[reprise] GÉNÉALOGIE | nouveauté concernant l'adoption et la confidentialité

GÉNÉALOGIE  | Adoption

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C'est une nouveauté que j'ai vu sur le site de l'Assemblée Nationale du Québec.

Enfin!  Le projet de loi attendu depuis 2006 est à l'Étude (j'en ai déjà parlé sur mon blogue de ce délai épouvantable). Il concerne la confidentialité des données des personnes adoptées (et leur apporte, une meilleure possibilité de pouvoir connaître leurs parents.)

La présente Loi date de ~ 1980 !   [Code Civil (1991) art. 582, 583, ]
Le projet de Loi fait en sorte que les personnes pourront avoir les noms de leurs parents (ou enfants) "en absence d'un refus" de ces derniers.  (auparavant, il fallait avoir l'acceptation. Une absence de réponse était considérée comme un "refus" ).
Si je comprends bien : ainsi, une personne adoptée dont la mère serait décédée (donc ne pourrait "refuser") obtiendrait après un délai, son nom.

32. L’article 583 de ce code est remplacé par les suivants: 

«583. Tout adopté, y compris celui âgé de moins de 14 ans qui a l’accord de ses père et mère ou de son tuteur, a le droit d’obtenir, auprès des autorités chargées par la loi de les révéler, ses nom et prénoms d’origine, ceux de ses parents d’origine et les renseignements lui permettant de prendre contact avec ces derniers. De même, lorsque l’adopté est devenu majeur, le parent d’origine a le droit d’obtenir les nom et prénoms donnés à celui-ci et les renseignements lui permettant de prendre contact avec lui. Les renseignements ne peuvent toutefois être révélés si un refus à la communication de l’identité ou un refus au contact, selon le cas, y fait obstacle. 

91. Dans le cas d’une adoption antérieure à la date de l’entrée en vigueur de l’article 32 de la présente loi, les renseignements relatifs à un parent d’origine ne peuvent être révélés avant l’expiration d’un délai de 18 mois suivant cette date, sauf s’il y consent. Toutefois, si celui-ci est décédé avant l’expiration de ce délai, ils ne peuvent être révélés avant le premier anniversaire de son décès.

On peut commenter le projet de Loi,  j'y ai mis mon petit quelque chose [voir le lien de l'assemblée Nationale] concernant la Généalogie... et leur ai glissé un mot (je ne m'attends à rien du tout, évidemment, mais quand même) concernant les tricheries de l'Institut Drouin.

J'ajoute ceci En 2009, il y avait eu une pétition pour que le gouvernement accélère ce projet de Loi, qui avait déjà été vu par des commissions parlementaires. J'avais mis le lien sur des sites de généalogie, et avais pu constater comment les généalogistes se foutaient épouvantablement des Personnes Adoptés. Mes "forums" ont été vus énormément, mais les gens, des généalogistes, ne se donnaient même pas la peine de signer.  Deux personnes avaient même écrit sur un de mes forums [le site de Racine/Croteau] : (de mémoire) «ça ne regarde pas les généalogistes»  ... !  Ô Égoïsme En tout la pétition n'avait récolté qu'un désolant 450 signatures. Pas un seul organisme de Généalogie n'avait encouragé ses membres à la signer, ni avait mis la pétition sur son site pour lui faire un peu de pub, incluant évidemment le cupide Institut Drouin qui ne se gène pas pour mettre en ligne pour s'attirer de la clientèle [CA$H! étant sa devise] des données confidentielles.

PÉTROUCHKA  (Stravinsky / Diaghilev)

Je constate qu'une nouvelle pétition à l'Assemblée nationale a été faire récemment : pétition à ce lien

Voici comment se présente ce projet de Loi.

Projet de loi n°113 : Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements

(les soulignements et les gras sont de moi)

« (...) Ces nouvelles règles permettraient à l'adopté et à ses parents d'origine de connaître l'identité de l'autre ou de se contacter en l'absence, selon le cas, d'un refus à la communication de l'identité ou d'un refus au contact. Pour l'adopté mineur, la confidentialité de ces renseignements identificatoires serait toutefois assurée jusqu'à sa majorité, à moins qu'il n'en décide autrement. Pour les adoptions antérieures à la réforme proposée, les refus déjà exprimés seraient maintenus; le parent d'origine qui n'aurait pas déjà manifesté un refus à la communication de son identité aurait la possibilité de le faire au cours de la période déterminée, alors que l'identité de l'adopté, qu'il soit mineur ou majeur, serait protégée de plein droit, sauf s'il consent à sa communication. Le projet de loi prévoit de plus que l'ensemble des mesures proposées en cette matière s'applique aux personnes admissibles à l'adoption, mais qui n'ont jamais été adoptées.»

Voir la description sur le site de l'Assemblée Nationale.  ce lien On peut aussi  y laisser un commentaire.

on peut voir le point de vue du mouvement "Retrouvailles"  à ce lien

le commentaire que j'ai laissé sur la page de ce projet de Loi sur le Site de l'Assemblée Nationale :

Bonjour, J'ai lu avec intérêt le projet de Loi no 113 modifiant les règles concernant l'adoption. - En tant que généalogiste, je suis tout de même consternée de constater que les DESCENDANTS d'une personne adoptée ne seraient pas en mesure de pourvoir connaître leur ascendance. - Je trouve aussi étonnant le fait que le Code Civil soit modifié sans que ne soient resserrées les règles de Confidentialité, lesquelles ont été mises à mal par une Compagnie Privée "l'Institut Généalogique Drouin"  (laquelle avait acquise les données confidentielles depuis des actes Religieux de Société de Généalogie : Société de Généalogie des Cantons-de-l'Est, Société de Généalogie Canadienne-Française (Montréal) surtout ... Ces sociétés ont leurré les Chancelleries des Archevêchés en faisant valoir un simulacre de "Code de Déontologie du Généalogiste", qui n'a jamais été appliqué et qui a été créé en 1994, spécifiquement dans le but de tromper le Directeur de l'État Civil. -> Voir la décision de la Commission de l'Accès à l'Information (février 2015) : http://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_DSV_091570.pdf Voir aussi les actes d'adoption qui devaient être confidentiels, mais qui toujours en ligne sur le site de l'Institut Drouin (qui a interjeté appel de la décision de la CAI) http://www.institutdrouin.com/adoption.html - en fin, je trouve étonnant, que le Directeur de l'État Civil ou la CAI n'ait pas de pouvoir sur les abus faits à la confidentialité du Registre de l'État Civil. Il y a un non-sens dans la Loi (sur le respect des renseignements personnels) qui retire à la CAI la protection des données personnelles du Registre de L'état Civil, sans toutefois donner au DEC le pouvoir d'enquête ou autre en cas d'abus... Il y a un vide. --> Il y a eu un autre abus de la même compagnie qui vend sur son site les données qui devraient être confidentielles de Mariages et de Décès, de 1926-1997 (ce sont des ~ 5 millions d'actes du Registre de l'État Civil, seulement ils proviennent du MSSSQ et de l'ISQ) . [une décision de la CAI est attendue ... ça fait un an que l'audience a eu lieu (oct 2015 !) ] merci Natalie Bédard Montréal

