Le code de déontologie est une supercherie qui a 20 ans. L'article 6 du code concernant les enquêtes pour manquements aux règles éthiques est une tromperie convenue; il n'y a jamais eu de volonté des sociétés et de la fédération d'intervenir dans ce sens. Le résultat de cette politique oiseuse a été le vol important à la propriété intellectuelle par un petit nombre de personnes proches des sociétés. De ce laxisme, le code a acquis une toute autre utilité: il offre protection aux tricheurs...
«Une ville bâtie sous le niveau de la mer»
- le Cavalier de Bronze, un poème d'Alexandre Pouchkine
Le Code de Déontologie du GénéalogisteLeCode de Déontologie à Responsabilité-Zéroest un "chef-d’œuvre" de cynisme dont lesdroits d'auteurreviennent àSerge Bouchard, avocat de Québec, Ce faux "Code" est tel que Michel Banville, l'ancien président de la Fédération, le décrit, une aberration:
La cupidité à l'Institut Drouin (Jean-Pierre Pépin, Sébastien Robert, Bertrand Desjardins) est le moyen de s'approprier tout ce qu'ils trouvent. Tout le développement est fondé sur le mensonge,le vol, les tricheries, les abus de confiance, les conflits d'intérêt, les dissimulations, le mépris de toute règle démocratique, l'absence chronique de transparence, la collusion, l'absence d'éthique et l'hypocrisie de cacher des actionnaires pendant des années! (le professeur-entrepreneur Bertrand Desjardins, Michel Pratt le président-fourbe), l'évasion fiscale, les parjures* (pour J.P. Pépin) etc... On croirait à une liste sans fin. Denis Racine, l'avocat de l'Institut Drouin et président de la Fédération a pataugé, plus que quiconque, dans le conflit d'intérêt et la duplicité. Il est de plus fort probable que, comme Bertrand Desjardins l'a fait, Michel Pratt cache être actionnaire de l'Institut Drouin, ment aux membres et préside la société du Marigot depuis des années en situation de conflit d'intérêt* avec ses co-actionnaires. La manipulation est leur discours, leur Règle d'Or, sans foi ni loi. À l'Institut Drouin, on triche, on vole, on vous berne «par altruisme», pour votre bien ! ce lien.
L'Institut Drouin est bon voisin de «la famille Bougon», s'il y a une passe-passe croche, une magouille pour envoyer la facture à d'autres, en double ou même plus, refiler ses coûts à la collectivité : pourquoi hésiter? On s'approprie le travail de tous, on y aborde les droits des autres avec cynisme. La combine à tout coup... C'est aussi ça la généalogie !
* Conflits d'intérêt et Parjures suivre ce lien (à venir)
..LES PLUS IMPORTANTS PLAGIATS DE GÉNÉALOGIE
«francogène» plagiaire :Denis Beauregard; un plagiat GÉANT du Dictionnaire de René Jetté. Denis Beauregard a, en outre, plagié l’œuvre de R. Jetté de 1621 à 1825; c'est un vol représentant plus de 30 années de travail. Ce Plagiat découle (je cite) «d'une entente secrète»; Jean-Pierre Pépin, Bertrand Desjardins et la S.G.C.F. (Marcel Fournier) en ont une très grande responsabilité. Denis Beauregard était alors sur le c.a. de la S.G.C.F. et travaillait pour l'Institut Drouin. Voir tous les détails et la preuve de ce Méga-Plagiat à ce lien
Le «LaFrance».plagiaires :l'Institut Drouin (Jean Pierre Pépin, Sébastien Robert) /Bertrand Desjardinsaidés parMichel Pratt (Société du Marigot). Le «LaFrance» est une copie non autorisée par l'Éditeur Chenelière Éducation du PRDH (1621-1799) de l'Université de Montréal. Les plagiaires comptaient faire croire que les transcriptions 1621 à 1799 avaient été faites par l'Institut Drouin. Après avoir commercialisé illégalement le PRDH pendant 3 ans, l'Institut Drouin achète ce qu'il a volé et vendu (mai 2014). [VOIR encadré, ci-dessous.]
