MSSSQ | demande d'accès

André Lanskoy

G-F a le regret d'aviser ses amis-lecteurs, fans finis d'accès à l'Information que

M. Claude Lamarre n'est plus responsable de l'Accès au MSSSQ ... 

Mme Marie-Josée Péan n'est plus responsable de l'Accès à l'ISQ....

Oh! mais quel dommage ! (sic)

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Bonjour Mme Breton, J'aimerais pouvoir obtenir accès à la demandes de l'ISQ (BSQ)  de juin 1986, et à la réponse du MSSSQ d'août 1986 concernant les formulaires de mariages 1926 - ... dont est propriétaire le MSSSQ. J'aimerais avoir accès à la demande de l'ISQ (BSQ)  de décembre 1993 et à la réponse du MSSSQ de décembre 1993  concernant ces mêmes formulaires. J'aimerais savoir pour ces 2 réponses du MSSSQ (1986 et 1993)  si la CAI  avaient avait été consultée. J'aimerais savoir si pour la 2e réponse (1993)  du MSSSQ si le DEC avait été consulté ou avisé. J'aimerais savoir si j'ai raison de croire que ces formulaires sont depuis 1997, conservés sous forme numérique (après l'avoir été sous forme de microfilm). *** J'aimerais obtenir accès sur toute information expliquant  pourquoi les données du BSQ (index) et les formulaires du MSSSQ ne sont pas protégés aux Archives Nationales et à la Collection Nationale. Aucune mention du droit au respect de  la vie privée n'est faite aux utilisateurs de ces sources, comme on en retrouve partout à la BAnQ  concernant le respect du droit d'auteur. Pourquoi le MSSSQ ne demande-t-il pas à la BAnQ de mentionner sur les microfilms, les index, les exigences du Code Civil (35 et ss, et 144 et ss), de la loi sur les archives (art 19), la loi de protection des renseignements personnels dans le secteur public ( art. 54.entre autres).. C'est très  trompeur pour les utilisateurs (par exemple moi, qui a longtemps cru que l'utilisation de telles données étaient légitimes parce que la BAnQ les offraient), et c,est grandement le fait de la négligence du MSSSQ. J'aimerais savoir à qui je dois m'adresser pour que cette erreur soit enfin corrigée, les usagers correctement informés,   et que l'on voit, sur les infos provenant du MSSSQ à la BAnQ, des avertissements concernant la vie privée. merci Natalie Bédard Montréal référence extrait d'un tableau (fait par l'ISQ- Mme M. J. Péan en 2011) que j'ai reçu suite à une demande d'accès. Juin 1986 La Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) demande au MSSS d’évaluer la faisabilité de lever l’interdiction de diffuser les images et les index des renseignements nominatifs relatifs aux bulletins de naissance, de mariage et aux certificats de décès dont le MSSS est propriétaire. 28 août 1986 Le MSSS lève l’interdiction concernant l’accès aux index des renseignements nominatifs relatifs aux bulletins de mariages et de décès, de même qu’aux images des bulletins de mariages. À cette date, le cadre légal qui s’appliquait est le Code civil du Bas-Canada qui prévoit expressément « que les dépositaires des registres sont tenus d’en délivrer, à toute personne qui le requiert, des extraits qui, étant par eux certifiés et signés sont authentiques ». Ce faisant, à cette époque, le Code civil du Bas-Canada confirmait le caractère public de ces renseignements. (avec la venue du nouveau Code Civil, en 1994) 2 décembre 1993 Le BSQ demande au MSSS de confirmer qu’il est toujours autorisé à poursuivre la transmission des index des renseignements nominatifs relatifs aux mariages et aux décès dont demeure propriétaire le MSSS. 17 décembre 1993 Le MSSS confirme le caractère public de ces index. Le MSSS confirme au BSQ qu’il est autorisé à poursuivre la transmission des index des renseignements nominatifs relatifs aux mariages et aux décès.

