«Une ville bâtie sous le niveau de la mer»
- le Cavalier de Bronze, un poème d'Alexandre Pouchkine
Le Code de Déontologie du Généalogiste Le Code de Déontologie à Responsabilité-Zéro est un "chef-d’œuvre" de cynisme dont les droits d'auteur reviennent à Serge Bouchard, avocat de Québec, Ce faux "Code" est tel que Michel Banville, l'ancien président de la Fédération, le décrit, une aberration:

La cupidité à l'Institut Drouin (Jean-Pierre Pépin, Sébastien Robert, Bertrand Desjardins) est le moyen de s'approprier tout ce qu'ils trouvent. Tout le développement est fondé sur le mensonge, le vol, les tricheries, les abus de confiance, les conflits d'intérêt, les dissimulations, le mépris de toute règle démocratique, l'absence chronique de transparence, la collusion, l'absence d'éthique et l'hypocrisie de cacher des actionnaires pendant des années! (le professeur-entrepreneur Bertrand Desjardins, Michel Pratt le président-fourbe), l'évasion fiscale, les parjures * (pour J.P. Pépin) etc... On croirait à une liste sans fin. Denis Racine, l'avocat de l'Institut Drouin et président de la Fédération a pataugé, plus que quiconque, dans le conflit d'intérêt et la duplicité. Il est de plus fort probable que, comme Bertrand Desjardins l'a fait, Michel Pratt cache être actionnaire de l'Institut Drouin, ment aux membres et préside la société du Marigot depuis des années en situation de conflit d'intérêt* avec ses co-actionnaires.
La manipulation est leur discours, leur Règle d'Or, sans foi ni loi. À l'Institut Drouin, on triche, on vole, on vous berne «par altruisme», pour votre bien ! ce lien.
L'Institut Drouin est bon voisin de «la famille Bougon», s'il y a une passe-passe croche, une magouille pour envoyer la facture à d'autres, en double ou même plus, refiler ses coûts à la collectivité : pourquoi hésiter? On s'approprie le travail de tous, on y aborde les droits des autres avec cynisme. La combine à tout coup... C'est aussi ça la généalogie !
* Conflits d'intérêt et Parjures suivre ce lien (à venir)

..LES PLUS IMPORTANTS PLAGIATS DE GÉNÉALOGIE

«francogène» plagiaire : Denis Beauregard; un plagiat GÉANT du Dictionnaire de René Jetté. Denis Beauregard a, en outre, plagié l’œuvre de R. Jetté de 1621 à 1825; c'est un vol représentant plus de 30 années de travail. Ce Plagiat découle (je cite) «d'une entente secrète»; Jean-Pierre Pépin, Bertrand Desjardins et la S.G.C.F. (Marcel Fournier) en ont une très grande responsabilité. Denis Beauregard était alors sur le c.a. de la S.G.C.F. et travaillait pour l'Institut Drouin. Voir tous les détails et la preuve de ce Méga-Plagiat à ce lien
Le «LaFrance». plagiaires : l'Institut Drouin (Jean Pierre Pépin, Sébastien Robert) / Bertrand Desjardins aidés par Michel Pratt (Société du Marigot).
Le «LaFrance» est une copie non autorisée par l'Éditeur Chenelière Éducation du PRDH (1621-1799) de l'Université de Montréal. Les plagiaires comptaient faire croire que les transcriptions 1621 à 1799 avaient été faites par l'Institut Drouin. Après avoir commercialisé illégalement le PRDH pendant 3 ans, l'Institut Drouin achète ce qu'il a volé et vendu (mai 2014). [VOIR encadré, ci-dessous.]
Il s'agit d'une combine frauduleuse impliquant Jean-Pierre Pépin, Sébastien Robert, Bertrand Desjardins (après avoir volé et remis les fichiers du PRDH à l'Institut Drouin , ce "professeur-entrepreneur" en devient actionnaire) et Michel Pratt qui a menti effrontément à son conseil d'administration et à son assemblée de membres et ce n'était pas la première fois. M. Desjardins cachait ses liens avec l'Institut Drouin, pour profiter d'une fausse indépendance universitaire; il a montré qu'il était "actionnaire" plus de 2 ans après sa retraite. Est-ce que M. Pratt va faire de même dans quelques mois, alors qu'il ne compte pas renouveler son mandat de président du Marigot? Michel Pratt, aurait-il été président en conflit d'intérêt pendant des années? ce lien
Le «BSQ 1926-1997». plagiaires : l'Institut Drouin (Jean Pierre Pépin, Sébastien Robert) / la Société de Généalogie de Québec (André G. Bélanger)/ La Société de Généalogie Canadienne Française (Gisèle Monarque). Le BSQ 1926-1997 a été obtenu de la plus hideuse façon, en méprisant une entente signée, de bonne foi, par Mme Mariette Parent (S.G.Q.) et le M.S.S.S.Q. en 2000. Les conditions étaient que les données de l'index, mises sur cdrom, étaient réservées à certaines sociétés de généalogie à but non lucratif, autorisées, l'utilisation en était restreinte à leurs locaux, une mention du M.S.S.SQ. était obligatoire. Le mépris du Droit au Respect de la Vie Privée est toujours vu comme un atout par cette Fédération, la duperie des moyens utilisés par les plagiaires sera dissimulée.
L'«Annuaire des Citoyens du Québec de 2003» (liste électorale volée). plagiaires : l'Institut Drouin la distribution a été faite à la Fédération même lors d'un «Conseil de la Fédération» présidé par Denis Racine (avocat de l'Institut Drouin, en conflit d'intérêt) en octobre 2005; Publication de la liste électorale volée de 2003. [interdite à l'été 2012, par la Cour Supérieure; l'institut Drouin en a appelé de la décision...]
La Cour d'Appel déboute Jean Pierre Pépin et son avocat-fumiste Denis Racine et fait une jambette aux «calvettes à entourloupettes» de M. Pépin qui en conserve une honorable mention à sa «turpitude» (décembre 2013).

