Mépris de Copyright à la Fédération Québécoise des Sociétés de Généalogie

Demande d'information.
On ne me répondra pas...

LE MÉPRIS ORDINAIRE DU COPYRIGHT À LA FÉDÉRATION "DÉONTOLOGIQUE" ...

Droit d'auteur - libre service.

Voici une belle réponse canadienne
(du genre que je craignais...)
réponse de l'OPIC à ma demande
<<  voir ma demande

Sujet :  Copyrights Madame Bédard: En réponse à votre courriel du 24 février 2014, veuillez noter que le rôle du Bureau des droits d'auteur est de maintenir le Registre des droits d'auteur; il ne relève pas de notre mandat de vous donner un avis légal ou une interprétation de la Loi sur le droit d'auteur. Vous pouvez si vous le désirez communiquer avec un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour tout avis légal à ce sujet, et vous trouverez la liste des agents de marques de commerce enregistrés sur notre site Internet au lien suivant : http://www.ic.gc.ca/cipo/mc-tm/agents.nsf/mcagents-fra?readform <<http://www.ic.gc.ca/cipo/mc-tm/agents.nsf/mcagents-fra?readform>> Le lien menant à la Loi sur le droit d'auteur est disponible sur notre site Internet sous la rubrique « Législation » à l'adresse suivante : http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02301.html#droits <<http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02301.html#droits>> Espérant que l'information fournie satisfait à vos exigences, nous vous invitons à communiquer directement avec l'OPIC à l'adresse électronique suivante: opic.contact@ic.gc.ca ou par téléphone à notre ligne sans frais 1-866-997-1936, si vous désirez obtenir de plus amples renseignements. Bien à vous, [ ici était le courriel que j'avais envoyé, je ne le copie pas, parce qu'à ma mauvaise habitude, je ne m'étais pas relu. et il était  plein d' hénaurmes phôte de ma hontorgraphe. ] Centre de services à la clientèle Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) Industrie Canada Place du Portage I 50, rue Victoria, pièce C-229 Gatineau (Québec) K1A 0C9 1-866-997-1936 opic.contact@ic.gc.ca

Alors, je ne contacterai certainement pas de spécialistes.
[c'est leur boulot de faire de la vulgarisation! non mais...]

je vais faire bien mieux, je vais m'en inventer une loi du Droit d'auteur,
applicable sur Généalogie-Fumisterie
et pour ne pas me la faire piquer, je vais même y mettre un Copyright.
[Je vous permettrai d'un faire un usage équitable.]

la voici :

Loi Fumiste du Droit d'Auteur

exclusive à G-F.
en attente de brevet
Copyright  :   G-F ©2013

Article 1.
On ne refera pas l'originalité de Victor Hugo, avec une numériseur. Et c'est parfait ainsi.

a) on croit que des images de bouquins compliqués demandant de vraies connaissances en photographie, seraient acceptablement protégées. [ ex. photographies de bibles anciennes avec des enluminures... ]. Mais on se doute bien qu'on a tort.

b) Certain(e)s blogueur(ses) ont  reçu une "liseuse" électronique à Noël, même si sceptiques ils ne croyaient pas tellement aimer ça, ils ont pris très rapidement une piqûre terrible, et il en résulte que certains blogues généalogiques peuvent en pâtir, alors à user avec circonspection, pour garantir le rayonnement et l'avenir de la généalogie fumiste internationale.

c) On est toujours découragé de voir le nombre de lecteurs qui lisent G-F sur un i-phone. On n'a jamais vu à quoi ça peut ressembler - on n'a pas assez de courage - mais par pitié... quand même! Ça ne doit pas être trop joli à voir, trouvez-vous de la meilleure lecture que ça.

Article 2.

On ne croit pas que les images numérisées automatiquement à partir de microfilms telles que celles des recensements du XIXe siècle et des formulaires de mariages (volés) de l'Institut Drouin se méritent un Copyright. L'ensemble, comme part d'un site web, pourrait être quasi-protégé.

Article 3.

On n'en sait rien mais on accorde un Copyright inconditionnel aux mormons et à l'institut Drouin pour leurs registres photographiés à partir d'originaux et numérisés .



le législateur de G-F

N

OPIC | une question curieuse, pas nécessairement très pertinente mais ...

un courriel à l'office de la propriété intellectuelle du Canada

(pour obtenir le mode d'emploi complet en 5 langues, avec images de cette belle machine,  il suffit de retourner ce message, le manuel que j'ai fait tout spécialement pour vous, en est à l'endos).

j'ignore si on va pouvoir me répondre. On verra.