André Lanskoy 1938-39

LES PEURS BLEUES de G-F

- Eugène qu'est-ce qu'on fait si elle nous répond «pourquoi mettre des avis, ces données on un «caractère public » » ?
-  On s'abonne à la SGCF  et on vote pour Mme Monarque? On achète le cd de Denis Beauregard. On dit à M. Pépin qu'il nous paraît être  sanctification même de la franchise, de la finesse, de l'honnêteté ou de tout ça à la fois.
- Et le boulingrin ça t'tenterait pas ?

votre moujik,

N

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Illustrations :

André Lanskoy (1902-1976)
... pas libre de droit du tout.

abréviations :
I.S.Q. : Institut de la Statistique du Québec

B.S.Q. (ancien nom de l'I.S.Q.) : Bureau de la Statistique du QUébec

MSSSQ : Ministère de la santé et des services sociaux du QUébec

C.A.I. : Commission d'accès à l'information

BAnQ : Bibliothèque et Archives Nationales du Québec

Réponses à ma demande par, à la fois, le Protecteur du Citoyen et la C.A.I.

<<voir ma demande faite en août 2013
<< voir ma demande de la semaine dernière (elle fait état du fait que je n'avais rien reçu de la CAI)

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La décision de la Commission de l'accès à l'Information sera disponible cet automne.
C'est ce que m'a dit Mme Christine Beti, directrice de l'analyse et de l'évaluation à la Commission d'accès à l'information, ce matin. J'avais déjà parlé à cette dame, en septembre dernier. [voir ce message à ce lien]

Ça concerne ma demande faite en août dernier.
Il y a eu de nombreuses demandes, m'a-t-elle dit, en 2012.
Le BSQ 1916-1997 est en ligne depuis l'automne 2010, et 2012 est l'année de la 1ère décision sur la liste électorale volée...
Est-ce que certains généalogistes se seraient réveillés ? Ça se pourrait bien! et c'est tant mieux.

Pour le reste, c'est assez complexe.
(Mon incompétence des processus administratifs  et du droit en général n'aidant pas...
de toute façon j'aime bien le rappeler, je n'y connais rien en droit etc... La section "errata" est là pour corriger les bévues. Je me doute bien que des fautes de droit j'en fait en quantité, la terminologie surtout. Rien de catastrophique, par ailleurs, pour l'instant, et j'ai vu pire ailleurs...)

Je résume ce qu'on m'a dit ( j'espère pas trop maladroitement.)

Il y a eu enquête de la CAI. Il y a eu par la suite, audition de la cause devant un commissaire, Tribunal administratif qu'est la CAI,  où le MSSSQ, l'ISQ et la BAnQ auraient pu défendre leurs actions.
Le commissaire doit rendre une décision et des recommandations... C'est en «délibéré».

modification 03/09  :  j'ai lu la Loi, hier.
il y a enquête et le rapport et les recommandations de la Commission.
(Mme Beti m'a parlé de «juges» et de «délibéré».)
J'ai cru à une étape additionnelle, que je connaissais pas, dans le processus.
[voir les art. 129 et 130 de la loi. C'est la procédure est très simple, ils s'expliquent par écrit, ce n'est pas fait de façon contradictoire... ]
En somme la CAI est au même point qu'à l'automne 2013.
Alors, j'ai rappelé Mme Beti, pour qu'elle m'explique davantage.
J'attends son appel.

J'ai reçu l'appel (le 2e) de Mme Béti.
La procédure que la CAI utiise n'est pas inscrite dans la Loi.
Elle serait sur le site (je n'ai pas trouvé).
La CAI nomme un enquêteur.
à la fin de l'enquête ses conclusions sont soumises à un commissaire (ou «juge»)
Ce dernier  peut demander des informations additionnelles à l'enquêteur.
[ ce qui est arrivé dans l'enquête au printemps dernier : la Commissaire a demandé plus d'informations à l'enquêteur.]
Le Commissaire rend sa décision et recommandations. (Il n'y a pas de délai pour rendre de décision.)