Il s'agit d'une combine frauduleuse impliquant Jean-Pierre Pépin, Sébastien Robert, Bertrand Desjardins (après avoir volé et remis les fichiers du PRDH à l'Institut Drouin , ce "professeur-entrepreneur" en devient actionnaire) et Michel Pratt qui a menti effrontément à son conseil d'administration et à son assemblée de membres et ce n'était pas la première fois. M. Desjardins cachait ses liens avec l'Institut Drouin, pour profiter d'une fausse indépendance universitaire; il a montré qu'il était "actionnaire" plus de 2 ans après sa retraite. Est-ce que M. Pratt va faire de même dans quelques mois, alors qu'il ne compte pas renouveler son mandat de président du Marigot? Michel Pratt, aurait-il été président en conflit d'intérêt pendant des années? ce lien
Le «BSQ 1926-1997». plagiaires : l'Institut Drouin (JeanPierre Pépin, Sébastien Robert) / la Société de Généalogie de Québec (André G. Bélanger)/ La Société de Généalogie Canadienne Française (Gisèle Monarque). Le BSQ 1926-1997 a été obtenu de la plus hideuse façon, en méprisant une entente signée, de bonne foi, par Mme Mariette Parent (S.G.Q.) et le M.S.S.S.Q. en 2000. Les conditions étaient que les données de l'index, mises sur cdrom, étaient réservées à certaines sociétés de généalogie à but non lucratif, autorisées, l'utilisation en était restreinte à leurs locaux, une mention du M.S.S.SQ. était obligatoire. Le mépris du Droit au Respect de la Vie Privée est toujours vu comme un atout par cette Fédération, la duperie des moyens utilisés par les plagiaires sera dissimulée. L'«Annuaire des Citoyens du Québec de 2003» (liste électorale volée). plagiaires : l'Institut Drouin la distributiona été faite à la Fédération même lors d'un «Conseil de la Fédération» présidé parDenis Racine (avocat de l'InstitutDrouin, en conflit d'intérêt)en octobre 2005; Publication de la liste électorale volée de 2003. [interdite à l'été 2012, par la Cour Supérieure; l'institut Drouin en a appelé de la décision...] La Cour d'Appel déboute Jean Pierre Pépin et son avocat-fumiste Denis Racine et fait une jambette aux «calvettes à entourloupettes» de M. Pépin qui en conserve une honorable mention à sa «turpitude» (décembre 2013). Jean-Pierre Pépin étale sa mauvaise foi à la une du journal le Devoir (mai 2014). ce lien
* ces 4 plagiats ont pu bénéficier de la plus complète complaisance de la Société de Généalogie Canadienne Française (présidents : Marcel Fournier, Gisèle Monarque, Jean Pierre Pépin était sur le c.a. en 2000-2004) ** la Fédération des Sociétés de Généalogie a une grande responsabilité dans la diffusion de la liste électorale volée; le président en 2005-06, Denis Racine, était aussi l'avocat de l'Institut Drouin (Jean Pierre Pépin était sur le c.a. de la Fédération en 2005). Il est aussi hautement probable que cette liste électorale de tout le Québec (5,5 millions de personnes mentionnées) ait été obtenue illégalement par M. Denis Racine alors qu'il était organisateur électoral, en 2005, pour la défunte A.D.Q. *** Denis Beauregard, Jean Pierre Pépin et Sébastien Robert ont été administrateursde Société et/ou de la Fédération. **** La Société Historique du Marigot (et tout particulièrement Michel Pratt qui a menti à ses membres à maintes occasions) a grandement soutenu la distribution de la liste électorale volée et aidé à dissimuler l'utilisation non autorisée du PRDH pour le «LaFrance» de l'Institut Drouin.
Ça nous amène à vous inviter à notre «Bal Infernal et Démagogique» d'après une idée originale* de Jean Pierre Pépin avec l'inestimable contribution de Mikhaïl Boulgakov et de Nicolas Gogol. (Et, un Merci! particulier à ma bonne amie Fraülein Gretchen et à Herr Von Goethe - et une fois de plus on profite de n'importe quelle occasion qui se présente à nous pour envoyer nos meilleures salutations à certains de leurs compatriotes qui seraient - soupçonne-t-on, Aïe! aïe! aïe! - amis-lecteurs de ce blogue.)