Bonjour, J'aimerais pouvoir comprendre le mieux possible comment fonctionne les droits d'auteur sur des reproductions d’œuvres libres de droits avec les nouvelles technologies numériques. - ex. je prends un bouquin original, libre de droit, de Victor Hugo et je le reproduis (par numérisation). Est-ce que mes numérisations peuvent être protégées comme le seraient des photographies ? (chacune ? une grande partie ou l'ensemble?) c'est ce qui m'accroche le plus: - ex. les images des originaux de recensements anciens sont faites par Archives Canada, sous forme de microfilm. Ces microfilm, maintenant du domaine public,  sont reproduits, avec autorisation, par une compagnie privée sous forme de numérisation. Est-ce que ces numérisations peuvent être protégées (chacune ? une grande partie ou l'ensemble?) - ex. Une compagnie de Généalogie a reproduit sous forme de numérisation, sans autorisation, des microfilms dits "du domaine public", faits par le Ministère de la Santé et des Services Sociaux du Qc. Est-ce que le copyright qu'elle affiche pour ces images est légitime ? merci beaucoup Natalie Bédard  Montréal

N

source de l'image :
http://inter-vuz.tuit.uz/Elib_baza/INTUIT.ru/html/department/history/ithistory/2/2.html

« ... »

 un troisième communiqué : « Droit d'auteur»

---

Fédération Québécoise des Sociétés de Généalogie

 sans date

ce lien 

..............
un « ... » 
:: que je croirais m'être destiné.
M. Banville m'avait offert un «échange», il n'y avait pas répondu, j'ai insisté.
j'ai reçu cette réponse : «Toutefois, si vous avez une proposition de texte plus explicite provenant d'un conseiller expert en la matière, (...) » (c'est lui qui souligne.). 

 courriel de M. Banville  >>

:: la Fédération forme un Comité ... c'était une suggestion que je leur avait faite, à 3 reprises.
Jacques Gagnon (il y en a 2). Si c'est le président de la SGCE, ça promet. On n'y a rien fait pour des bouquins, sous prête-nom, pas de correctifs pour les bouquins copiés-republiés etc...
Franc! ce que Mme Royal me répondait il y a 3 jours : «La Fédération prend en compte votre suggestion et en discutera lors de son prochain C.a.». !?  

courriel de Mme Royal  >>

:: l'ineptie sur le «jugement et le talent» a disparu  :)

:: On n'y confond plus "contenant" et "contenu".

:: Ce n'est plus comme dans le précédent communiqué.une chose acceptée, réglée.


:: Au moins ça bouge !
( mais, ça ne change pas mon idée du PLAGIAT: qui est essentiellement l'incapacité de reconnaître l'apport de quelqu'un et de lui dire MERCI !)
..............
initialement :

puis avec cet ajout :

N.
votre ... moujik,

Dialogue entre Catou et Madelon

---

Voila :

j'avais écrit que je mettrais les courriels que j'ai reçus de M. Michel Banville, président de la Fédération des Sociétés de Généalogie du Québec, concernant la définition  ridicule de «Droits d'auteur», qu'a mise la Fédération sur son site le 12 juillet dernier - définition en partie corrigée le 27 juillet suite à ce bref échange de courriels.

- Molière c'est parce que M. Banville y réfère:

«J'ajouterai que quant au ridicule, Molière a brillamment traité du sujet.»
[mais moi, j'suis fidèle à Gogol.]


- C'est dans ces courriels que M. Banville écrit :

«Je tiens à vous préciser que la fédération propose un Code de Déontologie à ses membres, mais ne peut l'imposer. Elle n'a pas de pouvoir coercitif quant aux actes des individus ...» 

Heureux statu quo pour les tricheurs, donc, mais dit, faut-il l'admettre, avec tant de grâce, ma chère Madelon, que nous l'eussions presque pas remarqué trop éblouie que nous fûmes par l'élégance de votre plume et par la finesse de votre prose - qui eut fait l'envie, croyez-moi, même de ce brave M. Jourdain...

Alors,  voici ces courriels, en entier  :    courriels de M. Banville

---

source de l'image : 
www.espacefrancais.com/moliere-les-precieuses-ridicules/

tous mes compliments à Gogol !

Communiqué «Droits d'auteur» de la F.Q.S.G. (2)
La fédération fait un ajout a son texte.

---

ou la Généalogie serait-elle un roman russe ?

<< voir le précédent commentaire sur le Communiqué

de la fédération (1) donnant une définition ridicule

du «droit d'auteur» pour les répertoires bms.

