un courriel à l'office de la propriété intellectuelle du Canada
(pour obtenir le mode d'emploi complet en 5 langues, avec images de cette belle machine, il suffit de retourner ce message, le manuel que j'ai fait tout spécialement pour vous, en est à l'endos).
j'ignore si on va pouvoir me répondre. On verra.
Bonjour,
J'aimerais pouvoir comprendre le mieux possible comment fonctionne les droits d'auteur sur des reproductions d’œuvres libres de droits avec les nouvelles technologies numériques. - ex. je prends un bouquin original, libre de droit, de Victor Hugo et je le reproduis (par numérisation). Est-ce que mes numérisations peuvent être protégées comme le seraient des photographies ? (chacune ? une grande partie ou l'ensemble?) c'est ce qui m'accroche le plus: - ex. les images des originaux de recensements anciens sont faites par Archives Canada, sous forme de microfilm. Ces microfilm, maintenant du domaine public, sont reproduits, avec autorisation, par une compagnie privée sous forme de numérisation. Est-ce que ces numérisations peuvent être protégées (chacune ? une grande partie ou l'ensemble?) - ex. Une compagnie de Généalogie a reproduit sous forme de numérisation, sans autorisation, des microfilms dits "du domaine public", faits par le Ministère de la Santé et des Services Sociaux du Qc. Est-ce que le copyright qu'elle affiche pour ces images est légitime ? merci beaucoup Natalie Bédard Montréal |
N
source de l'image :
http://inter-vuz.tuit.uz/Elib_baza/INTUIT.ru/html/department/history/ithistory/2/2.html
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