Drapeau Blanc !

réponses du M.S.S.S.Q.

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Une surprise m'attendait à mon arrivée chez moi, plus tôt cet après-midi.
Deux lettres du M.S.S.S.Q  !? Il me semblait ne plus répondre du tout.

J'ai fait 2 demandes au Ministère de la Santé et des Services Sociaux , suite aux réponses reçues de la BAnQ.

- réponses de la BAnQ - «protocole» de la S.G.Q. >> et >> - lettre de Marcel Fournier à la BAnQ concernant le BSQ 1926-1997(et mentionnant M. Claude Lamarre du M.S.S.S.Q.) >> - première demande du 23 septembre (concernant le «protocole») déjà mise en ligne > - seconde demande du 30 septembre -assez moqueuse- après avoir reçu la copie de la lettre mentionnant M. Claude Lamarre!

Puis je me suis ravisée.

Drapeau Blanc 

On ne m'avait pas répondu pour ma première demande (23 sept, tout comme pour plusieurs demandes faites cet été)

J'ai écrit à M. Lamarre et lui ai demandé de me téléphoner.
Il ne l'a pas fait.

Dans mon courriel je lui parlais essentiellement de M. Marcel Fournier, de la Société de Généalogie Canadienne Française. De ses tricheries, de son soutien à un Code de Déontologie mensonge, de son indifférence au vol de propriété intellectuelle, de la dissimulation entourant l'«annuaire des citoyens»... et de ses copinages. Une lettre pas du tout flatteuse, mais bien méritée pour ce tricheur émérite.

(je mettrai ça demain ! ou M. Fournier peut faire une demande d'accès au M.S.S.S.Q  ...)

Je lui parle du Code de Déontologie, et lui dit que c'est un système pour tromper les ministères, et qu'il n'y aurait pas seulement le M.S.S.S.Q. qui semble s'y  être laissé prendre, il y aurait aussi le B.S.Q., la C.A.I., la BAnQ. (Bref, je n'affirme pas que M. Fournier a trompé le M.S.S.S.Q; je n'ai pas lu sa demande ! mais c'est le doute que j'ai...)

Je n'ai pas mis le « puisque les informations contenues dans ces formulaires sont du domaine public» (résumé)  »- J. Pierre Pépin (laissant entendre qu'il cite « ...»  le M.S.S.S.Q ), parce que je ne l'avais pas encore reçu...

Et, voila que je reçois ces réponses ...

On verra comment ça sera. J'espère que c'est sincère, mais M. Lamarre me semble beaucoup plus réglo que Mme M. J. Péan de l'I.S.Q., qui  se paie ma tête, sans gêne.

Alors. À suivre, s'il y a suite !
Et, je n'ai aucune idée ce que ça donnera...

Voici ce que j'ai reçu  :

votre moujik,

N

illustration : Vladimir Kandisky
(probablement une représentation d'une byline, un bogatyr (Dobrynia Nikititch) tuant le dragon. Pas habituel pour Kandisky, je crois)

images des 2 lettres aussi visibles par ces liens :
lettre 1   lettre2

ajout :
SGCF  -  achat en 2002 des images des mariages du BSQ  ce lien (archives.org)
c.a. S.G.C.F.   2001 :  archives.org    2002 :   archives.org

Commission de l'accès à l'information | demande d'accès à l'information

la dernière de 5 demandes d'accès à l'information

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 courriel envoyé à la

Commission de l'accès à l'information

(je ne suis pas très convaincue, qu'on va pouvoir y répondre...

mais je ne perds rien du tout à essayer.]

Demande d'accès à l'information

Bonjour,

J'aimerais savoir si des explications sur les décisions prises par la Commission d'Accès à l'information suite à la consultation publique sur la recherche en généalogie seraient disponibles (2002).

j'ai vu le «Les modifications introduites au Projet de loi 50 étaient inconnues au mois de janvier dernier lorsque la décision fut prise de tenir la consultation. L’objectif poursuivi était alors de soumettre un rapport pour alimenter la réflexion des membres de la Commission d’accès à l’information afin de proposer des recommandations dans le prochain rapport quinquennal.» [1] mais tout de même j'espérerais quelques éclaircissements, si c'était possible.

