Et, en avant la moujik !

Casimir Malevitch

Hier, je n'ai pas bien lu.
J'ai relu et j'ai vu !

Eh bien, la CAI a, il me semble, manqué à ses obligations.

Elle ne m'a pas bien informé du tout. Mme Bétie m'avait bien dit que le Commissaire était nommé, le printemps dernier, et avait demandé des informations additionnelles...

Casimir Malevitch

L'autre chose qui est étrange : est-ce qu'il peut être fait à la fois l'enquête sur les organismes gouvernementaux et  les sociétés de généalogie ? On verra.

Mais ce n'est pas ce qui m'importe, même si (je crois bien) c'est assez épouvante d'un organisme défendant la transparence, comme la Commission d'accès.

Ce que j'ai bien vu, en relisant, c'est ceci :

«Les résultats de l'enquête ont été transmis à un juge administratif. Selon le processus prévu à la Loi, la Commission doit rendre une décision après avoir fourni aux organismes et aux tiers impliqués l'occasion de présenter des observations écrites. Cette dernière étape  devrait se compléter au cours des prochaines semaines.» 
 - M. Jean Chartier, président de la CAI
voir son courriel au complet (mon message d'hier)

Alors, voici ma nouvlle demande. Je l'ai envoyée il y a 20 minutes et j'ai déjà reçu la réponse de M. Chartier !

