Des fleurs pour mon organisme gouvernemental préféré !
|
des Myosotis (dits forget-me-not ) |
Avec cette demande d'accès à la Commission d'accès...
Bonjour,
Je
désirerais avoir des informations concernant la plainte, faite par de
nombreuses personnes, concernant sur la commercialisation des données de
l'index du BSQ et des formulaires de mariage du MSS SQ 1926-1997 par une
compagnie privée et par deux sociétés de généalogie.
Les
premières plaintes remontent à 2012. Je voudrais avoir toutes les
informations expliquant le retard épouvantable de la Commission d'accès à
l'information qui n'a toujours pas rendu de décision, 3 ans pus tard.
- Je voudrais connaître les dates de l'enquête. à quelle(s) dates(s) a-t-on contacté les organimes : ISQ, MSSSQ, BAnQ ?
- Je voudrais savoir si les "tiers intéressés" ont pu s'exprimer à cette enquête. à quelle(s) date(s) ont-ils été contactés.
- Je voudrais savoir la date,
à laquelle le Commissaire a été saisi du dossier. (j'ai obtenu de la
CAI des informations bien contradictoires à ce sujet, à 3 reprises)
Merci.
Je
sais qu'une demande d'accès ne doit pas «entraver» une enquête en
cours. Seulement, je ne crois pas que demander des dates et des
justifications à un retard - qui me semble injustifiable- d'un organisme
tel que la CAI puissent avoir une influence sur la décision du
commissaire.
Respectueusement,
Natalie Bédard
|
votre moujik,
N
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire