«Une ville bâtie sous le niveau de la mer»
- le Cavalier de Bronze, un poème d'Alexandre Pouchkine
Le Code de Déontologie du Généalogiste Le Code de Déontologie à Responsabilité-Zéro est un "chef-d’œuvre" de cynisme dont les droits d'auteur reviennent à Serge Bouchard, avocat de Québec, Ce faux "Code" est tel que Michel Banville, l'ancien président de la Fédération, le décrit, une aberration:

La cupidité à l'Institut Drouin (Jean-Pierre Pépin, Sébastien Robert, Bertrand Desjardins) est le moyen de s'approprier tout ce qu'ils trouvent. Tout le développement est fondé sur le mensonge, le vol, les tricheries, les abus de confiance, les conflits d'intérêt, les dissimulations, le mépris de toute règle démocratique, l'absence chronique de transparence, la collusion, l'absence d'éthique et l'hypocrisie de cacher des actionnaires pendant des années! (le professeur-entrepreneur Bertrand Desjardins, Michel Pratt le président-fourbe), l'évasion fiscale, les parjures * (pour J.P. Pépin) etc... On croirait à une liste sans fin. Denis Racine, l'avocat de l'Institut Drouin et président de la Fédération a pataugé, plus que quiconque, dans le conflit d'intérêt et la duplicité. Il est de plus fort probable que, comme Bertrand Desjardins l'a fait, Michel Pratt cache être actionnaire de l'Institut Drouin, ment aux membres et préside la société du Marigot depuis des années en situation de conflit d'intérêt* avec ses co-actionnaires.
La manipulation est leur discours, leur Règle d'Or, sans foi ni loi. À l'Institut Drouin, on triche, on vole, on vous berne «par altruisme», pour votre bien ! ce lien.
L'Institut Drouin est bon voisin de «la famille Bougon», s'il y a une passe-passe croche, une magouille pour envoyer la facture à d'autres, en double ou même plus, refiler ses coûts à la collectivité : pourquoi hésiter? On s'approprie le travail de tous, on y aborde les droits des autres avec cynisme. La combine à tout coup... C'est aussi ça la généalogie !
* Conflits d'intérêt et Parjures suivre ce lien (à venir)