Bonjour Me Chartier, Merci énormément pour votre réponse, elle était fort attendue. Vous savez, ce qui vous m'écrivez contredit les discussions que j'ai eu précédemment avec Mme Bétie. Selon elle au printemps dernier, le/la commissaire était déjà saisi du dossier... Mais, là n'est pas le sujet de mon courriel. Si j'ose me permettre, j'aimerais que vous m'éclairiez sur ce que vous dites à 2 reprises concernant les sociétés de généalogie. ie : «L'enquête menée par la direction de surveillance a nécessité plusieurs échanges avec différents intervenants, dont les sociétés généalogiques impliquées. Les résultats de l'enquête ont été transmis à un juge administratif.» et « Selon le processus prévu à la Loi, la Commission doit rendre une décision après avoir fourni aux organismes et aux tiers impliqués l'occasion de présenter des observations écrites. Cette dernière étape  devrait se compléter au cours des prochaines semaines.» Dans la première partie, je comprends que les sociétés ont été consultées. Dans la seconde que c'est à faire ou qu'elles ont été (ou seront) consultées une seconde fois. Si les observations ne sont pas terminées, ma demande serait la suivante; je voudrais pouvoir présenter mes observations écrites si le Commissaire le veut. Je suis convaincue de pouvoir faire un "tiers impliqué" assez convenable et je voudrais pouvoir démontrer : - que la publication du BSQ 1926-1997 n'est pas un incident momentanée mais le résultat d'un travail de longue haleine : pendant des années la Fédération des sociétés de généalogie a travaillé à faire mépriser le respect du droit à la vie privée. [mes références sont au bas de ce courriel[ - que, pendant des années, la Fédération et ses sociétés membres ont usé à maintes reprises de déclarations fallacieuses devant les organismes publiques, et tout particulièrement la CAI, le DEC et la Commission de la Culture afin d'obtenir des avantages, dont une exception pour les généalogistes à la Loi du privé, art. 1. - que la Fédération et ses sociétés membres ont usé de tromperies devant la consultation publique de 2002 de la CAI en mettant énormément l'accent sur leur "Code de Déontologie" qui n'a jamais existé autrement que comme outil de lobbying, ce Code est impossible à faire appliquer. (Le Code de Déontologie du Généalogiste est mentionné à au moins 2 reprises dans la demande ("plan d'affaire" de 2001)  de la Société de Généalogie de Québec afin d'obtenir les index du BSQ et de pouvoir les vendre à ce qui devait être uniquement des sociétés sans but lucratif autorisées par le MSSSQ, selon l'entente qu'ils avaient signée. Ce Code est aussi fort trompeur pour les généalogistes parce qu'ils laissent croire que ce qu'offrent les sociétés de généalogie est nécessairement éthique. - que la société de Généalogie de Québec a changé, selon ses intérêts commerciaux, d'opinion : En 2001 elle défendait la protection des renseignements personnels et le "copyright" sur des données de l'état civil dans son "protocole" lors de la vente à d'autres sociétés des index du BSQ 1926-1997. En 2010, lorsqu'elle a décidé de diffuser, en ligne, les données du BSQ 1926-1997, ces mêmes données n'avaient plus de "copyright", n'avaient plus à être protégées et ont été offertes à une compagnie privée.. - que le fait qu'une liste électorale volée ait été utilisée pendant 4 ans, avant la diffusion du BSQ, a donné la fausse impression aux généalogistes qu'ils pouvaient utiliser tout ce qui leur tentait et le mettre où ils le voulaient, dont sur des forums et des arbres généalogiques, en ligne. - que la société de généalogie (la SGCF : MM. M. Fournier, président et J. P. Pépin, v-prés.) qui a obtenu les images du MSSSQ en 2002 savait tellement bien qu'elle profitait d'une erreur administrative, qu'elle n'a pas fait mention de ces données quelques semaines plus tard lors de la consultation publique de la CAI sur la généalogie et la protection de la vie privée. - que la Fédération et les sociétés membres ont trompé leurs membres, à dessein, tant pour diffuser la liste électorale volée que pour diffuser le  BSQ 1926-1997. Les membres des sociétés n'ont pas été informés que l'utilisation de ces données étaient illégale, ni n'ont eu droit à s'exprimer; on s'est servi d'eux. Des faits importants ont volontairement été dissimulés à la Cour Supérieur et à la Cour d'Appel : c'est la plus haute instance de la Fédération qui a fait à la propagation de la liste électorale volée (et ce malgré son"Code de Déontologie"), des écrits le prouvent. - que la CAI dans ses rapports quinquennaux de 1997 et 2002, soutient assez favorablement les revendications de la Fédérations et de ses sociétés membres, sans toutefois avoir mesuré l'impact d'internet et ce que pourrait être la diffusion (de centaines de milliers) de données généalogiques très récentes. La BAnQ qui a accepté nombres d'exceptions (la diffusion du BSQ, du Fonds Drouin, des répertoires...) sans jamais mentionner