Voici une belle réponse canadienne
(du genre que je craignais...)
réponse de l'OPIC à ma demande
<< voir ma demande
Sujet : Copyrights
Madame Bédard:
En réponse à votre courriel du 24 février 2014, veuillez noter que le rôle du Bureau des droits d'auteur est de maintenir le Registre des droits d'auteur; il ne relève pas de notre mandat de vous donner un avis légal ou une interprétation de la Loi sur le droit d'auteur. Vous pouvez si vous le désirez communiquer avec un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour tout avis légal à ce sujet, et vous trouverez la liste des agents de marques de commerce enregistrés sur notre site Internet au lien suivant :
http://www.ic.gc.ca/cipo/mc-
Le lien menant à la Loi sur le droit d'auteur est disponible sur notre site Internet sous la rubrique « Législation » à l'adresse suivante :
http://www.opic.ic.gc.ca/eic/
Espérant que l'information fournie satisfait à vos exigences, nous vous invitons à communiquer directement avec l'OPIC à l'adresse électronique suivante: opic.contact@ic.gc.ca ou par téléphone à notre ligne sans frais 1-866-997-1936, si vous désirez obtenir de plus amples renseignements.
Bien à vous,
[ ici était le courriel que j'avais envoyé,
je ne le copie pas, parce qu'à ma mauvaise habitude, je ne m'étais pas relu.
et il était plein d' hénaurmes phôte de ma hontorgraphe. ]
Centre de services à la clientèle
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Industrie Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria, pièce C-229
Gatineau (Québec) K1A 0C9
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Alors, je ne contacterai certainement pas de spécialistes.
[c'est leur boulot de faire de la vulgarisation! non mais...]
je vais faire bien mieux, je vais m'en inventer une loi du Droit d'auteur,
applicable sur Généalogie-Fumisterie
et pour ne pas me la faire piquer, je vais même y mettre un Copyright.
[Je vous permettrai d'un faire un usage équitable.]
la voici :
Loi Fumiste du Droit d'Auteur
exclusive à G-F.en attente de brevet
Copyright : G-F ©2013
Article 1.
On ne refera pas l'originalité de Victor Hugo, avec une numériseur. Et c'est parfait ainsi.
a) on croit que des images de bouquins compliqués demandant de vraies connaissances en photographie, seraient acceptablement protégées. [ ex. photographies de bibles anciennes avec des enluminures... ]. Mais on se doute bien qu'on a tort.
b) Certain(e)s blogueur(ses) ont reçu une "liseuse" électronique à Noël, même si sceptiques ils ne croyaient pas tellement aimer ça, ils ont pris très rapidement une piqûre terrible, et il en résulte que certains blogues généalogiques peuvent en pâtir, alors à user avec circonspection, pour garantir le rayonnement et l'avenir de la généalogie fumiste internationale.
c) On est toujours découragé de voir le nombre de lecteurs qui lisent G-F sur un i-phone. On n'a jamais vu à quoi ça peut ressembler - on n'a pas assez de courage - mais par pitié... quand même! Ça ne doit pas être trop joli à voir, trouvez-vous de la meilleure lecture que ça.
Article 2.
On ne croit pas que les images numérisées automatiquement à partir de microfilms telles que celles des recensements du XIXe siècle et des formulaires de mariages (volés) de l'Institut Drouin se méritent un Copyright. L'ensemble, comme part d'un site web, pourrait être quasi-protégé.
Article 3.
On n'en sait rien mais on accorde un Copyright inconditionnel aux mormons et à l'institut Drouin pour leurs registres photographiés à partir d'originaux et numérisés .
le législateur de G-F
N
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