[reprise] GÉNÉALOGIE | nouveauté concernant l'adoption et la confidentialité

GÉNÉALOGIE  | Adoption

---

C'est une nouveauté que j'ai vu sur le site de l'Assemblée Nationale du Québec.

Enfin!  Le projet de loi attendu depuis 2006 est à l'Étude (j'en ai déjà parlé sur mon blogue de ce délai épouvantable). Il concerne la confidentialité des données des personnes adoptées (et leur apporte, une meilleure possibilité de pouvoir connaître leurs parents.)

La présente Loi date de ~ 1980 !   [Code Civil (1991) art. 582, 583, ]
Le projet de Loi fait en sorte que les personnes pourront avoir les noms de leurs parents (ou enfants) "en absence d'un refus" de ces derniers.  (auparavant, il fallait avoir l'acceptation. Une absence de réponse était considérée comme un "refus" ).
Si je comprends bien : ainsi, une personne adoptée dont la mère serait décédée (donc ne pourrait "refuser") obtiendrait après un délai, son nom.

32. L’article 583 de ce code est remplacé par les suivants: 

«583. Tout adopté, y compris celui âgé de moins de 14 ans qui a l’accord de ses père et mère ou de son tuteur, a le droit d’obtenir, auprès des autorités chargées par la loi de les révéler, ses nom et prénoms d’origine, ceux de ses parents d’origine et les renseignements lui permettant de prendre contact avec ces derniers. De même, lorsque l’adopté est devenu majeur, le parent d’origine a le droit d’obtenir les nom et prénoms donnés à celui-ci et les renseignements lui permettant de prendre contact avec lui. Les renseignements ne peuvent toutefois être révélés si un refus à la communication de l’identité ou un refus au contact, selon le cas, y fait obstacle. 

91. Dans le cas d’une adoption antérieure à la date de l’entrée en vigueur de l’article 32 de la présente loi, les renseignements relatifs à un parent d’origine ne peuvent être révélés avant l’expiration d’un délai de 18 mois suivant cette date, sauf s’il y consent. Toutefois, si celui-ci est décédé avant l’expiration de ce délai, ils ne peuvent être révélés avant le premier anniversaire de son décès.

On peut commenter le projet de Loi,  j'y ai mis mon petit quelque chose [voir le lien de l'assemblée Nationale] concernant la Généalogie... et leur ai glissé un mot (je ne m'attends à rien du tout, évidemment, mais quand même) concernant les tricheries de l'Institut Drouin.

J'ajoute ceci En 2009, il y avait eu une pétition pour que le gouvernement accélère ce projet de Loi, qui avait déjà été vu par des commissions parlementaires. J'avais mis le lien sur des sites de généalogie, et avais pu constater comment les généalogistes se foutaient épouvantablement des Personnes Adoptés. Mes "forums" ont été vus énormément, mais les gens, des généalogistes, ne se donnaient même pas la peine de signer.  Deux personnes avaient même écrit sur un de mes forums [le site de Racine/Croteau] : (de mémoire) «ça ne regarde pas les généalogistes»  ... !  Ô Égoïsme En tout la pétition n'avait récolté qu'un désolant 450 signatures. Pas un seul organisme de Généalogie n'avait encouragé ses membres à la signer, ni avait mis la pétition sur son site pour lui faire un peu de pub, incluant évidemment le cupide Institut Drouin qui ne se gène pas pour mettre en ligne pour s'attirer de la clientèle [CA$H! étant sa devise] des données confidentielles.

PÉTROUCHKA  (Stravinsky / Diaghilev)

Je constate qu'une nouvelle pétition à l'Assemblée nationale a été faire récemment : pétition à ce lien

Voici comment se présente ce projet de Loi.

Projet de loi n°113 : Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements

(les soulignements et les gras sont de moi)

« (...) Ces nouvelles règles permettraient à l'adopté et à ses parents d'origine de connaître l'identité de l'autre ou de se contacter en l'absence, selon le cas, d'un refus à la communication de l'identité ou d'un refus au contact. Pour l'adopté mineur, la confidentialité de ces renseignements identificatoires serait toutefois assurée jusqu'à sa majorité, à moins qu'il n'en décide autrement. Pour les adoptions antérieures à la réforme proposée, les refus déjà exprimés seraient maintenus; le parent d'origine qui n'aurait pas déjà manifesté un refus à la communication de son identité aurait la possibilité de le faire au cours de la période déterminée, alors que l'identité de l'adopté, qu'il soit mineur ou majeur, serait protégée de plein droit, sauf s'il consent à sa communication. Le projet de loi prévoit de plus que l'ensemble des mesures proposées en cette matière s'applique aux personnes admissibles à l'adoption, mais qui n'ont jamais été adoptées.»

Voir la description sur le site de l'Assemblée Nationale.  ce lien On peut aussi  y laisser un commentaire.

on peut voir le point de vue du mouvement "Retrouvailles"  à ce lien

le commentaire que j'ai laissé sur la page de ce projet de Loi sur le Site de l'Assemblée Nationale :

Bonjour, J'ai lu avec intérêt le projet de Loi no 113 modifiant les règles concernant l'adoption. - En tant que généalogiste, je suis tout de même consternée de constater que les DESCENDANTS d'une personne adoptée ne seraient pas en mesure de pourvoir connaître leur ascendance. - Je trouve aussi étonnant le fait que le Code Civil soit modifié sans que ne soient resserrées les règles de Confidentialité, lesquelles ont été mises à mal par une Compagnie Privée "l'Institut Généalogique Drouin"  (laquelle avait acquise les données confidentielles depuis des actes Religieux de Société de Généalogie : Société de Généalogie des Cantons-de-l'Est, Société de Généalogie Canadienne-Française (Montréal) surtout ... Ces sociétés ont leurré les Chancelleries des Archevêchés en faisant valoir un simulacre de "Code de Déontologie du Généalogiste", qui n'a jamais été appliqué et qui a été créé en 1994, spécifiquement dans le but de tromper le Directeur de l'État Civil. -> Voir la décision de la Commission de l'Accès à l'Information (février 2015) : http://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_DSV_091570.pdf Voir aussi les actes d'adoption qui devaient être confidentiels, mais qui toujours en ligne sur le site de l'Institut Drouin (qui a interjeté appel de la décision de la CAI) http://www.institutdrouin.com/adoption.html - en fin, je trouve étonnant, que le Directeur de l'État Civil ou la CAI n'ait pas de pouvoir sur les abus faits à la confidentialité du Registre de l'État Civil. Il y a un non-sens dans la Loi (sur le respect des renseignements personnels) qui retire à la CAI la protection des données personnelles du Registre de L'état Civil, sans toutefois donner au DEC le pouvoir d'enquête ou autre en cas d'abus... Il y a un vide. --> Il y a eu un autre abus de la même compagnie qui vend sur son site les données qui devraient être confidentielles de Mariages et de Décès, de 1926-1997 (ce sont des ~ 5 millions d'actes du Registre de l'État Civil, seulement ils proviennent du MSSSQ et de l'ISQ) . [une décision de la CAI est attendue ... ça fait un an que l'audience a eu lieu (oct 2015 !) ] merci Natalie Bédard Montréal

ALEXANDRE BENOIS (le même qui a dessiné

"notre" Eugène) - costume pour le Ballet "Petrouchka"

Петрушка de Igor Stravinsky 

votre moujik,

N

Généalogie | Une nouveauté pour les Personnes Adoptées ( enfin!)

GÉNÉALOGIE  | Adoption

---

C'est une nouveauté que j'ai vu sur le site de l'Assemblée Nationale du Québec.

Enfin!  Le projet de loi attendu depuis 2006 est à l'Étude (j'en ai déjà parlé sur mon blogue de ce délai épouvantable). Il concerne la confidentialité des données des personnes adoptées (et leur apporte, une meilleure possibilité de pouvoir connaître leurs parents.)

La présente Loi date de ~ 1980 !   [Code Civil (1991) art. 582, 583, ]
Le projet de Loi fait en sorte que les personnes pourront avoir les noms de leurs parents (ou enfants) "en absence d'un refus" de ces derniers.  (auparavant, il fallait avoir l'acceptation. Une absence de réponse était considérée comme un "refus" ).
Si je comprends bien : ainsi, une personne adoptée dont la mère serait décédée (donc ne pourrait "refuser") obtiendrait après un délai, son nom.