LA JAVA DU DIABLE
Parce que le Diable s'aperçut Qu'il n'touchait pas de droits d'auteur Tout ça c'était d'l'argent d'foutu Puisqu'il n'était même pas éditeur - Charles Trenet
n
Великий бал у сатаны -Сергей Алимов
Grand Bal chez Satan - Serge Alimov
NOTRE GRAND BAL INFERNAL EST CONSTITUÉ de 3 TABLEAUX : - présentation du Bal - transport - orchestre. - La suite de la série desTRICHEURSsur expressément expressivement J. P. Pépin. - et la Lettre concernant MM. Racine et Bouchard. le tout est à ce lien >>à venir * «bal infernal et démagogique» propos de M. Pépin dans un courriel m'étant adressé ...
écrit avec toute son extrême mauvaise foi. Voir ce lien
«En l’espèce, deux droits protégés sont donc en jeu :
la liberté
d’expression et la protection de la vie privée.».
«La protection de la vie privée est une valeur de
très grande
importance au sein d’une démocratie, voire quasi constitutionnelle.»
illustration ci-contre :
L’homme qui court derrière l’homme devant le cheval
Casimir MALÉVITCH. Le nom de cette oeuvre rappelle les péripéties de notre cher Eugène. La chemise rouge à la russe (roubachka), très "moujik" est pour Moi!
[2]Pour les motifs du juge Dalphond, auxquels souscrivent les juges
Pelletier et Hilton.
Conclusion :
les premières impressions de notre ami NoBody.
(le vilain génalogiste qui s'était plaint - avec 2 autres personnes- au Direteur des Élections.) genealogie.planete.qc.ca/NoBody
NoBody
«Vous savez, depuis un bon moment, on m'a privée de Liberté d'Expression
sur le site même de M. Denis Racine ( et de Syvain Croteau) on m'a coupé le droit de parole. Enfermée dans ma petite prison virtuelle, je n'ai pas beaucoup de visiteurs. C'est très très fréquent sur ce site. Expulsée ou figée dans le vide virtuel (pour conserver les recherches des gens, bien que le règlement du site ne le permette pas.) sans avoir même le droit de contester. Enchantée de la décision, évidemment. » - NoBody.
:)
merci ! à un lecteur français pour m'avoir fait savoir que la décision était publiée !
j'avais jeté un coup d'oeil vendredi et niet.
votre très fier moujik,
N
et, fait-il le rappeler :
Denis Racine, défenseur* d'un Code de Déontologie non-éthique est un FUMISTE !
et un vilain opportuniste.
Michel Pratt, Marcel Fournier, Gisèle Monarque
des Beni-Oui-Oui sans la moindre éthique,
qui ont menti énergiquement à leurs membres.
le liste électorale volée a été amplement copiée, brimant tout le monde dans leurs droits démocratiques. Ces gens n'auront aucun remord d'avoir été assez nuls pour décider eux-mêmes, de la constitutionnalité d'une Loi aux ordres d'un Fumiste et aux intérêts d'un tricheur!
Reste la «turpitude» de Jean Pierre Pépin, qui aime bien se faire raconter des bobards, par un fumiste.
bordure : illustration de I. Bilibine * Correction : contrairement à ce que j'avais écrit, M. Racine n'est pas l'auteur du Code de Déontologie (qui serait Me Serge Bouchard)... seulement un fervent utilisateur .
Une curiosité.
M. Racine écrivait au journal Le Devoir (Montréal) sur le vol d'archives à la BAnQ.
C'était à la fin de 2010, son gros client, l'Institut Drouin, n'avait pas encore reçu
la mise en demeure (de février 2011) du DGEQ pour sa liste électorale
volée (fort probablement par son propre avocat !)
C'était aussi en
2010, que débutait la mise en ligne à l'Institut Drouin, du BSQ
1926-1997 (là encore tellement malhonnêtement acquis...).
Croyez vous que ce monsieur a ressenti des sentiments allant
«de l'étonnement à
la colère en passant par la honte» en
apprenant le vol d'une liste électorale de tout le Québec?