Elle me l'a expliqué ainsi : 
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Le protecteur du Citoyen a aussi son oeil sur la chose.
Autant sur la partie juridictionnelle que sur ma demande (si on y a répondu adéquatement et dans des délais convenables).
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La conversation avec Mme Béti, était un peu étrange. Elle m'a entre autres laissé comprendre que ma demande comme n'avait pas été prises parce que d'autres demandes antérieures (2012) avaient été faites et que l'enquête était déjà avancée. (ça diffère avec ce que j'avais eu lors de notre 1ère conversation).

J'ignore ce qu'il va en résulter.

Si à la BAnQ il est mentionné que les informations figurant sur le BSQ 1926-1997, sont de nature confidentielle, et qu'on doit en user avec circonspection et ne pas les considérer comme étant publique. ( mon usage «ÉQUITABLE»). Je serais vraiment satisfaite. Ça serait rapidement contagieux, et le risque de revoir un déversement sur Internet, dans des forums, de ces infos, seraient écartées.
(Pour ce qui est de l'Institut drouin, la SGQ, la SGCF... leur mesquinerie est sans nom. Ils aiment faire la promotion de la généalogie vulgaire, maintenir une désinformation, c'est plus payant. Et je les emmerde.)

Il va certainement être remis en contexte les demandes d'accès de 2000 et 2002 de la SGQ et de la SGCF (M. Pépin). Les rapports annuels  quinquennaux de 1997 et 2002 de la CAI étaient assez sympathiques à une plus grande ouverture pour les généalogistes. Mais leurs propos étaient vraiment à courte vue, ils ne mentionnaient pas le développement d'Internet, comme si une «publication généalogique» était un livre bien ficelé, à faible tirage... ! 

J e me suis aussi "vidée le coeur" sur ce que je pensais de l'accès à l'information au MSSSQ, à l'ISQ et (contrairement aux 2 autres, comment c'était fait avec compétence) à la BAnQ.
Je n'ai pas été, donc, très flatteuse, envers Mme Marie Josée Péan et Me Denise Bisson; M. Claude Lamarre et Mme Madeleine Bérubé (dont l'incompétence m'a causé bien des problèmes... mais j'en ai pas parlé sur mon blogue, c'était trop ennuyeux) et leurs délais interminables.

Voila

votre moujik,

N


Ça ajoute de l'information aux messages suivants parus sur ce blogue.

1ère demande au Protecteur du Citoyen :
http://genealogie-fumisterie.blogspot.ca/2013/08/un-petit-courriel-au-protecteur-du.html
... n'ayant pas eu de réponse j'avais fait une 2e demande
la réponse de Mme Christine Bety (sept. 2013) :
http://genealogie-fumisterie.blogspot.com/2013/09/deux-carottes-pour-rossinante-et-une.html
je n'ai pas eu se suivi. J'ai refait une demande (la semaine dernière) auprès du Protecteur.
http://genealogie-fumisterie.blogspot.ca/2014/08/une-nouvelle-demande-au-protecteur-du.html

aussi
BAnQ
«Yesssss ! Eugèèèèène ! on fait une équipe sans pareille..»

conversations téléphoniques avec:

Mme Christiane Béti,
directrice de l'analyse et de l'évaluation à la Commission d'accès à l'information
Me Sophie Rioux,
Protecteur du Citoyen

À VENIR

Сергей Петрович Тюнин
Sergeï Petrovitch Tiounine

illustration pour Maître et Marguerite de Mikhaïl Boulgakov.

roman dont il va être grandement question
dans mon prochain message
à la demande de M. Jean Pierre Pépin
concernant mon «bal infernal et démagogique ...» (je le cite)

On a trouvé l'idée excellente, il aura lieu lors de la prochaine pleine lune.
Vous y êtes tous cordialement invités.

une nouvelle demande au Protecteur du Citoyen

«Дон Кихот»  - Don Quichote
pris sur un site russe. je n'ai pas trouvé le nom de l'artiste

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courriel au Protecteur du Citoyen

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la dernière demande avant le Barreau pour M. Denis Racine et Serge Bouchard est presque prète.
elle comprendra une portion LES TRICHEURS sur M. Jean Pierre Pépin.
(ce qui est assez long à écrire !)