Jean-Pierre Pépin étale sa mauvaise foi à la une du journal le Devoir (mai 2014). ce lien
* ces 4 plagiats ont pu bénéficier de la plus complète complaisance de la Société de Généalogie Canadienne Française (présidents : Marcel Fournier, Gisèle Monarque, Jean Pierre Pépin était sur le c.a. en 2000-2004)
** la Fédération des Sociétés de Généalogie a une grande responsabilité dans la diffusion de la liste électorale volée; le président en 2005-06, Denis Racine, était aussi l'avocat de l'Institut Drouin (Jean Pierre Pépin était sur le c.a. de la Fédération en 2005). Il est aussi hautement probable que cette liste électorale de tout le Québec (5,5 millions de personnes mentionnées) ait été obtenue illégalement par M. Denis Racine alors qu'il était organisateur électoral, en 2005, pour la défunte A.D.Q.
*** Denis Beauregard, Jean Pierre Pépin et Sébastien Robert ont été
administrateurs de Société et/ou de la Fédération.
**** La Société Historique du Marigot (et tout particulièrement Michel Pratt qui a menti à ses membres à maintes occasions) a grandement soutenu la distribution de la liste électorale volée et aidé à dissimuler l'utilisation non autorisée du PRDH pour le «LaFrance» de l'Institut Drouin.
Ça nous amène à vous inviter à notre «Bal Infernal et Démagogique» d'après une idée originale* de Jean Pierre Pépin avec l'inestimable contribution de Mikhaïl Boulgakov et de Nicolas Gogol. (Et, un Merci! particulier à ma bonne amie Fraülein Gretchen et à Herr Von Goethe - et une fois de plus on profite de n'importe quelle occasion qui se présente à nous pour envoyer nos meilleures salutations à certains de leurs compatriotes qui seraient - soupçonne-t-on, Aïe! aïe! aïe! - amis-lecteurs de ce blogue.)

LA JAVA DU DIABLE
Parce que le Diable s'aperçut
Qu'il n'touchait pas de droits d'auteur
Tout ça c'était d'l'argent d'foutu
Puisqu'il n'était même pas éditeur
- Charles Trenet
n


Великий бал у сатаны -
Сергей Алимов
Grand Bal chez Satan - Serge Alimov

NOTRE GRAND BAL INFERNAL EST CONSTITUÉ de 3 TABLEAUX :

- présentation du Bal - transport - orchestre.
- La suite de la série des
TRICHEURS sur expressément expressivement