ALEXANDRE BENOIS (le même qui a dessiné

"notre" Eugène) - costume pour le Ballet "Petrouchka"

Петрушка de Igor Stravinsky 

votre moujik,

N

Généalogie | Une nouveauté pour les Personnes Adoptées ( enfin!)

GÉNÉALOGIE  | Adoption

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C'est une nouveauté que j'ai vu sur le site de l'Assemblée Nationale du Québec.

Enfin!  Le projet de loi attendu depuis 2006 est à l'Étude (j'en ai déjà parlé sur mon blogue de ce délai épouvantable). Il concerne la confidentialité des données des personnes adoptées (et leur apporte, une meilleure possibilité de pouvoir connaître leurs parents.)

La présente Loi date de ~ 1980 !   [Code Civil (1991) art. 582, 583, ]
Le projet de Loi fait en sorte que les personnes pourront avoir les noms de leurs parents (ou enfants) "en absence d'un refus" de ces derniers.  (auparavant, il fallait avoir l'acceptation. Une absence de réponse était considérée comme un "refus" ).
Si je comprends bien : ainsi, une personne adoptée dont la mère serait décédée (donc ne pourrait "refuser") obtiendrait après un délai, son nom.

32. L’article 583 de ce code est remplacé par les suivants: 

«583. Tout adopté, y compris celui âgé de moins de 14 ans qui a l’accord de ses père et mère ou de son tuteur, a le droit d’obtenir, auprès des autorités chargées par la loi de les révéler, ses nom et prénoms d’origine, ceux de ses parents d’origine et les renseignements lui permettant de prendre contact avec ces derniers. De même, lorsque l’adopté est devenu majeur, le parent d’origine a le droit d’obtenir les nom et prénoms donnés à celui-ci et les renseignements lui permettant de prendre contact avec lui. Les renseignements ne peuvent toutefois être révélés si un refus à la communication de l’identité ou un refus au contact, selon le cas, y fait obstacle. 

91. Dans le cas d’une adoption antérieure à la date de l’entrée en vigueur de l’article 32 de la présente loi, les renseignements relatifs à un parent d’origine ne peuvent être révélés avant l’expiration d’un délai de 18 mois suivant cette date, sauf s’il y consent. Toutefois, si celui-ci est décédé avant l’expiration de ce délai, ils ne peuvent être révélés avant le premier anniversaire de son décès.

On peut commenter le projet de Loi,  j'y ai mis mon petit quelque chose [voir le lien de l'assemblée Nationale] concernant la Généalogie... et leur ai glissé un mot (je ne m'attends à rien du tout, évidemment, mais quand même) concernant les tricheries de l'Institut Drouin.

J'ajoute ceci En 2009, il y avait eu une pétition pour que le gouvernement accélère ce projet de Loi, qui avait déjà été vu par des commissions parlementaires. J'avais mis le lien sur des sites de généalogie, et avais pu constater comment les généalogistes se foutaient épouvantablement des Personnes Adoptés. Mes "forums" ont été vus énormément, mais les gens, des généalogistes, ne se donnaient même pas la peine de signer.  Deux personnes avaient même écrit sur un de mes forums [le site de Racine/Croteau] : (de mémoire) «ça ne regarde pas les généalogistes»  ... !  Ô Égoïsme En tout la pétition n'avait récolté qu'un désolant 450 signatures. Pas un seul organisme de Généalogie n'avait encouragé ses membres à la signer, ni avait mis la pétition sur son site pour lui faire un peu de pub, incluant évidemment le cupide Institut Drouin qui ne se gène pas pour mettre en ligne pour s'attirer de la clientèle [CA$H! étant sa devise] des données confidentielles.

Petrouchka  (Stravinsky /Diaghilev)

Je constate qu'une nouvelle pétition a été faire récemment : pétition à ce lien

Voici comment se présente ce projet de Loi.

Projet de loi n°113 : Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements

(les soulignements et les gras sont de moi)

« (...) Ces nouvelles règles permettraient à l'adopté et à ses parents d'origine de connaître l'identité de l'autre ou de se contacter en l'absence, selon le cas, d'un refus à la communication de l'identité ou d'un refus au contact. Pour l'adopté mineur, la confidentialité de ces renseignements identificatoires serait toutefois assurée jusqu'à sa majorité, à moins qu'il n'en décide autrement. Pour les adoptions antérieures à la réforme proposée, les refus déjà exprimés seraient maintenus; le parent d'origine qui n'aurait pas déjà manifesté un refus à la communication de son identité aurait la possibilité de le faire au cours de la période déterminée, alors que l'identité de l'adopté, qu'il soit mineur ou majeur, serait protégée de plein droit, sauf s'il consent à sa communication. Le projet de loi prévoit de plus que l'ensemble des mesures proposées en cette matière s'applique aux personnes admissibles à l'adoption, mais qui n'ont jamais été adoptées.»