J'ai revu (et fait un ajout) ce que j'avais écrit sur le couriel inattendu de D. Beauregard, reçu au début juillet.
Il est vraiment évident que son nouvel argument est complètement fabriqué.

votre (lent!) moujik

N

Commission d'accès à l'information | réponse à ma demande d'accès

réponse de la 

Commission d'accès à l'information

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<<  ma demande à ce lien
"le sujet impossible"

voici la réponse de la Commission d'accès.

Assez décevant pour l'organisme qui représente la transparence.
il n'y a aucune mention, à ce que je sache, d'une quelconque opinion d'un organisme public sur le BSQ 1926-1997. [ l' "enquête" remonte seulement au mois d'août, mais quand même... ]
Changement de cap de la CAI, ça diffère pas mal de ce que Mme Béti m'avait dit au téléphone.

Ça me dérange beaucoup cette absence d'opinion d'un organisme gouvernemental.

On laisse entendre que la CAI pourrait prendre action ?  j'en serais la première surprise.
Ils se sont fait voler, sans aucun doute, mais leur gardien était un incompétent (et ils le savaient!).

(entre les lignes j'ai cru lire que mes demandes interférerais avec leurs actions.
J'ai regretté ces demandes; elles étaient assez maladroites, trop éloignées de mon sujet, le Code de Déontologie.
J'en ai une autre pour la CAI, une vraie. Elle sera probablement pas très bien reçue, mais tant pis. )

Voila, j'ai prouvé mon incompétence à moi aussi,
une fois de plus.
Je ferais la pire des lobbyistes.
(pas capable d'obtenir malgré un droit d'accès, la copie de l'endos d'une enveloppe...)
je m'en doutais, maintenant c'est certain, (je suis donc rassurée).

Et les chance que je m'améliore sont nulles;
tellement j'ai horreur du genre.

mais, chez nous, la magouille, est perçue comme  de l'entrepreneurship...
...du moins, aussi longtemps qu'on ne passe pas à la TiVi !

un article de Léo Paul Lauzon.

le professeur (le plus connu je croirais) de l'UQÀM

http://lautjournal.info/default.aspx?page=3&NewsId=4772
je l'avais lu dans la version-papier du journal.
j'ignorais que les articles étaient sur Internet.

ce lien  : Ноль семь

de Vladimit Vissotski

" Nol' Ciem' " :  Zéro-Sept, 

le numéro de téléphone pour rejoindre l'opératrice.

on dit que Vissotski chantait cette chanson pour débuter ses spectacles.

la première phrase est  «je décrète cette nuit hors-la loi»

votre moujik

N

Entrez c'est ouvert ! Nous sommes à la cave ...

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Le Supplice d'Eugène

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et 138...139...140...141 
ouille ouille ouille !
Veux-tu conduire G-F à la ruine ? Crois-moi, Tu les mérites bien ces coups de bâton.
... 142 ...143 ...144 ...145
ayayaye !
Ne pas voir quand un menteur dit la vérité, quel généalogiste international tu fais !
146... 147 ...148 ...
ouille !

149 ... et le dernier 150

Voila.

Tu me heurtes. Je ne sens plus.
Tu m'éveilles. Je ne sens plus.
Tu me blesses. Je ne sens plus.
Tu me parles. Je n'entends plus.
Tu cries vers moi. Je n'entends plus.
Tu m'ordonnes. Je n'entends plus. 

Grigor de Narek

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Réponses à mes demande d'accès au Ministère de la Santé et des Services Sociaux, qui faisaient suite à ce que j'ai obtenu de la BAnQ.