J. P. Pépin.
- et la Lettre concernant MM. Racine et Bouchard.
le tout est à ce lien >> à venir


* «bal infernal et démagogiqu
propos de M. Pépin dans un courriel m'étant adressé ...
écrit avec toute son extrême mauvaise foi. Voir ce lien

lundi, mai 19, 2014

Denis Racine : FUMISTE 1er

LES TRICHEURS
Denis Racine


→ ajout 8 novembre 2015
Les agissements de Denis Racine | une plainte en déontologie a été faite au Syndic du Barreau du Québec le 27 octobre dernier.
Ma demande d'enquête auprès du Barreau est pour que le syndic vérifie si je suis en droit de croire que M. Racine a manqué à la déontologie des avocats par : conflits d'intérêt, mensonges, encouragement à commettre des gestes illégaux, encouragement aux parjures, mise en scène devant les Cours Supérieures et d'Appel, mépris de la Protection du Public, avantage à s'être mis lui-même - ou son client - en situation de Juge et Partie, encouragement à ce qu'une compagnie privée trompe les gens en se faisant passer pour une organisme à but non lucratif, appropriation illégale/diffusion  d'une liste électorale volée...  ce lien  (notez que ma plainte ne sera pas mise en ligne - le texte ci-dessous, donne une bonne idée et illustre bien ce que je reproche à M. Racine.)




FUMISTE 1er est le titre "affectueux" donné par G-F au défenseur et utilisateur du Code-fumiste de Déontologie du Généalogiste, Me DENIS RACINE, avocat de L'Institut Drouin, ex-président de la SGQ et de la FQSG, qui adore les honneurs.

voir sur ce blogue son intronisation par G-F:


M. Racine, très amateur de titre et de décoration, se qualifie lui-même de Généalogiste International (un titre à peu près aussi abscons que le serait avocat international et pour les mêmes raisons : on ne peut faire de la généalogie là où on ne connaît ni la loi ni langue ni les 2...).
Il s'est auto-accordé le titre de Généalogiste Émérite (2008) en plus de s'être décoré lui-même de la Médaille d'Honneur de la Fédération  (2009) - dans ces 2 cas, il a créé des précédents, car jamais présidents avant lui ne s'étaient eux-mêmes auto-consacrés...
Le titre de «généalogiste émérite» a d'ailleurs été aboli, M. Racine l'ayant attribué à tous ses amis et aux meilleurs tricheurs - Sylvain Croteau, Denis Beauregard, Pierre Connolly- et ayant oublié, dans de nombreux cas, ceux qui le méritaient.
Les faits d'armes les plus exceptionnels de Fumiste 1er :
  • Utiliser un Code de Déontologie du Généalogiste qui méprise la Protection du Public - le but premier que devrait avoir un Code de Déontologie ... [M. Racine n'est pas l'auteur du Code de Déontologie malgré ce que j'ai pu écrire précédemment; l'honneur reviendrait plutôt à Me Serge Bouchard, conseiller juridique de la Fédération et de la S.G.Q. - voir ce lienToutefois, M. Racine  n'est pas crédible lorsqu'il affirme ne pas avoir participé à la mise à jour du Code de Déontologie en 2000 voir ce lien].
  • Ce Code a été fait pour le lobbyisme; c'est une supercherie créée afin de leurrer les pouvoirs publics et les généalogistes. Il utilise devant plusieurs ministères - ou organismes-  ce faux Code : ministère de la Culture, assemblée nationale, DGEQ, DEC, CAI...
  • Le Code-bidon du Généalogiste a aussi été utilisé pour rallier des organismes  tels que le Barreau du Québec (ordre professionnel des avocats). En septembre 1998, «Maître Racine fut quant à lui changé de communiquer avec le Barreau du Québec qui s'était apposé à l'accessibilité des documents» [voir la Petite Histoire du Code de Déontologie ce lien ]
  • Un Code de Déontologie qui n'a jamais été fait pour être appliqué et les société se retrouvent en position de Juge et Partie.
  • La sournoiserie derrière les règlements (art 4.16 ) de la Fédération, concernant l'application "Code de Déontologie", fait en sorte que la Fédération se déresponsabilise de ce qu'elle promet...!