Voir la description sur le site de l'Assemblée Nationale.  ce lien On peut aussi  y laisser un commentaire.

on peut voir le point de vue du mouvement "Retrouvailles"  à ce lien

le commentaire que j'ai laissé sur la page de ce projet de Loi sur le Site de l'Assemblée Nationale :

Bonjour, J'ai lu avec intérêt le projet de Loi no 113 modifiant les règles concernant l'adoption. - En tant que généalogiste, je suis tout de même consterné de constater que les DESCENDANTS d'une personne adoptée ne seraient pas en mesure de pourvoir connaître leur ascendance. - Je trouve aussi étonnant le fait que le Code Civil soit modifié sans que ne soient resserrées les règles de Confidentialité, lesquelles ont été mises à mal par une Compagnie Privée "l'Institut Généalogique Drouin"  (laquelle avait acquise les données confidentielles depuis des actes Religieux de Société de Généalogie : Société de Généalogie des Cantons-de-l'Est, Société de Généalogie Canadienne-Française (Montréal) surtout ... Ces sociétés ont leurré les Chancelleries des Archevêchés en faisant valoir un simulacre de "Code de Déontologie du Généalogiste", qui n'a jamais été appliqué et qui a été créé en 1994, spécifiquement dans le but de tromper le Directeur de l'État Civil. -> Voir la décision de la Commission de l'Accès à l'Information (février 2015) : http://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_DSV_091570.pdf Voir aussi les actes d'adoption qui devaient être confidentiels, mais qui toujours en ligne sur le site de l'Institut Drouin (qui a interjeté appel de la décision de la CAI) http://www.institutdrouin.com/adoption.html - en fin, je trouve étonnant, que le Directeur de l'État Civil ou la CAI n'ait pas de pouvoir sur les abus faits à la confidentialité du Registre de l'État Civil. Il y a un non-sens dans la Loi (sur le respect des renseignements personnels) qui retire à la CAI la protection des données personnelles du Registre de L'état Civil, sans toutefois donner au DEC le pouvoir d'enquête ou autre en cas d'abus... Il y a un vide. --> Il y a eu un autre abus de la même compagnie qui vend sur son site les données qui devraient être confidentielles de Mariages et de Décès, de 1926-1997 (ce sont des ~ 5 millions d'actes du Registre de l'État Civil, seulement ils proviennent du MSSSQ et de l'ISQ) . [une décision de la CAI est attendue ... ça fait un an que l'audience a eu lieu (oct 2015 !) ] merci Natalie Bédard Montréal

votre moujik,

N

Michel Banville a laissé une de ses bonnes blagues dans son dernier "Rapport Annuel" ... Précieux Rigolo, va!

Et, c'est encore la faute à Molière !

Entendu dans les coulisses :

- Oh! Catou! Mais que j'ai ri en écrivant cela.

- Et, moi donc, en te lisant, Madelon. Quel bout-en-train tu fais !

*

Extrait du Rapport 2014-2015 de Michel Banville, président. (publié en juin 2015)

• Eh oui! La Fédération, aux dires de M. Banville, aurait publié sur son site la décision de la cour Supérieure en 2012, interdissant la diffution et l'utilisation d'une liste électorale volée (et mentionnaint, je cite , la «turpitude» de M. Pépin). Pas drôle, et dire que j'ai raté ça!

- On ne trouve évidemment aucune marque de cette publication sur archive.org.
- On ne trouve rien non plus dans les @-info de la Fédération en 2012... 
- Notez aussi «la décision des tribunaux, en 2012» . Impossible, la cour d'appel a rendu sa décision en décembre 2013...
- J'oserais rappeler que j'ai demandé à ce moment à la Fédération de faire un Comité de Déontologie, et que j'ai eu comme réponse (de Mme Royal) que la Fédération demandait à ce que les Sociétés voient à l'application des règles du Code de Déontologie sur respect du Droit d'Auteur.... et rien pour celui à la Vie Privée!
- On trouve encore sur le site de la Fédération cette mention encourageant à (uniquement) respecter le Droit d'auteur.
- Ça me rappelle ce que M. Jean Chartier, président de la CAI, m'a répondu a ce que je lui avait écrit sur la «turpitude» de Denis Racine et les «parjures» de J. P. Pépin .  «Les éléments que vous nous mentionnez dans votre courriel sont déjà connus de la CAI»!

• Notez, généalogistes que pour ne pas contrarier le DEC, il vous faudra boucler votre ceinture de sécurité, arrêter complètemement aux arrêts, ne pas dépasser les autobus scolaires arrêtés... etc.

L'avez-vous remarqué, vous aussi? Comique de constater comment M. Banville, en bon disciple de notre-bon-maître-Denis-Racine, n'ose même pas mentionner du tout de quels lois-et-règlements-en-vigueur il parle! Symptomatique de M. Banville et de la Fédération et de leurs non-dit qui causent trop.

C'est de même pour «la contestation»  de «la décision relative à ...» par qui et pourquoi? on n'en saura rien et on ne la verra pas sur le site de la Fédération. 

 ? Et mon gros point d'Interrogation.

Il est là aussi pour souligner un absent (ça fait la seconde fois qu'il est oublié depuis peu... souvenez-vous de son «20e»  anniversaire passé sous silence en mai) C'est évidemment le Code de Déontologie. La Fédération n'ose même plus en parler publiquement !

Et comme il est drôle - ou maladroit-  ce «Dans l'attente ... elle encourage le respect des Lois » !

• Et, «le bris de confiance» . ça commence à être le temps qu'il se réveille, quand on se moque de la Protection du Public, il se peut bien, que ça retontisse *.

références :

• "Rapport annuel" 2013-2014 par Michel Banville (juin 2015):

http://federationgenealogie.qc.ca/federation/rapport-annuel

• Site de la Fédération sur archive.org en 2012

http://web.archive.org/web/20120810073456/http://federationgenealogie.qc.ca/

• Les @-info de la Fédération

http://federationgenealogie.qc.ca/federation/info-genealogie

• Les propos de M. Jean Chartier, CAI

 ce lien  et ce lien

• Page d'accueil de la Fédération on trouve encore ...

Et, pas un mot sur le fait que maints membres n'ont jamais signé le Code, qui n'a d'ailleurs jamais été appliqué, que la Fédération se dégage de son application etc...

sculpture d'Alexandre Roukavichnikov

Et, il ne faut pas oublier de le mentionner :
Que tout ça c'est encore la faute à Molière !