32. L’article 583 de ce code est remplacé par les suivants: 

«583. Tout adopté, y compris celui âgé de moins de 14 ans qui a l’accord de ses père et mère ou de son tuteur, a le droit d’obtenir, auprès des autorités chargées par la loi de les révéler, ses nom et prénoms d’origine, ceux de ses parents d’origine et les renseignements lui permettant de prendre contact avec ces derniers. De même, lorsque l’adopté est devenu majeur, le parent d’origine a le droit d’obtenir les nom et prénoms donnés à celui-ci et les renseignements lui permettant de prendre contact avec lui. Les renseignements ne peuvent toutefois être révélés si un refus à la communication de l’identité ou un refus au contact, selon le cas, y fait obstacle. 

91. Dans le cas d’une adoption antérieure à la date de l’entrée en vigueur de l’article 32 de la présente loi, les renseignements relatifs à un parent d’origine ne peuvent être révélés avant l’expiration d’un délai de 18 mois suivant cette date, sauf s’il y consent. Toutefois, si celui-ci est décédé avant l’expiration de ce délai, ils ne peuvent être révélés avant le premier anniversaire de son décès.

On peut commenter le projet de Loi,  j'y ai mis mon petit quelque chose [voir le lien de l'assemblée Nationale] concernant la Généalogie... et leur ai glissé un mot (je ne m'attends à rien du tout, évidemment, mais quand même) concernant les tricheries de l'Institut Drouin.

J'ajoute ceci En 2009, il y avait eu une pétition pour que le gouvernement accélère ce projet de Loi, qui avait déjà été vu par des commissions parlementaires. J'avais mis le lien sur des sites de généalogie, et avais pu constater comment les généalogistes se foutaient épouvantablement des Personnes Adoptés. Mes "forums" ont été vus énormément, mais les gens, des généalogistes, ne se donnaient même pas la peine de signer.  Deux personnes avaient même écrit sur un de mes forums [le site de Racine/Croteau] : (de mémoire) «ça ne regarde pas les généalogistes»  ... !  Ô Égoïsme En tout la pétition n'avait récolté qu'un désolant 450 signatures. Pas un seul organisme de Généalogie n'avait encouragé ses membres à la signer, ni avait mis la pétition sur son site pour lui faire un peu de pub, incluant évidemment le cupide Institut Drouin qui ne se gène pas pour mettre en ligne pour s'attirer de la clientèle [CA$H! étant sa devise] des données confidentielles.

Petrouchka  (Stravinsky /Diaghilev)

Je constate qu'une nouvelle pétition a été faire récemment : pétition à ce lien

Voici comment se présente ce projet de Loi.

Projet de loi n°113 : Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements

(les soulignements et les gras sont de moi)

« (...) Ces nouvelles règles permettraient à l'adopté et à ses parents d'origine de connaître l'identité de l'autre ou de se contacter en l'absence, selon le cas, d'un refus à la communication de l'identité ou d'un refus au contact. Pour l'adopté mineur, la confidentialité de ces renseignements identificatoires serait toutefois assurée jusqu'à sa majorité, à moins qu'il n'en décide autrement. Pour les adoptions antérieures à la réforme proposée, les refus déjà exprimés seraient maintenus; le parent d'origine qui n'aurait pas déjà manifesté un refus à la communication de son identité aurait la possibilité de le faire au cours de la période déterminée, alors que l'identité de l'adopté, qu'il soit mineur ou majeur, serait protégée de plein droit, sauf s'il consent à sa communication. Le projet de loi prévoit de plus que l'ensemble des mesures proposées en cette matière s'applique aux personnes admissibles à l'adoption, mais qui n'ont jamais été adoptées.»

Voir la description sur le site de l'Assemblée Nationale.  ce lien On peut aussi  y laisser un commentaire.

on peut voir le point de vue du mouvement "Retrouvailles"  à ce lien

le commentaire que j'ai laissé sur la page de ce projet de Loi sur le Site de l'Assemblée Nationale :

Bonjour, J'ai lu avec intérêt le projet de Loi no 113 modifiant les règles concernant l'adoption. - En tant que généalogiste, je suis tout de même consterné de constater que les DESCENDANTS d'une personne adoptée ne seraient pas en mesure de pourvoir connaître leur ascendance. - Je trouve aussi étonnant le fait que le Code Civil soit modifié sans que ne soient resserrées les règles de Confidentialité, lesquelles ont été mises à mal par une Compagnie Privée "l'Institut Généalogique Drouin"  (laquelle avait acquise les données confidentielles depuis des actes Religieux de Société de Généalogie : Société de Généalogie des Cantons-de-l'Est, Société de Généalogie Canadienne-Française (Montréal) surtout ... Ces sociétés ont leurré les Chancelleries des Archevêchés en faisant valoir un simulacre de "Code de Déontologie du Généalogiste", qui n'a jamais été appliqué et qui a été créé en 1994, spécifiquement dans le but de tromper le Directeur de l'État Civil. -> Voir la décision de la Commission de l'Accès à l'Information (février 2015) : http://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_DSV_091570.pdf Voir aussi les actes d'adoption qui devaient être confidentiels, mais qui toujours en ligne sur le site de l'Institut Drouin (qui a interjeté appel de la décision de la CAI) http://www.institutdrouin.com/adoption.html - en fin, je trouve étonnant, que le Directeur de l'État Civil ou la CAI n'ait pas de pouvoir sur les abus faits à la confidentialité du Registre de l'État Civil. Il y a un non-sens dans la Loi (sur le respect des renseignements personnels) qui retire à la CAI la protection des données personnelles du Registre de L'état Civil, sans toutefois donner au DEC le pouvoir d'enquête ou autre en cas d'abus... Il y a un vide. --> Il y a eu un autre abus de la même compagnie qui vend sur son site les données qui devraient être confidentielles de Mariages et de Décès, de 1926-1997 (ce sont des ~ 5 millions d'actes du Registre de l'État Civil, seulement ils proviennent du MSSSQ et de l'ISQ) . [une décision de la CAI est attendue ... ça fait un an que l'audience a eu lieu (oct 2015 !) ] merci Natalie Bédard Montréal

votre moujik,

N

C.A.I. | La Valse à Mille Temps

Rappel chronologique:
Le MSSQ ne m'a pas autorisée à obtenir un document (demande d'accès, l'an dernier, refusé par Madeleine Bérubé).

le document dont il est question m'a été refusé à plusieurs reprises. Il s'agit d'un avis de décembre 1993 du MSSQ sur le "nouveau" Code Civil (entrée en vigueur en janvier 1994) et la publication des données du registres de l'État civil (par autre que la Direction de l'État Civil) ...

J'ai fait une "demande de révision" à la CAI.
La personne qui s'occupe de ma demande est Me Cantin.

Je lui ai parlé en janvier/ février. Je lui ai dit que le document que je demandais (et qui m'a été refusé) serait fort probablement mentionné dans les causes (nos 111493 et 111494) de la CAI contre la BAnQ et le MSSQ/ISQ (cad les dossiers sur la publication des formulaires de mariage et de l'index 1926-1997).
Ce à quoi Me Cantin m'a dit que ces causes avaient été entendues à la CAI, rien de moins qu'en octobre dernier...
Depuis, j'appelle chaque mois, Me Cantin, pour lui demander si les décisions sont rendues et publiées (par la Commissaire Me D. Poitras- la même commissaire que pour la cause du soi-disant "Registre des adoptés" de l'Institut de la Fourberie* Drouin.)

...

Cette fois-ci, je perds un peu patience.
Voici mon courriel :

(le lien vers la décision pour le registre des Adoptés est le suivant:  http://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_DSV_091570.pdf)

---
ce n'est pas une "nouveauté" juste une continuité :

L'INSTITUT DE LA FOURBERIE DROUIN

Sur la page "wiki" - mensonge que s'est fait lui-même MICHEL PЯATT,
j'avais ajouté, il y a quelques mois, qu'il était ACTIONNAIRE CACHÉ de l'Institut Drouin et qu'il l'avait hypocritement caché aux membres de la Société Historique, du Marigot. J'avais aussi écrit qu'il s'était servi de la Société pour dissimuler le VOL à son avantage (personnel, évidemment) avec la complicité de Bertrand Desjardins, le PRDH ...

