BSQ 1926-1997 | Courriel à M. Jean Chartier, président de la CAI.

Lioubov Popova, Le pianiste (1914–1915), 
huile sur toile, 106,5 x 88,7 cm. MBAC

M. Jean Chartier,

président de la Commission de l'Accès à l'information
.

Bonjour M. Chartier,

Vous m'aviez écrit en février dernier, que les travaux de la Commission devaient «se compléter au cours des prochaines semaines.». Quatre mois sont passés, on est en juin, c'eut été plus indiqué que vous parliez des «prochains mois». Je vous rappelle que la Commission piétine interminablement sur ce dossier depuis 4 ans. C'est déplorable. Je doute qu'une cause ait pu faire l'objet d'une fuite de données personnelles aussi importantes (plusieurs millions) et de leur commercialisation; de ce fait, le laxisme et la lenteur de la CAI sont incompréhensibles.

Cette fuite se place en continuité ou en complémentarité à la diffusion de la liste électorale volée; d'ailleurs le BSQ 1926-1997 a été donné comme exemple par l'Institut Drouin devant la Cour Supérieure, en prétendant que son utilisation avait été autorisée. Ainsi, au sujet de la diffusion du BSQ, à la question de Me M. Guimond du DGEQ «Donc, c'est une entente avec le BSQ?» , M. Jean-Pierre Pépin répondait (mensongèrement) «Oui», bien qu'une entente avec le BSQ n'ait jamais existé.  [cf.: transcription des témoignages  ce lien image 488 de 775 ]. De plus, le BSQ est amplement décrit aux alinéa 39 et ss dans l'affidavit (en "omettant" de mentionner l'interdiction d'utilisation pour une entreprise privée exigée par le MSSSQ) dont les faits allégués «sont vrais à ma connaissance personnelle» écrit M. Pépin. [réf.: id. ce lien image 304 de 775]. Pour obtenir le BSQ, la SGQ avait garanti sa bonne foi par «le code de déontologie du généalogiste» (qui existe depuis 20 ans mais n'a jamais été appliqué) et son «protocole» mentionnait aussi le respect de la vie privée. Tout ça a disparu pour les intérêts de l'Institut Drouin...

Les gens qui ont oeuvré à la diffusion du BSQ et de la liste électorale volée sont les mêmes personnes (entre autres, les 2 témoins, MM. Michel Pratt et Marcel Fournier et l'avocat de l'Institut Drouin, Denis Racine, qui était président de la Fédération et qui a fait distribuer depuis la Fédération la liste électorale volée aux sociétés de généalogie. C'est lui-même qui l'écrit dans un @-info de la Fédération en décembre 2005.). Le subterfuge et la turpitude de Denis Racine d'utiliser la Fédération, à dessein, pour son client, sont flagrants ainsi que son désir d'utiliser sa qualité d'avocat (bien qu'en conflit d'intérêt)  pour inciter les sociétés à mépriser le Code de Déontologie dont il a lui-même amplement usé pour leurrer les organismes publics. Ces gens ont volontairmenet désinformé leurs membres et transgressé leurs obligations envers leur assemblée. 

Je demande bien si le devoir de "surveillance" de la CAI a été observée par cette dernière. La CAI avait même fait "enquête" sur les "demandes d'accès" traitées par M. Claude Lamarre, "responsable de l'accès" au MSSSQ alors qu'il venait de donner les formulaires à la SGCF (comportant seulement quelques millions de données personnelles), et la CAI n'a rien vu... la CAI enquête donc aussi sur ses propres ratages dans cette affaire, et devrait donc faire preuve d'une prudence sans pareille ! (Je déplore que cette enquête n'ait pas été faite en coopération avec le Protecteur du Citoyen).

Vous et Mme Christiane Béti m'avez de plus dit que ma demande n'avait pas été prise en considération parce que (je vous cite) « lorsque vous avez soumis votre plainte en 2012, la Commission avait déjà amorcé des travaux en lien avec les éléments dénoncés, soit la communication de renseignements du MSSS, de BANQ et de l'ISQ à des sociétés généalogiques.», J'ai su que c'était inexact; bien qu'un plainte ait été déposée en août 2011 contre L'ISQ et la BAnQ, ce n'était pas le cas, concernant les sociétés de généalogie, l'Institut Drouin et le MSSSQ. (c'est une des personnes qui a porté plainte qui me l'a écrit). Pire : l'enquêteur de la CAI, M. Éric Singh, a demandé à cette personne, 2 ans après qu'il elle ait fait sa demande d'ajouter à sa plainte le MSSSQ et l'Institut Drouin alors que ma plainte est restée lettre morte et qu'on a pris plus d'un an pour m'en informer (et que je n'ai jamais même reçu un petit accusé de réception automatique). La CAI a non seulement méprisé mon droit à me plaindre mais aussi mon droit de pouvoir argumenter ma plainte. Je trouve cette façon de faire inqualifiable (un euphémisme).

Curieuse illustration de la «célérité» mentionnée dans la déclaration de services aux citoyens de la CAI. Honnêtement, le traitement par la CAI de cette plainte est -à mon point de vue - tellement mauvais, hors norme, inacceptable, qu'on croirait à une blague. Sincèrement, je n'aurais jamais osé soupçonner que la CAI puisse parvenir à un niveau d'inefficacité aussi criant.

La CAI a perdu ma confiance depuis un bon moment- on ne se paie pas la tête des gens indéfiniment. Et j'en suis la plus désolée.

En fin, jusqu'à ce que vois cette décision de la CAI, je vais conserver l'opinion que je me suis faite après même fait traiter pendant des mois comme le dernier des cabotins par les services d'accès du MSSSQ et de l'ISQ, à savoir que la confidentialité est très apparentée à la fée des dents. Elles existent toutes deux vraiment, si on y croit très très fort. (et pour ce qui est de la «célérité», la CAI pourrait avantageusement s'inspirer de celle, irréprochable -si je me fie à mes souvenirs- de la fée des dents).

Ainsi, je vous demanderais, M. Chartier, s'il vous serait possible de me donner un rendez-vous téléphonique, au courant de la semaine prochaine, afin d'obtenir des explications sur ce qu'il est advenu de ma demande et sur la «célérité» en général.

Acceptez, je vous prie, M. Chartier, mes salutations respectueuses,

Natalie Bédard

Montréal

Décor de la Pièce de Théâtre «Le Cocu  Magnanime» (великодушный рогоносец) de Fernand Crommelynck.

mise en scène Meyerhold

décor / affiche : Lioubov Popova