fille avec un ours
        L'antidémocratique Fédération et ses propos bidon :
        «Évidemment, l'on reconnaît, à la Fédération, l'importance du droit au respect de la vie privée. La Fédération a soumis à ses sociétés membres un projet de code de déontologie adopté par elles et qui respecte ce droit.» - Esther Taillon.
        «Enfin, elles veillent au respect du droit à la vie privée par l'application d'un code de déontologie exemplaire.» - Jacques Gagnon
        Ces gens n'auront pas honte de ne jamais s'être intéressée à l'application, au respect de la protection du public, au droit qu'avaient les généalogistes que le Code de Déontologie «avec les nouvelles dispositions du Code Civil» (Diane Duval) n'était pas fait pour être appliqué, respecté, discuté etc... et ce en toute duplicité envers les membres !

        En généalogie, on admire le mode autoritaire -  l'intimidation et la censure

        «ma question cherchait à titiller une certaine personne dont les diverses croisades finissent par nous exaspérer.» - Serge Goudreau (avec epulsion).
        «Je ne crois pas qu’il est possible de régler le problème qui fait l’affaire de trop de monde» - Bertrand Desjardins.  (il misait pour passer ses tricherieries, que comme ça fait l'affaire des gens, ils se fouteront bien des droits de ceux qui ont été volés).

        Il y aura toujours des gens qui se trouveront des raisons absurdes pour s'auto-justifier : «les feuillets paroissiaux donnent les baptêmes», et en conclure que les dates de naissance sont donc pubiques malgré le fait qu'ils n'ont jamais trouvé une seule date dans un «feuillet paroissial»!... [voir ce lien ]
        Hideux élitisme autoritaire: «Il vous faudrait un appui de taille pour ce faire.»- S. Goudreau.
        C'est ainsi la généalogie. Les exemples sont bien nombreux, (MM. Pépin et Prattt qui imposent une liste électorale volée sans prendre d'opinion de leur assembleé). La "démocratie", c'est une chassse gardée pour cette bande de mononcl' qui ne peuvent même pas concevoir que leur autorité puisse être discutée.  Les petites filles ne sont pas de «taille» à côté des ours autocrates...

        Leur façon de faire est très simple : une stratégie à l'israélienne. On accapare le plus possible, et la marche arrière en sera des plus difficiles; les gens à qui cela fera «l'affaire», se trouveront des justifications et ne feront pas de cas si les droits des autres ont été méprisés. Ainsi, il n'y a malheureusement rien de surprenant aux abus autoritaires de Mme Monarque («dossier clos») et aux pas-de-réponse, qui est la façon récurrente de mépriser les opinions à la Fédération.

        Sans débat démocratique, c'est toujours le nivellement par le bas qui opère; la banalisation. C'est sur cela que comptent M. Pépin et Cie dans leurs appropriations cupides.
        «Les foules n'ont jamais eu soif de vérités. Devant les évidences qui leur déplaisent, elles se détournent, préférant déifier l'erreur, si l'erreur les séduit. Qui sait les illusionner est aisément leur maître; qui tente de les désillusionner est toujours leur victime.» - G. Lebon

        votre moujik,

        N


         SOURCES et ILLUSTRATIONS
        :: William Carrick


        la statue de Pierre 1er - Petersbourg
        exposition : « По берегам Великой Волги »
        (sur les rives de la Grande Volga)
        http://www.nlr.ru/exib/Volga/4.html
        ---
        http://rosphoto.org/
        http://rusarchives.ru
        http://www.museum.ru/
        http://www.mamm-mdf.ru/ (bilingue)
        aussi, sur ce lien, photographies de
        W. A. Carrick et A. K. Bayer

        :: ci-contre la photographie de la statue de Bronze (probablment de W. Carrick qui était installé à Ptersbourg, mais ce n'est pas mentionné. Ce pourrait aussi être une photo A.K. Bayer) 