J'ai vu la semaine dernière que Michel Pravda avait effacé mon propos et fait une alerte sur mon nom d'utilisateur "wiki"...

MICHEL PЯATT AIME SON MENSONGE EN VÉRITABLE HISTORIEN SOVIÉTIQUE QU'IL EST...

Comme Desjardins, Racine, Pépin, Robert ... l'idée de s'excuser pour leurs abus de confiance ne lui effleurera jamais l' "esprit".

*

Faites une demande d'accès au MSSSQ et recevez une de nos fameuses poutines gratuites à volonté

La Poutine. C't'une recette ben d'che' nous.
J'suis pas l'inventeur. J'suis pour rien.
J'admets que...
J'comprends vos réserves...
Y'a des choses mieux que ça, ici, j'vous l'jure.
De grasse! ne jugez pas trop vite, svp.

Voilà. J'peux rien, c't'ainsi.

(Pour une raison que vous pouvez deviner sans problème;
«poutine» prend aussi le sens de mélange indistint ...)

*

J'ai eu une bien curieuse surprise avec ma demande d'accès faite (en juin) au MSSSQ. La réponse était signée par «Madeleine Bérubé LL. B.» (ie avocate !)

Eh ben ! Moi qui croyais que cette personne était une étudiante-stagiaire ou moins. Elle m'avait déjà fait un refus aberrant (de loin le pire que j'ai eu!). Je comprends maintenant que faire semblant d'être pas bon, est un artifice utilisé au MSSSQ.   [ce refus de Mme Bérubé en 2013 à ce lien]

Sa réponse ne m'a pas paru bien mieux que la première que j'avais reçue d,elle!

Ma demande de juin :

sur ce blogue à ce lien

sa réponse :















ma contestation :

Demande de Revision de la Décision.
adressée à la C.A.I.

---

Bonjour,


Je désire contester la décision ridicule et abusive de Me Madeleine Bérubé, responsable de l'Accès au MSSSQ.

Je désire contester l'utilisation qu'elle fait de l'article 31 de la Loi sur l'Accès dans le secteur public. Un avis datant de 1993 ne peut être soustrait au droit d'accès après un délai de plus de 10 ans*.

Je demande à pouvoir obtenir ce document. C'est simplement ahurissant que ce bout de papier qui a fait en sorte que des millions de données personnelles supposément protégées par le MSSSQ soient maintenant vendues en ligne par des entreprises privées puisse être classé "secret"!

ci joint :
ma demande
la réponse

Je déplore les efforts que fait inlassablement le MSSSQ pour dissimuler les erreurs d'acccès commises en 2001 et 2002 et l'incapacité du MSSSQ à reconnaître ses erreurs, et de tenter rapidement de trouver des correctifs.

Le MSSSQ a donné -dans un délai de 20 jours!- des millions de renseignements personnels, toustes les images et les index des formulaires de mariage et de décès de 1926-1997 (ces données sont maintenant vendu sur internet), et au lieu d'en faire honnêtement admission et d'en aviser promptement les citoyens, il fait tout pour étirer le temps, et a bon plaisir à démultiplier les tracasseries administratives pour mieux camoufler ses incompétences.

Si le responsable de l'accès MSSSQ peut donner des millions de renseignements personnels en seulement 20 jours, ça prend des mois à obtenir les documents expliquant ce fait... et en partie seulement.

Me Bérubé n'en n'est pas à ses premièrs artifices pour me priver de mon droit d'accès concernant ce cafouillage géant du MSSSQ.

Elle m'avait déjà écrit, ce courriel, officieusement [le MSSSQ répond généralement par courrier]. Elle m'a refusé ainsi, à 2 reprises, des demandes d'accès, sous prétexte que j'en avais fait une précédemment et en tentant de me faire croire qu'une demande de révision pour une demande complètement différente était ce que je devais faire.

Madame,
Pour donner suite à votre courriel du 2 août dernier, et tel qu'explicité dans la correspondance de monsieur Claude Lamarre des 17 juin et 4 juillet 2013, votre recours en matière d'accès est une demande de révision de la décision auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous trouverez d'autres informations à ce sujet sur le site : cai.gouv.qc.ca
Madeleine Bérubé
Conseillère en accès à l'information et en
protection des renseignements personnels
Ministère de la Santé et des Services sociaux - 5e étage
1075 Chemin Sainte-Foy
Québec G1S 2M1

Cette personne ne sert pas le citoyen, mais défend les bévues du MSSSQ. Sa décision est ridicule et inique.

Natalie Bédard

Montréal


----------------

* Ministère de la Justice. Document portant sur la Loi d'accès.
«Recommandations ou avis faits par un membre d’un organisme public, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme et par un consultant : 10 ans»

---

Par divers artistes anonymes. "Monument à l'Armée Soviétique"  amélioré façon "Streat Art"  -  à Sofia, Bulgarie

*

 «Les livres, c'est aussi un monde qui ne nous trahit jamais.» 

- Varlam Chalamov

votre moujik,

N

---

illustration

le texte concerant cette image :

«Au cours des dernières années, le Monument à l’armée soviétique (juste à côté de la station de métro « Université de Sofia ») a fait les gros titres de la presse internationale suite aux nombreuses métamorphoses qu’il a subi par des artistes de rue anonymes bulgares. En 2011, un bas-relief du monument, composé de statues de soldats libérateurs, est entièrement détourné et recouvert de peinture de sorte qu’ils apparaissent en personnages de comics américains, dont les super-héros Superman et Captain America. D’autres graffitis ont été fait au cours des années qui ont suivi comme en 2012, où les visages des soldats du même bas-relief sont décorés de masques dits de Guy Fawkes, associés avec le mouvement Anonymous. Le 23 février 2014, jour de l’Armée rouge, le monument est recouvert des couleurs du drapeau de l’Ukraine et d’une inscription « Gloire à l’Ukraine », en signe de soutien pour le peuple de l’Ukraine.» - ce lien

crédit photo :   reddit.com

reddit.com

En savoir plus sur : http://www.toolito.com/visiter-sofia-faire-voir/

Au cours des dernières années, le Monument à l’armée soviétique (juste à côté de la station de métro « Université de Sofia ») a fait les gros titres de la presse internationale suite aux nombreuses métamorphoses qu’il a subi par des artistes de rue anonymes bulgares. En 2011, un bas-relief du monument, composé de statues de soldats libérateurs, est entièrement détourné et recouvert de peinture de sorte qu’ils apparaissent en personnages de comics américains, dont les super-héros Superman et Captain America. D’autres graffitis ont été fait au cours des années qui ont suivi comme en 2012, où les visages des soldats du même bas-relief sont décorés de masques dits de Guy Fawkes, associés avec le mouvement Anonymous. Le 23 février 2014, jour de l’Armée rouge, le monument est recouvert des couleurs du drapeau de l’Ukraine et d’une inscription « Gloire à l’Ukraine », en signe de soutien pour le peuple de l’Ukraine. C’est donc un monument à voir de ses propres yeux. Peut-être sera t’il différent lorsque vous le verrez.

En savoir plus sur : http://www.toolito.com/visiter-sofia-faire-voir/

Au cours des dernières années, le Monument à l’armée soviétique (juste à côté de la station de métro « Université de Sofia ») a fait les gros titres de la presse internationale suite aux nombreuses métamorphoses qu’il a subi par des artistes de rue anonymes bulgares. En 2011, un bas-relief du monument, composé de statues de soldats libérateurs, est entièrement détourné et recouvert de peinture de sorte qu’ils apparaissent en personnages de comics américains, dont les super-héros Superman et Captain America. D’autres graffitis ont été fait au cours des années qui ont suivi comme en 2012, où les visages des soldats du même bas-relief sont décorés de masques dits de Guy Fawkes, associés avec le mouvement Anonymous. Le 23 février 2014, jour de l’Armée rouge, le monument est recouvert des couleurs du drapeau de l’Ukraine et d’une inscription « Gloire à l’Ukraine », en signe de soutien pour le peuple de l’Ukraine. C’est donc un monument à voir de ses propres yeux. Peut-être sera t’il différent lorsque vous le verrez.