J'aurais 2 demandes à cet effet.

La première :

• Pourquoi la CAI n'a-t-elle pas retenu la proposition de maintes personnes ou organismes suggérant une forme de contrôle ?

par exemple :

(exemples pris dans les résumés des mémoires présentés à la CAI.  [2] )

page 6 de 43
«Il serait bon de se prononcer (comme société) sur la définition de ce qui a un caractère nominatif ou public et de tenir un registre sur ces informations.»  -  l’Association des archivistes du Québec
«... que soient instaurés des mécanismes de contrôle » - id
«Les chercheurs pourraient, par exemple, en demander l'accès à la Commission d'accès à l'information, mais sans toutefois avoir
le droit de le publier.» - id.

page 7 de 43
«Reconnaître que certains renseignements personnels ont un caractère public et sont accessibles, sous réserve de l’existence d’un motif sérieux et légitime et d’un contrôle d’accès à ces renseignements, soit par une société accréditive indépendante, soit par un droit de regard et d’autorisation par la Commission d’accès à l’information.» - Le Barreau du Québec

p. 10 de 43. 
«Encadrer l'accès au registre de l'État civil » - M. Lionel Beaudoin

p. 28 et ss de 43
«Il y a toutefois lieu de définir des normes et des protocoles pour baliser la diffusion d’informations sensibles» -
«Donner un accès aux actes de l'État civil à l'intérieur de ces derniers délais, et ce, conditionnel à la signature d'un protocole de recherche et de diffusion» - l’Institut d’histoire de l’Amérique française

La seconde :

• Maintes sociétés ou organismes de généalogie ont fait état d'Un Code de Généalogie des Généalogistes, certaine parlant même de «sanction» pour ceux qui le transgresseraient.

Une seule personne, a mentionné qu'un Code qui ne mentionnait pas de sanction n'était pas dissuasif.

Est-ce que l'on doit comprendre que la Commission d'Accès à l'Information n'a pas retenu les propositions de «contrôle», du fait de ce soi-disant  «Code de Déontologie des Généalogistes». Est-ce que la Commission d'accès à l'information s'est penchée sur l'application de ce soi-disant «Code de Déontologie du Généalogiste» ?

par exemple :

p. 21 de 43
«La Société de Québec est régie par le Code de déontologie adopté par la Fédération québécoise des sociétés de généalogie.» - Société de Généalogie de Québec

p. 38 de 43
«: Le généalogiste qui poserait un geste illégal serait exclu en vertu du Code de déontologie de la Fédération québécoise des sociétés de généalogie» -  Fédération des sociétés d'histoire du Québec
p. 40 de 43
«Il n'est pas nécessaire de réglementer davantage la pratique de la généalogie, les généalogistes étant des bénévoles devant suivre le Code de déontologie de la Fédération québécoise des associations de généalogie.» - Fédération des familles souches québécoises

p. 32 de 43
«On s’étonne des préoccupations relatives au contrôle du travail des généalogistes» - Société d’histoire et de généalogie de Salaberry
«Un généalogiste qui contrevient par sa conduite aux statuts et règlements de la Société sera exclu» - id.

p. 18 de 43
«Code de Déontologie  (...)  «de la sanction» - Fédération québécoise des sociétés de généalogie

p. 26 de 43
«L'existence d'un code de déontologie pour les généalogistes démontre une conscience de bien faire. Cependant, un tel code, en l'absence de sanction, ne peut être dissuasif. La loi est au-dessus de toute autoréglementation.(...)» - Me Jean Goulet, professeur titulaire à la facultéde droit de l'Université Laval.

merci !