«conseil de généalogie la Fédération»
  • C'EST DENIS RACINE QUI A FAIT LA PROPAGATION DE LA LISTE ÉLECTORALE VOLÉE DEPUIS LA FÉDÉRATION LORS DU TOUT PREMIER CONSEIL DE GÉNÉALOGIE QU'IL PRÉSIDAIT sans égard pour les conflits  d'intérêt en résultant (son client étant avec lui sur le c.a.). Voir image ci-contre → 
  • Notez : une compagnie privée n'a pas accès à ce «conseil de la Fédération». Si M. Racine a commis ce sévère impair vis-à-vis des règlements (art. 7)  en mentionnant «l'Institut Drouin» ce n'est pas par un accident.
    Confit d'intérêt : il est l'avocat de l'Institut Drouin (a commencé a représenté l'institut Drouin en 2005- propos de M. Pépin).
    Juge et Partie ... dans l'application du Code de Déontologie... Ils ne respectent aucune règles de la Fédération.
  •  Et, Vox Popui Vox DenisLe mépris de l'opinion des Assemblées des membres pour s'assurer d'imposer sa liste volée, sans opposition. 
  • La dissimulation et la désinformation sévère (incluant le rôle grossier de Marcel Fournier et de Michel Pratt -et encore le conflit d'Intérêt impliquant l'Institut Drouin...)
    ex. dissimuler, en 2006, aux généalogistes les demandes du DGEQ aux sociétés de remettre la liste électorale volée.
  • Encouragements à commettre un geste illégal - ce qui est contraire au Code de Déontologie des avocats.  son commentaire de 2008, à la SGCF (ci-dessous) .)
    «...avec le développement de l'Internet, la consultation en ligne de documents divers, recensements, registres numérisés, listes électorales, banques d'information, annuaire des citoyens (...) » Denis Racine, allocution publique 2008 (à la SGCF) voir enregistrement dans les références ci-dessous.
  • L'absence de transparence, semble être une des grandes qualités de Fumiste 1er.  
  • La fabrication de preuve et le parjure commis en  cour, par J.P. Pépin, en 2011. 
    Jean Pierre Pépin a déclaré avoir «constaté, quelques semaines avant le procès, qu'il était possible de télécharger l'Annuaire gratuitement (en 88 minutes) à partir d'un site européen avec lequel il n'avait aucun lien (en 3 minutes moyennant certains frais). » - J. Pierre Pépin à la Cour Supérieur. *
    En 2009, M. Jean-Pierre Pépin excédait tous les parjures en déclarant, sous serment, qu'il lui en avait coûté « $3 000 000 » pour numériser le Fonds Drouin et tirer un maximun de compensation d'ancestry.ca. (ce qui en fait a été fait par la Société du Marigot, Sébastien Robert et Michel Pratt)... Bertrand Desjardins, «actionnaire» qui se cachait, était là! (Évidemment...à l'Institut Drouin, on ment "en groupe" !) ce lien
    Ce sont TOUTES les règles applicables à la Fédération que M. Denis Racine et son client, Jean-Pierre Pépin de l'Institut Drouin, administrateur avec lui, se sont permis de mépriser.

    - Code de Déontologie du Généalogiste.
    «4.2 Le respect du droit à la vie privée étant reconnu par la loi, le généalogiste se renseigne sur la législation à cet effet.»
    - Code d'Éthique des administrateurs de la Fédération et des Sociétés de Généalogie
    un administrateur ne peut se mettre en situation de conflit d'intérêt et si ce cas se présente, c'est au président à intervenir ...
    2.2. L'administrateur est tenu, dans l'exercice de ses fonctions, de respecter les principes d'éthique et les règles de déontologie prévues par le présent code, ainsi que ceux établis dans le code d'éthique et de déontologie de la profession qui lui est applicable. En cas de divergence, les principes et les règles les plus exigeants s'appliquent.
    [M. Racine a commencé à représenté l'Institut Drouin, depuis le début, en 2005, alors que l'Institut Drouin a été mis en demeure par le Directeur Général des Élections du Québec (DGEQ) de retirer son annuaire, il a rencontré le DGEQ en 2006 en tant que procureur de l'institut Drouin...]
    - Règlements de la Fédération
    M. Pépin ne pouvait assister à ce conseil à titre de "président de l'Institut Drouin", les compagnies privées n'y sont pas adminses - Art. 7) et c'est son avocat qui semble l'oublier !?
    - ... trop évidente situation de Juge et Partie
    des sociétés - supposées "déontologiques" et respectueuses des lois-  vont mettre à la disposition de  leurs membres une liste électorale volée dans le but d'en faire des utilisateurs sans leur mentionner l'illégalité du geste qu'ils veulent leur faire poser (des pratiques "dignes" de manipulateurs). Devant la Cour, M. Racine pour défendre son client, l'Institut Drouin, fera valoir le nombre d'utilisateurs dans les sociétés de généalogie, sans expliquer comment leur "consentement" fut forcé.
    Code de Déontologie des Avocats.
    pour s'être mis en situation de conflit d'intérêt et pour avoir encouragé des gens à commettre un acte illégal.
    - Règles élémentaires de démocratie.  La «séparation des pouvoirs» et «l'assemblée des membres est souveraine».
    leurs obligations d'offrir à leurs assemblées  une juste information et le droit de se prononcer n'ont pas été respectées. La liste électorale volée a été imposée dans les sociétés par les administrateurs - sans le concours des assemblées de membres - depuis des décisions prises la Fédération... c'est que MM. Racine et Pépin, l'opposition ils  n'aiment pas ça!
    -  Loi  électorale ( Loi Électorale, art. 40.41 ).
    Charte des droits et libertés ( Droit au respect de la Vie Privée)