En savoir plus sur : http://www.toolito.com/visiter-sofia-faire-voir/

Demande (2) au protecteur du citoyen

Un autre courriel au Protecteur du Citoyen, avec copie à M. Chartier, le dernier je croirais.
Si je peux envoyer mes opinions, de cette façon, tant mieux ou tant pis, cette partie de tordage d'oreille n'aura pas été vaine.

Le Code de Déontologie aura eu sa petite mention, les règles à la BAnQ, aussi, et je n'ai pas oublié de souligner l'éthique-nulle de l'Institut Drouin.

*

- la lettre de M. Chartier est à ce lien.

au protecteur du citoyen :

Bonjour, Je voudrais , de plus, ajouter ceci à ma plainte de lundi, s'il-vous-plaît. Je demande au protecteur du Citoyen à ce que la CAI ait assez de transparence pour dire contre quels organismes elle a porté plainte concernant la diffusion et la commercialisation illégale du  BSQ 1926-1997. Je demande à ce que ma plainte soit retirée des dossiers de la CAI et détruite. Je ne désire plus du tout faire partie des nigauds-naïfs dont la CAI (le président en tête) s'est abusivement moqué pendant plusieurs années. J'ajoute aussi, la réponse du 23 juin de M. Chartier, de la Commission d'accès à l'information (en pièce-jointe) et mon commentaire, qui suit : M. Chartier m'écrit dans sa réponse que la Commission traite ce dossier «depuis de longs mois» (sic). On ne peut pas s'entendre quand la CAI utilise ce type de ramollissement artificieux, pour parler d'un délai de plus de 4 années, de la même façon, « d'ici quelques semaines» m'avait-il écrit en février, il y a donc plus de 4 mois (et, ces «quelques semaines»  se prolongent toujours, et vont certainement dépasser les 6-7 mois !).M. Chartier nie que la CAI se «traine les pieds». Alors, à la CAI, quand commence-t-on à se traîner les pieds après 7 ans? 12 ans? M. Chartier écrit que mes propos sont «tout à fait inexacts». En fait, mes propos sont on ne peut plus rigoureux et vérifiables (v. les 2 liens ci-dessous). La CAI a fait une vérification des demandes d'accès du MSSSQ pour la période du 1er janvier au 7 avril 2002. Le MSSSQa remis plusieurs millions de données personnelles suite à une soi-disant "demande d'accès à l'information" en février 2002, et laCAIne l'a pas vu lors de sa vérification.Il n'y en aurait pas de problème si cette vérification avait été faite de façon plus exhaustive, car il s'agissait des images qui sont maintenant vendues sur internet. Je déplore que M. Chartier puisse m'accuser d'inexactitudes. http://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_REEV_020413.pdf http://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_REEV_demande_acces_msss.pdf La CAI a failli, aussi, à son devoir de surveillance, notamment, aux Archives Nationales, où les multiples exceptions sont devenues la règle pour les généalogistes. «Mariages jusqu'en 2004» -annonce sur son site la BAnQ, où on retrouve aussi le Fonds Drouin, le BSQ 1926-1997..., ainsi, tout ce qu'il y a de moins éthique en généalogie édicte sa loi aux Archives Nationales : Mes Aïeux, la Société de Généalogie des Cantons de l'Est, BMS2000, l'Institut Drouin, (M. Pépin, quant à lui, brandit son "Code de Déontologie" dans les consultations publiques et les commissions, mais jamais sur son propre site.) Ce serait bienvenu que la BAnQ fasse aussi un coup de pub, sur son site, au respect à la vie privée. le propos qu'elle tient est tellement confondant, on n'est pas de taille à côté d'un tel organisme qui sous-informe. À part 2 les jugements sur la liste électorale volée et commercialisée, il n'existe strictement rien pour informer les généalogistes. De plus, la CAI a accepté les arguments des organismes de généalogie sans jamais vérifier la véracité de leur supposé Code de Déontologie du Généalogiste (jamais appliqué en 20 ans, inapplicable, où l'idée de "protection du public" est inexistante et qui a expressément été créé pour leurrer les organismes publics, et particulièrement faire leur lobbyisme de la donnée personnelle auprès de la CAI et du DEC) pasplus qu'elle n'a vérifié la représentativité du "bureau d'attestation de compétence des généalogistes" (pas même 1%). La CAI n'a, non plus,  jamais vérifié s'il était exact que l'ensemble des gens apprécieraient de trouver leur date de naissance - entre autres informations personnelles - en cherchant leur nom sur "Google". (un exemple, parmi bien d'autres - je vous le mets parce que je m'étais faite expulser de ce forum, pour avoir commenté par «Fantastique! de la légitime information du public» ce propos : famille Bossé . Une règle non-écrite veut qu'on ne doit pas commenter les irrespects en la vie privée de généalogistes car ça «brime leur liberté d'expression»). C'est tellement présomptueux de décider que des gens qu'on ne connaît pas, apprécient qu'on mette des renseignements personnels les concernant, sans même chercher le moyen d'obtenir leur opinion. [Voir ci dessous, dans l'encadré, des exemples de ce que l'on retrouve sur Internet.] M. Chartier  me dit que je connais les «organismes publics et privés qui sont concernés par la situation». Mais, non justement, je ne les connais pas, et c'est ce que je demandais; (je connais ceux qui ont potentiellement pu être sujet à des plaintes, mais il a écrit lui-même qu'il a demandé à ne «pas donner suite à ma lettre»). Ainsi, j'ignore quels sont les organismes visés par les dossiers «111493 et 111494»  et je crois que les organismes privés ne le sont pas. (le grand effort que M. Chartier met dans son propos pour ne pas l'écrire, m'en convainc davantage). Le délai déraisonnable de 4 ans est dû selon moi à la résolution que paraît avoir pris la Commission de ne pas agir contre ces vendeurs opportunistes de données personnelles. M. Chartier n'écrit même pas si des plaintes ont été faites contre eux, c'est complètement anormal de ne pouvoir savoir cela après tant d'années. Je n'ai pas demandé à «condamner» qui que ce soit (les guillemets sont de M. Chartier, mais je n'ai jamais utilisé ce mot), mais les "responsables", devraient avoir la responsabilité d'admettre leurs erreurs, et d'atténuer les inconvénients, on ne l'a toujours pas pu constater cette évidence, que ce soit au MSSSQ,  à l'ISQ ou à la BAnQ. J'avais demandé en 2011, sans succès, et à nouveau en 2013, à la BAnQ, à ce que des avis mentionnant la protection à la vie privée concernant les informations du BSQ 1926-1997 soient installés, comme on le fait pour la protection du droit d'auteur partout dans les salles des Archives Nationales. Mme Hélène Cadieux avait répondu à ma demande très favorablement  «Merci pour votre suggestion. J’envoie immédiatement votre demande aux responsables des salles des centres d’archives. Le suivi approprié sera effectué.». J'étais tellement contente que ma demande reçoive cet accueil. Et, plus rien. Ça n'a jamais été fait à ma