J'ai reçu en tout, 3 lettres.

- réponse à ma demande du 23 septembre.
Je demandais si le MSSSQ avait exigé des conditions à la reproduction de l'index BSQ 1926-1997 à la Société de Québec.
ci-contre lettre de 1997, de Claude Lamarre.

- réponse à ma demande du 1er octobre (2 lettres)
je demandais toutes les communications entre le MSSSQ (Claude Lamarre) et la SGCF (Marcel Fournier) concernant les images du BSQ 1926-1997

Et, la très surprenant réponse de M. Claude Lamarre (Monsieur sic) ... avec toute une erreur administrative !

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:: Nicolas Palkine ::

une nouvelle de Léon Tolstoï

De véritables bastonnades.
L. Tolstoï raconte dans cette nouvelle,
que 1 soldat sur 5 était battu à mort
du temps du Tsar Alexandre Premier
et ce fut pire sous le tsar Nicolas "Palkine"
(palkine provient de palka, bâton)


 (extrait)

(un vieil homme de 80 ans parle ...) Je me suis rappelé les derniers temps du règne d’Alexandre, quand vingt soldats sur cent étaient battus jusqu’à la mort ; que devait être Nicolas si comparé à lui, on qualifiait Alexandre de bon ? – J’ai continué à servir sous Nicolas, dit le vieillard, et aus-sitôt il s’anima et commença à raconter. Quel temps ! Alors, pour cinquante coups de verge, on n’enlevait même pas le pan-talon ; et avec cent cinquante, deux cents, trois cents coups… on fouettait jusqu’à la mort. Il parlait avec dégoût, horreur, mais non sans fierté, de la bravoure d’autrefois. – Et le bâton ! Il ne se passait pas de semaine sans qu’un ou deux hommes du régiment ne fussent battus à mort. Mainte-nant, on ne sait plus ce que c’est que le bâton, mais autrefois ce petit mot ne sortait pas de la bouche : bâton, bâton. Chez nous, les soldats appelaient l’empereur, Nicolas Palkine ; ils disaient Nicolas Palkine au lieu de Nicolas Pavlovitch. Et voilà, quand on se rappelle ce temps, continua le vieillard, quand on se le rap-pelle, c’est affreux. Que de péchés sur la conscience ! On te don-nait cent cinquante coups de bâton pour la mauvaise conduite d’un soldat (le vieillard était sous-officier), et toi, tu lui en don-nais deux cents, cela ne te guérissait pourtant pas ; et voilà le péché. Les sous-officiers battaient les jeunes soldats jusqu’à la mort : on frappait à coups de crosse ou de poing dans la poitrine ou à la tête, le soldat mourait, et jamais aucune réprimande. Il mourait parce qu’il avait été battu et les autorités écri-vaient : « est mort par la volonté de Dieu » et c’était tout. Mais alors, est-ce que je comprenais cela ? On ne songe qu’à soi, et maintenant on se met sur le poêle, on ne dort pas la nuit et l’on pense : ce sera bien si l’on te donne la communion chrétienne et le pardon – autrement c’est terrible ! Quand on se rappelle tout ce qu’on a fait souffrir, à quoi bon l’enfer, c’est pire que l’enfer… Je me représentais vivement tout ce que devait se rappeler dans sa solitaire vieillesse cet homme mourant, et, bien qu’il me fût étranger, j’en étais terrifié. Je me rappelais toutes les hor-reurs, outre le bâton, auxquelles il avait dû participer. Je me rappelais comment on faisait passer les soldats aux baguettes, jusqu’à ce que mort s’en suive, les assassinats, les pillages des villes et des villages à la guerre (le vieillard avait participé à la campagne de Pologne), et je le priai de me parler de tout cela ; je lui demandai de me donner des détails sur la punition des ba-guettes, et il me raconta toute cette terrible torture. L’homme a chaque main liée à un fusil, et on le pousse entre deux files de soldats ; ceux-ci tiennent un bâton à la main et tous frappent la victime ; derrière les soldats circulent des officiers qui crient : « Frappe plus fort, frappe plus fort ! » Le vieillard criait ces mots d’une voix impérieuse, se les rappelant avec une satisfaction évidente, et imitant ce ton de bravoure autoritaire. Il racontait ces détails sans regrets, comme s’il se fût agi de bœufs destinés à la boucherie. Il disait comment un malheureux fut traîné aller et retour, entre les files ; comment l’homme frappé résiste et tombe ; comment on aperçoit tout d’abord les traînées sanglantes ; comment le sang coule ; comment tombe en lambeaux la chair meurtrie ; comment on aperçoit les os ; comment le malheureux crie d’abord, puis hurle sourdement à chaque coup, puis se tait ; comment le médecin préposé s’approche, examine le pouls, regarde et décide si l’on peut encore battre l’homme sans le tuer ou s’il faut attendre qu’il soit guéri pour recommencer et achever de lui donner la quantité de coups que des bêtes féroces, Palkine en tête, ont décidé de lui donner ; le docteur emploie sa science à empêcher l’homme de mourir avant d’avoir enduré tous les tourments que peut supporter son corps. Quand il ne peut plus marcher, on le met sur un manteau et on le porte à l’hôpital où on le soignera pour lui donner, quand il sera guéri, les mille ou deux mille coups qu’il n’a pas encore reçus et qu’il n’a pu supporter en une fois. Il racontait que les soldats demandaient la mort, mais on ne la leur donnait pas d’un coup, on les soignait pour les battre une deuxième et une troisième fois.