  •  M. Racine trouve tellement banal d'user de son titre de président pour diffuser illégalement une liste électorale à la faveur, en plus, d'un client... qu'il se présente comme maire à la municipalité de Lac Sergent (Cté Portneuf). Notez qu'une personne qui utilise une liste électorale à d'autres fins que celles prévues peut perdre ses droits d'électeurs pour 5 ans.
  • M. Racine ne voit tellement pas comme important le respect de la vie privée qu'il considère sa double défaite devant les Cours Supérieure et d'Appel comme étant un «victoire morale» !!!... Les décisions pourtant mentionnent que les 5,5 millions (seulement!) électeurs du Québec ont droit à leur vie privée, un droit démocratique ... et que la liberté d'expression des généalogistes n'a pas de poids à coté de ça...
  •  Modification au Règlements  de la Fédération - ajout de «membre bienfaiteur» - pour que l'Institut Drouin puisse assister aux «Conseil de la Fédération» - mais sous le nom de «Groupe Nécro» : un supposé «organisme» - non enregistré, «commandité» par l'Institut Drouin, dont le «coordonnateur» est Sébastien Robert...), Notez : la catégorie «membre bienfaiteur» a été ajoutée aux Règlements en 2006 par Denis Racine, retirée en octobre 2014. voir l'art. 2.1.3 à ce lien
    note : la Loi sur les Compagnies ne permet pas que par son nom une compagnie laisse «faussement croire qu'elle est un groupement sans but lucratif».
     

    mot du "coordonnateur" Sébastien Robert
    quel titre!... on pense à la vieille pub de conscription américaine.
    •  Pendant la présidence de Denis Racine, le @-info de la Fédération faisait de la pub à l'"organisme" bidon propriété du client de M. Racine, l'institut Drouin  qui joue son rôle de "commanditaire".
    • La désinformation concernant le Droit à la Vie Privée. voir la «liste» ci-dessous
      2000 : conditions du MSSSQ p.1

    • L'aide - fort probable-  au Vol du BSQ 1926-1997, par le mépris de l'entente faite entre le MSSSQ et la SGQ - entente qui mettait d'ailleurs en garantie le Code de Déontologie du Généalogiste- à l'avantage l'Institut Drouin (et encore et encore et encore le conflit d'Intérêt pour l'Institut Drouin, une compagnie privée,  Sébastien Robert, co-proprio, étant sur le c.a. avec Denis Racine.... Serge Bouchard y est aussi, fort probablement impliqué.


    le fait d'arme le plus Fumiste de tous :







    le vol de la liste électorale aurait  fort probablement été commis par Denis Racine.