aux usagers que ce sont là des exceptions, donne un curieux exemple aux généalogistes du respect à la vie privée. [surtout si on compare aux Centres d'archives européens. voir l'image ci-dessous]. - Si le DEC rendait public ce qui devrait l'être, tel que les décès de 1926 à 1984 (restriction de «30 ans»), les généalogistes ne seraient pas tenus d'utiliser des banques de données qui ne respectent pas les lois. De même, imposer une restriction de «100 ans» pour les mariages, ce n'est pas réaliste; ça revient à obliger, dès le départ, les généalogistes à contourner les lois. - que dans leurs communication avec les organismes publics la Fédération et ses sociétés membres prennent toujours des exemples tels que des personnalités publiques ou «leur grand-père». En fait, jamais elles n'osent dire que ce qu'elles réclament c'est de pouvoir faire la généalogie de tout un chacun.[par exemple : si vous donnez le nom de vos parents à un généalogiste il pourra faire sans problème (sauf exception) votre généalogie "Chartier" jusqu'au premier ancêtre au Québec (que les mariages), en moins d'une demi-heure, même s'il a peu d'expérience. S'il décide de la faire sans obtenir d'informations de votre part, ça lui sera probablement difficile de débuter]. Dans ses communications, la Fédération ne fait jamais cette nuance. - que la Fédération et les sociétés de généalogistes présentent toujours les généalogistes comme étant des professionnels de haut niveau, des «historiens des familles» comparables aux «journalistes». En fait ce sont des amateurs - dont je suis-  dans la quasi totalité des cas. Malgré son "Bureau d'attestation de Compétence" dont la Fédération fait grand cas dans ses communications avec les organismes gouvernementaux; les généalogistes "agréés" ne sont pas représentatifs, leur nombre est bien en deçà de 1%. (Une connaissance sur l'utilisation de données personnelles n'est requise pour aucun des niveaux d'attestation de la Fédération.) - que la Fédération et ses sociétés membres défendent toujours le "droit légitime" du généalogiste à publier. Seulement, ce faisant, ce sont tous les généalogistes qui peuvent publier. [Et il faut oublier l'idée romantique du bel arbre sur papier velin, avec de belles photos anciennes dans un livre à faible tirage avec une somptueuse reliure]. La publication est en fait assez sauvage, elle se fait sur Internet sur des forums accessibles par des moteurs de recherche tels que Google, par des amateurs, pas toujours très bons et ce qu'elle présente sont en fait  des brouillons de généalogie. Si la majorité des généalogistes est respectueuse des gens, ce n'est pas le cas de tous : ex. une copie intégrale, photographie incluse, d'une nécrologie très récente, et une généalogiste (qui conserve son anonymat sous un pseudonyme) commente «Oh ben calvasse! le cancer l'avait pas maganée à peu près»... - qu'en généalogie, on peut se trouver "déontologique" et mettre des renseignements personnels sur des gens qui nous sont inconnus, tout en préservant sa propre identité sous un "pseudo". Ainsi "Coco28", "Yogi", "Fleurette" peuvent mettre en ligne, les noms, dates de naissance, mariage, divorce etc... de tous, à la bonne franquette. Ils peuvent aussi se tromper et attribuer un conjoint ou un enfant enfant à la mauvaise personne. Tout le problème est là. On veut s'amuser, anonymement,  sans avoir à se casser la tête, alors, les propos "ennuyeux" sur le respect de la vie privée, on ne veut surtout pas les voir. - que parler du respect à la vie privée sur des sites de généalogie est sujet à intimidation, expulsion, ou censure - ou tout ça à la fois. bref, j'envie grandement la France et sa loi «informatique et liberté» qui empêche de mettre en ligne des données sur des gens vivants ( et qui a inspirées les directives pour l'ensemble de l'Union Européenne). voila, En vous remerciant, Me Chartier, de l'attention, Je vous prie d'agréer mes meilleures salutations, Natalie Bédard Montréal * RÉFÉRENCES note : quand je parle des sociétés de généalogie, je fais référence à celles des grands centres; en région, les sociétés (en excluant celle des Cantons-de-l'Est) sont définitivement plus éthiques. - le Code de Déontologie : le Code de Déontologie met les société dans maints cas en position de Juge et Partie. - L'application du Code, généralement, on ne répond même pas à une demande en déontologie : si on insiste on obtient : («Je tiens à vous préciser que la Fédération propose un code de déontologie à ses membres, mais ne peut l'imposer. Elle n'a pas de pouvoir coercitif quant aux actes des individus...» - Michel Banville, président de la Fédération ou encore «c'est moi qui leur ai dit de ne pas vous répondre» - ancien président, Albert Cyr ou encore «dossier clos» - sans plus d'explication, Gisèle Monarque, présidente de la SGCF.). Le mépris du respect à la vie privée est souvent indissociable en généalogie du mépris du droit d'auteur. - Juge et Partie : « Je