connaissance. Ainsi, une personne qui trouverait son formulaire de mariage sur Internet serait toujours, depuis «de longs mois» au dire de M Chartier (cad plus de 4 ans), sans la moindre possibilité de trouver quelque information auprès du MSSSQ, du MSSSQ, de la BAnQ ou de la CAI. De même, maints généalogistes vont continuer à croire qu'il est correct de mettre de telles informations sur Internet. C'est là où est l'injustice et le dommage créé ce traitement déraisonnablement long. Seulement à lire les propos sur la généalogie de la  CAI dans ses rapports quinquennaux  (sans jamais se poser de question sur les nouvelles technologies)   et à la regarder faire, tout comme la BAnQ, on se demande si ce n'est pas leur désir de voir abolir les règles de confidentialité sur l'état civil. Au moins, pendant que les généalogistes amateurs se trouvent capricieusement le droit d'écrire ce qu'ils veulent à l'insu de leurs voisins ou de n'importe qui, on peut compter sur les personnes adoptées qui tiennent l'étendard du respect du Code Civil concernant l'état civil, et la loi surannée qui leur tient lieu de parents. Le projet de loi qui les concerne traine depuis un 8 à 10 années, et est déjà vétuste avant même d'avoir été adopté (sans jeu de mot). Pendant ce temps, les marchands de données par leurs multiples tricheries (entre autres un faux Code de Déontologie du Généalogiste), ont obtenu  un quasi-accord tacite de la CAI pour faire fructifier leur commerce, alors que les personnes adoptées sont, elles, pénalisées de respecter les lois et le processus démocratique. Injuste. La CAI a l'intention de procéder dans ces dossiers? Je ne le crois plus du tout. Ils sont destinés à s'empoussiérer, et les lobbyistes "déontologiques" à trouver que tricher, se moquer de la "protection du public", c'est un procédé vraiment très efficace. merci à vous, Natalie Bédard DES EXEMPLES sur internet, dans les forums de discussions : - Des gens utilisant un pseudonyme, «Jumelle»,  «Coco44» , qui mettent les dates de naissance, de mariage etc... de n'importe qui sur des forums de généalogie (accessibles par Google), mais cachent eux-mêmes, très scrupuleusement, leurs propres nom et prénom. - Lu sur un forum, une nécrologie récente, copiée de but en blanc, une généalogiste (sans nom) commente la photo : «Calvasse ! le cancer ne l'avait pas amochée à peu près». - etc... les gens apprécient de voir les généalogistes s'occuper d'eux , affirme les organismes de généalogie... Vraiment? - J'ai collaboré à un site, ou les dates de naissance de personnes de personnes vivantes, étaient acceptés. Il y avait aussi une politique : quiconque demandait à ce que ses données personnelles soient retirées, le responsable du site s'exécutait sans discuter ou essayer de leur faire entendre raison et en priorité. Ça m'a paru très convenable. (il n'y a pas plus réglo que ce webmestre). J'ai collaboré à ce site pendant environ 1 an et demi, pendant cette période  à ma connaissance, à 3 reprises des gens (des familles entières! frères-sœurs, cousins-es, neveux-nièces, leurs enfants, leurs conjoints ...) ont demandé à ce que leurs infos soient retirées. (et il était bien rare de voir, des gens mettre les infos de leurs famille ainsi, en ligne) Ça l'a été fait immédiatement. Dans 2 de ces 3 cas, les personnes qui avaient mis les informations personnelles des membres de leur propre famille m'en ont parlé. Ils étaient tous deux désolés autant de cette réaction des gens de leur famille que du fait d'avoir dû demander au webmestre d'effacer ces données qu'il avait, peu de temps auparavant, entrées... Ces données avaient toutes été acquises de vive voix, données par les gens eux-mêmes, et non obtenues sur des fichiers tels que le BSQ1926-1996 ou la liste électorale volée de l'Institut Drouin. Je sais aussi fort bien qu'on me serait tombée sur la tête, si j'avais mis en ligne les informations personnelles des membres de ma famille. [je leur ai déjà demandé leur opinion sur l'utilisation d'une liste électorale volée, et c'était le dégoût général]. Depuis ce temps la politique sur ce site à complètement changé. il n'y a plus de données de personnes vivantes.  Ainsi, c'est là-dessus que je me base pour affirmer que les gens ne sont pas intéressés à voir leurs infos en ligne. Et dans ces cas-ci, c'était sur bien présenté, sur un arbre généalogique, et non pas dans un brouillon, avec des hypothèses et des erreurs, comme on le voit dans des forums de discussion généalogique. Si mes exemples ne sont pas très statistiques ce sont les meilleurs que je connaisse, et aussi longtemps que de vraies sondages n'auront pas été faits, par des gens autres que ceux qui se baladent sans honte avec un faux-Code de Déontologie depuis 20 ans, ce sera celles que j'appliquerai. Et, je laisserai certainement pas des gens faire ce qu'ils veulent des droits des autres, à leur insu en plus, sans réagir. INTIMIDATION quand il est question de protection de données personnelles.   - «vous êtes partie de plus belle en déformant démagogiquement des extraits d'un discours de Me Racine en y trouvant un lien, que vous êtes seule à voir, entre la liste électorale et l'Annuaire des citoyens du Québec. (...) vous allez commencer encore un tour de bal infernal et démagogique. » - Jean Pierre Pépin de l'Institut Drouin à moi (courriel)   - Ça l'a pris environ une semaine, pour qu'on trouve un prétexte à m'expulser d'un forum après que je me sois plainte au DGEQ, en 2010.   - Expulsée environ une semaine après avoir demandé aux responsable d'un site ce que signifiait «confidentialité assurée» lorsque l'on voyait partout des données personnelles dans les forums.   - «Il me semble que vous êtes celle qui crie au loup constamment pour dénoncer l’Institut Drouin auprès de tout ce qui bouge et touche à la généalogie. Il faut penser au Directeur général des élections, la Fédération des sociétés de généalogie, la Société généalogique canadienne française, l’Université de Montréal et quoi encore. (...) Ma chère dame, changez d’attitude et laisser faire les grands débats qui n’en sont plus. Je vous invite à faire la généalogie des tous les descendants des « rebelles » de 1837-1838. Là, ce serait une belle avancée généalogique.  »   - Sur un autre forum, J'ai été sévèrement censurée (jusqu'à ce que je ferme mon compte) pour avoir mis le lien vers le jugement interdisant la liste électorale volée. - Sur encore un autre forum : Au sujet de la confidentialité : «T'es comme une mouche dans un pare-brise de voiture, c'est un peu dérangeant, mais ça n'empêche pas la voiture d'avancer» . - Sur un 4e forum, censurée, déplacée pour avoir mis la lettre reçue d'une demande d'accès, mentionnant qu'une compagnie privée ne pouvait utiliser les données de l'Index du BSQ. etc...  ce n'est pas du tout du tout exhaustif exhaustif.