Les Précieuses Ridicules
Je me suis bien rendue compte que depuis les débuts j'ai écrit «Cathou» alors que ce devrait être «Cathos». Trop tard, je laisse l'erreur ridicule.
Catou c'est tout comme Natou. Alors, je me laisse moi-même me tromper avec plaisir.




Quand j'avais écrit à M. Banville concernant le Communiqué erroné «Droit d'Auteur», il m'avait répondu que «j'ajouterai que quant au ridicule,  Molière a brillamment traité du sujet. » Michel Banville, président de la FQSG à  moi (avec une copie à J. P. Pépin)
courriels de M. Banville (texte intégral)  >>
M. Banville est ainsi devenu ma Madelon à moi !

Retontir : un mot québécois qui fait son entrée cette année dans Le Petit Robert 2016. [site de radio-canada]
Un verbe joyeux (ou moqueur) qui a le sens de retour après un rebond - ou un effet de boomerang.   (ex. Ah lui! il faut tout le temps qu'il retontisse à l'heure du souper.)


illustration :

le Clown [Cirque Kobzov] , клоун [Цирк «Кобзов»]
Alexandre Roukavichnikov. (Александр Рукавишников)
Site de cet artiste (prolifique) : ce lien

* 

Réponse | Demande d'accès au Directeur État Civil.

une réponse reçue du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Sociale.
(probablement, le ministère duquel relève la Direction de l'État Civil ? ... j'en savais rien )

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bonne ou mauvaise nouvelle  !?
Aucune demande n'a été faite au D.E.C. ...

Ça veut dire qu' en 1997, on savait ne pas y avoir de chance.
La S.G.Q. a préféré chercher à tromper, et tenter sa chance du côté du B.S.Q. ...

La B.A.n.Q. (Bibliothèque et Archives nationales du Québec) qui a mis sur ses ordis dans les centres d'archives le B.S.Q. 1926-1997 , le M.S.S.S.Q. (Ministère de la Santé et des Services Sociaux) qui est propriétaire des fichiers ett des images, l'I.S.Q. (Institut de la Statistique- anciennement Bureau de la Statistique (B.S.Q.) ) ne s'étaient donc enquis de l'opinion du seul organisme autorisé à faire la publicité de l'État Civil.

La Société de Généalogie de Québec, la Société de Généalogie Canadienne Française et l'Institut Drouin mettent en ligne ses images, sans la moindre mention de respect de la vie privée. C'est en totale contradiction avec leurs propres déclarations * ... Ils savent très bien que ce n'est pas légal, mais tromper est, comme dans le cas de la liste électorale volée, leur façon de faire, tout en laissant croire à leurs membres que c'est un droit acquis... ses mêmes membres auxquels ont fait croire que la Déontologie est une priorité dans les Sociétés et à la Fédération.

* « Les registres de l’État civil permettant aux généalogistes d'obtenir les informations ne leur sont plus accessibles depuis la réforme du Code civil du Québec en 1994. L'accès et la publication des actes sont restreints ou interdits aux généalogistes»  - M. Marcel Fournier (Société de Généalogie Canadienne Française) lors de la consultation publique de la C.A.I. en 2002.
La S.G.Q. y tient des propos similaires...

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Faites semblant !
comme Sébastien Robert.

 (une membre de l'Institut Drouin qui explique pourquoi elle a droit, selon elle, de mettre, en ligne, des images de formulaires de mariage récents du MSSSQ, qui comportent aussi des dates de naissance. Note : «vous avez» c'est pcq cette personne est française) 

«Je n'ai pas à me substituer au législateur qui en a autorisé la diffusion. (...) je crois que vous avez une loi qui autorise une personne à faire supprimer les données qui la concernent si elle le désire, je serai partisante du wait and see» - 

 (ce à quoi lui répond un autre membre) : 

«Mais qu'est-ce que c'est, une date de naissance ou mariage, au fond? C'est des chiffres, rien de très ''dangereux'' haha. » - «Sébastien26» - il s'agit de Sébastien Robert, copropriétaire de l'Institut Drouin (qui ne se nomme pas, pourtant un nom c'est des lettres, rien de bien "dangereux" haha).

De la généalogie faite avec des chiffres seulement, sans nom, c'est un peu bêbête comme argument...? Il est malheureusement bien courant de voir des généalogiste qui sous leur pseudo, minou123,  BoCoco (j'ai inventé ces pseudos, mais ils sont très proches de la réalité) mettent les données nominatives de n'importe qui, sans se demander si ça l'a du sens ni d'où ils tiennent "ce droit".

D'ordinaire M. Robert est plus causant : je me suis déjà faite expulser sur le champ du site de Sylvain Croteau, mon commentaire effacé,  pour avoir simplement fait remarquer à M. Robert, que d'afficher  le gros "D", logo de Drouin, de faire de la pub pour l'Institut Drouin et signer «Sébastien Robert, trésorier (ou quelque chose du genre) de la Fédération Québécoise des Sociétés de Généalogie» c'était méli-mélo.

pas mal non plus le « rallie toi à la majorité.» (S. Robert) comme si seuls les généalogistes étaient aptes à se prononcer ou le «Si on suit la Loi à la lettre alors les forums de généalogie vont tomber» (Denise Pelletier).

... des forums j'en ai fait des centaines, jamais je ne touche aux trucs du XXe siècle ou à peu près. Les actes sont en lignes depuis 2007, le dernier recensement (accessible gratuitement) est en ligne depuis une semaine (le recensement de 1861 sur le site de B.A.C. ie Bibliothèque et Archives - Canada ), les actes notariés du XIXe s. sont en cours de  numérisation (mais non indexés -- site de la B.A.n.Q.) . Et on se laisse croire que sans le XXe siècle, les forums vont «tomber» !?

ce forum :

http://vosoriginesyourroots.com/acommedansamitie/viewtopic.php?f=83&t=2183

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M. Robert affiche sur la page  Facebook de l'Institut Drouin les images de mariage de joueurs de hockey,
gens de la tivi et autres affaires du genre...
Il semble beaucoup apprécier le style glamour :

Une petite histoire vraie, full-vedette :
Celle de la jolie ballerine et de l'empereur.

Mathilda Felixovna Kchessinskaïa (1872-1971), première ballerine du Théâtre Marïnski (ballets Kirov) qui eut une relation avec le dernier tsar, Nicolas II, avant le mariage de ce dernier. Elle se maria à Cannes avec le grand-duc Andreï Vladimirovitch Romanov.