[1] La Commission met fin à ses travaux dans le cadre de la consultation publique
sur la recherche en généalogie et la protection des renseignements personnels.
http://www.cai.gouv.qc.ca/cai_co_20020711/

[2] la Commission a produit un résumé des écrits ou des propos
http://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_CO_20020711_gen_res_fin.pdf

_________________________________________________________________________________
-- la raison de cette demande : le Code de Déontologie du Généalogie n'a jamais existé réellement, c'est un leurre inventé pour tromper les organismes publics afin d'obtenir plus de latitude concernant l'utilisation de données personnelles. (Le faux-Code de Déontologie a été adopté après l'entrée en vigueur du C.c.Q., en 1994. Il n'a jamais été appliqué en 18 ans)

par exemple :

    «Je tiens à vous préciser que la fédération propose un Code de Déontologie à ses membres, mais ne peut  l'imposer. » - Michel Banville, actuel président de la F.Q.S.G.

    «C'est moi qui leur ai dit de ne pas répondre...» (à une demande en déontologie) - Albert Cyr, ancien président de la F.Q.S.G.

     Depuis la  Fédération québécoise des Sociétés de Généalogie,  une liste électorale volée de tout le Québec (avec date de naissance, adresse...) a été distribuée par des administrateurs, dont faisait partie  le président de l'Institut Drouin et son avocat. [La cour supérieure, à la demande du D.G.E.Q. a interdit l'utilisation de cette liste volée en juin 2012]

-- l'utilisation que je ferai de l'information que j'aurai du M.S.S.S.Q. de la C.A.I.: je vais publier la réponse sur mon blogue traitant de déontologie en généalogie. http://genealogie-fumisterie.blogspot.ca
_________________________________________________________________________________

Respectueusement,

Natalie Bédard

Montréal

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Compositionn Nº 8 (1923) de Kandinsy

et c'était la dernière. (tant mieux, c'est ennuyeux à faire !).

j'ai reçu un accusé de réception pour toutes mes demandes, exceptée pour celle faite au DGEQ- qui est, par ailleurs, la demande la plus lue.

(mais je ne crois pas en avoir reçue d'accusé de réception lors de ma première demande au DGEQ)

on verra !

votre moujik,

N

Confidentialité :: Réponse du Chancelier du Diocèse de Joliette

Coupoles- Vassili Kandinsky (détail)

M. Pierre Lefebvre est chancelier et directeur

Mme France Lévesque est secrétaire de l'évêque.

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Diocèse de Joliette

J'ai refait une autre demande, à une autre adresse, la première n'ayant pas donné de résultat...

Voici ma demande :

Voici la réponse :

Marc Chagall- Le Mariage

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Et voila,

Des sociétés, encore, qui respectent, à la lettre,  leur "Code de Déontologie de l'Opportuniste", qui se fichent bien de leurs concitoyens, avec la bénédiction de la Fédération bien sûr, la tricherie y est toujours bien encouragée ...


votre moujik ...
N.

:: 3 semaines et Top Chrono ::

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Ultimatum.

Kandisky

C'est un moche procédé, mais quand il n'y a plus d'autre avenue; il faut s'y résigner.

La date je l'ai décidée depuis longtemps, c'est le 18 du mois prochain, à minuit 1s.

ce que je ferai, abondon ou plainte, je l'ai seulement décidé après avoir lu l'éternelle arrogance de denis beauregard, plagiaire émérite.



Mes 5 conditions :
[non négociables]

-  Il faut que M. Beauregard fasse cesser son vol de propriété intellectuelle en s’amendant et en écrivant  sous le titre de sa généalogie «Basée sur le travail de René Jetté | 1621-1825». Nettement et visiblement, et à chaque page de son site. [ Ça comprend évidemment son logo, son cd, mises à jours du cd, son site facebook etc...]. Le dictionnaire du PRDH devra améliorer ses mentions à Jetté, où s'il a grandement  utilisé les données plagiées de D. Beauregard, l'indiquer sour le titre de son dictionnaire. (ça l'inclut le plagiat promis du dictionnaire, si malheureusement ils le mettent, sur le LaFrance)

- Que l'institut Drouin, qui utilise le PRDH sans autorisation de l'éditeur Chenelière, efface  les transcriptions pour Tadoussac, Sillery jusqu'à ce qu'il ait obtenu les autorisations des auteur / éditeur. Et que lorsqu'ils les auront, que la permission d'utiliser ces données soient clairement mentionnées, avec les noms des auteur / éditeur.

