<< voir ma demande de la semaine dernière (elle fait état du fait que je n'avais rien reçu de la CAI)
La décision de la Commission de l'accès à l'Information sera disponible cet automne.
C'est ce que m'a dit Mme Christine Beti, directrice de l'analyse et de l'évaluation à la Commission d'accès à l'information, ce matin. J'avais déjà parlé à cette dame, en septembre dernier. [voir ce message à ce lien]
Ça concerne ma demande faite en août dernier.
Il y a eu de nombreuses demandes, m'a-t-elle dit, en 2012.
Le BSQ 1916-1997 est en ligne depuis l'automne 2010, et 2012 est l'année de la 1ère décision sur la liste électorale volée...
Est-ce que certains généalogistes se seraient réveillés ? Ça se pourrait bien! et c'est tant mieux.
Pour le reste, c'est assez complexe.
(Mon incompétence des processus administratifs et du droit en général n'aidant pas...
de toute façon j'aime bien le rappeler, je n'y connais rien en droit etc... La section "errata" est là pour corriger les bévues. Je me doute bien que des fautes de droit j'en fait en quantité, la terminologie surtout. Rien de catastrophique, par ailleurs, pour l'instant, et j'ai vu pire ailleurs...)
Je résume ce qu'on m'a dit ( j'espère pas trop maladroitement.)
Le commissaire doit rendre une décision et des recommandations... C'est en «délibéré».
modification 03/09 : j'ai lu la Loi, hier.
il y a enquête et le rapport et les recommandations de la Commission.
(Mme Beti m'a parlé de «juges» et de «délibéré».)
J'ai cru à une étape additionnelle, que je connaissais pas, dans le processus.
[voir les art. 129 et 130 de la loi. C'est la procédure est très simple, ils s'expliquent par écrit, ce n'est pas fait de façon contradictoire... ]
En somme la CAI est au même point qu'à l'automne 2013.
Alors, j'ai rappelé Mme Beti, pour qu'elle m'explique davantage.
J'attends son appel.
J'ai reçu l'appel (le 2e) de Mme Béti.
La procédure que la CAI utiise n'est pas inscrite dans la Loi.
Elle serait sur le site (je n'ai pas trouvé).
La CAI nomme un enquêteur.
à la fin de l'enquête ses conclusions sont soumises à un commissaire (ou «juge»)
Ce dernier peut demander des informations additionnelles à l'enquêteur.
[ ce qui est arrivé dans l'enquête au printemps dernier : la Commissaire a demandé plus d'informations à l'enquêteur.]
Le Commissaire rend sa décision et recommandations. (Il n'y a pas de délai pour rendre de décision.)
Elle me l'a expliqué ainsi :
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Le protecteur du Citoyen a aussi son oeil sur la chose.
Autant sur la partie juridictionnelle que sur ma demande (si on y a répondu adéquatement et dans des délais convenables).
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La conversation avec Mme Béti, était un peu étrange. Elle m'a entre autres laissé comprendre que ma demande comme n'avait pas été prises parce que d'autres demandes antérieures (2012) avaient été faites et que l'enquête était déjà avancée. (ça diffère avec ce que j'avais eu lors de notre 1ère conversation).
J'ignore ce qu'il va en résulter.
Si à la BAnQ il est mentionné que les informations figurant sur le BSQ 1926-1997, sont de nature confidentielle, et qu'on doit en user avec circonspection et ne pas les considérer comme étant publique. ( mon usage «ÉQUITABLE»). Je serais vraiment satisfaite. Ça serait rapidement contagieux, et le risque de revoir un déversement sur Internet, dans des forums, de ces infos, seraient écartées.
(Pour ce qui est de l'Institut drouin, la SGQ, la SGCF... leur mesquinerie est sans nom. Ils aiment faire la promotion de la généalogie vulgaire, maintenir une désinformation, c'est plus payant. Et je les emmerde.)
Il va certainement être remis en contexte les demandes d'accès de 2000 et 2002 de la SGQ et de la SGCF (M. Pépin). Les rapports
Je n'ai pas été, donc, très flatteuse, envers Mme Marie Josée Péan et Me Denise Bisson; M. Claude Lamarre et Mme Madeleine Bérubé (dont l'incompétence m'a causé bien des problèmes... mais j'en ai pas parlé sur mon blogue, c'était trop ennuyeux) et leurs délais interminables.
Voila
votre moujik,
N
Ça ajoute de l'information aux messages suivants parus sur ce blogue.
1ère demande au Protecteur du Citoyen :
http://genealogie-fumisterie.blogspot.ca/2013/08/un-petit-courriel-au-protecteur-du.html
... n'ayant pas eu de réponse j'avais fait une 2e demande
la réponse de Mme Christine Bety (sept. 2013) :
http://genealogie-fumisterie.blogspot.com/2013/09/deux-carottes-pour-rossinante-et-une.html
je n'ai pas eu se suivi. J'ai refait une demande (la semaine dernière) auprès du Protecteur.
http://genealogie-fumisterie.blogspot.ca/2014/08/une-nouvelle-demande-au-protecteur-du.html
aussi
BAnQ
«Yesssss ! Eugèèèèène ! on fait une équipe sans pareille..»
conversations téléphoniques avec:
Mme Christiane Béti,
directrice de l'analyse et de l'évaluation à la Commission d'accès à l'information
Me Sophie Rioux,
Protecteur du Citoyen
À VENIR
Сергей Петрович ТюнинSergeï Petrovitch Tiounine
illustration pour Maître et Marguerite de Mikhaïl Boulgakov.
roman dont il va être grandement question
dans mon prochain message
à la demande de M. Jean Pierre Pépin
concernant mon «bal infernal et démagogique ...» (je le cite)
On a trouvé l'idée excellente, il aura lieu lors de la prochaine pleine lune.
Vous y êtes tous cordialement invités.
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