Réponse de M. Jean Chartier

Voici la réponse de M. Chartier, 
président de la Commission d'Accès à l'Information



<<  cette lettre répond à mon courriel du 10 juin.
<<  mais surtout à ma plainte au Protecteur du Citoyen (d'hier)

 

Je vais répondre qu'effectivement la CAI a enquêté au moment où le MSSSQ a remis les microfilms à la SGCF... à l'hiver 2002 et elle n'a rien vu. Là je ne retrouve pas ma référence de date (je l'ai mise dans une demande d'accès, on m'avait répondu que l'enquête comme telle avait été détruite, il en restait qu'un petit rapport).

Ce qui est drôle : il dit que ce que je lui rapporte, la CAI est au courant.
Ce que je lui rapportais : c'est  la turpitude de Denis Racine... et les parjures de J. P. Pépin. ce lien

Pour le reste mon "insatisfaction" est en cause. !  La CAI est parfaite, elle travaille pour nous sans relâche depuis 4 ans...
Il n'explique pas où est la plainte contre les sociétés de généalogie et l'Institut Drouin (elle n'existe pas...) !


votre moujiik,


N

Veuillez noter que La CAI ne traitera dorénavant que les plaintes des gens satisfaits. merci.

message au Protecteur du Citoyen

plainte contre la CAI

À Pcitoyen, Jean.Chartier, Diane.Poitras CORRIGÉ.  il y a des erreurs et des omissions dans le courriel que j'ai envoyé précédemment. Toutes mes excuses pour ce double envoi. Bonjour, Est-ce que le protecteur du citoyen pourrait se préoccuper du fait que depuis plus de 4 ans la CAI piétine épouvantablement sur une fuite de plusieurs millions de données personnelles depuis l'ISQ le MSSSQ le BAnQ; en somme un cafouillage général. La CAI a aussi raté en 2002, une enquête; elle effectuait une vérification au moment où le "responsable" de l'accès [elle] a donné accès illégitimement à plus de 2,5 millions de formulaires de mariage et n'a rien vu. La CAI enquête donc aussi sur ses propres ratages,et prend son temps !  La CAI ne veut même plus répondre. Ces données sont commercialisées sur Internet par une compagnie privée (la même qui avait commercialisé une liste électorale volée) et deux sociétés de généalogie. La CAI a semble-t-il pas fait d'enquête sur la commercialisation de ces données. C'est déconcertant. La finalité de ces données n'est pas de satisfaire les généalogistes. De plus, en 2013, la Cour d'Appel écrivait que «[40]     En somme, le fait de diffuser des informations qui ont pu être obtenues d'une source qui a agi illégalement n’empêche pas un tiers diffuseur de bonne foi de bénéficier de la protection offerte par l’alinéa 2b) de la Charte canadienne et l’article 3 de la Charte québécoise (liberté d’expression).». La CAi n'a même pas vérifié s'ils avaient agi de «bonne foi»... maintenant, ça fait plus de 4 ans, la CAI a manqué à ses devoirs de surveillance, et n'a pas été juste et franche envers les gens qui s'en sont plaints. merci beaucoup, Natalie Bédard c.c.  Me Jean Chartier (commissaire en 2013 sur cette affaire) Me Diane Poitras (commissaire depuis 2014, d'après ce que j'ai su d'une demande d'accès) J'ai fait 2 demandes d'accès auprès de la CAI concernant ces demandes d'enquête.C'était un peu pour rigoler, pour montrer que c'était tellement absurde le suivi qu'on offrait,qu'il fallait à la CAI avoir recours à une "demande d'accès" pour avoir de l'information légitime.Mais la CAI n'a pas compris mon humour...D'ailleurs une autre personne qui a fait une plainte m'a écrit  :«Plus de nouvelle de la CAI depuis (2012). En 2015, on en apprend plus en lisant votre site web.» ---  la première version erronée (des fautes de date) était :   Bonjour, Est-ce que le protecteur du citoyen pourrait se préoccuper, du fait que depuis plus de 4 ans la CAI piétine épouvantablement sur une fuite de plusieurs millions de données personnelles depuis l'ISQ le MSSSQ le BAnQ; en somme un cafouillage général. La CAI a aussi raté en 2002, une enquête; elle effectuait une vérification au moment où le "responsable" de l'accès a donné accès illégitimement à plus de millions de formulaires de mariage et n'a rien vu. La CAI enquête donc aussi sur ces propres ratages, et prend son temps ! La CAI ne veut même plus répondre, merci beaucoup, Natalie Bédard c.c. Me Jean Chartier (commissaire en 2003 sur cette affaire) Me Diane Poitras (commissaire depuis 2004, d'après ce que j'ai su d'une demande d'accès) J'ai fait 2 demandes d'accès auprès de la CAI concernant ces demandes d'enquête, C'était un peu pour rigoler, pour montrer que c'était tellement absurde le suivi qu'on offrait, qu'il fallait à la CAI avoir recours à une "demande d'accès" pour avoir de l'information légitime. Mais la CAI n'a pas compris mon humour... D'ailleurs une autre personne qui a fait une plainte m'a écrit  : «Plus de nouvelle de la CAI depuis (2012). En 2015, on en apprend plus en lisant votre site web.»

Une réponse :

 * j'ai reçu un message automatisée de Me Poitras : «je suis en vacances du 22 juin au 13 juillet....»

MSSSQ | demande d'accès

André Lanskoy

G-F a le regret d'aviser ses amis-lecteurs, fans finis d'accès à l'Information que

M. Claude Lamarre n'est plus responsable de l'Accès au MSSSQ ... 

Mme Marie-Josée Péan n'est plus responsable de l'Accès à l'ISQ....

Oh! mais quel dommage ! (sic)

---

Bonjour Mme Breton, J'aimerais pouvoir obtenir accès à la demandes de l'ISQ (BSQ)  de juin 1986, et à la réponse du MSSSQ d'août 1986 concernant les formulaires de mariages 1926 - ... dont est propriétaire le MSSSQ. J'aimerais avoir accès à la demande de l'ISQ (BSQ)  de décembre 1993 et à la réponse du MSSSQ de décembre 1993  concernant ces mêmes formulaires. J'aimerais savoir pour ces 2 réponses du MSSSQ (1986 et 1993)  si la CAI  avaient avait été consultée. J'aimerais savoir si pour la 2e réponse (1993)  du MSSSQ si le DEC avait été consulté ou avisé. J'aimerais savoir si j'ai raison de croire que ces formulaires sont depuis 1997, conservés sous forme numérique (après l'avoir été sous forme de microfilm). *** J'aimerais obtenir accès sur toute information expliquant  pourquoi les données du BSQ (index) et les formulaires du MSSSQ ne sont pas protégés aux Archives Nationales et à la Collection Nationale. Aucune mention du droit au respect de  la vie privée n'est faite aux utilisateurs de ces sources, comme on en retrouve partout à la BAnQ  concernant le respect du droit d'auteur. Pourquoi le MSSSQ ne demande-t-il pas à la BAnQ de mentionner sur les microfilms, les index, les exigences du Code Civil (35 et ss, et 144 et ss), de la loi sur les archives (art 19), la loi de protection des renseignements personnels dans le secteur public ( art. 54.entre autres).. C'est très  trompeur pour les utilisateurs (par exemple moi, qui a longtemps cru que l'utilisation de telles données étaient légitimes parce que la BAnQ les offraient), et c,est grandement le fait de la négligence du MSSSQ. J'aimerais savoir à qui je dois m'adresser pour que cette erreur soit enfin corrigée, les usagers correctement informés,   et que l'on voit, sur les infos provenant du MSSSQ à la BAnQ, des avertissements concernant la vie privée. merci Natalie Bédard Montréal référence extrait d'un tableau (fait par l'ISQ- Mme M. J. Péan en 2011) que j'ai reçu suite à une demande d'accès. Juin 1986 La Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) demande au MSSS d’évaluer la faisabilité de lever l’interdiction de diffuser les images et les index des renseignements nominatifs relatifs aux bulletins de naissance, de mariage et aux certificats de décès dont le MSSS est propriétaire. 28 août 1986 Le MSSS lève l’interdiction concernant l’accès aux index des renseignements nominatifs relatifs aux bulletins de mariages et de décès, de même qu’aux images des bulletins de mariages. À cette date, le cadre légal qui s’appliquait est le Code civil du Bas-Canada qui prévoit expressément « que les dépositaires des registres sont tenus d’en délivrer, à toute personne qui le requiert, des extraits qui, étant par eux certifiés et signés sont authentiques ». Ce faisant, à cette époque, le Code civil du Bas-Canada confirmait le caractère public de ces renseignements. (avec la venue du nouveau Code Civil, en 1994) 2 décembre 1993 Le BSQ demande au MSSS de confirmer qu’il est toujours autorisé à poursuivre la transmission des index des renseignements nominatifs relatifs aux mariages et aux décès dont demeure propriétaire le MSSS. 17 décembre 1993 Le MSSS confirme le caractère public de ces index. Le MSSS confirme au BSQ qu’il est autorisé à poursuivre la transmission des index des renseignements nominatifs relatifs aux mariages et aux décès.

André Lanskoy 1938-39

LES PEURS BLEUES de G-F

- Eugène qu'est-ce qu'on fait si elle nous répond «pourquoi mettre des avis, ces données on un «caractère public » » ?
-  On s'abonne à la SGCF  et on vote pour Mme Monarque? On achète le cd de Denis Beauregard. On dit à M. Pépin qu'il nous paraît être  sanctification même de la franchise, de la finesse, de l'honnêteté ou de tout ça à la fois.
- Et le boulingrin ça t'tenterait pas ?

votre moujik,

N

---

Illustrations :

André Lanskoy (1902-1976)
... pas libre de droit du tout.

abréviations :
I.S.Q. : Institut de la Statistique du Québec

B.S.Q. (ancien nom de l'I.S.Q.) : Bureau de la Statistique du QUébec

MSSSQ : Ministère de la santé et des services sociaux du QUébec

C.A.I. : Commission d'accès à l'information

BAnQ : Bibliothèque et Archives Nationales du Québec

la Commission d'accès à l'information et son inimitable pas de trois

À défaut de pouvoir vous offrir des billets pour les Ballets Russes. Voici, encore la Commission d'Accès à l'information.
Le spectacle est vraiment super, il tient l'affiche depuis plus de 4 ans, C'est vous dire ! 

La critique est dithyrambique...

---

Je n'ai rien reçu de M. Jean Chartier.