Le palais qui lui fut construit à Petersbourg, servit de quartier général à Lénine. Il harangait les foules depuis le balcon. (image)

( théâtre Marïnski, la loge impériale)


musique gentillette et  jolie voix russe pour cette romance.

vote moujik,

N

références

St-Pétersbourg, Guide Voir, Libre Expression, Outremont, 2005.
(texte originale, en anglais : Catherine Philips, Christopher Rice, Mélanie Rice.)
Civilisation de St-Pétersbourg, Textes de Brigitte Montclos, Photographies de Winnie Denker, éd. Menges. 2001
St-Pétersbourg, *les Guides de Voyages* ,National Geographic, 2007.
* l'hôtel particulier de la Kchessinskaïa est devenu le «Musée d'histoire politique russe», p. 176-177.

Mes gramoty

gramota

Les gramotys...

... sont de sympathiques "post it"  russes faits d'écorce de bouleau, ils sont très anciens, certains remontent à 1000 ans,
On les jetait à la rue. Les archéologues les ont retrouvés, datés, photographiés, mesurés, transcrits, classés par catégorie, par lieu et numérotés.
Ces sont des fragments épars d'histoire populaire. Les sujets en sont variés : Un demande à un frère de lui faire parvenir du savon, un autre
demande du tissu à un fils, un renferme quelques mots doux pour une belle dame, un autre fait mention d'une dette...

Un site superbe  (présentement fermé, c'est pas de chance ! il était encore ouvert il y a moins d'une dizaine de jours, sans avis de fermeture) nous présente ces gramotys. (gramoty.ru)
-- > on peut toutefois le consulter, en partie, sur archives.org
http://web.archive.org/web/20130329182241/http://gramoty.ru/

gramota

On n'écrira pas l'histoire universelle avec les gramotys, pas plus qu'on puisse imaginer ce qu'une biographie serait si elle avait été écrite en mettant bout à bout les post it écrite par une personne: «demain 11:30h», «VOIR p. 20 et 32», «merci!», «rappelle ta mère»,  «à conserver», «frappez fort, sonnette défectueuse», «à 350 pendant 20 min», «à terminer», «je suis à l'arrière»», «o.k», «en faire 10 copies, stp», «défectueux», ...

Ces vieux post it russes, prétexte à un joli détour (car, bien sûr, mon opinion, quelque peu partisane, est que les gramotis sont de valeur sûre, et que vous les avez bien appréciés) pour revenir à un sujet, bien moins charmant, mes demandes d'accès à l'information pour comprendre la commercialisation des «formulaires de mariage» du M.S.S.S.Q.....

gramota no2898727854, du M.S.S.S.Q., Québec, Québec.

datation : vers l'an 2000-2050..
« (sic) »

J'aurais beau mettre bout à bout les réponses des divers ministères et organismes gouvernementaux, je n'obtiendrai jamais, ainsi, d'histoire cohérente sinon qu'en faisant une  PLAINTE AU M.S.S.S.Q

que voici :
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PLAINTE  AU  M.S.S.S.Q.

Bonjour,

J'ai fait une douzaine de demandes d'accès auprès du M.S.S.S.Q. (2), de l'I.S.Q. (3), du D.E.C., (3), de la BAnQ (3) , de la C.A.I. (1), du D.G.E.Q. (2), pour tâcher de comprendre comment les «formulaire de mariage» 1926-1997 ont pu être commercialisés par des sociétés de généalogie et une compagnie privée. Malgré cela, je ne suis parvenue à rien.
Il reste quelques demandes pour lesquelles je n'ai pas reçu de réponse.

En 1987, le M.S.S.S.Q. rendait public aux archives nationales, les «formulaires de mariage» depuis 1926.
En 1997, le B.S.Q.  donnait l'index - dont est propriétaire le M.S.S.S.Q- de ces «formulaires de mariage» à une société de généalogie.

Depuis (environ) 2010, les images des formulaires sont diffusés commercialement sur Internet par une compagnie privée et 2 sociétés de généalogie.
Je veux comprendre ce qui s'est produit. Par ces multiples demandes je crois avoir fait ce qui est honnêtement possible; mais je crois que je n'arriverai à rien de cette façon, sinon à obtenir de l'information morcelée, parfois contradictoire.

Des demandes d'accès que j'ai faites, la réponse la plus laconique que j'ai reçue a été celle du M.S.S..Q. ; j'ai obtenu une explication de 3 lettres :  (sic).

Je demande donc au M.S.S.S.Q. de faire la chronologie de la publication de 1997 à 2010 des «formulaires de mariage» dont il avait la responsabilité.

- Je désire savoir comment l'AnQ a pu les rendre publics sans mettre de restriction quant à l'utilisation..
- Je désire savoir comment le B.S.Q. a pu remettre les index, après 1994.
- Je désire savoir si le M.S.S.S.Q. a pris un avis auprès de la C.A.I.
- Je désire savoir si le M.S.S.S.Q. a pris un avis auprès du D.E.C., qui est le seul organisme autorisé à diffuser l'État Civil depuis 1994.
- Je désire savoir comment l'AnQ a obtenu les images après 1997,et comment on a pu les rendre publics sans l'autorisation du D.E.C., de la C.A.I.
- Je désire savoir comment la règle de 100 ans (loi des Archives) a pu être contournée.
- Je désire savoir comment la Société de Généalogie de Québec, la Sociétéde Généalogie Canadienne Française, l'Institut Drouin ont obtenu les images.
- Je désire savoir comment ils peuvent les diffuser sans mention quant au respect du droit à la vie privée.
- Je désire savoir s'ils sont pleinement propriétaires de ces images (s'ils peuvent les vendre en Chine !.

« Si la loi sur l'accès favorise la divulgation des documents publics, elle limite toutefois la communication des renseignements personnels qui s'y trouvent» - C.A.I., Rapport quinquennal 1997 « Vie privée et transparence administrative au tournant du siècle »

C'est curieux, au M.S.S.S.Q. j'ai eu l'impression inverse. On peut obtenir des millions de renseignements personnels, les commercialiser, et l'explication est «sic». Point.