Le prix estimé du BSQ, M. Racine ne le dira certainement pas. Le «5882 $» («un prix très élevé» écrit-il) qu'il mentionne plus d'une fois dans son texte, par ailleurs, ne représenterait probablement pas un pourboire de 10 % sur un pourboire un 10 %
de la valeur du BSQ 1926-1997 mariage et décès s'il avait fallu que
l'Institut Drouin fasse la transcription (très onéreuse) des 5,2
millions d'actes. (et que dire de la liste électorale bonne de 5,5
millions d'inscriptions ?).
Mais c'est son bon client qui a mis la main la dessus... alors, la «passivité»est bien appréciée devant cette appropriation du bien public tout comme l'a été le «manque de volonté»de la Fédération de Généalogie lorsque de son siège de président il distribuait une liste électorale volée...
un curieux pourrait se demander si Me Racine a ramassé plus de «5882 $»
pour la défense (2 mises en demeure, représentation devant 2 instances)
de sa liste électorale volée... Euh! Me Racine, et combien vous a valu le BSQ ?
Le prix pour les citoyens de ce sévère caprice de J.P. Pépin est incroyable :
Outre les 2 enquêtes du DGEQ, ce sont à 2 instances,
3 organismes gouvernementaux qui ont dû se faire représenter...
Quand on aime les contradictions et le discours de fumiste d'un défenseur du Code de Déontologie non-éthiqe, on apprécie ce type de lettre bon-ton.
voici, Enjoy !
les contradictions du bonhomme, de ceux qui le croient (ou qui font comme si...), de la généalogie !
Archives nationales pillées - La passivité honteuse de BAnQ
3 décembre 2010
|
Denis Racine - Avocat, généalogiste et ex-président de la Fédération québécoise des sociétés de généalogie
|Actualités en société
Photo : Christie’sRelation du voyage de la Louisiane ou
Nouvelle-France, un manuscrit de 168 pages, décrit dans le catalogue de
Christie’s comme un «ouvrage remarquable de première main, jamais
publié», orné de nombreuses gravues, a bel et bien appartenu aux
Archives nationales.
J'ai lu avec un mélange de sentiments allant de l'étonnement à
la colère en passant par la honte la série d'articles ayant paru dans le
quotidien Le Devoir les 23 et 24 novembre dernier, concernant les
documents volés à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)
et se retrouvant dans les fonds d'archives américains.
Étant un visiteur des Archives nationales depuis 1969, j'ai toujours
cru au concept dont elles faisaient elles-mêmes la promotion: elles
sont les gardiennes de la mémoire collective des Québécois. La situation
particulière du Québec en terre d'Amérique et son ancienneté invitent
nos Archives à un rôle de conservation et de mise en valeur de notre
patrimoine plus grand qu'ailleurs, le tout accompagné d'une vigilance
particulière.
Recel
J'ai connu les Archives à une époque où les mesures de sécurité étaient
très relâchées. Précisons immédiatement que nos documents d'archives
n'atteignaient pas aux enchères les prix très élevés que nous
connaissons aujourd'hui.
Aussi, que l'on retrouve des documents ayant appartenu aux Archives
nationales du Québec dans d'autres fonds d'archives n'est guère
surprenant. Au minimum, il faut se féliciter que ces documents n'aient
pas tout simplement disparu. Mais à côté de ces documents officiellement
archivés, combien d'autres, fruits de vols, demeureront dans des
collections privées, interdisant leur accès à la communauté des
chercheurs, et sont probablement voués à la destruction au décès de leur
illégitime propriétaire?
Compte tenu de ce qui précède, je suis fort surpris de la réaction des
responsables de BAnQ à l'égard des questions soulevées dans ces
articles. Pour le passé, on ne peut guère y remédier. Par contre, en
droit canadien, la possession de biens volés se nomme un recel et est
punie par nos lois criminelles. Évidemment, dans les cas à l'étude, nous
sommes en droit international, ce qui complique les choses.
Passivité honteuse
La passivité dont se couvre BAnQ dans cette question est honteuse. Si
BAnQ possède une copie sur microfilm des documents de Harvard, qu'elle
l'exhibe! Des chercheurs ont tenté de la trouver, mais sans succès. Elle
est sans doute bien cachée. De plus, il est tout à fait risible que M.
Carol Couture écrive que son organisme n'a aucun budget pour
l'acquisition de documents et partant, n'a pas la somme de 5882 $ pour
acquérir une copie des documents de Harvard.