    - il est sur le dossier depuis 2005, donc depuis le tout début de sa diffusion : «Mon procureur, Me Denis Racine, me représente avec toute ma confiance dans ce dossier et depuis 2005 nous n'avons pas changé notre version.» - J.P.Pépin, courriel, 15 02 2011
    en 2005, Denis Racine organisateur à l'ADQ
    - Déjà en 2002, à la Fédération, on tentait de dire que les informations contenues sur une liste électorale était du domaine publique. Il y avait nécessairement l'opinion d'un avocat derrière une telle affirmation. voir:  mémoire de la FQSG, présenté à la consultation publique de 2002
    - il est à même d'à la fois nier le fait que c'est une liste électorale (lettre au DGEQ) et de l'affirmer (allocution).
    - sa qualité d'avocat lui permettait d'influencer des gens tels que les membres d'exécutifs de sociétés (SGCF et du Marigot, notamment).
    - Il est président de la Fédération en 2005-06, Jean Pierre Pépin est aussi dans ce c.a.
    -  Il accepte dans le «Conseil de la Fédération» cette «offre» de J.P. Pépin de distribuer sa liste électorale volée, à partir la Fédération. C'était le premier «Conseil de la Fédération» qu'il présidait, puisqu'il remplaçait R. Tougas, président que depuis le mois de septembre.
    - Il reprend cette «offre» dans le @-journal de la Fédération. C'est le «président de l'Institut Drouin» plutôt que l' «administrateur de la Fédération» qu'il mentionne en parlant de JP Pépin. Il ne voit pas, non plus, de conflit d'intérêt...
    - Il n'est dit mot, en 2006, des demandes du DGEQ de lui retourner les copies de la liste, autant à la Fédération que dans les Sociétés.
    - Maintes sociétés, malgré les demandes du DGEQ de retourner la liste électorale vont refuser de s'y conformer. Il a fallu une opinion légale, pour les "convaincre" à mépriser ces demandes.
    - président de la Fédération Québécoise des Sociétés de Généalogie (2008) il en discute, bien qu'il soit aussi intéressé par le fait qu'il est avocat de l'Institut Drouin (et s'occupe de cette cause depuis le début, 2005).
    - sur son propre site, Planète Généalogie, on peut mettre des dates de naissance de personnes vivantes ou des fiches de l'Annuaire des Citoyens du Québec, pour ne «pas restreindre personne dans leur liberté d'expression» - Sylvain Croteau
    - Nulle part il n'est mentionnée que l' «annuaire des citoyens» est une liste électorale.   
    "l'Institut Drouin- Histoire" de Michel Pratt  (M. Pratt sait fort bien que c'est illégal, bien qu'il y ait encouragé les membres de la Société où il est président, avec J.P. Pépin sur le c.a. M. Pépin est bien à l'aise avec le conflit d'intérêt! ... d'où le propos de M. Pratt propos - très peu objectif- qui élude les origines de l'ACQ,  décrit comme ayant été fait avec des  «données disponibles») alors que sur le site de l'Institut Drouin, on ne mentionne pas non plus la "liste électorale"  mais  "liste de gens majeurs"On ne trouve aucune mention sur l'origine du BSQ dans le texte de M. Pratt...
    Le texte complet de M. Pratt :  à ce lien


    - Élection québécoise : il était membre d'un comité adéquiste en 2005. (photo)

    *
    on peut aussi consulter la liste, peu convaincante,  dont M. Racine est probablement l'auteur.
    Cette liste veut nous convaincre que le Respect de la vie privée, ça n'existe pas... Elle est sur le site de M Racine.
    seulement pour nous convaincre, on omet toujours un aspect important : « art. 35 (...) sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l'autorise ». C'est à dire, que je peux mettre ce qui me conviens sur moi-même, mais que les autres ne le peuvent pas...

    - Quand la fumisterie fait loi.
    :: Grande Journée de la Transparence ::  30 septembre 2013, Cour d'appel pour la liste électorale volée... Mentir et dissimuler en cour! mais MM. Pépin, Pratt, Fournier n'y voient pas d'inconvénient. C'est leur  "liberté d'expression " ...
    - le BILAN- Déontologie de 2013
    - la culture de l'Ignorance : une désinformation programmée
    - Déontologie | Demande faite à Denis Racine
    - la confidentialité sur les forums : j'ai fait comme les autres, c'est donc de la faute de tout le monde et surtout pas de la mienne...
    - «en droit canadien, la possession de biens volés se nomme un recel» - Denis Racine
    - Pouach! quelle hideuse bande de tricheurs : JP Pépin, Michel Pratt, Marcel Fournier et Denis Racine