ne crois pas qu’il est possible de régler le problème qui fait l’affaire de trop de monde; vous espérez des réactions de gens qui sont juge et partie! » - Bertrand Desjardins, professeur retraité de l'Université de Montréal. (il parle du plagiat et des sociétés de généalogie) . «Je ne suis pas du tout étonné de la réaction des responsables des organismes de généalogie. Ils sont les premiers à tirer parti de ce type de données plagiées. Les plus hautes instances de la Fédération québécoise ont trempé dans le trafic de Cds piratés, et ils savent très bien que Denis beauregard leur mettrait en pleine face leur propre turpitude s'ils osaient lui causer des problèmes.» - le même, sur l'impossibilité de faire appliquer le Code de Déontologie. * les informations je les ai obtenues d'une vingtaine de demandes d'accès. (mes excuses pour les encadrés en couleur - ces images sont recyclées de mon blogue sur le sujet.) - le " Plan d'affaires de 2001" de la SGQ, mentionnant le Code de Déontologie de Mme Mariette Parent  cette image - entente SGQ et MSSSQ. ces liens : page 1  page2 - "protocole" imposé par la SGQ : mentionne le (supposé) "copyright" et le droit au respect de la vie privée. ce lien - Commission de la Culture, Assemblée Nationale, 2001 : Le Code de Déontologie qui est inapplicable (Me Serge Bouchard et Mme Esther Taillon n'en disent mot) mais il fait tellement bien paraître le généalogiste. Le " Bureau québécois d'attestation de compétence en généalogie" n'a attesté qu'un infime pourcentage de généalogistes (ce que Mme Ouellet "omet" de mentionner] assemblée nationale 2001 - les généalogistes agréés : il n'y en a pas 100 alors qu'il y a plusieurs dizaines de milliers de généalogistes au Québec. On peut voir la courte liste des généalogistes "agréés" à cette adresse : ce lien -  Le "Code de Déontologie" vole la vedette devant la consultation publique  de la CAI en 2002. La Fédération s'autorèglemente, et les «sanctions» pour manquements seraient, à ce qu'on nous dit, bien sévères ! Les Mémoires : Consultation publique de 2002, CAI - Tricher le droit au respect à la vie privée, imposer dans sa société une liste électorale volée ou le BSQ 1926-1997 est un must en généalogie.Ça l'a valu la «médaille de l'Assemblée nationale» à 3 des plus fervents défenseurs du non-respect de la vie privée. - M. Jean-Pierre Pépin, propriétaire de l'Institut Drouin,  a grandement utilisé le Code de Déontologie pour montrer ses soi-disant «hauts standards éthiques»  notamment en 2007 alors qu'il brandissait devant une consultation publique à la fois son "Code de Déontologie" et son "annuaire des citoyens" (ie la liste électorale volée). Il était alors administrateur à la fois de la Fédération et d'une société et donc, responsable (en qualité de juge et partie...) de l'application du Code de Déontologie. 2007 institut-genealogique-drouin-mémoire - M. Denis Racine aussi n'oublie jamais de mentionner le "Code de Déontologie". . Il est tout à la fois, président de la Fédération et aussi avocat de l'Institut Drouin (dont le présiden, M. Pépin, était aussi sur le conseil d'administration) :  2005-mémoire  2008-mémoire. Au Québec, à la BAnQ (bien que les mariages soient supposés être confidentiels pour 100 ans ), on affiche sans la moindre explication : sur les sites des archives de France, c'est tout autre. On donne exemple du respect de ses propres lois... ​ce lien - que dans maints états américains, les demandes de généalogistes au  Department of Health  sont acceptées en autant que ce soit pour des gens dont on descend directement, et dans certains cas il est exigé que ces personnes soient décédées.

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Madame Bédard ,je comprends votre interrogation et elle trouve réponse dans l'article 83 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ,qui prévoit:  Au terme d'une enquête relative à la collecte, à la détention, à la communication ou à l'utilisation de renseignements personnels par une personne qui exploite une entreprise, la Commission peut, après lui avoir fourni l'occasion de présenter ses observations, lui recommander ou lui ordonner l'application de toute mesure corrective propre à assurer la protection des renseignements personnels. Elle peut fixer des délais pour l'exécution des mesures qu'elle ordonne. Quant à votre demande pour éventuellement fournir des informations au Commissaire saisi de l'affaire , je ne peux m'immiscer dans le gestion de ce  dernier mais j'ai transmis au Commissaire votre courriel ainsi que les pièces jointes de façon a ce qu'il puisse en prendre connaissance et vous contacter ,le cas échéant. Espérant le tout à votre satisfaction, Me Jean Chartier, Président Commission d'accès à l'information

 votre moujik,

N


illustrations :

Kasimir Malevitch -  
Казимир Северинович Малевич (1879-1935) 

Крестьянин в поле
Paysan dans  un champ








 

Жнец на красном фоне. 1912-13
Faucheur sur fond rouge