j'ignore si 1 sur 5 est possible, 

mais tout de même...

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::  l'envers de l' "âme russe" ::

Un "Eugène" à St-Pétersbourg le 2 août dernier

Воздушно-десантные войска (ВДВ) : 

des parachutistes / troupes aéroportées,

s'en prennent à un militant gay.

Votre méchant  moujik,

N

 (à suivre dans mon prochain message)

:: La réhabilitation d'Eugène ::

nouvelle demande au MSSSQ

L'Institut Drouin : l'appropriation du bien -public

le vol banalisé de données par les sociétés

 rappel : (ci-contre) la lettre de Jean Pierre P. à Eugène notre généalogiste international. Il n'y est pas 

question de permission pour l'Institut Drouin.

c'est la réponse du msssq à ma demande d'accès 

qui confirmera le tout. Et, ça sent bien mauvais...

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références et illustration :



Monastères Russes.
Alexei Ilich Komech ;
photographies de Vadim Evgenjevitch Gipenreiter ;
Paris : Citadelles & Mazenod, 2001. 239 p.


ci-contre : Monastère St-Georges, Novgorod.

Grigor de Narek
Les trésors de la poésie universelle - Roger Caillois
et J. -Clarence Lambert. Gallimard /Unesco, 1986.

Un livre que j'ai lu il y a bien longtemps. J'avais dans mes notes de lecture ce poème de G. de Narek, parce qu'il date des débuts de l'an 1000, au moment de la christianisation de l'Arménie, et il me semblait avoir une allure très "moderne".



Nicolas Palkine  
TOLSTOï, LÉON : Contes et nouvelles - Tome III
http://www.ebooksgratuits.com/ebooks.php?auteur=Tolsto%EF_L%E9on


«Le récit Nicolas Palkine est une note de voyage prise par Tolstoï, une fois qu’il allait à pied de Moscou à Toula (près de deux cents kilomètres). Un de ses amis recopia cette note, et la répandit en manuscrit. La police intervint, et plusieurs personnes en possession desquelles on la trouva furent incarcérées.»