[voir mon courriel >>]

La déclaration de services aux citoyens de la CAI mentionne dans "célérité" un délai d'une journée pour une message téléphonique, un délai de trois jours pour une demande écrite (courriel ou lettre) et un délai de dix jours pour une plainte. Alors... on verra, dans 4 jours, si mon message du 15 mai était une "plainte" ou simplement un pourriel...

Mais, en attendant :

Une demande faite directement à la Commissaire, que signifie donc ces dossiers nos 111493 et 111494  [voir la réponse à ma demande d'accès >>]

 

Mon intérêt pour ces nos est dû au fit que le meilleur ami que j'ai, Monsieur L..., m'a écrit il y a quelques semaines que sa plainte portait ces mêmes nos de dossiers. Seulement il ne s'est plaint que de l'ISQ et de la BAnQ  (!? pas le MSSSQ et L'institut Drouin ...essayez d'y comprendre quelque chose).

Alors, y a-t-il une plainte contre les organismes de généalogie ?

Voici ma demande :

---

Me Diane Poitras,

Commissaire à la Commission d'accès à l'Information

objet : dossiers nos 111493 et 111494

Bonjour Me Poitras,

Vous m'excuserez pour cette demande assez inhabituelle,seulement, j'ai porté plainte, en août 2011 2013 contre le fait que le MSSSQ, la BAnQ et l'ISQ aient remis des documents comportant des millions de renseignements personnels à une compagnie privées et à deux sociétés de généalogie qui les commercialisaient sur Internet. Je n'ai jamais été contactée par un enquêteur de la C.A.I, j'ignore ce qu'il est advenu de ma plainte, sinon par les informations que j'ai pu obtenir par deux "demandes d'accès" que j'ai faites auprès de  la CAI pour tâcher de comprendre comment la Commission avait effectué la poursuite de ce dossier. C'est ainsi que j'ai su que vous aviez été nommée été nommée commissaire, et les "nos de dossiers" de ces demandes. (Votre adresse courriel je l'ai "imaginée" en m'inspirant de ceux celles d'autres membres de la CAI).

On m'a aussi laissé entendre que ma demande avait été écartée parce qu'une enquête avait déjà été amorcée au moment où je l'avais faite. [seulement, c'est en bonne partie inexact, car au moment où j'ai fait ma demande les "tiers intéressés" -tant des organismes publics que des compagnies privées- n'avaient pas encore été contactés, d'après ce que j'ai pu savoir par mes demandes d'accès]. Bref, le procédé est, au moins, des plus obscurs et absolument incompréhensible pour moi.

Ce que, simplement,  je voudrais vous demander ;

• j'aimerais savoir pour chacun des dossiers "111493" et  "111494"  :

- quel en est le défenseur ?  (ou les défendeurs)

• J'aimerais savoir si je suis au nombre des demandeurs.
• J'aimerais savoir si vous avez reçu

- ma demande
- mon argumentation.

• j'aimerais que vous me clarifiez : avez-vous été saisi de ces dossiers au début de l'année 2014 ou 2015?

En espérant que vous pourrez répondre à ces interrogations, je vous remercie pour l'attention que vous aurez donné à ce message, qui doit vous paraître, je me doute bien, fort inusité.

Ainsi, je vous prie, Me Poitras, de bien vouloir accepter mes salutations respectueuses,

Natalie Bédard

---

illustrations :

costumes pour les Ballets Russes de Diaghilev par Mikhaïl LARIONOV..

BSQ 1926-1997 | Courriel à M. Jean Chartier, président de la CAI.

Lioubov Popova, Le pianiste (1914–1915), 
huile sur toile, 106,5 x 88,7 cm. MBAC

M. Jean Chartier,

président de la Commission de l'Accès à l'information
.

Bonjour M. Chartier,

Vous m'aviez écrit en février dernier, que les travaux de la Commission devaient «se compléter au cours des prochaines semaines.». Quatre mois sont passés, on est en juin, c'eut été plus indiqué que vous parliez des «prochains mois». Je vous rappelle que la Commission piétine interminablement sur ce dossier depuis 4 ans. C'est déplorable. Je doute qu'une cause ait pu faire l'objet d'une fuite de données personnelles aussi importantes (plusieurs millions) et de leur commercialisation; de ce fait, le laxisme et la lenteur de la CAI sont incompréhensibles.

Cette fuite se place en continuité ou en complémentarité à la diffusion de la liste électorale volée; d'ailleurs le BSQ 1926-1997 a été donné comme exemple par l'Institut Drouin devant la Cour Supérieure, en prétendant que son utilisation avait été autorisée. Ainsi, au sujet de la diffusion du BSQ, à la question de Me M. Guimond du DGEQ «Donc, c'est une entente avec le BSQ?» , M. Jean-Pierre Pépin répondait (mensongèrement) «Oui», bien qu'une entente avec le BSQ n'ait jamais existé.  [cf.: transcription des témoignages  ce lien image 488 de 775 ]. De plus, le BSQ est amplement décrit aux alinéa 39 et ss dans l'affidavit (en "omettant" de mentionner l'interdiction d'utilisation pour une entreprise privée exigée par le MSSSQ) dont les faits allégués «sont vrais à ma connaissance personnelle» écrit M. Pépin. [réf.: id. ce lien image 304 de 775]. Pour obtenir le BSQ, la SGQ avait garanti sa bonne foi par «le code de déontologie du généalogiste» (qui existe depuis 20 ans mais n'a jamais été appliqué) et son «protocole» mentionnait aussi le respect de la vie privée. Tout ça a disparu pour les intérêts de l'Institut Drouin...

Les gens qui ont oeuvré à la diffusion du BSQ et de la liste électorale volée sont les mêmes personnes (entre autres, les 2 témoins, MM. Michel Pratt et Marcel Fournier et l'avocat de l'Institut Drouin, Denis Racine, qui était président de la Fédération et qui a fait distribuer depuis la Fédération la liste électorale volée aux sociétés de généalogie. C'est lui-même qui l'écrit dans un @-info de la Fédération en décembre 2005.). Le subterfuge et la turpitude de Denis Racine d'utiliser la Fédération, à dessein, pour son client, sont flagrants ainsi que son désir d'utiliser sa qualité d'avocat (bien qu'en conflit d'intérêt)  pour inciter les sociétés à mépriser le Code de Déontologie dont il a lui-même amplement usé pour leurrer les organismes publics. Ces gens ont volontairmenet désinformé leurs membres et transgressé leurs obligations envers leur assemblée. 

Je demande bien si le devoir de "surveillance" de la CAI a été observée par cette dernière. La CAI avait même fait "enquête" sur les "demandes d'accès" traitées par M. Claude Lamarre, "responsable de l'accès" au MSSSQ alors qu'il venait de donner les formulaires à la SGCF (comportant seulement quelques millions de données personnelles), et la CAI n'a rien vu... la CAI enquête donc aussi sur ses propres ratages dans cette affaire, et devrait donc faire preuve d'une prudence sans pareille ! (Je déplore que cette enquête n'ait pas été faite en coopération avec le Protecteur du Citoyen).

Vous et Mme Christiane Béti m'avez de plus dit que ma demande n'avait pas été prise en considération parce que (je vous cite) « lorsque vous avez soumis votre plainte en 2012, la Commission avait déjà amorcé des travaux en lien avec les éléments dénoncés, soit la communication de renseignements du MSSS, de BANQ et de l'ISQ à des sociétés généalogiques.», J'ai su que c'était inexact; bien qu'un plainte ait été déposée en août 2011 contre L'ISQ et la BAnQ, ce n'était pas le cas, concernant les sociétés de généalogie, l'Institut Drouin et le MSSSQ. (c'est une des personnes qui a porté plainte qui me l'a écrit). Pire : l'enquêteur de la CAI, M. Éric Singh, a demandé à cette personne, 2 ans après qu'il elle ait fait sa demande d'ajouter à sa plainte le MSSSQ et l'Institut Drouin alors que ma plainte est restée lettre morte et qu'on a pris plus d'un an pour m'en informer (et que je n'ai jamais même reçu un petit accusé de réception automatique). La CAI a non seulement méprisé mon droit à me plaindre mais aussi mon droit de pouvoir argumenter ma plainte. Je trouve cette façon de faire inqualifiable (un euphémisme).