Il y a plus. Il semblerait, à lire M. Couture, que le simple fait de
pouvoir consulter ces documents sur Internet dispenserait BAnQ de sa
mission de conserver les originaux. Tant qu'à y être, vendons nos
originaux aux enchères pour renflouer les finances publiques du Québec
et contentons-nous de copies numérisées! Nous constatons tous que l'idée
de M. Couture va à contre-courant des moyens mis en oeuvre par les
nations et les grandes institutions pour préserver leur patrimoine
archivistique. En serons-nous rendus à devoir passer le chapeau chez les
citoyens pour amasser 5882 $?
Manque de volonté
Que dire des réactions des organismes gravitant autour de BAnQ! Pourquoi
la Fédération québécoise des sociétés de généalogie, organisme hébergé
par BAnQ, ne se manifeste-t-elle pas?
Enfin, un parallèle s'impose sur la question de la volonté de faire.
Dans les années 1970-1980, s'apercevant qu'un curé indélicat avait vendu
des objets précieux de culte dans une paroisse du Québec, les autorités
ecclésiastiques n'avaient pas hésité à entreprendre des procédures
judiciaires pour récupérer leur patrimoine. Sur le plan international,
les revendications répétées de la Grèce et de l'Égypte pour rapatrier
des éléments de leurs patrimoines nationaux à l'égard de pays comme la
France ou la Grande-Bretagne sont méritoires et, comme nous l'avons vu
récemment, parfois couronnées de certains succès.
Ici, nos dirigeants de BAnQ discutent de la question comme s'il
s'agissait de savoir si nous allons conserver une lettre quelconque
écrite par un obscur fonctionnaire d'un ministère en 2001 selon le cadre
de classement élaboré en vertu de la Loi sur les archives. En
sommes-nous rendus là avec nos documents des XVIIe et XVIIIe siècles?
Si nos Archives méritent encore leur titre de nationales, une réaction
vigoureuse s'impose et la ministre de la Culture et des Communications,
Christine St-Pierre, devrait leur servir un sérieux rappel de leurs
responsabilités.
vive les fumistes.
moujikement vôtre !
N
* Correction : contrairement à ce
que j'avais écrit, M. Racine n'est pas l'auteur du Code de Déontologie
(qui serait Me Serge Bouchard)... seulement un fervent utilisateur .
PRIMEUR :: La liberté d'expression brillera de tous ses feux, aujourd'hui , à Montréal.
Cour d'appel de Montréal
AFP, Reuters, Tass, DPA, PC, aipGF. Montréal, Qc.Généalogie - Fumisterie est fière de s'associer à cetteJournée Grandiose de la Transparence. Aujourd'hui, la Cour d'Appel de Montréal entendra la cause «altruiste» et «généreuse« de l'Institut Drouin pour défendre son droit à publier une liste électorale volée.
Monsieur Jean-Pierre Pépin et son avocat, M. Denis Racine qui sera mentionné comme ex- président de la Fédération et de la Société de Généalogie de Québec défendront pour nous, généalogistes, la liberté d'expression consistant à notre droit inaliénable de mettre partout, en ligne, des renseignements personnels sur qui-on-veut comme-on-veut.
Monsieur Pépin l'a déjà tellement bien fait en tant que double administrateur de la Fédération et du Marigot, où il a pu "administrer" avec son avocat etc...
On est convaincu que MM. Michel Pratt et Marcel Fournier iront dire comment chacunede leur Société a publié cette liste électorale volée et bien entendu ils n'en ont pas avisé bien clairement ses membres, dans le meilleur soucis de transparence et le respect de la liberté d'expression, ils ont craint que leur assemblée s'exprime mal, ou contre ses propres intérêts, alors ils ne leur ont pas demandé leur avis; par un soucis scrupuleux de leur Sacro-Saint Code de Déontologie.
Le Nez de Nicolas Gogol (illustré par G. Spirine)
Tant M. Pépin que MM. Pratt, Fournier, Racine expliqueront clairement comment a été diffusée à partir de la Fédération, l'annuaire des Citoyens du Québec, la liste électorale,volée et donné moyennant des reçus d'impôt déductibles par M. Pépin.