..LES PLUS IMPORTANTS PLAGIATS DE GÉNÉALOGIE

«francogène» plagiaire : Denis Beauregard; un plagiat GÉANT du Dictionnaire de René Jetté. Denis Beauregard a, en outre, plagié l’œuvre de R. Jetté de 1621 à 1825; c'est un vol représentant plus de 30 années de travail. Ce Plagiat découle (je cite) «d'une entente secrète»; Jean-Pierre Pépin, Bertrand Desjardins et la S.G.C.F. (Marcel Fournier) en ont une très grande responsabilité. Denis Beauregard était alors sur le c.a. de la S.G.C.F. et travaillait pour l'Institut Drouin. Voir tous les détails et la preuve de ce Méga-Plagiat à ce lien
Le «LaFrance». plagiaires : l'Institut Drouin (Jean Pierre Pépin, Sébastien Robert) / Bertrand Desjardins aidés par Michel Pratt (Société du Marigot).
Le «LaFrance» est une copie non autorisée par l'Éditeur Chenelière Éducation du PRDH (1621-1799) de l'Université de Montréal. Les plagiaires comptaient faire croire que les transcriptions 1621 à 1799 avaient été faites par l'Institut Drouin. Après avoir commercialisé illégalement le PRDH pendant 3 ans, l'Institut Drouin achète ce qu'il a volé et vendu (mai 2014). [VOIR encadré, ci-dessous.]
Il s'agit d'une combine frauduleuse impliquant Jean-Pierre Pépin, Sébastien Robert, Bertrand Desjardins (après avoir volé et remis les fichiers du PRDH à l'Institut Drouin , ce "professeur-entrepreneur" en devient actionnaire) et Michel Pratt qui a menti effrontément à son conseil d'administration et à son assemblée de membres et ce n'était pas la première fois. M. Desjardins cachait ses liens avec l'Institut Drouin, pour profiter d'une fausse indépendance universitaire; il a montré qu'il était "actionnaire" plus de 2 ans après sa retraite. Est-ce que M. Pratt va faire de même dans quelques mois, alors qu'il ne compte pas renouveler son mandat de président du Marigot? Michel Pratt, aurait-il été président en conflit d'intérêt pendant des années? ce lien
Le «BSQ 1926-1997». plagiaires : l'Institut Drouin (Jean Pierre Pépin, Sébastien Robert) / la Société de Généalogie de Québec (André G. Bélanger)/ La Société de Généalogie Canadienne Française (Gisèle Monarque). Le BSQ 1926-1997 a été obtenu de la plus hideuse façon, en méprisant une entente signée, de bonne foi, par Mme Mariette Parent (S.G.Q.) et le M.S.S.S.Q. en 2000. Les conditions étaient que les données de l'index, mises sur cdrom, étaient réservées à certaines sociétés de généalogie à but non lucratif, autorisées, l'utilisation en était restreinte à leurs locaux, une mention du M.S.S.SQ. était obligatoire. Le mépris du Droit au Respect de la Vie Privée est toujours vu comme un atout par cette Fédération, la duperie des moyens utilisés par les plagiaires sera dissimulée.
L'«Annuaire des Citoyens du Québec de 2003» (liste électorale volée). plagiaires : l'Institut Drouin la distribution a été faite à la Fédération même lors d'un «Conseil de la Fédération» présidé par Denis Racine (avocat de l'Institut Drouin, en conflit d'intérêt) en octobre 2005; Publication de la liste électorale volée de 2003. [interdite à l'été 2012, par la Cour Supérieure; l'institut Drouin en a appelé de la décision...]
La Cour d'Appel déboute Jean Pierre Pépin et son avocat-fumiste Denis Racine et fait une jambette aux «calvettes à entourloupettes» de M. Pépin qui en conserve une honorable mention à sa «turpitude» (décembre 2013).

Jean-Pierre Pépin étale sa mauvaise foi à la une du journal le Devoir (mai 2014). ce lien
* ces 4 plagiats ont pu bénéficier de la plus complète complaisance de la Société de Généalogie Canadienne Française (présidents : Marcel Fournier, Gisèle Monarque, Jean Pierre Pépin était sur le c.a. en 2000-2004)
** la Fédération des Sociétés de Généalogie a une grande responsabilité dans la diffusion de la liste électorale volée; le président en 2005-06, Denis Racine, était aussi l'avocat de l'Institut Drouin (Jean Pierre Pépin était sur le c.a. de la Fédération en 2005). Il est aussi hautement probable que cette liste électorale de tout le Québec (5,5 millions de personnes mentionnées) ait été obtenue illégalement par M. Denis Racine alors qu'il était organisateur électoral, en 2005, pour la défunte A.D.Q.
*** Denis Beauregard, Jean Pierre Pépin et Sébastien Robert ont été
administrateurs de Société et/ou de la Fédération.
**** La Société Historique du Marigot (et tout particulièrement Michel Pratt qui a menti à ses membres à maintes occasions) a grandement soutenu la distribution de la liste électorale volée et aidé à dissimuler l'utilisation non autorisée du PRDH pour le «LaFrance» de l'Institut Drouin.
Ça nous amène à vous inviter à notre «Bal Infernal et Démagogique» d'après une idée originale* de Jean Pierre Pépin avec l'inestimable contribution de Mikhaïl Boulgakov et de Nicolas Gogol. (Et, un Merci! particulier à ma bonne amie Fraülein Gretchen et à Herr Von Goethe - et une fois de plus on profite de n'importe quelle occasion qui se présente à nous pour envoyer nos meilleures salutations à certains de leurs compatriotes qui seraient - soupçonne-t-on, Aïe! aïe! aïe! - amis-lecteurs de ce blogue.)