    - Institut Drouin | Feuille de route et Pomme de Route (D. Racine, Michel Pratt, Bertrand Desjardins, Jean-Pierre Pépin et Sébastien Robert)
    *
    COURRIEL DE M. RACINE (juin 2014)
    - MENSONGE M. Racine écrit que lorsqu'il a défendu les Intérêts de l'Institut Drouin, M. Pépin n'était plus sur le Conseil d'Administration de la Fédération. C'est totalement faux : M. Racine a défendu devant le DGEQ les intérêts de l'Institut Drouin à partir de 2005, et M. Pépin s'est retiré du c.a. en 2007.
      voir le courriel de M. Racine - voir les documents montrant qu'il ment
    - ajout (30 août 2015) Un an avant la publication en 2008 du soi-disant «registre des adoptés du Québec» de Jean-Pierre Pépin, son client, Denis Racine fait retirer l'artice 4.3 du Code de Déontologie mentionnant sur la confidentialité des cas d'adoption.
    sur ce blogue :  février 2015 | l'Institut Drouin/Denis Racine perdaient une nouvelle fois une cause pour leur mépris à la vie privée...

    aussi :
      une présidence à l'empreinte totalitaire : ce lien 

    Conséquences de ce simulacre de ce Code de Déontologie:
    -   des quantités de travaux volés et le mépris du Respect à la Vie Privée, et particulièrement par l'institut Drouin (client de Me Racine ! ). Vol de la Liste électorale, du BSQ 1926-1997, (avec la complicité d'André G. Bélanger et de Gisèle Monarque),  du PRDH (avec l'aide de Michel Pratt et la complicité de Bertrand Desjardins)... mépris des lois avec grossièreté et arrogance de M. Pépin tant devant la consultation publique de 2002 que devant la commission sur les accommodements raisonnables (2007).
    - vol de l'oeuvre (quasi) intégrale de René Jetté par Denis Beauregard, ex-administrateur.
    - réédition, copie, déni, mensonges de Pierre Connolly, Guy Létourneau et Jacques Gagnon de registres   répertoires déjà édités...
    - nombre d'administrateurs "bénévoles" ont fait un "side-line" de la vente de .pdf, cdrom etc... piratés.
    etc...
    • Respect de la Vie Privée : la liste (trompeuse)  sur le site de Denis Racine : ce lien

     L'arrogance de Jean Pierre Pépin.
    «... depuis 2005  nous n'avons pas changé notre version» - écrivait-il.
    La version change souvent pourtant !


     *
    En 2005:
    Institut Drouin - Commission de la Culture, 2005

     *
    «Liste électorale ...?
    (...) Pour m'accuser de copier la liste électorale, êtes-vous en possession de cette liste, la consultez-vous illégalement» - J.P.Pépin (15 02 2011)
    «Mon procureur, Me Denis Racine, me représente avec toute ma confiance dans ce dossier et depuis 2005 nous n'avons pas changé notre version.» - JP Pépin (15 02 2011)
    *

    en 2008 :
    «...avec le développement de l'Internet, la consultation en ligne de documents divers, recensements, registres numérisés, listes électorales, banques d'information, annuaire des citoyens (...) » Denis Racine, allocution publique 2008 (à la SGCF) voir enregistrement dans les références ci-dessous.
     *

    «COMMENT POUVEZ-VOUS PARLER ET AFFIRMER QUELQUE CHOSE QUE VOUS N'AVEZ PAS CONSULTER ? avez-vous tant seulement eu le priviliège d'utiliser la liste électorale de 2003 ? etc., etc.
    Dès que je vous ai envoyé copie de la réponse de mon procureur Me Racine au procureur Me Michel Guimond pour DGE, vous êtes partie de plus belle en déformant démagogiquement des extraits d'un discours de Me Racine en y trouvant un lien, que vous êtes seule à voir, entre la liste électorale et l'Annuaire des citoyens du Québec.

    M'ENFIN !
    Dans la réponse de mon procureur AU POINT #1 : "L'Annuaire des citoyens ne constitue pas une copie de la liste électorale permanente du Québec..." et voyez tous les autres points, toujours maintenus depuis 2006. (...) »
    - JP Pépin (20/02/2011)
    en 2014, il affirmait (dans une nouvelle «version») au journal Le Devoir :

    «qu’il n’y a rien de plus simple que de mettre la main sur la liste électorale. La liste est remise à des milliers de personnes» (...) « Vous avez juste à devenir bénévole [pour un parti] et vous obtenez la liste.»   - J.P. Pépin au Devoir

    mais à peu près au même moment il a encore de la difficulté à admettre que son «annuaire» est une liste électorale...
    ce lien " journal" «le Courrier du Sud»

    notez le : «c'est fait poursuivre une première fois en 2011»
    c'est la 2e fois, il avait fait une promesse de ne plus la publier en 2016.