Généaogie-Fumisterie n'a pas envoyé un de ses super-reporters sur place, mais nous publions cette photo, prise ce matin, par un G-F fan, qui nous l'a fort aimablement envoyée.
Nous croyons que notre cher collègue, le Nez, a été convoqué à titre d'expert ès Fumisterie, par l'Institut Drouin. Nous n'en doutons pas une seconde, il sera en mesure de rendre un témoignage convaincant de ses 180 ans d'érudition dans ce domaine hautement spécialisé, au bénéfice de tout «"notre" milieu généalogique», comme se plait à le dire M. Pépin, qui s'est lui-même mis au plein centre du milieu.
Me Racine sera des plus convaincant en montrant comment la Loi Électorale est anticonstitutionnelle, et mentionnera que la constitution de la Fédération qu'il a rédigée n'est pas limpide non plus par le manque voulu de cohérence de l'article 4.16 des Statuts. ,mais que c'est pour une bonne cause. Ayant fièrement défendus les intérêts de son client pendant se présidence à la Fédération, il est assuré que la Cour d'Appel, donnera le droit à son client de diffuser la liste électorale, pour le bonheur des généalogistes et du public en général, pour lequel, il a tant de respect, qu'il s'est toujours gardé de mentionner qu'un Code de Déontologie doit être écrit pour la Protection du Public.
Si la tendance se maintient, M. Pépin répétera ce qu'il a dit en Cour Supérieure, à savoir qu'il a distribué «gratuirement» * sur son site dour ses abonnés payants le liste électorale volée, qu'il a offert à nombres de députés et ministres sans en donner la provenance et qu'il a trouvé, à son grand étonnement qu'un "site européen" donnait lui aussi ce digne chef-d’œuvre «de la «calvette à entourloupette».
En bref, la liberté d'expression et la transparence auront, en cette
journée grandiose de la transparence, de fiers et nobles défenseurs.Bravo.
d'après l'aipGF, agence internationale de Presse Généalogie-Fumisterie.
Contribution de Généalogie - Fumisterie aux festivités entourant la Grande Journée de la Transparence
Notre collègue, Eugène a écrit à l'Institut Drouin, à a S.G.Q. et a la S.G.C.F. pour leur demander où ils avaient obtenu les images du BSQ.
illustration par Alexandre Benois,
du poème le Cavalier de Bronze
d'Alexandre Pouchkine,
mettant en vedette, notre Eugène.
correction : j'avais écrit « $ 5» comme prix demandé pour l'annuaire. c'est «gratuitement pour les abonnés réguliers» (et il ne le mentionne pas, qu'ils paient!)
Serait-il
possible de vous demander de m'expliquer certaines de vos décisions
alors que vos étiez président de la Fédération ou de la S.G.Q.
-
Après 18 ans, le code de Déontologie dont vous êtes l'auteur [voir "correction" au bas de ce message], n'a
jamais été appliqué. Une demande n'obtient pas réponse, ou un refus non
motivé. Comment se fait-il que l'article 6 donne lieu, dans bien des
cas, à une situation de Juge et Partie, et que ce défaut fatal n'a
jamais été corrigé?
Comment se fait-il que les administrateurs ne se sentent pas tenus à faire respecter le Code ?
ex.
Selon Michel Banville, le Code est proposé mais ne peut être imposé.
Il est possible pour un président, selon Albert Cyr, de dire à une
société de ne pas répondre à une demande d'enquête en déontologie. Pour
Gisèle Monarque comme pour André G. Bélanger, une réponse telle que
«Dossier Clos» ou «Il n'appartient pas à la Société de Généalogie de
Québec de s'immiscer dans votre intervention» est adéquate, alors que
pour Anita deChantal, Jacques Gagnon (SGCE) et plusieurs autres ne
jamais répondre est acceptable ?
Ainsi, un défaut
aussi important que l'ouverture à des situations de Juge et Partie est
passée sous silence, paradoxalement, la Fédération fait grand cas de
détails d'une futilité rare tels que «Les mots « Chapitre premier » sont remplacés par « Chapitre 1 », ou «article 3.5 est modifié en rempl açant le mot « ou » de la deuxième phrase par le mot « et »...Belle
conformité aux règles ultrakasher-by-the-book ! Par ailleurs,
curieusement, le fait qu'un Code ait pu en 18 ans ne jamais être
appliqué ne semble pas troubler les administrateurs. Ça laisse une
impression contradictoire de légalisme à forte dose dissimulant
l'irrégularité. (J'me trompe?)