LA JAVA DU DIABLE
Parce que le Diable s'aperçut
Qu'il n'touchait pas de droits d'auteur
Tout ça c'était d'l'argent d'foutu
Puisqu'il n'était même pas éditeur
- Charles Trenet
n


Великий бал у сатаны -
Сергей Алимов
Grand Bal chez Satan - Serge Alimov

NOTRE GRAND BAL INFERNAL EST CONSTITUÉ de 3 TABLEAUX :

- présentation du Bal - transport - orchestre.
- La suite de la série des
TRICHEURS sur expressément expressivement

J. P. Pépin.
- et la Lettre concernant MM. Racine et Bouchard.
le tout est à ce lien >> à venir


* «bal infernal et démagogiqu
propos de M. Pépin dans un courriel m'étant adressé ...
écrit avec toute son extrême mauvaise foi. Voir ce lien

lundi, juin 10, 2013

Commission de l'accès à l'information | demande d'accès à l'information


la dernière de 5 demandes d'accès à l'information


 courriel envoyé à la
Commission de l'accès à l'information
(je ne suis pas très convaincue, qu'on va pouvoir y répondre...
mais je ne perds rien du tout à essayer.]



Demande d'accès à l'information

Bonjour,

J'aimerais savoir si des explications sur les décisions prises par la Commission d'Accès à l'information suite à la consultation publique sur la recherche en généalogie seraient disponibles (2002).

j'ai vu le «Les modifications introduites au Projet de loi 50 étaient inconnues au mois de janvier dernier lorsque la décision fut prise de tenir la consultation. L’objectif poursuivi était alors de soumettre un rapport pour alimenter la réflexion des membres de la Commission d’accès à l’information afin de proposer des recommandations dans le prochain rapport quinquennal.» [1] mais tout de même j'espérerais quelques éclaircissements, si c'était possible.

J'aurais 2 demandes à cet effet.
La première :
  • Pourquoi la CAI n'a-t-elle pas retenu la proposition de maintes personnes ou organismes suggérant une forme de contrôle ?
par exemple :
(exemples pris dans les résumés des mémoires présentés à la CAI.  [2] )

page 6 de 43
«Il serait bon de se prononcer (comme société) sur la définition de ce qui a un caractère nominatif ou public et de tenir un registre sur ces informations.»  l’Association des archivistes du Québec
«... que soient instaurés des mécanismes de contrôle » - id
«Les chercheurs pourraient, par exemple, en demander l'accès à la Commission d'accès à l'information, mais sans toutefois avoir
le droit de le publier
.
» - id.
page 7 de 43
«Reconnaître que certains renseignements personnels ont un caractère public et sont accessibles, sous réserve de l’existence d’un motif sérieux et légitime et d’un contrôle d’accès à ces renseignements, soit par une société accréditive indépendante, soit par un droit de regard et d’autorisation par la Commission d’accès à l’information.» - Le Barreau du Québec

p. 10 de 43. 
«Encadrer l'accès au registre de l'État civil » - M. Lionel Beaudoin

p. 28 et ss de 43
«Il y a toutefois lieu de définir des normes et des protocoles pour baliser la diffusion d’informations sensibles» -
«Donner un accès aux actes de l'État civil à l'intérieur de ces derniers délais, et ce, conditionnel à la signature d'un protocole de recherche et de diffusion» -
l’Institut d’histoire de l’Amérique française

La seconde :
  • Maintes sociétés ou organismes de généalogie ont fait état d'Un Code de Généalogie des Généalogistes, certaine parlant même de «sanction» pour ceux qui le transgresseraient.
Une seule personne, a mentionné qu'un Code qui ne mentionnait pas de sanction n'était pas dissuasif.
Est-ce que l'on doit comprendre que la Commission d'Accès à l'Information n'a pas retenu les propositions de «contrôle», du fait de ce soi-disant  «Code de Déontologie des Généalogistes». Est-ce que la Commission d'accès à l'information s'est penchée sur l'application de ce soi-disant «Code de Déontologie du Généalogiste» ?