La Fédération n'a pas corrigé son tir, mais a toutefois fait un ajout 
à son Communiqué du 12 juillet : «Droits d'Auteur».

voici l'ajout :

Communiqué du 12 juillet +ajout du 27 juillet
[ ce texte a été à nouveau corrigé ~septembre]

C'est quand même bien insuffisant,
dire que la Fédération croit que l'on ne doit pas interpréter le texte
comme une invitation à copier des répertoires,
après avoir dit que la Cour Suprême... n'y verrait rien de mal !
m'enfin, c'mieux quérieng !
*
J'ai eu un échange de courriels avec M. le président Banville ...
Il m'a causé avec la plus grande condescendance possible.

Je mettrai cet échange plus tard.

votre tout dévouée moujik,

N

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NICOLAS  GOGOL

---

(pourquoi Gogol ? M. Banville me réfère à Molière... 

je lui propose Gogol. Plus approprié)

pour bien rigoler avec Gogol,
il faut connaître, un peu la table des tchin.
Une patente invraisemblable inventée pas Pierre le Grand, le Grand Tsar.

Il a divisé la société civile (administration) , par rang, comme on le voit dans l'armée.

Pierre le Grand était seul au rang Zéro.
Il y avait 14 rangs.
À partir du 5e, ce devenait héréditaire.
Considéré comme noble à partir du 8e.

On ne peut s'adresser à une personne au tchin supérieur au sien, sans y être autorisé.

Alors Gogol rigole :
Kovikov, «l'assesseur de Collège» - 8e rang- titre qu'il a obtenu «au Caucase», ne peut s'adresser à son Nez, qui a obtenu un tchin supérieur, Conseiller d'État, 5e rang... (Le Nez)

le Fou, Proprichtchine, ne peut parler (ou écrire !) qu'au chien, Medgi,  de la belle Sophie, fille du ministre, son supérieur.  (Le Journal d'un Fou)
...

Et, alors  «grâce à la qualité d' incorrection» de Gogol, j'essaie de rigoler encore,

avec les hauts-hiérarchisés, du grand tchin généalogique :

quand Sylvain Croteau supprime une fois de plus, de plus, de plus tout mon travail gratos, sans me prévenir : mes meilleures recherches sont dans sa corbeille ...
quand Bertrand Desjardins ne veut pas me dire quelle utilisation il a fait de mon travail gratos,
quand Serge Goudreau me dit que je dois avoir «des appuis de taille» pour pouvoir obtenir une enquête en déontologie, malgré les très nombreuses preuves que j'ai fournies.
quand on ne me répond pas, et pas, et pas encore  à la S.G.C.F.
quand J. Pierre Pépin me dit, le plus naturellement du monde, qu'il a obtenu  ma preuve...me fait croire qu'il est l'éditeur du dictionnaire Jetté, qu'il ne voit pas de lien entre a.c.q. et liste électorale, que «denis collige, compare, corrige, modernise ... et que ce n'est pas du plagiat»  etc...
quand Albert Cyr me dit qu'il a demandé à ce qu'on ne me réponde pas.
quand Gisèle Monarque m'écrit prétentieusement «dossier clos».
quand Denis Beauregard me rabâche la différence «entre une personne connue et une personne inconnue», qu'il est parti «de zéro» pou faire ses généalogies.
et
quand Michel Banville, parle de mon impolitesse, met en doute que je puisse être civilisée affirmant que je ne lui ai pas écrit (alors que je lui ai écrit par le biais de la fédération, mais il n'a pas encore vu mon courriel)) mais ne se rétracte pas ...m'invitant, avec la plus grande condescendance, à un échange, auquel il ne répond même pas lui-même.
Il a fait l'ajout à sa vilaine définition de «Droit d'Auteurs» sans bien sûr m'en aviser (il m'avait laissé entendre l'inverse : que le texte resterait inchangé)... il ne veut pas de polémique c'est ainsi qu'on appelle la critique quand on fait une bourde.


Voila,
Et  même, le chien Medgi est d'accord  avec moi, il en rigole, il me l'a même écrit !
- « wouf ! »

Table des rangs - Tchin  (1722)

---

source de l'image :

ce lien

Википедия

(wikipedia russe) 

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 Kolia t'es l'meilleur !

Qui pourrait expliquer ceci ?

(en attendant la réponse, de M. M. Banville, président de la F.Q.S.G.)

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«une « œuvre originale est celle qui émane de l’auteur, ne constitue pas une copie et résulte de l’exercice non négligeable du talent et du jugement ». Ainsi, les répertoires ne peuvent être considérés comme des oeuvres originales.» - Communiqué de la Fédération

<< 
voir le communiqué de la fédération


Pourquoi les auteurs qui n'ont su faire un «exercice non négligeable du talent et du jugement» , sont-ils tant copiés ?