- Que l'institut Drouin se fasse un Code de Conduite  ou de Responsabilité dont le lien sera  indiqué sur toutes les pages du site comportant des données nominatives de moins de 100 ans. Ce sera (bénévolement, il aime tant en faire faire aux autres du bénévolat pour les entreprises privées!) M. Bertrand Desjardins qui le rédigera, ET SURTOUT SANS LA MOINDRE AIDE de Jean Pierre Pépin, Denis Racine, ou de Sébastien Robert.
La rédaction du texte revient à M. Desjardins :
Il devra y être question du «patrimoine généalogique» qui implique le respect du travail et de la propriété intellectuelle de ces prédécesseurs, et l'importance de mentionner ses sources même si elles sont libres de droit et respecter le travail individuel de tout généalogiste. [ un peu dans l'esprit de ce qu'écrit Hubert Charbonneau, dans la préface du Jetté  : «oeuvre collective». C'est d'une naïveté sans nom que de faire croire comme l'a fait MM. Connelly, Létourneau et Beauregard qu'ils sont partis de «Zéro».
Il devra aussi être question, dans les termes qui conviendront à M. Desjardins,  du  respect de la vie privée qui existe bel et bien. Ce sont les «calvettes à entourloupette» qui doivent disparaître (ça fait vieux-jeu comme le père Fouettard ou le Bon'homme 7-heures). Le but en sera de rappeler que déverser inutilement des données nominatives sur des sites publics, arbres, forum ... c'est un manque de civisme.
Une mention particulière devra faite pour les Formulaires de Mariages du BSQ dont les données personnelles sont très nombreuses et qui n'ont pas leur place en ligne sur des forums et sites publics. [ Il va sans dire que M. Robert devra effacer le sot barbouillage qu'il a fait sur facebook. ]
Il faudra aussi rappeler que la meilleure façon de garder la sympathie des gens envers les généalogistes est de respecter leur travail et leur vie privée et il est donc suggéré de discuter souvent de déontologie entre généalogistes.
Les critères devront être de très hauts standards, approchant ce que l'on verrait sur un site universitaire. [ à la différence que les images d'avant 100 resteront disponibles fonds Drouin, images des mariages, fichier Crochery etc...].  * le "code de responsabilité" (ou le nom que vous voudrez) devra être bien visible et accessible à un non-membre comme moi.

- ça ne se fait pas en trois semaines, mais le site du PRDH devra avoir une section «référence» grandement améliorée.

- Autorisation sera faite pour le site très éthique de mes amis (  .... . ca  :  je ne leur ai rien demandé encore! ) d'utiliser les données des recensements de 1666 et 1681 du PRDH, pour en faire une base de données avec liens à l'image ( ce qui manque sans raison, en ligne, présentement). Pour moi  : je veux le recueil des religieuses Ursulines, fait par «soeur Boucher pour le PRDH». Numérisé et reçu par courriel.

à défaut, je vais chez Chenelière et leur cause des multiples mépris de la propriété intellectuelle, faits contre leurs intérêts, par M. Beauregard et l'Institut Drouin.


NB

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ajout (27 04)

- pour les «critères universitaires»:
je fais référence à ceci :

 il y a un double standard sur le site de l'Institut Drouin. voir
[ l'envers du bon sens : 100 ans pour les universitaires véritablement déontologisés,
n'importe quoi pour les généalogiste sans code de déontologie... ]

- pour les formulaires de mariages sur Facebook :je fais référence à ceci

- pour les «calvettes à entourloupettes» : je fais référence à ceci

- pour les transcriptions des recensements de 1666 et 1681, elles proviennent du Rapport de l'Archiviste de la Province de Québec (RAPQ) et de Benjamin Sulte. Seuls la copie est du PRDH.

ajout (30 05)

- pour le «code de responsabilité», j'aime bien l'expression «utilisation équitable». Elle est déjà connu pour le respect des droits d'auteurs, mais élargi quand il est question de recherche scolaire/ d.utilisation personnelle, et c'est une expression qui sent bon le vrai café.   voir : >>