par exemple :

p. 21 de 43
«La Société de Québec est régie par le Code de déontologie adopté par la Fédération québécoise des sociétés de généalogie.» - Société de Généalogie de Québec
p. 38 de 43
«: Le généalogiste qui poserait un geste illégal serait exclu en vertu du Code de déontologie de la Fédération québécoise des sociétés de généalogie» -  Fédération des sociétés d'histoire du Québec
p. 40 de 43
«Il n'est pas nécessaire de réglementer davantage la pratique de la généalogie, les généalogistes étant des bénévoles devant suivre le Code de déontologie de la Fédération québécoise des associations de généalogie.» - Fédération des familles souches québécoises

p. 32 de 43
«On s’étonne des préoccupations relatives au contrôle du travail des généalogistes» - Société d’histoire et de généalogie de Salaberry
«Un généalogiste qui contrevient par sa conduite aux statuts et règlements de la Société sera exclu» - id.

p. 18 de 43
«Code de Déontologie  (...)  «de la sanction» - Fédération québécoise des sociétés de généalogie
p. 26 de 43
«L'existence d'un code de déontologie pour les généalogistes démontre une conscience de bien faire. Cependant, un tel code, en l'absence de sanction, ne peut être dissuasif. La loi est au-dessus de toute autoréglementation.(...)» - Me Jean Goulet, professeur titulaire à la facultéde droit de l'Université Laval.

merci !

[1] La Commission met fin à ses travaux dans le cadre de la consultation publique
sur la recherche en généalogie et la protection des renseignements personnels.
http://www.cai.gouv.qc.ca/cai_co_20020711/

[2] la Commission a produit un résumé des écrits ou des propos
http://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_CO_20020711_gen_res_fin.pdf

_________________________________________________________________________________
-- la raison de cette demande : le Code de Déontologie du Généalogie n'a jamais existé réellement, c'est un leurre inventé pour tromper les organismes publics afin d'obtenir plus de latitude concernant l'utilisation de données personnelles. (Le faux-Code de Déontologie a été adopté après l'entrée en vigueur du C.c.Q., en 1994. Il n'a jamais été appliqué en 18 ans)

par exemple :
    «Je tiens à vous préciser que la fédération propose un Code de Déontologie à ses membres, mais ne peut  l'imposer. » - Michel Banville, actuel président de la F.Q.S.G.
    «C'est moi qui leur ai dit de ne pas répondre...» (à une demande en déontologie) - Albert Cyr, ancien président de la F.Q.S.G.
     Depuis la  Fédération québécoise des Sociétés de Généalogie,  une liste électorale volée de tout le Québec (avec date de naissance, adresse...) a été distribuée par des administrateurs, dont faisait partie  le président de l'Institut Drouin et son avocat. [La cour supérieure, à la demande du D.G.E.Q. a interdit l'utilisation de cette liste volée en juin 2012]

-- l'utilisation que je ferai de l'information que j'aurai du M.S.S.S.Q. de la C.A.I.: je vais publier la réponse sur mon blogue traitant de déontologie en généalogie. http://genealogie-fumisterie.blogspot.ca
_________________________________________________________________________________
Respectueusement,

Natalie Bédard
Montréal


Compositionn Nº 8 (1923) de Kandinsy

et c'était la dernière. (tant mieux, c'est ennuyeux à faire !).

j'ai reçu un accusé de réception pour toutes mes demandes, exceptée pour celle faite au DGEQ- qui est, par ailleurs, la demande la plus lue.

(mais je ne crois pas en avoir reçue d'accusé de réception lors de ma première demande au DGEQ)

on verra !

votre moujik,

N

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