        :: Bertrand Desjardins a fait une manière de didacticiel pour son LaFrance. (créé le 18 novembre 2014)
        ce lien ou ce lien

        «c’est comme essayer de changer la nature humaine! Je ne crois pas qu’il est possible de régler le problème qui fait l’affaire de trop de monde; vous espérez des réactions de gens qui sont juge et partie!»
        :: Diane Duval, présidente de la Fédération. Mai 1995 - info généalogie - 
        Le Code de Déontologie «Le Code de Déontologie mis à jour avec les nouvelles dispositions du Code Civil a été adopté ce matin par le Conseil. Il vous sera transmis très bientôt pour adoption dans vos sociétés.» ce lien
        La Fédération devant la Commission de la Cuture (Assemblée Nationale) :
        :: Esther Taillon 
        Devant la Comission de la Culture, Assemblée Nationale, 14 juin 2001 : «Évidemment, l'on reconnaît, à la Fédération, l'importance du droit au respect de la vie privée. La Fédération a soumis à ses sociétés membres un projet de code de déontologie adopté par elles et qui respecte ce droit.»

        «En 1994, le directeur de l'état civil a décrété, aux motifs de la protection de la vie privée et des renseignements personnels, l'interdiction de consultation des registres de l'état civil pour les 75 dernières années environ.»  ce lien

        :: Serge Bouchard

        «C'est que le but d'un généalogiste, c'est évidemment de publier, hein, de divulguer la généalogie de la personne qu'il a à analyser. Hein, c'est le but légitime.» ... il n'a pas lu les forum, hein!
        Et, je ne vois toujours pas l'avantage avec cette exclusion. Elle ne sert que pour les répertoires et les $ qu'ils rapportent aux sociétés et compagnies cette "exclusion" à la loi du privé; les généalogiste amateurs n'y ont absolument rien gagné...

        :: Jeannine Ouellet
        «Alors, selon ce qui est présenté, il y a trois juges qui étudient le dossier et qui par la suite émettent une attestation de compétence». Eh eh ! et ça représente même pas 2% des généalogistes... oublie évidemment de mentionner Mme Ouellet.
        Et, voila comment c'est chez les Fumistes, lorsque Déontologie est synonyme de duperie.


        :: Denis Racine
        «Le président remercie M. Pépin pour son geste généreux» ( ie offrir la liste électorale volée dans un conseil de la Fédération d'octobre 2005. Et tant pis, le conflit d'intérêt !)  ce lien

        «victoire morale » :  voir ce lien

        :: Michel Pratt : «l'Histoire (sainte) de l'Institut Drouin»  voir ce lien


        :: Serge Goudreau :
        «Je dois avouer que ma question cherchait à titiller une certaine personne dont les diverses croisades finissent par nous exaspérer.»
        «Nous avons chacun nos opinions sur l'opportunité d'inscrire des données nominatives et il n'existe pas de règles formelles à ce sujet (hormis le bon sens).»
        «p.s. Vous attaquer à Denis Beauregard m'apparaît une cause sans issue. Il vous faudrait un appui de taille pour ce faire.»
        «Si vous êtes persuadée qu'une fraude généalogique a été orchestrée par un membre d'une société de généalogie, il existe des organismes pour en juger»
        [S. Goudreau n'a jamais rien fait bien entendu, contre 
        l'appropriation du travail de Jetté, Hébert, Larouche...]

        :: Gustave LeBon , psychologie des foules

        «Les foules n'ont jamais eu soif de vérités. Devant les évidences qui leur déplaisent, elles se détournent, préférant déifier l'erreur, si l'erreur les séduit. Qui sait les illusionner est aisément leur maître; qui tente de les désillusionner est toujours leur victime.»
        petite fille avec un ours

        ::    j'ignore qui est l'auteur de cette photographie.



        Petersbourg  - W. Carrick

        Aucun commentaire:

        Enregistrer un commentaire