je commence par celle-ci,
sinon, celle du M.S.S.S.Q. est peu compréhensible.
J'avais fait cette demande d'accès à l'information à l'Institut de la Statistique du Québec le 31 août 2011. J'ai reçu un accusé de réception 20 jours plus tard, après 3 rappels de ma part (20 jours, c'est, en fait, le délai pour donner une réponse finale). La réponse je l'ai reçue le 15 décembre... elle n'était pas du tout satisfaisante. [ le tableau ci-dessous]
Ma demande était :
«Est-ce une erreur administrative que d'avoir laissé aussi ces données ?
Le cd-rom fait pas la Société de généalogie de Québec a été maintes fois plagié.
On retrouve maintenant sur des sites de généalogie ces données, en ligne.
Serait-il possible à l'Institut des Statistique du Québec, d'exiger que, tout particulièrement, l'Institut Drouin et La Société de Généalogie de Québec, qui mettent ces données en ligne, indiquent le caractère confidentiel de ces données, et l'utilisation appropriée...»
J'ai demandé de l'information complémentaire. On m'a dit que ce serait fait pas téléphone, ce que j'ai refusé, à moins qu'on me donne un compte rendu écrit de la conversation. Alors j'ai eu cet entretien téléphonique avec Mme Marie Jsée Péan assistée d'une avocate, Me Denise Bisson.
Elles avaient une idée très claire "de ce que je voulais" : qu'elles m'expliquent comment l'Institut Drouin avait obtenu ces images !? [ je n'ai jamais demandé ça. J'm'en doute ben !] ... Je leur ai dit que tout ce qui m'intéressait c'est de savoir comment le B.S.Q. [ bureau de la Statistique, ancien nom de l'institut ... ] avait pu remettre pareille affaire.
Aïe Aïe Aïe ! ce n'est pas simple de leur tirer de l'information. Je n'ai pas cru un traître mot mot de leur propos. et je leur ai dit.
pour suivre le propos, quelques textes et images.
- l'index :
la tenue de l'Index était faite (à partir des données des formulaires) par le B.S.Q.. (Bureau de la Statistique.)
- celui de décès : voir l'image ci-contre.
- celui de mariage : nom- prénom des époux, date de naissance , âge, état civil, date de mariage, municipalité, no matricule (renvoyant au formulaire) etc...
le ministère responsable en est le M.S.S.S.Q. (Minis`re de la Santé et des Services Sociaux). un exemple de formulaire : image ci-contre
il a changé de nom quelques fois. «formulaire de mariage», «enregistrement de mariage», il s'appelle depuis environ 1980 «déclaration de mariage».
Cette «déclaration de mariage» est l'acte officiel, signé des contractants, témoins et célébrants depuis 1994 (nouveau code civil).
L'I.S.Q. l'appelle tantôt «bulletin» tantôt «certificat» ...c'est là que commence le problème.
Le nombre d'information que le formulaire contient est exceptionnellement important. Selon les périodes, il contient : nom- prénom- adresse avant et après le mariage- date de naissance - lieu de naissance- occupation- nom et adresse de l'employeur nom des parents - sur certain date et lieu de naissance du père - lieu date du mariage etc ...
- article 148 du Code civil de 1994.
cet article a subi une modification en 2001.
- l'article 148, tel qu'il était en 1994. image ci-contre.
- l'article 148 comme il est présentement : voir ce lien
La publicité du registre de l'État Civil :
depuis 1994, le seul «officier civil» a pouvoir faire la publicité du registre est le Directeur de l'État Civil. (article 103, C.c.Q. )
- le certificat de baptême (ou de mariage ou de décès) :
c'est une information, ou plusieurs - contenue dans l'acte de baptême ou de mariage ou de sépulture.
le Directeur de l'État Civil décrit ainsi le certificat de mariage et l'acte de mariage :
- «Certificat de mariage : Noms de famille, prénoms et mention du sexe des époux, date et lieu du mariage, numéro d'inscription, numéro de document, date de délivrance.»
- «Copie d'acte de mariage : Reproduction intégrale des renseignements figurant sur l'acte, numéro de document (depuis le 29 mars 2005) et date de délivrance. Note : Sur ce document peuvent figurer des renseignements liés à plusieurs événements d’état civil. (...) » ( voir ce lien )
J'avais faite cette demande après avoir été expulsée d'un forum, pour une seconde fois, par M. Serge Goudreau. ( j'en ai déjà parlé ici ).
Cette demande avait donc été envoyé en c.c. à M. Goudreau et aux dames zélées qui mettaient, pour des raisons capricieuses, des informations provenant de ces formulaires (Mmes Francine Germain, particulièrement, Lina Lavoie, Joselyne Fillion) avec nom et l'image du type d'info qu'elles en tiraient (ce sont presque juste des dames qui font ça !) et mettaient en ligne. [ Yahoo. group].
Ça l'a eu très bon effet, parce qu'on n'en a presque plus revu après ça. Ça me fait bien rigoler : c'est drôle de constater que quand on parle de confidentialité, personne ne se sent visé. Quand on nomme des gens, c'est bien différent : les gens qui mettent les informations personnelles des autres n'aiment pas être NOMMÉS...
Casimir Malevitch, Le bûcheron, 1912
LA RÉPONSE DE L'INSTITUT DE LA STATISTIQUE
« L’objectivité, la neutralité politique, l’impartialité,
l’intégrité et le respect de la confidentialité des
renseignements détenus constituent des valeurs
fondamentales.» - mission de l'ISQ
(site internet de L'Institut de la Statistique)
Voici la réponse de L'INSTITUT DES STATISTIQUE DU QUÉBEC, reçue 75 jours après ma demande :
(il y plusieurs autres courriels, mais le même propos est repris)
- un tableau chronologique : la couleur a été ajouté par moi. image ci-contre.
- La seconde lettre rectifiée de Mme Marie Josée Péan après notre entretien téléphonique (le propos de l'entretien téléphonique n'est à peu près pas repris... particulièrement ce qu'a dit Me Denise Bisson)
- Le courriel, qui a fait en sorte que Mme Péan, m'envoie une «rectification».
Alors, je n'ai pas cru un mot de ce propos... et j'ai insisté, insisté. Peine perdue.
On en reparle !
votre moujik
N
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