    ... il a été malhonnête alors tout le monde l'est (nécessairement), comme lui; et le DGEQ et les partis politiques sont d'une incurie épouvantable (mais pas lui!)
    «c'est la loi qui est fautive» - Jean Pierre Pépin.

    références :

    - La Fédération de Généalogie
    - Consultation publique de 2002, CAI
    Mémoire le la FQSG : «Plusieurs renseignements personnels dépassent le cadre de la vie privée des personnes concernées et revêtent un caractère public. À titre d'exemple : la naissance et le décès d'une personne, le droit d'électeur d'un individu (mention de sa date de naissance sur la liste électorale), le (...)» - page 19 de 42.
    - Code des Professions
    23. Chaque ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du public.
    À cette fin, il doit notamment contrôler l'exercice de la profession par ses membres.
    87. Le Conseil d'administration doit adopter, par règlement, un code de déontologie imposant au professionnel des devoirs d'ordre général et particulier envers le public (...)
    - Quelques exemples de l'utilisation du Code de Déontologie auprès des pouvoirs publics :
    http://web.archive.org/web/20070814165555/http://www.federationgenealogie.qc.ca/adm/Fichiers/2005_08_22_version_memoire.pdf
    http://web.archive.org/web/20090319175951/http://www.federationgenealogie.qc.ca/adm/Fichiers/3075_1_memoire_fqsg__14_04_2008_.pdf
    (...)
    en 2000, MM. Racine et Bouchard écrivaient conjointement un mémoire «le respect de la vie privée et les généalogistes» (présenté en juin 2001 à la Commission de la Culture, Assmeblée Nationale du QUébec). J'ai essayé d'obtenir ce document par la Fédération (29 sept. 2014) sans succès. On ne m'a pas répondu ... La liberté d'expression et la transparence, ce n'est que quand ça leur convient qu'il la mentionne et c'est évidemment à sens unique!

    - article du @-journal de la Fédérationce lien

    - «Institut Drouin - Histoire» par M. Pratt
    Une "histoire" pas du tout objective de l'Institut Drouin, écrite par quelqu'un qui, sans trop se nommer, apparaît partout. [sur les «données disponibles»  la liste électorale voir les p. 45-46].

    - Est contraire à la Déontologie d'un avocat :
    «4.02.01. g) d'aider ou, par un encouragement ou un conseil, d'amener le client à poser un acte qu'il sait illégal ou frauduleux. » - Code de Déontologie des avocats

    - Commentaire de Denis Racine - «victoire morale» - sur sa double défaite concernant la liste électorale illégalement diffusée par son client et co-administrateur à la Fédération ... https://www.genealogiequebec.com/documents/3291-10%20Commentaires%20sur%20les%20jugements_FINAL_site-diff.pdf

    - image de 2005, Denis Racine
    http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/01/PER/808738/2005/2005-03-09.pdf 

    - «le site européen» qui diffuse gratuitement l'«annuaire des citoyens», aux dires de J.P. Pépin...
    dans la Décision de la Cour Supérieure
    http://jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=61575131&doc=2F1F0EB426E23B969FCB27756519B1AA8AD5539DC38EB98F47B041471E528DC8&page=1

    - La loi sur les Compagnies ( particulièrement l'article 9.1.)
    http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_38/C38.html 

    - «...avec le développement de l'Internet, la consultation en ligne de documents divers, recensements, registres numérisés, listes électorales, banques d'information, annuaire des citoyens (...) » Denis Racine, allocution publique 2008 (à la SGCF) 
    les enregistrements peuvent être téléchargés depuis ces adresses :

    [ça l'avait été fait depuis la vidéo mise en ligne par Sylvain Croteau. Retirée après que je ai envoyé le lien à M. Pépin. Ainsi est la transparence pour M. Racine...]
    Copie de la bande de son  : 
    Greatest Hits  de D. Racine- version complète
    Greatest Hits  de D. Racine- version corte de 19 secondes

    2000 : conditions du MSSSQ p. 2
    - l'entente intervenue entre le MSSSQ et la SGQ (2000) :
    la page 1 est ci-dessus dans le texte. la page 2 ci-contre.
    voir aussi «Bilan 2013 de généalogie fumisterie.», pour une description détaillée.










    article 35 du Code Civil :   «sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l'autorise » 
     ce lien

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