Pourquoi, les copieurs, n'ont-ils pas, eux, à justifier s'ils ont bien exercé leur jugement et leur talent, à copier avidement ce qui n'en a pas demandés ...
...

[ si j'étais de ces copieurs, je me justifierais pas la compilation, qui est plus intéressante.
... et justement la compilation demande du jugement et l'office de la propriété intellectuelle nous dit que la compilation est susceptible de faire objet de droit d'auteur ]

Natalie Bédard

la fédération dans son meilleur rôle: Juge et Partie

deux poids. 

deux mesures

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<<  le commentaire concernant 

le communiqué «Droit d'Auteur» 

du 12 juillet de la fédération

(suite)
le plus invraisemblable c'est que les données qui sont, nous dit la fédération,  dépourvues de protection du droit d'auteur avant d'être copiées* par bms2000 en acquièrent après avoir été copiées... !

copié du site de bms2000 Droits d'auteur Le contenu du présent site internet (textes,images, graphiques et autres éléments visuels) ainsi que les données qui y sont consignées sont la propriété exclusive du Groupe BMS2000 et des Sociétés de généalogie qui ont contribué à alimenter la base de données. Ils sont soumis à la protection des droits d'auteur et aux autres lois visant à assurer la protection de la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction et utilisation à d'autres fins que des fins personnelles de recherches sont interdites.

*note : bms2000 a copié anonymement des dizaines de bouquins 
édités surtout par B. Ponbriannd. 
Pas de mention pour les auteurs copiés, pas de merci!  : RIEN

à la SGCE c'est pire, on nie avoir copié ces livres
(alors que sgce, était membre du bms2000, elle lui a fourni de ces copies),
ces copies alimentent maintenant le «Fichier Connolly» ... et se retrouvent sur mes aïeux.

copié du communiqué de la fédération Droits d'auteur «les publications dont le contenu provient d’actes publics (ex. registres de paroisses ou de l'état civil) ne sont pas protégées par le droit d’auteur.» «les répertoires ne peuvent être considérés comme des œuvres originales.» (probablement ce que la  fédération entend par «fins personnelles»)  «...des individus ou des organismes rendaient disponible à des tiers des copies imprimées ou numérisées de répertoires publiés par d'autres sociétés. «une autorisation de diffusion devrait être soumise aux auteurs ou éditeurs et que ces derniers devraient faire l'objet d'une mention.»

Communiqué du 12 juillet

ce lien est maintenant 404. 

voici l'image de ce communiqué >>

... bms2000 peut tout copier, mais ne peut être copié.

opinion:
il n'y a qu'une façon de juger du «droit d'auteur» sur des bouquins, répertoires ou autres...
AU CAS PAR CAS. C'est une ineptie que d'affirmer que la transcription de (n'importe quel) registre ne peut être protégée par droit d'auteur.

La fédération n'a qu'une position logique, celle de protéger le travail des généalogistes, et d'être la plus rigoureuse possible. Et protéger la compilation (dont celle des dictionnaires, des livres de familles, des bases de données informatisées et des répertoires!). Et, de ne surtout pas oublier que la Fédération n'est pas JUGE.. mais que ses membres sont des PARTIES (très) intéressées. La prudence, serait de mise.

C'EST INDÉCENT DE VOIR LA FÉDÉRATION ÉMETTRE DES DIRECTIVES, MAL ÉCRITES ET QUI PEUVENT PORTER À CONFUSION, POUR  DÉFENDRE LE COPIAGE DE BOUQUINS.

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potin :  j'ai lu sur un site il y a 2 semaines, ce fait troublant.

Une personne a été témoin qu'une société faisait un reçu pour don de $10 000

à un quelqu'un qui lui avait donné une série de cd contenant des plagiats, de livres bms surtout...

Voila, ces mêmes sociétés, pourraient peut-être être aussi généreuses envers les vrais auteurs.


3e version du communiqué «droit d'auteur» de la fédération
ce lien

Faites des .pdf de répertoire avec la bénédiction de votre fédération ... !?

Communiqué  «Droits d'Auteur» du 12 juillet

 de la Fédération Québécoise des Sociétés de Généalogie (1)

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liens connexes :

à comparer avec ce que bms2000
s'accorde comme «droit»,

pour protéger la «propriété intellectuelle» de

«ses» données copiées
voir ce lien  >>

NOUVEAU Suite à ce blogue : 
la fédération fait un ajout à son Communiqué. 
voir ce lien  >>

Hum !
ça commence mal,
Dès la première phrase, le communiqué de la fédération confond contenu et contenant.