le «Protocole» demandé par la S.G.Q. aux sociétés diffusant l'index du BSQ 1926-1997
ces liens :

http://3.bp.blogspot.com/-Ow0nhBTdqp8/Ujs5-_IqWyI/AAAAAAAAEbY/RlhTvr_YI0k/s1600/sgq2.png
http://4.bp.blogspot.com/-1DcZvumxRj0/Ujs5-XjMTPI/AAAAAAAAEbM/pcT9H57n4Jg/s1600/sgq1.png
http://3.bp.blogspot.com/-xuO_Z0ygetc/Ujs60nRoDlI/AAAAAAAAEb0/L8PeLE0i4ws/s1600/sgq3.png






un "eugène" gay :
une photo de Libération
http://md1.libe.com/photo/541543-former-russian-paratroopers-shove-gay-rights-activist-kirill-kalugin-aside-to-stop-his-one-man-prote.jpg?modified_at=1376064105&amp;width=825

Drapeau Blanc !

réponses du M.S.S.S.Q.

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Une surprise m'attendait à mon arrivée chez moi, plus tôt cet après-midi.
Deux lettres du M.S.S.S.Q  !? Il me semblait ne plus répondre du tout.

J'ai fait 2 demandes au Ministère de la Santé et des Services Sociaux , suite aux réponses reçues de la BAnQ.

- réponses de la BAnQ - «protocole» de la S.G.Q. >> et >> - lettre de Marcel Fournier à la BAnQ concernant le BSQ 1926-1997(et mentionnant M. Claude Lamarre du M.S.S.S.Q.) >> - première demande du 23 septembre (concernant le «protocole») déjà mise en ligne > - seconde demande du 30 septembre -assez moqueuse- après avoir reçu la copie de la lettre mentionnant M. Claude Lamarre!

Puis je me suis ravisée.

Drapeau Blanc 

On ne m'avait pas répondu pour ma première demande (23 sept, tout comme pour plusieurs demandes faites cet été)

J'ai écrit à M. Lamarre et lui ai demandé de me téléphoner.
Il ne l'a pas fait.

Dans mon courriel je lui parlais essentiellement de M. Marcel Fournier, de la Société de Généalogie Canadienne Française. De ses tricheries, de son soutien à un Code de Déontologie mensonge, de son indifférence au vol de propriété intellectuelle, de la dissimulation entourant l'«annuaire des citoyens»... et de ses copinages. Une lettre pas du tout flatteuse, mais bien méritée pour ce tricheur émérite.

(je mettrai ça demain ! ou M. Fournier peut faire une demande d'accès au M.S.S.S.Q  ...)

Je lui parle du Code de Déontologie, et lui dit que c'est un système pour tromper les ministères, et qu'il n'y aurait pas seulement le M.S.S.S.Q. qui semble s'y  être laissé prendre, il y aurait aussi le B.S.Q., la C.A.I., la BAnQ. (Bref, je n'affirme pas que M. Fournier a trompé le M.S.S.S.Q; je n'ai pas lu sa demande ! mais c'est le doute que j'ai...)

Je n'ai pas mis le « puisque les informations contenues dans ces formulaires sont du domaine public» (résumé)  »- J. Pierre Pépin (laissant entendre qu'il cite « ...»  le M.S.S.S.Q ), parce que je ne l'avais pas encore reçu...

Et, voila que je reçois ces réponses ...

On verra comment ça sera. J'espère que c'est sincère, mais M. Lamarre me semble beaucoup plus réglo que Mme M. J. Péan de l'I.S.Q., qui  se paie ma tête, sans gêne.

Alors. À suivre, s'il y a suite !
Et, je n'ai aucune idée ce que ça donnera...

Voici ce que j'ai reçu  :

votre moujik,

N

illustration : Vladimir Kandisky
(probablement une représentation d'une byline, un bogatyr (Dobrynia Nikititch) tuant le dragon. Pas habituel pour Kandisky, je crois)

images des 2 lettres aussi visibles par ces liens :
lettre 1   lettre2

ajout :
SGCF  -  achat en 2002 des images des mariages du BSQ  ce lien (archives.org)
c.a. S.G.C.F.   2001 :  archives.org    2002 :   archives.org

Réponse de Bibliothèque et Archives du Québec. (dernière partie)

B.A.N.Q.

