clap clap clap monsieur le président :
A. Orlova (voir au bas de ce message)
«...avec le développement de l'Internet, la consultation en ligne de documents divers, recensements, registres numérisés, listes électorales, banques d'information, annuaire des citoyens (...) »-Denis Racine, allocution publique, 2008
M. Denis Racine était alors président la Fédération Québécoise des Sociétés de Généalogie, et responsable de la bonne application du (soi-disant) "Code de déontologie du généalogiste".
M. Racine était aussi avocat pour l'Institut Drouin.
Son propos sur l'«annuaire des citoyens du Québec», la liste électorale piquée de 2003, est plus ou moins heureux, un méli-mélo de rôles peu démocratique...
La loi ne nous plaît pas ? Dommage ! parce qu'«on ne peut se faire justice soi-même» ...
* en 2008, il n'y avait pas de «listes électorales» en ligne (sinon l'«Annuaire des Citoyens du Québec».)
Ancestry.ca a mis, en 2012, de vieilles listes électorales fédérales - allant jusqu'en environ 1980- ne comportant pas de date de naissance.
La loi électorale
«40.38.3. La liste transmise contient une mise en garde sur son caractère confidentiel et énonce les sanctions applicables à quiconque communique ou utilise les renseignements contenus à la liste électorale à d'autres fins que celles prévues par la présente loi.
(...)
CARACTÈRE CONFIDENTIEL
40.39. Les renseignements relatifs aux électeurs n'ont pas un caractère public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1).
(...)
40.41. Il est interdit à quiconque d'utiliser, de communiquer ou de permettre que soit communiqué, à d'autres fins que celles prévues par la présente loi et par la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), un renseignement relatif à un électeur, ou de communiquer ou de permettre que soit communiqué un tel renseignement à quiconque n'y a pas légalement droit. »
et contrairement à ce qu'on a voulu faire croire aux généalogistes :
il n'y a pas d’ambiguïté dans cette loi .
La curiosité
C'est d'avoir pu convaincre des sociétés à l'utiliser Ça! alors que la faiblesse de l'argumentation de l'Institut Drouin / Me Denis Racine est imbattable !
Les manières anti-démocratiques de
la Société de Généalogie Canadienne Française
et de la Société Historique du Marigot...
(particulièrement MM. Marcel Fournier, M. Michel Pratt, Mme Gisèle Monarque)
ainsique de la fédération
(MM. Albert Cyr, François Falardeau (S.G.C.F.), Mme Sylvie Adam (Société de la Jemmerais))
4.2 Le respect du droit à la vie privée étant reconnu par la loi,
le généalogiste se renseigne sur la législation à cet effet.
- Code de Déontologie du généalogiste
On n'expliquera pas comment on a pu mettre Ça! sur les ordis de ces 2 sociétés, sans aviser adéquatement les membres, demander une forme de dérogation à leurs statuts et règlements (obligeant certainement l'application du code) à leur assemblée... Démocratiquement ça l'aurait dû exiger, à tout le moins, le 2/3 des votes des membres. Mais, quelqu'un s'y serait-il opposé vigoureusement, que ça n'aurait jamais pu passer.
Les tricheurs ont passé outre.
Ça donne à croire que l'Institut Drouin pèse plus fort, dans ces sociétés, que le vote des 2/3 de l'assemblée des membres... ! wow !
** fédération n'a pas répondu ...
** «altruisme» !?
** 2007 : JP Pépin à la Commission Bouchard-Taylor (tait la source de l'ACQ)
** Institut Drouin : «liste de personnes majeures»
** jamais su ce que M. Pépin pensait du fait ... femmes victimes de violence...des psychiatrisés
** pas voulu dire qui lui a remis l'annuaire ...
argumentation douteuse
Un lot d'arguments émis par l'Institut Drouin, lors de l'audition de sa cause, semble très douteux.
Ils sont d'ailleurs assez similaires.
- M. Pépin dit qu'il a été vendu pour $5 des «annuaires des citoyens» à partir du site de l'Institut Drouin.
- qu'un site européen vendait l'annuaire...
- qu'il a remis l'annuaire à «des» députés.
ça sent quelque peu la fabrication : on donne 2-3 annuaires, et on laisse croire qu'il y en a eu grand nombre.
de la même façon que :
le «très nombreuses sociétés» dans la lettre de 2011 de Denis Racine (alors que 16 sociétés avaient remis leur copie de l'annuaire en 2006) aussi est bien étrange.
La SGCF et le Marigot seraient-elles ces «très nombreuses» sociétés» ?
J'ai fouillé de fond en comble internet concernant l'annuaire des citoyens en 2010; 3 sites en parlaient :
le blogue de Dominique Ritchot, le site de Bertrand Fleury* et le site de la Commission Bouchard-Taylor.
Rien en Europe. Et, si M. Pépin avait offert si largement des annuaires à partir de son site, ça se saurait, et l'annuaire aurait été drôlement plus largement répandu.
[Mme P. m'a d'ailleurs écrit avoir demandé l'annuaire à M. Pépin qui l'avait référé à une autre personne...]
* voir ce forum
les sources mentionnées
L'allocution de 2008 (format vidéo) de M. Denis Racine est en ligne à cette adresse :
La lettre de refus de l'Institut Drouin au Directeur général des élections du Québec (février 2011)
elle m'avait été envoyée par M. Jean-Pierre Pépin, je lui avais alors demandé si je pouvais la mettre en ligne.
la loi électorale
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/E_3_3/E3_3.html
le Code de Déontologie du Généalogiste
http://federationgenealogie.qc.ca/index.php?option=com_content&view=article&id=539&Itemid=417&lang=fr
la décision de la Cour Supérieure
la Commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables (2007).
les mémoires des personnes entendues étaient en ligne en 2010... ce n'est plus le cas.
le mieux que je trouve : commission Bouchard / Taylor (web-archives)
le mieux que je trouve : commission Bouchard / Taylor (web-archives)
un forum que j'avais fait (sous le pseudo de NoBody) sur la légalité de l'«annuaire des citoyens du Québec» et la demande au D.G.E.Q. d'intervenir :
car ni M. Pépin, ni la S.G.C.F. ni la Fédération n'avaient répondu.
la règle du 2/3 : au pif!
c'est ainsi dans les Statuts et Règlements.
Courriel (privé) de Mme P .
.....
Arina Orlova
«Сеанс черной магии в Варьете»
«Séance de Magie Noire au Variété».
illustration pour «Maître et Marguerite» de M. Boulgakov : ce site
site de l'artiste : arinaorlova.com
* les blogue et site de D. Ritchot et B. Fleury. - « La consultation de l’Annuaire des Citoyens du Québec 2003 (la liste électorale) confirme que Maurice ..» - Mme Ritchot -«J'ai fait une analyse basée sur l'Annuaire des Citoyens du Québec de 2003 qui a été créé suite au recensement pour la liste électorale et sur... » - M. Fleury Il est évident dans leur propos qu'ils sont convaincus qu'utiliser la liste électorale est tout à fait légal. Mme Ritchot était documentaliste à la S.G.C.F.; elle avait été mal informée et à fort probablement désinformée, sans le vouloir, nombre de personnes. M. Fleury en traite sur son site professionnel... ce n'est certainement pas pour afficher qu'il ne respecte pas la confidentialité ! Ils sont tous les deux de bonne foi : ça ne fait pas l'ombre d'un doute. Seulement, comme nombre d'autres personnes, on a abusé de leur confiance et à dessein, on leur a fait croire des bobards. |
la suite :
Mais qui a donc pu piquer la liste ?
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