Un «individu» peut faire des numérisations de répertoires  publiés, et les «rendre disponible à des tiers» ...mon oeil !

un communiqué de la Fédération Québécoisede Généalogie :

«une " œuvre originale est celle qui émane de l’auteur, ne constitue pas une copie et résulte
 de l’exercice non négligeable du talent et du jugement ". Ainsi, les répertoires ne peuvent être considérés comme des oeuvres originales.»- La Fédération Québécoises des Sociétés de Généalogie

Ça ne prend donc «ni jugement ni talent» pour créer le R.A.B.* du PRDH?
Traduire des actes en latin ? retranscrire les actes en déchiffrant la «phonétique» que  les missionnaires ont utilisée pour les langues amérindiennes ? et la paléographie avec ça ? La Fédération  ne tient pas compte, du fait, qu'il y a eu compilation : les répertoires ne sont pas faits, généralement du 1er janvier au 31 décembre, ils sont leplus souvent présentés par ordre alphabétique....

* R.A.B. :  Répertoire des Actes de Baptême, mariage et sépulture inscrits dans les registres paroissiaux.

La date du communiqué est du 16 juillet 2012. Ce me semble bien être, en partie, une réponse à  la demande que j'ai faite concernant les livres de Pontbriand copiés PAR LES SOCIÉTÉS, et, qui n'étaient nullement des livres «d'autres sociétés», pour alimenter le bms2000 et le fichier Connolly ? (ce qu'à la Société des Cantons-de-l'Est, on ne veut même pas admettre !)

La fédération fait la promotion d'une définition qui n'est pas du tout avantageuse pour les généalogistes !

Même si un fait ne peut être protégé par droit d'auteur, «la disposition, l'adaptation et la traduction des données factuelles peuvent être protégées par droit d'auteur.» - le guide du Droit d'Auteur , office de la propriété intellectuelle du Canada. Les compilations aussi, peuvent être protégées, ouf! sinon ce serait tout le travail de généalogie, livres de familles, dictionnaires, et répertoires, qui ne seraient pas protégés.

Les transcriptions ne sont pas des copies mot à mot. Mais des résumés d'actes, indexés.

Dans la décision de la Cour Suprême, «l'index analytique» (je cite)  dont la « compilation exigeait habilité et effort.  C’est également mon avis »  [paragraphe 32].

Dans cette même décision est défini comme étant «original» ce qui  «suppose au moins un certain effort intellectuel».

Est-ce que la Société de Québec va se justifier d'avoir copié, de but en blanc, les répertoires de Québec à partir des transcriptions faites par Benoît Pontbriand avec un propos similaire à celui de la fédération ?  

La loi du droit d'auteur met des règles particulières,  quand il est question d'utilisation pour des fins scolaires, dans les écoles ou pour les bibliothèques. PAS POUR LA COMMERCIALISATION !

On ne comprend pas du tout «l'individu» de la première phrase du communiqué ... !!

Voila comment la Fédération de généalogie, et les sociétés qui encouragent leurs membres à publier leur répertoire chez eux, laissent tout tomber, pour se défendre elles-mêmes.

Est-ce qu'avant d'émettre ce communiqué, La Fédération a tenté d'avoir l'opinion d'auteurs/éditeurs ? De Bergeron, Pépin, Chenelière, le PRDH... ? Pas un mot, la Fédération être juge et partie est sa grande spécialité.

Quelle lâcheté ! La fédération méprise le travail de tant de généalogistes pour défendre les excès de certaines sociétés qui ont copié irrespectueusement, des livres, sans même le mentioner. Ce sont elles qui manquent de «jugement et de talent». De la copie pure.

suite :  

voir fédération/bms2000 

Juge et Partie  >>

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RECHERCHÉE :
personne ayant une quantité «négligeable de talent et de jugement» pour transcrire ceci :


















sources citées

décision de la cour Suprême,
http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=62107981&doc=3B6AF979BEAE405C88902B1EC6F710F58B19F26BE9A7B387FA14A12A6AC5F3CC&page=1
le communiqué de la fédération :
http://www.federationgenealogie.qc.ca/index.php?option=com_content&view=article&id=694%3Adroits-dauteur&catid=21%3Anouvelles1&lang=fr
loi sur le droit d'auteur :
http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/index.html
guide du droit d'auteur - office de la propriété intellectuelle du Canada :
http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr02394.html#quoi

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