Merci beaucoup !

Natalie Bédard
Montréal

--  ci-joint  : les réponses de L'I.S.Q. et du M.S.S.S.Q.
-- je sais très bien que l'I.S.Q. m'a mal informée, et m'a induite en erreur (j'ai cru que c'était le M.S.S.S.Q. qui avait transmis les images, en 1997.  Ce ne semble pas être le cas. Ce serait probablement l'AnQ- le centre d'Archives de Québec, où loge la Société de Généalogie de Québec, et ce serait vers 2009).

---

Une anecdote.
Anne de Kiev écrivait qu'elle trouvait curieux que chez elle, en Russie,

les domestiques savaient lire et écrire, alors que son époux en était incapable.
Elle-même connaissait très bien le latin et le grec... était l'épouse du Roi de France, Henri 1er.

ci-dessus. autographe de Anne de Kiev (image wiki)

--  l'anecdote provient de Sous le Ciel de Novgorod, de R. Desforge.
(de mémoire... j'ai lu ça il y a bien longtemps).

*

gramota

J'trop fière. MERCI!

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Merci beaucoup, je suis vraiment tellement fière de l'intérêt, même en plein été, que vous portez à mon blogue.

La déontologie, c'est certainement assez plate, mais c'est pas con.
La généalogie sans déontologie, par contre, c'est réellement con.
J'ai bon "plaisir" à poser quelques «calvettes à entourloupette» (pour ça je fais donnant-donnant)
à ceux qui s'emploient à exploiter le filon de la déontologie-non-éthique, du bobard, et de la responsabilité-zéro.

Bon  été !

Natalie  B.

*  j'ai reçu un accusé de réception du Directeur de l'État Civil (pas eu besoin de le demander)
*  je n'ai rien reçu de l'Institut de la Statistique (Même si j'avais demandé un accusé de réception)
*  je relancerai le M.S.S.S.Q.et l'I.S.Q. si je n'ai pas de nouvelles d'ici vendredi
*  je songe après à demander à un certain ancien président de la Fédération, auteur d'un certain de "Code de Déontologie", avocat d'une certaine compagnie appliquant une incertaine éthique et ancien organisateur pour un défunt partie s'il n'aurait pas 2 mots d'explication qu'il désirerait donner... qu'en penseriez-vous M. Denis Racine ?

Illustrations d'Oscar Rabine  -
- j'ignore le titre ! (en haut)
- «нефтелавна» (?) ou «Oil Shed», 1959
- Visite 1965  (ci-dessous)

---

    

Lac-Mégantic

*

Demande d'accès | Directeur de l'État Civil

et une de plus.

---

,

Bonjour, J'aimerais savoir si la Société de Généalogie de Québec, avant de faire des demandes à l'I.S.Q. / M.S.S.S.Q. avait tenté d'obtenir les «déclarations de mariage» 1926-1996, auprès du Directeur de l'État Civil.  (vers 1997). J'aimerais avoir, s'il-vous-plaît, copie de ces demandes écrites, s'il y en a, et des réponses du Directeur de l'État Civil. J'aimerais savoir si après 1997, le directeur de l'État Civil est intervenu suite à cet échange, ou dans le fait que le versement de données ait été interrompu. J'aimerais en fait tout ce qui pourrait m'éclairer sur le fait que l'I.S.Q. et/ou le M.S.S.S.Q. ait pu donner ces données nominatives, qui sont maintenant commercialisées -sans que la moindre condition d'utilisation ne soit exigée- et que les diffuseurs traitent comme de l'information publique. merci beaucoup, Natalie Bédard Montréal

Marc Chagall

opinion  : une personne une voix...

J'ai collaboré au site de François Marchi, pendant environ 1 an et demi. Ce site est un peu wiki, il est constitué des données envoyées par les collaborateurs. Moi, j'y faisais plutôt de la correction ou continuais les arbre incomplets jusqu'à l'ancêtre en Nouvelle-France afin d'éviter les dédoublements de lignées.

Les dates de naissances de personnes vivantes étaient acceptées. J'avais demandé à François Marchi pourquoi il croyait avoir ce droit, et très honnêtement, il m'avait donné son opinion. Il avait aussi une politique : quiconque pouvait demander à ce que ses données personnelles soient retirées, il s'exécutait sans discuter ou essayer de leur faire entendre raison et en priorité. Ça m'a paru très convenable. (il n'y a pas plus réglo que ce webmestre).

Pendant le temps que j'ai collaboré à ce site, à ma connaissance, à 3 reprises des gens (des familles entières! frères-soeurs, cousins-es, neveux-nièces, leurs enfants, leurs conjoints ...) ont demandé à ce que leurs infos soient retirées. Ça l'a été fait immédiatement.

Dans 2 de ces 3 cas, les personnes qui avaient mis les informations personnelles des membres de leur propre famille m'en ont parlé. Ils étaient tous deux désolés autant de cette réaction des gens de leur famille que du fait d'avoir dû demander à François Marchi d'effacer ces données qu'il avait, peu de temps auparavant, entrées...

Ces données avaient toutes été acquises de vive voix, données par les gens eux-mêmes, et non acquises sur des fichiers tels que le BSQ 1926-1996 ou la liste électorale volée de l'Institut Drouin.

[ Depuis un certain temps, il n'y a plus de données de personnes vivantes sur ce site. J'ignore ce qui a fait changer F. Marchi, de politique.].

Alors quand je lis des arguments comme ceux qu'ont présentés des Sociétés de Généalogie lors de la consultation publique de 2002 : «les généalogistes ont la sympathie du public»... Je me pose des questions. Je ne suis pas en désaccord mais le public est aussi «sympathique» aux orchidophiles, aux ornithologistes, aux astronomes amateurs... ça ne donne à personne le droit de parler aux noms des autres!?

Je sais aussi très bien que la publication de dates de naissances, sur des forums sur internet, se fait le plus souvent pour des raisons très capricieuse et pourrait facilement être faite privément...

À deux reprises, à ma connaissance,  des «déclarations de mariage» publiées sur I'Internet ont été retirées suite aux réactions de membres d'un site sur lequel elles avaient été diffusées ou de celles des gens qui y étaient eux-mêmes mentionnés. (Sur certains sites, par ailleurs, cette façon de faire est encouragée...)

votre moujik

N

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voir :
site de François Marchi :
ex. page de mon parrain (grand 'pa  B.)

