envoyé au MSSSQ
Demandes d'accès à l'information
Bonjour, J'aurais 2 demandes s'il-vous-plaît : 1. Je voudrais en premier lieu savoir, si lors des négociations précédant la remise par le MSSSQ à la Société de Généalogie de Québec, en décembre 1997*, des images des «déclarations de mariage», il avait été fait mention du «CODE DE DÉONTOLOGIE DU GÉNÉALOGISTE». J'aimerais aussi savoir qui était la personne qui représentait la Société de Généalogie de Québec. 2. Le 17 décembre 1993 *, le MSSSQ confirmait à l'Institut de la Statistique (alors «Bureau des Statistiques») qu'il était en mesure de poursuivre la transmission des données issues des «déclaration de mariage». Est-il possible d'obtenir copie de ce document, s'il-vous-plaît ?
* les dates m'ont été transmises pas l'ISQ. merci !
__________________________________________________ l'utilisation que j'en ferai : je vais publier la réponse sur mon blogue traitant de déontologie en généalogie. http://genealogie-fumisterie. _________________________________________________________________________________
Respectueusement,
Natalie Bédard
Montréal |
«Palata no 6» / «Salle no 6»
une nouvelle de Anton P. Tchekhov
image du film
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