Code de Déontologie
M. Denis Racine Bonjour monsieur, Serait-il possible de vous demander de m'expliquer certaines de vos décisions alors que vos étiez président de la Fédération ou de la S.G.Q. - Après 18 ans, le code de Déontologie dont vous êtes l'auteur [voir "correction" au bas de ce message], n'a jamais été appliqué. Une demande n'obtient pas réponse, ou un refus non motivé. Comment se fait-il que l'article 6 donne lieu, dans bien des cas, à une situation de Juge et Partie, et que ce défaut fatal n'a jamais été corrigé? Comment se fait-il que les administrateurs ne se sentent pas tenus à faire respecter le Code ? ex. Selon Michel Banville, le Code est proposé mais ne peut être imposé. Il est possible pour un président, selon Albert Cyr, de dire à une société de ne pas répondre à une demande d'enquête en déontologie. Pour Gisèle Monarque comme pour André G. Bélanger, une réponse telle que «Dossier Clos» ou «Il n'appartient pas à la Société de Généalogie de Québec de s'immiscer dans votre intervention» est adéquate, alors que pour Anita deChantal, Jacques Gagnon (SGCE) et plusieurs autres ne jamais répondre est acceptable ?- Votre présidence en 2005-06. M. Pépin m'a écrit que vous le représentiez comme avocat dès le début de la diffusion de l'«annuaire des citoyens», en 2005. Or, vous étiez, tout comme M. Pépin, sur le conseil d'administration de la Fédération. Comment ne pas y voir une situation de conflit d’intérêt? L'«annuaire» a clairement été distribué et soutenu à partir de la Fédération. Comment ne pas voir une manipulation des membres des sociétés, quand on a rendu accessible cette liste volée, sans aviser les gens de l'illégalité de son utilisation, et du fait que ça allait à l'encontre de «votre» Code de Déontologie et bien entendu, des règles de démocratie? Les exécutifs ont écarté leurs propres assemblées de la décision -qui revenait à ces dernières- concernant la diffusion de «l'annuaire». Ces mêmes exécutifs s'étaient placés en situation de Juge et Partie quant à l'application du Code de Déontologie, et sont en outre responsables de l'information aux membres provenant de la Société. Et, en plus, il y avait une apparence de conflit d'intérêt dans la plus haute instance de la fédération. Cette situation ne vous mettait-elle pas mal à l'aise?- Votre présidence en 2008 : Vous déclariez, « (...) avec le développement de l'Internet, la consultation en ligne de documents divers , recensements, registres numérisés, listes électorales, banques d'information, annuaire des citoyens (...) ». Ce propos est illégal, on ne peut consulter la liste qu'à des fins ...électorales. En plus, vous étiez avocat de l'Institut Drouin, ça exigeait de votre part une plus grande réserve. Comment se fait-il que personne ne vous ait remis à l'ordre ou que vous ne vous en soyez pas rétracté ? - En novembre 2006, vous rencontriez Me J.François Morin, au bureau du D.G.E.Q. J'aimerais savoir si vous lui avez vanté les grands mérites du «Code de Déontologie». Lui auriez-vous parlé de l'Index du B.S.Q.? - En cour il a été dit: «qu'il était possible de télécharger l'Annuaire gratuitement (en 88 minutes) à partir d'un site européen avec lequel il n'avait aucun lien (en 3 minutes moyennant certains frais)».Pourriez-vous me donner le nomde ce site? En espérant une réponse, vous qui semblez, d'après vos propos, être défenseur de la transparence. merci beaucoup. Natalie Bédard |
info :
«l'annuaire des citoyens», la liste électorale volée de 2003, qui en première instance a été interdit par une
[Le dossier de la Cour d'appel de Montréal est identifié sous le numéro : 500-09-022-824-122.]
Ce caprice de M.Pépin coûtera très cher aux gens. deux enquêtes du D.G.E.Q. (2006, 1010), frais de tribunaux (D.G.E.Q., C.A.I., Procureur général) ...
Entre temps, ces défenseurs de liste électorale publique n'ont même pas tenté d'obtenir, par la voie normale, démocratique, une pétition présentée à l'Assemblée Nationale. On préfèrerait donc la tricherie à la démocratie.
voila,
N
ajout (7 octobre)
- La demande ci-dessus est, bien entendue, restée sans réponse.
sujets connexes :
- Demande d'enquête en déontologie contre M. Racine, et ses manières, pour le - moins douteuses. >>
- Tout comme la demande que j'avais faite à M. Racine concernant son absence du Répertoire des Lobbyistes du Québec. >>
--> CORRECTION
27/07/2014 : M. Racine ne serait pas l'auteur du Code de Déontologie. l'«honneur» en reviendrait à Serge Bouchard (voir : ce lien)
M. Racine a tout de même profité de la situation de Juge et Partie, et a apporté des modifications au Code et aux Règlements de la Fédération sans toutefois corriger les problèmes importants... voir «errata».
illustration :
Oeuf de Pierre Karl Fabergé. «couronnement».
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