Curieuse illustration de la «célérité» mentionnée dans la déclaration de services aux citoyens de la CAI. Honnêtement, le traitement par la CAI de cette plainte est -à mon point de vue - tellement mauvais, hors norme, inacceptable, qu'on croirait à une blague. Sincèrement, je n'aurais jamais osé soupçonner que la CAI puisse parvenir à un niveau d'inefficacité aussi criant.

La CAI a perdu ma confiance depuis un bon moment- on ne se paie pas la tête des gens indéfiniment. Et j'en suis la plus désolée.

En fin, jusqu'à ce que vois cette décision de la CAI, je vais conserver l'opinion que je me suis faite après même fait traiter pendant des mois comme le dernier des cabotins par les services d'accès du MSSSQ et de l'ISQ, à savoir que la confidentialité est très apparentée à la fée des dents. Elles existent toutes deux vraiment, si on y croit très très fort. (et pour ce qui est de la «célérité», la CAI pourrait avantageusement s'inspirer de celle, irréprochable -si je me fie à mes souvenirs- de la fée des dents).

Ainsi, je vous demanderais, M. Chartier, s'il vous serait possible de me donner un rendez-vous téléphonique, au courant de la semaine prochaine, afin d'obtenir des explications sur ce qu'il est advenu de ma demande et sur la «célérité» en général.

Acceptez, je vous prie, M. Chartier, mes salutations respectueuses,

Natalie Bédard

Montréal

Décor de la Pièce de Théâtre «Le Cocu  Magnanime» (великодушный рогоносец) de Fernand Crommelynck.

mise en scène Meyerhold

décor / affiche : Lioubov Popova

Les présidents de société de généalogie trichent, mais on retrouve tout de même UNE exception...

- Que diable allait-il faire dans cette galère? 

Il ne songeait pas à ce qui est arrivé. 

- Va-t'en, Scapin, va-t'en vite dire à ce Turc 

que je vais envoyer la justice après lui. 

- La justice en pleine mer! 

Vous moquez-vous des gens?

- Molière (Les Fourberies de Scapin)

c'est assez rigolo.

Mme Mariette Parent était la présidente de la Société de Généalogie de Québec.

d'où proviennent Michel Banville, André G. Bélanger et Guy Parent...

et aussi Denis Racine et Serge Bouchard.
(voir un extrait concernant Mme Parent, au bas de son message.)

Je suis tombée sur un gros document, sur le site de l'Institut Drouin.

ça s'appelle " DGEQ 2011 - 2012 ". long et tellement plate. (et tellement truffé de mensonges et de mauvaise foi que c'en est renversant). Vous trouverez ça à ce lien . Il contient un peu tout concernant la liste électorale volée, les lettres, mêmes les cachets de huissiers, transcriptions des témoignages (ou de certains - je n'ai pas tout lu), Les dissimulations de Me Jean Francois Morin aussi... pour ceux qui se rappellent ! Un blabla invraisemblable de M. Pépin sur lui-même, son acte de naissance, son contrat de mariage, permis de conduire, carte d'assurance maladie, découpures de journaux de la nécro de son père et d'un autre (probablement un beauf') je n'ai pas tout lu ça.

Mais tout de même, fait comique, il dit sans le dire, ce que je dis... la généalogie de gens vivants c'est sur les très proches, et c'est impubliable sans leur autorisation. Il n'est pas assez honnête pour l'admettre, ce que font les généalogistes avec ses fichiers-pourris -annuaire, Connolly,  ou BSQ - c'est la Généalogie de n'importe qui, que plusieurs publient sans le moindre scrupule, en ligne.

Ça devrait s'appeler La Turpitude de Denis Racine. Son vilain stratagème de la distribution de la liste électorale y est flagrant, grotesque et malodorant. C'est en tout point similaire à ce que j'ai décrit dans "Fumiste 1er" et dans "quand la Fumisterie fait loi". Ce monsieur méprise les gens, les administrateurs de sociétés en premier lieu, pour leur imposer de pareilles tromperies. C'est un personnage singulièrement perfide.

Tout, dans son procédé est conçu de malhonnêteté, de dissimulation, de mesquinerie etc... il n'a pas de subtilité, ses turpitudes sont vulgairement apparentes. On comprend que Michel Banville, ce grand amateur de Molière,  l'apprécie ainsi que Jean Pierre Pépin. On pense à un Scapin qui a trouvé son Harpagon-de-banlieue - M. Pépin, dans ses propos saupoudre du «gratuitement» à toutes les sauces, comme si c'était son patois ou sa devise, (c'est surtout une astuce pour accentuer l'effet comique. C'est bien réussi).

Mes préférés y sont : Marcel Fournier et Michel Pratt. On retrouve leurs deux affidavits très (trop) similaires. On les croirait donnés en dictée par M. Racine lui-même. M. Pratt ne dit évidemment pas qui est sur son c.a. ... Il n'y manque que Sganarelle Desjardins. Dommage ou tant mieux :  

Qu'alla-t-il donc faire dans cette galère ? 
J'aimai tant les dollars, je n'y pus résister. 
 (vous noterez que ce sont de beaux alexandrins).

Yé! Suprise :  il y a aussi Robert Lapointe, je le souligne, car il tient tant à ce que mon blogue parle de lui... Voila M. Lapointe, c'est fait.(vous n'avez pas osé dire que vous faisiez de la généalogie depuis un an!)

L'IDIOTIE  la plus incroyable que j'ai vue :

rapport de l'enquêteuse du DGEQ

J'ai lu rapidement dans ce document des trucs qui m'ont fait rigoler (le document est très gros, + de 700 pages, avec pas mal de redondances). Les tricheries du BSQ ont été faites très strictement comme je les avais présentées. Sisisi! presque mot-pour-mot. C'est tellement honteux de lire l'insignifiance de Mme Gisèle Monarque et la mauvaise foi d'André G. Bélanger. C'en est presque drôle : j'ai très bien "deviné" leurs procédés, ils paraissent très très bien dans toute leur médiocrité et leur incompétence à la démocratie. (On sent, là encore, la présence dissimulée de Denis Racine).

Une autre chose c'est la "liste" de M. Racine. Il me l'avait bien communiquée, comme je l'avais déjà écrit, mais en signant Sylvain Croteau.

Seulement, je m'étais moi-même corrigée dans "errata"; je viens de corriger ma correction. Il est improbable que l'auteur de cette liste soit autre que DENIS RACINE qui n'a même pas assez de classe, pour signer lui-même ses trucs, sur son propre site. (Héhé! le défenseur de la Liberté-d'Expression a encore des croutes à manger). voir ce lien

Je vous en reparle (parce que je suis bien fière sisisi! et Eugène aussi.), Mais, en avant goût, je peux vous affirmer que Généalogie-Fumisterie est le MUST, le numéro 1 de l'information de qualité généalogique et déontologique, la qualité de l'information y est toujours remarquable.

Et, voici un petit extrait de ce document...

mais quand même «par l'entremise de la Fédération» ! et personne - et, on n'était pas en pleine mer -  pour dire que c'était une procédé infecte (ie à la manière retorse typique à Denis Racine) que d'utiliser la Fédération pour son client.

... quand je vous dis sous le niveau de la mer.

p.s. merci à ceux qui me rapellent à la douce mémoire de Beguemoth.
Je n'ai pas oublié mon grand Bal Annuel. Je le jure.

   Ce bouquin - une biographie de Molière - écrit par Boulgakov, faisait partie d'une collection de biographies initiée par Maxime Gorki (qui écrit vraiment bien, mais Ô Diantre! qu'il est peu crédible). 

Le ton est boulgakovien, l'histoire évidemment toute française. Que serait-il advenu de la culture française si par mégarde la nourrice de J.B. Poquelin avait échappé le bébé...?

Une anecdote, racontée par Boulgakov est franchement désopilante. Un type va au théâtre, la pièce de Molière met en scène un personnage avare, qui a épousé une demoiz'elle beaucoup plus jeune que lui,  laquelle en a tôt fait un vieux cocu...
Un pauvre naïf se lève dans l'assistance et menace Molière de poursuite pour l'avoir pris en modèle pour sa pièce ! Devant une foule, hilare, qui ne sait plus où se joue le meilleur spectacle sur scène ou dans la salle.