le 06 juin 2012,
La juge Sophie Picard de la Cour Supérieure a rendu une décision concernant l'«Annuaire des Citoyens du Québec», plagiat de la liste électorale de 2003, mis en ligne par l'Institut Drouin et diffusé par certaines sociétés de généalogie dont la Société de Généalogie Canadienne Française, et Société du Marigot.
la décision est en ligne à :
jugements.qc.ca
ou
à cette adresse
http://t.soquij.ca/w7S3R
ou
à cette adresse
http://t.soquij.ca/w7S3R
Curieuse histoire : j'écris le 9 juin dernier (un dimanche) au DGEQ, Directeur Général des Élections du Québec, et lui demande de retirer mon nom de la liste électorale, parce que je ne crois plus qu'il ait agi pour que soit retiré l'ACQ du site de l'Institut Drouin.
En réponse, le lendemain, je reçois cette décision, datée du 6 juin, du DGEQ . (mon courriel et la décision ont dû arriver presque en même temps !).
Manque de pif ! ou excès : je ne sais pas. Je me suis tout de même excusée au DGEQ, pour mon manque de confiance. [L'argumentation de l'Institut Drouin était dans sa réponse (mars 2010) à la mise en demeure du DGEQ tellement insignifiante et incohérente, que j'avais cru à une blague ! ]
« il » : il s'agit de J. P. Pépin
demande du DGEQ :
recourir à l'injonction permanente
conclusion
Cette décision fait suite à une demande faite au DGEQ à partir d'un forum:
de «NoBody» (alias moi)
autre commentaire sur l'ACQ
R.I.P. l'acq >>
la fédération et l,acq >>
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