Je croyais laisser ça, tel quel,
mais ça l'accroche avec ce que m'avait envoyé l'Institut de la Statistique du Québec.
Je mets la réponse, mais mon prochain message, sera (probablement, parce que j'y jongle encore...) une demande au M.S.S.S.Q. pour que l'information soit vraiment plus complémentaire et sans ambiguité entre le M.S.S.S.Q.et l'I.S.Q.
c'est compliqué ! et mon sujet d'intérêt est le plagiat du Jetté...
Voici la réponse.
(je ne remets pas ma demande qui est en partie, reprise dans le texte)
RÉPONSE du M.S.S.S.Q. de M. Claude Lamarre.
pour ce qui est de la réponse de l'I.S.Q..
2 petites demande d'accès avaient été faites, pour plus de précision.
la première, aux archives nationales :
je leur demandais quel était le délai entre les versements de données.
la réponse est 2-3 ans.
(aisi quand l'I.S.Q. dit qu'un amendement en 2001, a fait cesser les versements en 1997... c'est bien curieux)
la seconde, au Directeur de l'.tat Civil.
j'avais demandé s'il avait été impliqué dans les négociations.
la réponse est non.
- le délai de réponse pour une demande d'accès est de 20 jours. L'IS.Q. en a pris 75 .
- l'argument concernant l'ajout de 2001, est bien suspect.
- le fait que le Directeur de l'État civil (voir article 103 C.C.Q.) ne soit pas intervenu est incompréhensible.
- le fait que l'I.S.Q. appelle les déclarations de mariage, des «certificats» est certainement une erreur (voulue).
- le directeur de l'État civil délivre au cas par cas.
- les articles 35-37, empêche de tenir des informations sur les gens sans leur conentement...
- On m'avait promis un compte rendu écrit de notre communication téléphonique ... le copte rendu dit qu'on a eu une communication téléphonique. point. Pas un mot de l'argument de l'avocate (Me Denise Brisson) tel que «la confidentialité n'était pas une grande priorité en 1997». Sur son compte rendu Mme Marie Josée Péan, ne reprend que sa propre argumentation...
- etc...
l'I.S.Q. pour moi, l'argumentation de l,I.S.Q. n'est que de la fabrication pour me berner.
je remets les images :
- article 148 du Code civil de 1994.
- le Code civil se trouve à ce lien
- le beau tableau de Mme Péan ...de L'INSTITUT DES STATISTIQUE DU QUÉBEC
Vassily Kandinsky (détail)
voila,
votre moujik,
N
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