Réponse | Directeur de l'État Civil

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Directeur de l'État Civil du Québec.

Madame,

Nous avons reçu votre demande du 7 juin dernier concernant des échanges qui ont eu lieu entre la Fédération québécoise des sociétés de généalogie (FQSG) et le Directeur de l’état civil (DEC).

Pour répondre à vos deux premières questions visant à connaître le nom de la personne qui représentait la FQSG lors de ces échanges et à savoir si la FQSG a fait valoir auprès du DEC qu'elle a un « code de déontologie du généalogiste », je vous informe que leur représentant, M. Michel Banville, président de cet organisme, ne nous a pas fait mention de ce code.

Concernant votre troisième question visant, si nous avons bien compris, à connaître le contexte dans lequel ces échanges ont eu lieu, je vous précise que le DEC a reçu diverses représentations dans les dernières années venant de groupes de généalogistes souhaitant obtenir accès aux données du registre de l’état civil.  À chaque occasion, le DEC a accepté d’analyser ces demandes puisqu’elles s’inscrivent dans le cadre de sa mission d’appliquer les règles d’accès prévues au Code civil du Québec.

Dans le cas auquel vous faites référence, nous évaluons présentement différentes options qui pourraient permettre un accès à certaines données bien précises concernant les décès, et ce, dans le respect des règles du Code civil du Québec. Aucune décision n’a toutefois été prise jusqu’à maintenant et nos analyses se poursuivent.

Soyez assurée, madame Bédard, que nous tiendrons compte de vos représentations dans le cadre de ces analyses. D’ailleurs, si vous avez d’autres commentaires à formuler, il nous fera plaisir de les recevoir.

Pour tout renseignement à ce sujet, je vous invite à me contacter au 418 643-1447, poste 2064.

Salutations,

Doris Carrier pour,

Daniel Gauthier

Bureau de la qualité des services

Directeur de l'état civil

Services Québec

Réponse | Institut de la Statistique du Québec

je commence par celle-ci,

sinon, celle du M.S.S.S.Q. est peu compréhensible.

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J'avais fait cette demande d'accès à l'information à l'Institut de la Statistique du Québec le 31 août 2011. J'ai reçu un accusé de réception 20 jours plus tard, après 3 rappels de ma part (20 jours, c'est, en fait, le délai pour donner une réponse finale). La réponse je l'ai reçue le 15 décembre...  elle n'était pas du tout satisfaisante.  [ le tableau ci-dessous]

Ma demande était :

«Est-ce une erreur administrative que d'avoir laissé aussi ces données ?
Le cd-rom fait pas la Société de généalogie de Québec a été maintes fois plagié.

On retrouve maintenant sur des sites de généalogie ces données, en ligne.
Serait-il possible à l'Institut des Statistique du Québec, d'exiger que, tout particulièrement, l'Institut Drouin et La Société de Généalogie de Québec, qui mettent ces données en ligne, indiquent le caractère confidentiel de ces données, et l'utilisation appropriée...»

J'ai demandé de l'information complémentaire. On m'a dit que ce serait fait pas téléphone, ce que j'ai refusé, à moins qu'on me donne un compte rendu écrit de la conversation. Alors j'ai eu cet entretien téléphonique avec Mme Marie Jsée Péan assistée d'une avocate, Me Denise Bisson.
Elles avaient une idée très claire "de ce que je voulais" : qu'elles m'expliquent comment l'Institut Drouin avait obtenu ces images !?  [ je n'ai jamais demandé ça. J'm'en doute ben !] ... Je leur ai dit que tout ce qui m'intéressait c'est de savoir comment le B.S.Q. [ bureau de la Statistique, ancien nom de l'institut ... ]  avait pu remettre pareille affaire.

Aïe Aïe Aïe  !   ce n'est pas simple de leur tirer de l'information. Je n'ai pas cru un  traître mot mot de leur propos.  et je leur ai dit.


pour suivre le propos, quelques textes et images.

-  l'index :   
la tenue de l'Index était faite (à partir des données des formulaires) par le B.S.Q.. (Bureau de la Statistique.)

• celui de décès  :   voir l'image ci-contre.

• celui de mariage : nom- prénom des époux, date de naissance , âge, état civil, date de mariage, municipalité, no matricule (renvoyant au  formulaire)  etc...

- le formulaire :
le ministère responsable en est le M.S.S.S.Q. (Minis`re de la Santé et des Services Sociaux). un exemple de formulaire : image ci-contre

il a changé de nom quelques fois. «formulaire de mariage», «enregistrement de mariage», il s'appelle depuis environ 1980 «déclaration de mariage».
Cette «déclaration de mariage» est l'acte officiel, signé des contractants, témoins et célébrants depuis 1994 (nouveau code civil).

L'I.S.Q. l'appelle tantôt «bulletin» tantôt «certificat» ...c'est là que commence le problème.

Le nombre d'information  que le formulaire contient est exceptionnellement important. Selon les périodes, il contient  : nom- prénom- adresse avant et après le mariage- date de naissance - lieu de naissance- occupation- nom et adresse de l'employeur  nom des parents - sur certain date et lieu de naissance du père - lieu date du mariage etc ...

- article 148 du Code civil de 1994.
cet article a subi une modification en 2001.

• l'article 148, tel qu'il était en 1994. image ci-contre.