- Votre présidence en 2005-06.
M.
Pépin m'a écrit que vous le représentiez comme avocat dès le début de
la diffusion de l'«annuaire des citoyens», en 2005. Or, vous étiez, tout
comme M. Pépin, sur le conseil d'administration de la Fédération.
Comment ne pas y voir une situation de conflit d’intérêt? L'«annuaire» a
clairement été distribué et soutenu à partir de la Fédération. Comment
ne pas voir une manipulation des membres des sociétés, quand on a rendu
accessible cette liste volée, sans aviser les gens de l'illégalité de
son utilisation, et du fait que ça allait à l'encontre de «votre» Code
de Déontologie et bien entendu, des règles de démocratie?
Les exécutifs ont écarté leurs propres assemblées de la décision -qui revenait à
ces dernières- concernant la diffusion de «l'annuaire». Ces mêmes
exécutifs s'étaient placés en situation de Juge et Partie quant à
l'application du Code de Déontologie, et sont en outre responsables de
l'information aux membres provenant de la Société. Et, en plus, il y avait une apparence de
conflit d'intérêt dans la plus haute instance de la fédération.
Cette
situation ne vous mettait-elle pas mal à l'aise?
- Votre présidence en 2008 :
Vous
déclariez, « (...) avec le développement de l'Internet, la consultation
en ligne de documents divers , recensements, registres numérisés, listes électorales, banques d'information, annuaire des citoyens (...) ».
Ce
propos est illégal, on ne peut consulter la liste qu'à des fins
...électorales. En plus, vous étiez avocat de l'Institut Drouin, ça
exigeait de votre part une plus grande réserve.
Comment se fait-il que personne ne vous ait remis à l'ordre ou que vous ne vous en soyez pas rétracté ?
-
En novembre 2006, vous rencontriez Me J.François Morin, au bureau du
D.G.E.Q. J'aimerais savoir si vous lui avez vanté les grands mérites du
«Code de Déontologie». Lui auriez-vous parlé de l'Index du B.S.Q.?
-
En cour il a été dit: «qu'il était possible de télécharger l'Annuaire
gratuitement (en 88 minutes) à partir d'un site européen avec lequel il
n'avait aucun lien (en 3 minutes moyennant certains
frais)».Pourriez-vous me donner le nomde ce site?
En espérant une réponse, vous qui semblez, d'après vos propos, être défenseur de la transparence.
merci beaucoup.
Natalie Bédard
info :
«l'annuaire des citoyens», la liste électorale volée de 2003, qui en première instance a été interdit par une
juge de la Cour Supérieure aura sa seconde change de survie lors de l'appel qui sera entendu le 30 septembre prochain.
[Le dossier de la Cour d'appel de Montréal est identifié sous le numéro : 500-09-022-824-122.]
Ce caprice de M.Pépin coûtera très cher aux gens. deux enquêtes du D.G.E.Q. (2006, 1010), frais de tribunaux (D.G.E.Q., C.A.I., Procureur général) ...
Entre temps, ces défenseurs de liste électorale publique n'ont même pas tenté d'obtenir, par la voie normale, démocratique, une pétition présentée à l'Assemblée Nationale. On préfèrerait donc la tricherie à la démocratie.
voila,
N
ajout (7 octobre)
- La demande ci-dessus est, bien entendue, restée sans réponse.
sujets connexes :
- Demande d'enquête en déontologie contre M. Racine, et ses manières, pour le - moins douteuses. >>
- Tout comme la demande que j'avais faite à M. Racine concernant son absence du Répertoire des Lobbyistes du Québec. >>
--> CORRECTION 27/07/2014: M. Racine ne serait pas l'auteur du Code de Déontologie. l'«honneur» en reviendrait à Serge Bouchard (voir : ce lien)
M. Racine a tout de même profité de la situation de Juge et Partie, et a apporté des modifications au Code et aux Règlements de la Fédération sans toutefois corriger les problèmes importants... voir «errata».
illustration :
Oeuf de Pierre Karl Fabergé. «couronnement».
