Directeur de l'État Civil du Québec.
Madame,
Nous
avons reçu votre demande du 7 juin dernier concernant des échanges qui
ont eu lieu entre la Fédération québécoise des sociétés de généalogie
(FQSG) et le Directeur de l’état civil (DEC).
Pour
répondre à vos deux premières questions visant à connaître le nom de la
personne qui représentait la FQSG lors de ces échanges et à savoir si
la FQSG a fait valoir auprès du DEC qu'elle a un « code de déontologie
du généalogiste », je vous informe que leur représentant, M. Michel
Banville, président de cet organisme, ne nous a pas fait mention de ce
code.
Concernant
votre troisième question visant, si nous avons bien compris, à
connaître le contexte dans lequel ces échanges ont eu lieu, je vous
précise que le DEC a reçu diverses représentations dans les dernières
années venant de groupes de généalogistes souhaitant obtenir accès aux
données du registre de l’état civil. À chaque occasion, le DEC a
accepté d’analyser ces demandes puisqu’elles s’inscrivent dans le cadre
de sa mission d’appliquer les règles d’accès prévues au Code civil du
Québec.
Dans
le cas auquel vous faites référence, nous évaluons présentement
différentes options qui pourraient permettre un accès à certaines
données bien précises concernant les décès, et ce, dans le respect des
règles du Code civil du Québec. Aucune décision n’a toutefois été prise
jusqu’à maintenant et nos analyses se poursuivent.
Soyez
assurée, madame Bédard, que nous tiendrons compte de vos
représentations dans le cadre de ces analyses. D’ailleurs, si vous avez
d’autres commentaires à formuler, il nous fera plaisir de les recevoir.
Pour tout renseignement à ce sujet, je vous invite à me contacter au 418 643-1447, poste 2064.
Salutations,
Doris Carrier pour,
Daniel Gauthier
Bureau de la qualité des services
Directeur de l'état civil
Services Québec
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