• l'article 148 comme il est présentement : voir ce lien

La publicité du registre de l'État Civil :
depuis 1994, le seul «officier civil» a pouvoir faire la publicité du registre est le Directeur de l'État Civil.  (article 103, C.c.Q. )

- le certificat de baptême (ou de mariage ou de décès) : 
c'est une information, ou plusieurs - contenue dans l'acte de baptême ou de mariage ou de sépulture.

le Directeur de l'État Civil décrit ainsi le certificat de mariage et l'acte de mariage :

• «Certificat de mariage  : Noms de famille, prénoms et mention du sexe des époux, date et lieu du mariage, numéro d'inscription, numéro de document, date de délivrance.»
• «Copie d'acte de mariage : Reproduction intégrale des renseignements figurant sur l'acte, numéro de document (depuis le 29 mars 2005) et date de délivrance. Note : Sur ce document peuvent figurer des renseignements liés à plusieurs événements d’état civil. (...)  »   ( voir ce lien )

 J'avais faite cette demande après avoir été expulsée d'un forum, pour une seconde fois, par M. Serge Goudreau. ( j'en ai déjà parlé ici ).
Cette demande avait donc été envoyé en c.c. à M. Goudreau et aux dames zélées qui mettaient, pour des raisons capricieuses, des informations provenant de ces formulaires (Mmes Francine Germain, particulièrement, Lina Lavoie, Joselyne Fillion)  avec nom et l'image du type d'info qu'elles en tiraient (ce sont presque juste des dames qui font ça !) et mettaient en ligne.  [ Yahoo. group].

Ça l'a eu très bon effet, parce qu'on n'en a presque plus revu après ça. Ça me fait bien rigoler  : c'est drôle de constater que quand on parle de confidentialité, personne ne se sent visé. Quand on nomme des gens, c'est bien différent :  les gens qui mettent les informations personnelles des autres n'aiment pas être NOMMÉS...

Casimir Malevitch, Le bûcheron, 1912


LA RÉPONSE DE L'INSTITUT DE LA  STATISTIQUE

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« L’objectivité, la neutralité politique, l’impartialité,
l’intégrité et le respect de la confidentialité des
renseignements détenus constituent des valeurs
fondamentales.» - mission de l'ISQ

(site internet de L'Institut de la Statistique)

Voici la réponse de L'INSTITUT DES STATISTIQUE DU QUÉBEC, reçue 75 jours après ma demande  :
(il y plusieurs  autres courriels, mais le même propos est repris)

• un tableau chronologique : la couleur a été ajouté par moi. image ci-contre.

• La seconde lettre rectifiée de Mme Marie Josée Péan  après notre entretien téléphonique (le propos de l'entretien téléphonique n'est à peu près pas repris...   particulièrement ce qu'a dit Me Denise Bisson)
• Le courriel, qui a fait en sorte que Mme Péan, m'envoie une «rectification».

Alors, je n'ai pas cru un mot de ce propos... et j'ai insisté, insisté. Peine perdue.
On en reparle !

votre moujik

N

.... le message suivant  sera  la réponse du M.S.S.S.Q.  

Le cycliste » de N. GONTCHAROVA (1913)

Réponses | mes demandes d'accès à l'information

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J'ai cru comprendre que mettre de l'information personnelle ou confidentielle en ligne était bien facile, il est bien plus compliqué de savoir comment les ministère ou organismes gouvernementaux justifient leurs décisions.

par exemple : le ministère de la Santé et des Services sociaux a refusé (par courrier) de répondre à ma demande. Ça fait rigoler quand on sait que l'information que je demandais, expliquait le fait qu'on ait rendu publiques des millions de données personnelles.

Je n'aurais pas non pus de réponse du ministère de la Culture, j'aurais pu insister, mais ce n'était pas tellement le but de mes demandes.

Le Directeur de l'État Civil m'a fait une réponse mi figue mi raisin. La Commission d'accès n'a pas encore complété sa réponse. Au DGEQ on me demande de téléphoner. J'attendais la réponse qui m'intéressait le plus, celle du Ministère de la Santé, mais je n'en aurai pas (je ne leur ai pas écrit que le texte qu'on m'a refusé,  l'Institut des Statistiques du Québec organisme auquel j'ai fait une demande d'information l'an dernier, m'en avait donné le ton; seulement j'ai toujours douté que ce propos puisse être celui du MSSSQ ! )

De toute façon, je mets tout ça, dont la réponse de L'institut des Statistiques, dès que possible; ou quand j'aurai rejoint le DGEQ. Vous pourrez vous faire une idée ...

voila,

mais je crois bien que je vais avoir assez d'information pour faire rougir M. Denis Racine, «généalogiste international» (sic) que je cite - en rigolant. Y'es-ti avocat international itou? et ses prétentions arrivistes ou opportunistes d'un Code de Déontologie mensonge.


votre moujik,

N




** accès à l'information :
un bon truc . si vous séchez devant un acte écrit en vieux slavon, en sanscrit ou en ce dont vous ne parvenez même pas à reconnaître la langue, si vous peinez à comprendre les runes d'une inscription mortuaire, ou avez des doutes devant  la loi croate sur le  respect de la vie privée : Demandez à notre "généalogiste international", il va vous répondre, sans problème, l'"entraide entre généalogistes" étant inscrit dans son Code.


* à tout hasard : pour ceux que ça pourrait intéresser.
Une pétition, pour rendre accessible, après 92 ans bien comptés, le recensement de 1921.

D. Beauregard | «ce code est une vraie blague (...) »

 la fédération n'applique pas son propre code

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« (...)  Alors, vous voyez bien qu'il est inutile de se plaindre auprès de la fédération : elle n'applique même pas son propre code de déontologie...
La seule différence entre une plainte d'une personne connue et d'une inconnue est que l'inconnue ne recevra pas de réponse. Autrement dit, ce code est une vraie blague (...)  »

Denis Beauregard 
( ex-adminitrateur de la S.G.C.F.
et de la Société de La Jemmerais)
courriel, 28 septembre 2010 

un code fait uniquement pour tromper :

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«Il faut dire que ce code de déontologie avait pour seule raison d'être d'inciter le gouvernement à nous redonner un accès aux données récentes de l'état civil, ce qui n'a rien donné. » - Denis Beauregard, courriel, 10-09-2010

«Le code de déontologie a été introduit uniquement dans le but d'inciter le directeur de l'état civil à rendre disponible les registres récents après la loi 125 qui a interdit leur accès aux généalogistes à partir du début de 1994. Il n'a pas pour but de taper sur les doigts des généalogistes ou de faire une sorte de tribunal. Ce n'est qu'un ensemble de voeux pieux et rien de plus.» - Denis Beauregard, courriel, 10-10-2011

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sujet connexe :

«la fédération se contrefout de son propre code» 

- D. Beauregard

ce lien >>

... en partie repris de mon défunt blogue-déontologie

De: phentex 04/16/2012