Bibliothèque et Archives du Québec

<< voir la réponse précédente de la BAnQ  
  << voir la réponse partielle de la BANQ

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Et j'ai enfin su.
C'était bien simple, c'était ma première impression, c'est le M.S.S.S.Q,  le Ministère de la Santé et des Services sociaux, qui a transmis les images aux
Sociétés de généalogie.

Галина Емелина

Évidemment, j'ai été  <expression peu civilisée, censurée »  de voir qui avait transmis ces données.
C'est M. Claude Lamarre ( Monsieur «sic» ).

Je suis allée relire mes demandes refusées par le MSSSQ, pour voir quelle erreur j'avais pu commette pour qu'il ne me réponde pas. Il n'y a pas, selon moi, d'erreur affreuse de ma part, juste un monsieur qui aime se cacher sous la "transparence" pour ne pas voir contester ses propres décisions. Il m'a fait perdre un temps monstre, avec ses ...

<< Réponse du M.S.S.S.Q.
<<  ma demande 2

Alors, je lui donnée le surnom de Monsieur «sic»; c'est le mieux que je peux faire !
Il a vraiment eu le front d'écrire que 3 lettres alors qu'il avait donné des millions de données personnels.

Et, je recopie ce que j'avais écrit :

« Si la loi sur l'accès favorise la divulgation des documents publics, elle limite toutefois la communication des renseignements personnels qui s'y trouvent» - C.A.I., Rapport quinquennal 1997 « Vie privée et transparence administrative au tournant du siècle »

C'est curieux, au M.S.S.S.Q. j'ai eu l'impression inverse. On peut obtenir des millions de renseignements personnels, les commercialiser, et l'explication est «sic». Point.

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Lettre de Marcel Fournier, président de la SGCF, en 2003.
(cette lettre la S.G.C.F. avait initialement refusée qu'elle soit dévoilée! )

lettre reçue de la BAnQ

...  on ne saura pas du M.S.S.S.Q. quels ont été les arguments de M. Fournier.
Si la Fédération a un Code de Déontologie-mensonge, M. Fournier y est pour beaucoup.
Les tricheries et les tricheurs peuvent compter sur lui.

On peut regarder les arguments que M. Fournier présente pour la SGCF, en 2002, à la consultation publique de la CAI. Il sait très bien que le Code Civil, ne permet pas ce type d'information, il y demande même un " moratoire de la CAI"... 
Il était aussi administrateur de la Fédération en 2002, qui a présenté son Code-farce à cette même consultation, en demandant à ce que les généalogistes ne soient soumis à des règles, car il s'auto-règlementent ...

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 remerciements

La lettre à la BAnQ.
À la BAnQ, c'est vraiment trop bien, le droit d'accès.

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Petite chanson sur les rumeurs

Vladimir Vissotski

refrain :(slovna mou'i tout' i tam...)  Словно мухи, тут и там,  Ходят слухи по домам...    Comme les mouches, ici et là  ça murmure dans les maisons ...

chanson humoristique, Vissotski était aussi aussi comédien,  on peut l'apprécier dans cette chanson.

vôtre entêté  mouchik,

N

et comme la mouche,
qui se frappe contre la vitre 20 fois, et qui recommence, de plus belle,
parce qu'elle aime, la transparence...

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illustration et références :


Галина Емелина
(Galina Émelina)
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Monsieur Claude Lamarre, Chef du Service de l’accès à l’information et de la propriété intellectuelle 

la mouche; pour Claude Émond, qui m'a écrit, fort de façon fort «civilisée», «tu est comme une mouche dans le pare brise d'une voiture»...

Commission d'accès à l'information : la consultation publique de 2002.

archive.org : les c.a. de la Fédération en 2002